Refus d'une assurance vie a cause de la nationalité, c'est légale ?
24 réponses
jerome
Bonjour.
Je suis de nationalité étrangère résidant en France depuis 35 ans.
j'ai une carte de résidant de 10 ans et je suis résident fiscal.
j'ai voulu ouvrir une assurance vie en y plaçant 200.000 euros.
je n'ai rien demandé d'autre. Ni de compte bancaire ni rien. Juste placer
mon argent sur une assurance vie.
La provenance des fonds était justifié dans la fiche d'information tracfin
et ne pouvait pas causer de doute. (vente d'un appartement que j'avais
acheté à crédit avec mes salaires régulièrement déclarés)
La banque a refusé l'ouverture de l'assurance vie au motif uniquement que je
suis de nationalité étrangere.
Ils m'ont dit que la compagnie ne sait pas si je serais toujours en France
dans x années, et que comme ils n'ont fait aucune étude sur le régime fiscal
du pays de ma nationalité, dans le doute, ils préferaient refuser
l'ouverture de l'assurance vie.
Ils m'ont bien dit qu'à part ma nationalité, rien d'autre ne posait de
problème dans ma demande d'ouverture de l'assurance vie.
Sachant qu'une banque ne court aucun risque dans une assurance vie, que je
suis résident fiscal en France, et que le pays de ma nationalité n'à rien à
voir la dedans et que je n'y met jamais les pieds, mais qu'une banque peut
refuser (si j'ai bien compris et c'est ce qu'ils m'ont dit) une ouverture de
contrat quel que soit le motif voire même sans donner de motif et que le
refus de vente ne s'appliquait pas aux banques et assurances,
je me demande si c'est bien légal de refuser de m'ouvrir ce contrat au seul
motif de ma nationalité ?
Bonjour ou Bonsoir à *ariel* qui nous disait ici 4a632324$0$7796$ : || Cher Monsieur, || || Vous paraîssez victime d'une discrimination fondée sur la || nationalité. || Car je ne vois pas ce que fait votre nationalité dans le fait || d'accepter ou non une assurance-vie. || || Cordialement, || || Ariel DAHAN || Avocat || http://www.avocats.fr/ariel.dahan
Les forums usenet ne sont pas la pour faire de la publicité. Et je ne suis pas sur que le conseil de l'ordre apprécie beaucoup ce genre de racolage ! -- A+ °°°[:]o)
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Bonjour ou Bonsoir à *ariel*
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|| Cher Monsieur,
||
|| Vous paraîssez victime d'une discrimination fondée sur la
|| nationalité.
|| Car je ne vois pas ce que fait votre nationalité dans le fait
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||
|| Cordialement,
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|| Ariel DAHAN
|| Avocat
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"CFrofro" a écrit dans le message de news: 4a63726a$0$412$ | Bonjour ou Bonsoir à *ariel* | qui nous disait ici | 4a632324$0$7796$ : ||| Cher Monsieur, ||| ||| Vous paraîssez victime d'une discrimination fondée sur la ||| nationalité. ||| Car je ne vois pas ce que fait votre nationalité dans le fait ||| d'accepter ou non une assurance-vie. ||| ||| Cordialement, ||| ||| Ariel DAHAN ||| Avocat ||| http://www.avocats.fr/ariel.dahan | | Les forums usenet ne sont pas la pour faire de la publicité. | Et je ne suis pas sur que le conseil de l'ordre apprécie beaucoup ce genre | de racolage !
Merci d'être venu! il y avait longtemps que nous n'avions pas eu un zozo pour confondre signature et racolage!
"CFrofro" <cfrofro@MASQUEmailbidon.com> a écrit dans le message de news:
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| Bonjour ou Bonsoir à *ariel*
| cat@ddb qui nous disait ici
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||| Ariel DAHAN
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Isa
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"CFrofro" a écrit dans le message de news: 4a63726a$0$412$
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Dans ces cas là, on évite de laisser l'url de la pub :-))) Ariel D postait bcp sur fmd et avait disparu ces derniers mois...
-- Isa
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-- Isa
Broc_Ex_Co
"Isa" a écrit dans le message de news:
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Le lien avec un site personnel ou professionnel n'est pas considéré comme une pub, par tous les Ordres.
et je signe:
Bruno BROC - Expertise comptable, Commissariat au Comptes (BROC Sarl ) http://broc.experts-comptables.fr, boutureur de passiflores, et grand pécheur devant l'éventuel Eternel, ..... et je pourrais rajouter mon adresse, mon tél, mon fax, mon portable, la photo de mes petites soeurs et le sourire ravi de mes clients, ce ne serait pas compté comme de la pub. :-))
il est normal qu'un professionnel appuie son argumentation de ses titres.
"Isa" <Isa@chez.invalid> a écrit dans le message de news:
mn.a3c77d9771dd8cc9.7491@chez.invalid...
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