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Réduction d'impôts sur le revenu si déclaration par internet

15 réponses
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Tanoo
Bonjour à tous,

J'espère ne pas être hors sujet avec ma question.
J'ai pu lire sur différents sites informatique, que le 18 Décembre dernier,
les sénateurs avaient adopté une loi de finance prévoyant une réduction
d'impôt pour les contribuables déclarant par internet, ceci pour 2005, 2006
et 2007.
Je n'arrive pas à trouver des informations sur la suite de la procédure ou
savoir si cette information est vrai.

Pensez-vous qu'une telle disposition puisse être confirmée par l'assemblé
constitutionnelle à la fin de l'année ?

Merci de votre aide.

--
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Tanoo

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10 réponses

1 2
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julien
Tanoo wrote:
Bonjour à tous,

J'espère ne pas être hors sujet avec ma question.
J'ai pu lire sur différents sites informatique, que le 18 Décembre dernier,
les sénateurs avaient adopté une loi de finance prévoyant une réduction
d'impôt pour les contribuables déclarant par internet, ceci pour 2005, 2006
et 2007.



Moi j'ai entendu une réduction de l'ordre de 10 euros (ils en
économisent 15).

Je n'arrive pas à trouver des informations sur la suite de la procédure ou
savoir si cette information est vrai.

Pensez-vous qu'une telle disposition puisse être confirmée par l'assemblé
constitutionnelle à la fin de l'année ?

Merci de votre aide.

--
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Tanoo

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jerome
Bonjour,

Tanoo wrote:
J'espère ne pas être hors sujet avec ma question.
J'ai pu lire sur différents sites informatique, que le 18 Décembre dernier,
les sénateurs avaient adopté une loi de finance prévoyant une réduction
d'impôt pour les contribuables déclarant par internet, ceci pour 2005, 2006
et 2007.
Je n'arrive pas à trouver des informations sur la suite de la procédure ou
savoir si cette information est vrai.



http://www.service-public.fr/accueil/impotrevenu2004_nouveaute.htm

"A COMPTER DE L'IMPOT 2005 SUR LES REVENUS 2004

Réduction d'impôt
- Réduction d'impôt annuelle de 10 euros en faveur des contribuables
déclarant leurs revenus par voie électronique et payant par prélèvement
ou par voie électronique."

--
Jérôme
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Tanoo
"julien" nous faisait remarquer que :

Tanoo wrote:
> Bonjour à tous,
>
> J'espère ne pas être hors sujet avec ma question.
> J'ai pu lire sur différents sites informatique, que le 18 Décembre


dernier,
> les sénateurs avaient adopté une loi de finance prévoyant une réduction
> d'impôt pour les contribuables déclarant par internet, ceci pour 2005,


2006
> et 2007.

Moi j'ai entendu une réduction de l'ordre de 10 euros (ils en
économisent 15).



C'est tout à fait ça. L'économie estimée étant de 15 à 20 euros par
télédéclaration, l'état jugeait bon de partagé la galette avec le con
tribuable.
Mais bon, c'est pour ça que je m'interroge.
Si 600 000 internautes ont déclaré leurs revenus l'année dernière, cela
représente quand même 6 Millions d'euros de recette en moins, sachant que si
cela passe, beaucoup de gens choisirons cette solution.

--
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Tanoo

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matt
Tanoo wrote:

C'est tout à fait ça. L'économie estimée étant de 15 à 20 euros par
télédéclaration, l'état jugeait bon de partagé la galette avec le con
tribuable.
Mais bon, c'est pour ça que je m'interroge.
Si 600 000 internautes ont déclaré leurs revenus l'année dernière, cela
représente quand même 6 Millions d'euros de recette en moins, sachant que si
cela passe, beaucoup de gens choisirons cette solution.



Relis-toi attentivement.
600 000 * 20 = 12000000 d'économie - 6000000 de recette = 6000000 de
bonus :)
Il n'y a pas de quoi s'interroger.

Matt
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Tanoo
"matt" nous confiait :
Tanoo wrote:

> C'est tout à fait ça. L'économie estimée étant de 15 à 20 euros par
> télédéclaration, l'état jugeait bon de partagé la galette avec le con
> tribuable.
> Mais bon, c'est pour ça que je m'interroge.
> Si 600 000 internautes ont déclaré leurs revenus l'année dernière, cela
> représente quand même 6 Millions d'euros de recette en moins, sachant


que si
> cela passe, beaucoup de gens choisirons cette solution.

Relis-toi attentivement.
600 000 * 20 = 12000000 d'économie - 6000000 de recette = 6000000 de
bonus :)
Il n'y a pas de quoi s'interroger.



J'avais bien fait ce calcul, mais bon, 6 Millions de bonus, c'est quand même
moins que 12 d'où le -6 que j'annonçais...
Comme en général, ils oublient de nous faire des cadeaux, ils auraient très
bien pu les garder...
Je trouve ça plutôt bien en tout cas. Et visiblement, d'après le lien de
jerome, il semblerait que ce soit confirmé.
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Regis Decamps
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1

Tanoo scripsit (25.02.2004 10:00)
Bonjour à tous,

J'espère ne pas être hors sujet avec ma question.
J'ai pu lire sur différents sites informatique, que le 18 Décembre


dernier,
les sénateurs avaient adopté une loi de finance prévoyant une réduction
d'impôt pour les contribuables déclarant par internet, ceci pour 2005,


2006
et 2007.
Je n'arrive pas à trouver des informations sur la suite de la procédure ou
savoir si cette information est vrai.



Il me semblait avoir entendu que cette proposition n'avait pas été
retenue, par soucis d'équité.

Par contre, je pense faire une télé-déclaration cette année, pour la
première fois, et je 'minterroge : peut-on corriger ce qui est entré
jusqu'à la dernière minute ou bien l'erreur est-elle interdite ?

- --
Régis Décamps
-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
Version: GnuPG v1.2.3 (GNU/Linux)

iD8DBQFAPIiJvGKjbxDWXXkRAp+lAJ9eUm8QxMcpzUO1BRaJWl7+I96iaACfUm5h
k5ATI9/BLrWSWbTLabXBpPc =7JZJ
-----END PGP SIGNATURE-----
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jerome
Regis Decamps wrote:
Il me semblait avoir entendu que cette proposition n'avait pas été
retenue, par soucis d'équité.



A priori, vu le site de service-public.fr c'est confirmé.

Par contre, je pense faire une télé-déclaration cette année, pour la
première fois, et je 'minterroge : peut-on corriger ce qui est entré
jusqu'à la dernière minute ou bien l'erreur est-elle interdite ?



Tu peux modifier autant que tu veux jusqu'à la dernière minute, en tout
cas l'année dernière c'était comme ça.

--
Jérôme
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eb
> > > C'est tout à fait ça. L'économie estimée étant de 15 à 20 euros par
> > télédéclaration, l'état jugeait bon de partagé la galette avec le con
> > tribuable.
> > Mais bon, c'est pour ça que je m'interroge.
> > Si 600 000 internautes ont déclaré leurs revenus l'année dernière,


cela
> > représente quand même 6 Millions d'euros de recette en moins, sachant
que si
> > cela passe, beaucoup de gens choisirons cette solution.
>
> Relis-toi attentivement.
> 600 000 * 20 = 12000000 d'économie - 6000000 de recette = 6000000 de
> bonus :)
> Il n'y a pas de quoi s'interroger.

J'avais bien fait ce calcul, mais bon, 6 Millions de bonus, c'est quand


même
moins que 12 d'où le -6 que j'annonçais...



12 Meuros d'économie - 6 Meuros reversés, ca fait bien 6 Meuros de dépense
en moins donc de *recette* en plus

Comme en général, ils oublient de nous faire des cadeaux, ils auraient


très
bien pu les garder...



Ils auraient gagner - 12 Meuros de dépense

Je trouve ça plutôt bien en tout cas. Et visiblement, d'après le lien de
jerome, il semblerait que ce soit confirmé.




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Tanoo
"eb"
> > > C'est tout à fait ça. L'économie estimée étant de 15 à 20 euros par
> > > télédéclaration, l'état jugeait bon de partagé la galette avec le


con
> > > tribuable.
> > > Mais bon, c'est pour ça que je m'interroge.
> > > Si 600 000 internautes ont déclaré leurs revenus l'année dernière,
cela
> > > représente quand même 6 Millions d'euros de recette en moins,


sachant
> que si
> > > cela passe, beaucoup de gens choisirons cette solution.
> >
> > Relis-toi attentivement.
> > 600 000 * 20 = 12000000 d'économie - 6000000 de recette = 6000000 de
> > bonus :)
> > Il n'y a pas de quoi s'interroger.
>
> J'avais bien fait ce calcul, mais bon, 6 Millions de bonus, c'est quand
même
> moins que 12 d'où le -6 que j'annonçais...

12 Meuros d'économie - 6 Meuros reversés, ca fait bien 6 Meuros de dépense
en moins donc de *recette* en plus



Vu que mon explication n'est pas claire, je vais essayer de la reformuler
une dernière fois...
(Tous les chiffres utilisés sont basés sur le nombre de télédéclarant pour
l'année fiscale 2002 et si ce point avait été appliqué)

L'état, en règle général, aime bien ponctionner. De ce fait, tous les moyens
sont bon pour collecter un peu d'argent. Par conséquent, avec le résultat
que je donnais, j'exprimais le fait que dans cette affaire, même si
globalement il (l'état) va gagner 6 Millions d'euros, il aurait pu fermer sa
gueule comme d'habitude et empocher les 12 Millions.
Ce qu'il ne fait pas (fermer sa gueule) ce qui a pour conséquence une baisse
de recette de 6 Millions d'euros par rapport à la masse virtuelle qu'il
aurait pu obtenir.

J'ai bon ?

--
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Tanoo

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Eric
> L'état, en règle général, aime bien ponctionner. De ce fait, tous les moyens
sont bon pour collecter un peu d'argent. Par conséquent, avec le résultat
que je donnais, j'exprimais le fait que dans cette affaire, même si
globalement il (l'état) va gagner 6 Millions d'euros, il aurait pu fermer sa
gueule comme d'habitude et empocher les 12 Millions.
Ce qu'il ne fait pas (fermer sa gueule) ce qui a pour conséquence une baisse
de recette de 6 Millions d'euros par rapport à la masse virtuelle qu'il
aurait pu obtenir.

J'ai bon ?



Non, car si la carotte de 10 euros n'existait pas, beaucoup moins de
contribuables feraient leur déclaration par internet (pourquoi changer les
habitudes ?)
Ils ont du faire le calcul suivant :
- pas d'incitation => 600000 télédéclarants => 12 Mio euros d'économie
- incitation de 10 euros => plus de 1200000 télédéclarants => plus de 24 Mio
d'économie dont 50% peuvent être reversés

J'ai bon ?
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