b.. à la subdivision locale de l'équipement, à la direction départementale de l'équipement (DDE).
bonne journée
Edgard
Séb.
Edgard a écrit :
Bonjour "Jeannot"
a.. à la mairie du lieu
b.. à la subdivision locale de l'équipement, à la direction dé partementale de l'équipement (DDE).
bonne journée
Edgard
je pense quand même qu'il faut une raison "valable" (immeuble de 50 é tages qui va boucher la vue sur le vallon en face de la fenêtre ou autre nuis ance sinon si c'est simplement pour faire ch..r un gars du bled qu'on peut pas piffrer...
dans un petit village près de chez moi (mes parents y habitent) il y a un cas polémique en ce moment: - un promoteur achète à un viticulteur retraité sans héritiers un terrain - son projet est de couper en parcelles de 500 m2 et de vendre des petite s villas dessus sauf que ca va "gacher" la vue sur un vallon viticole d'une adjointe au m aire.
résultat : le projet est tombé à l'eau (20 villas) et le promoteur mets les terrains à la vente, mais personne n'en veut car tout les acheteurs (do nt moi) se demandent si on pourra construire...
Séb.
Edgard a écrit :
Bonjour "Jeannot"
a.. à la mairie du lieu
b.. à la subdivision locale de l'équipement, à la direction dé partementale
de l'équipement (DDE).
bonne journée
Edgard
je pense quand même qu'il faut une raison "valable" (immeuble de 50 é tages
qui va boucher la vue sur le vallon en face de la fenêtre ou autre nuis ance
sinon si c'est simplement pour faire ch..r un gars du bled qu'on peut pas
piffrer...
dans un petit village près de chez moi (mes parents y habitent) il y a un
cas polémique en ce moment:
- un promoteur achète à un viticulteur retraité sans héritiers un terrain
- son projet est de couper en parcelles de 500 m2 et de vendre des petite s
villas dessus
sauf que ca va "gacher" la vue sur un vallon viticole d'une adjointe au m aire.
résultat : le projet est tombé à l'eau (20 villas) et le promoteur mets les
terrains à la vente, mais personne n'en veut car tout les acheteurs (do nt
moi) se demandent si on pourra construire...
b.. à la subdivision locale de l'équipement, à la direction dé partementale de l'équipement (DDE).
bonne journée
Edgard
je pense quand même qu'il faut une raison "valable" (immeuble de 50 é tages qui va boucher la vue sur le vallon en face de la fenêtre ou autre nuis ance sinon si c'est simplement pour faire ch..r un gars du bled qu'on peut pas piffrer...
dans un petit village près de chez moi (mes parents y habitent) il y a un cas polémique en ce moment: - un promoteur achète à un viticulteur retraité sans héritiers un terrain - son projet est de couper en parcelles de 500 m2 et de vendre des petite s villas dessus sauf que ca va "gacher" la vue sur un vallon viticole d'une adjointe au m aire.
résultat : le projet est tombé à l'eau (20 villas) et le promoteur mets les terrains à la vente, mais personne n'en veut car tout les acheteurs (do nt moi) se demandent si on pourra construire...
Séb.
Marc-Antoine
Jeannot wrote:
bonjour,
à qui s'adresse-t-on afin de s'opposer à un permis de construire... merci
A la maire ou au président du tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du permis en mairie et sur le terrain *et* au bénéficiaire du permis
-- Marc-Antoine
Jeannot wrote:
bonjour,
à qui s'adresse-t-on afin de s'opposer à un permis de construire...
merci
A la maire ou au président du tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de l'affichage du permis en mairie et sur le terrain *et*
au bénéficiaire du permis
à qui s'adresse-t-on afin de s'opposer à un permis de construire... merci
A la maire ou au président du tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du permis en mairie et sur le terrain *et* au bénéficiaire du permis
-- Marc-Antoine
Mihamina (R12y) Rakotomandimby
<46cd6670$0$27374$ / fr.misc.droit
résultat : le projet est tombé à l'eau (20 villas) et le promoteur mets les terrains à la vente, mais personne n'en veut car tout les acheteurs (dont moi) se demandent si on pourra construire...
Est-ce que tu pourrais me renseigner sur le lieu et éventuellement m'aider à entrer en contact avec le promoteur? Merci. Mon email est valide.
résultat : le projet est tombé à l'eau (20 villas) et le promoteur mets
les terrains à la vente, mais personne n'en veut car tout les acheteurs
(dont moi) se demandent si on pourra construire...
Est-ce que tu pourrais me renseigner sur le lieu et éventuellement m'aider à
entrer en contact avec le promoteur?
Merci.
Mon email est valide.
résultat : le projet est tombé à l'eau (20 villas) et le promoteur mets les terrains à la vente, mais personne n'en veut car tout les acheteurs (dont moi) se demandent si on pourra construire...
Est-ce que tu pourrais me renseigner sur le lieu et éventuellement m'aider à entrer en contact avec le promoteur? Merci. Mon email est valide.
wroomsi
"Jeannot" a écrit dans le message de news: 46cd5707$0$5106$
bonjour,
à qui s'adresse-t-on afin de s'opposer à un permis de construire... merci
à l'administration qui a accordé l'autorisation de construire ou directement au tribunal, dans les deux mois de son affichage, et sans oublier de notifier le recours au pétitionnaire.
on ne peut contester l'autorisation que sur des motifs de non respect des règles d'urbanisme (POS/PLU notamment)
quand on n'y connait rien, le mieux est de s'adresser à un avocat.
--
Cordialement Wroomsi
"Jeannot" <machin@free.fr> a écrit dans le message de news:
46cd5707$0$5106$ba4acef3@news.orange.fr...
bonjour,
à qui s'adresse-t-on afin de s'opposer à un permis de construire...
merci
à l'administration qui a accordé l'autorisation de construire ou directement
au tribunal, dans les deux mois de son affichage, et sans oublier de
notifier le recours au pétitionnaire.
on ne peut contester l'autorisation que sur des motifs de non respect des
règles d'urbanisme (POS/PLU notamment)
quand on n'y connait rien, le mieux est de s'adresser à un avocat.
"Jeannot" a écrit dans le message de news: 46cd5707$0$5106$
bonjour,
à qui s'adresse-t-on afin de s'opposer à un permis de construire... merci
à l'administration qui a accordé l'autorisation de construire ou directement au tribunal, dans les deux mois de son affichage, et sans oublier de notifier le recours au pétitionnaire.
on ne peut contester l'autorisation que sur des motifs de non respect des règles d'urbanisme (POS/PLU notamment)
quand on n'y connait rien, le mieux est de s'adresser à un avocat.
--
Cordialement Wroomsi
Jeannot
ici c'est dans le cas d'un permis accordé sur un terrain qui sur les zonages du futur PLU n'est pas constructible. Le PLU ne sera effectif qu'en début d'année prochaine.
"wroomsi" a écrit dans le message de news:46cd714d$0$27401$
"Jeannot" a écrit dans le message de news: 46cd5707$0$5106$ > bonjour, > > à qui s'adresse-t-on afin de s'opposer à un permis de construire... > merci > >
à l'administration qui a accordé l'autorisation de construire ou
directement
au tribunal, dans les deux mois de son affichage, et sans oublier de notifier le recours au pétitionnaire.
on ne peut contester l'autorisation que sur des motifs de non respect des règles d'urbanisme (POS/PLU notamment)
quand on n'y connait rien, le mieux est de s'adresser à un avocat.
--
Cordialement Wroomsi
ici c'est dans le cas d'un permis accordé sur un terrain qui sur les zonages
du futur PLU n'est pas constructible. Le PLU ne sera effectif qu'en début
d'année prochaine.
"wroomsi" <wroom@laposte.net> a écrit dans le message de
news:46cd714d$0$27401$ba4acef3@news.orange.fr...
"Jeannot" <machin@free.fr> a écrit dans le message de news:
46cd5707$0$5106$ba4acef3@news.orange.fr...
> bonjour,
>
> à qui s'adresse-t-on afin de s'opposer à un permis de construire...
> merci
>
>
à l'administration qui a accordé l'autorisation de construire ou
directement
au tribunal, dans les deux mois de son affichage, et sans oublier de
notifier le recours au pétitionnaire.
on ne peut contester l'autorisation que sur des motifs de non respect des
règles d'urbanisme (POS/PLU notamment)
quand on n'y connait rien, le mieux est de s'adresser à un avocat.
ici c'est dans le cas d'un permis accordé sur un terrain qui sur les zonages du futur PLU n'est pas constructible. Le PLU ne sera effectif qu'en début d'année prochaine.
"wroomsi" a écrit dans le message de news:46cd714d$0$27401$
"Jeannot" a écrit dans le message de news: 46cd5707$0$5106$ > bonjour, > > à qui s'adresse-t-on afin de s'opposer à un permis de construire... > merci > >
à l'administration qui a accordé l'autorisation de construire ou
directement
au tribunal, dans les deux mois de son affichage, et sans oublier de notifier le recours au pétitionnaire.
on ne peut contester l'autorisation que sur des motifs de non respect des règles d'urbanisme (POS/PLU notamment)
quand on n'y connait rien, le mieux est de s'adresser à un avocat.
--
Cordialement Wroomsi
wroomsi
"Jeannot" a écrit dans le message de news: 46cdb0a4$0$5093$
ici c'est dans le cas d'un permis accordé sur un terrain qui sur les zonages du futur PLU n'est pas constructible. Le PLU ne sera effectif qu'en début d'année prochaine.
"wroomsi" a écrit dans le message de news:46cd714d$0$27401$
"Jeannot" a écrit dans le message de news: 46cd5707$0$5106$ > bonjour, > > à qui s'adresse-t-on afin de s'opposer à un permis de construire... > merci > >
à l'administration qui a accordé l'autorisation de construire ou
directement
au tribunal, dans les deux mois de son affichage, et sans oublier de notifier le recours au pétitionnaire.
on ne peut contester l'autorisation que sur des motifs de non respect des règles d'urbanisme (POS/PLU notamment)
quand on n'y connait rien, le mieux est de s'adresser à un avocat.
--
Cordialement Wroomsi
et sur l'actuel ?
si sur terrain constructible actuellement, il eut fallu opposer un sursis à décision...si la construction rend plus couteuse l'atteinte des objectifs du futur PLU (L123-6 du code de l'urba)
--
Cordialement Wroomsi
"Jeannot" <machin@free.fr> a écrit dans le message de news:
46cdb0a4$0$5093$ba4acef3@news.orange.fr...
ici c'est dans le cas d'un permis accordé sur un terrain qui sur les
zonages
du futur PLU n'est pas constructible. Le PLU ne sera effectif qu'en début
d'année prochaine.
"wroomsi" <wroom@laposte.net> a écrit dans le message de
news:46cd714d$0$27401$ba4acef3@news.orange.fr...
"Jeannot" <machin@free.fr> a écrit dans le message de news:
46cd5707$0$5106$ba4acef3@news.orange.fr...
> bonjour,
>
> à qui s'adresse-t-on afin de s'opposer à un permis de construire...
> merci
>
>
à l'administration qui a accordé l'autorisation de construire ou
directement
au tribunal, dans les deux mois de son affichage, et sans oublier de
notifier le recours au pétitionnaire.
on ne peut contester l'autorisation que sur des motifs de non respect des
règles d'urbanisme (POS/PLU notamment)
quand on n'y connait rien, le mieux est de s'adresser à un avocat.
--
Cordialement
Wroomsi
et sur l'actuel ?
si sur terrain constructible actuellement, il eut fallu opposer un sursis à
décision...si la construction rend plus couteuse l'atteinte des objectifs du
futur PLU (L123-6 du code de l'urba)
"Jeannot" a écrit dans le message de news: 46cdb0a4$0$5093$
ici c'est dans le cas d'un permis accordé sur un terrain qui sur les zonages du futur PLU n'est pas constructible. Le PLU ne sera effectif qu'en début d'année prochaine.
"wroomsi" a écrit dans le message de news:46cd714d$0$27401$
"Jeannot" a écrit dans le message de news: 46cd5707$0$5106$ > bonjour, > > à qui s'adresse-t-on afin de s'opposer à un permis de construire... > merci > >
à l'administration qui a accordé l'autorisation de construire ou
directement
au tribunal, dans les deux mois de son affichage, et sans oublier de notifier le recours au pétitionnaire.
on ne peut contester l'autorisation que sur des motifs de non respect des règles d'urbanisme (POS/PLU notamment)
quand on n'y connait rien, le mieux est de s'adresser à un avocat.
--
Cordialement Wroomsi
et sur l'actuel ?
si sur terrain constructible actuellement, il eut fallu opposer un sursis à décision...si la construction rend plus couteuse l'atteinte des objectifs du futur PLU (L123-6 du code de l'urba)
--
Cordialement Wroomsi
wroomsi
"Jeannot" a écrit dans le message de news: 46cdb0a4$0$5093$
ici c'est dans le cas d'un permis accordé sur un terrain qui sur les zonages du futur PLU n'est pas constructible. Le PLU ne sera effectif qu'en début d'année prochaine.
"wroomsi" a écrit dans le message de news:46cd714d$0$27401$
"Jeannot" a écrit dans le message de news: 46cd5707$0$5106$ > bonjour, > > à qui s'adresse-t-on afin de s'opposer à un permis de construire... > merci > >
à l'administration qui a accordé l'autorisation de construire ou
directement
au tribunal, dans les deux mois de son affichage, et sans oublier de notifier le recours au pétitionnaire.
on ne peut contester l'autorisation que sur des motifs de non respect des règles d'urbanisme (POS/PLU notamment)
quand on n'y connait rien, le mieux est de s'adresser à un avocat.
--
Cordialement Wroomsi
et dans le POS actuel ?
si le POS actuel laisse le terrain constructible, vous pouvez soulevez l'obligation qu'avait le maire à opposer un sursis à statuer () si la condition prévue au deuxième alinéa du L123-6 du code de l'urba était remplie
--
Cordialement Wroomsi
"Jeannot" <machin@free.fr> a écrit dans le message de news:
46cdb0a4$0$5093$ba4acef3@news.orange.fr...
ici c'est dans le cas d'un permis accordé sur un terrain qui sur les
zonages
du futur PLU n'est pas constructible. Le PLU ne sera effectif qu'en début
d'année prochaine.
"wroomsi" <wroom@laposte.net> a écrit dans le message de
news:46cd714d$0$27401$ba4acef3@news.orange.fr...
"Jeannot" <machin@free.fr> a écrit dans le message de news:
46cd5707$0$5106$ba4acef3@news.orange.fr...
> bonjour,
>
> à qui s'adresse-t-on afin de s'opposer à un permis de construire...
> merci
>
>
à l'administration qui a accordé l'autorisation de construire ou
directement
au tribunal, dans les deux mois de son affichage, et sans oublier de
notifier le recours au pétitionnaire.
on ne peut contester l'autorisation que sur des motifs de non respect des
règles d'urbanisme (POS/PLU notamment)
quand on n'y connait rien, le mieux est de s'adresser à un avocat.
--
Cordialement
Wroomsi
et dans le POS actuel ?
si le POS actuel laisse le terrain constructible, vous pouvez soulevez
l'obligation qu'avait le maire à opposer un sursis à statuer () si la
condition prévue au deuxième alinéa du L123-6 du code de l'urba était
remplie
"Jeannot" a écrit dans le message de news: 46cdb0a4$0$5093$
ici c'est dans le cas d'un permis accordé sur un terrain qui sur les zonages du futur PLU n'est pas constructible. Le PLU ne sera effectif qu'en début d'année prochaine.
"wroomsi" a écrit dans le message de news:46cd714d$0$27401$
"Jeannot" a écrit dans le message de news: 46cd5707$0$5106$ > bonjour, > > à qui s'adresse-t-on afin de s'opposer à un permis de construire... > merci > >
à l'administration qui a accordé l'autorisation de construire ou
directement
au tribunal, dans les deux mois de son affichage, et sans oublier de notifier le recours au pétitionnaire.
on ne peut contester l'autorisation que sur des motifs de non respect des règles d'urbanisme (POS/PLU notamment)
quand on n'y connait rien, le mieux est de s'adresser à un avocat.
--
Cordialement Wroomsi
et dans le POS actuel ?
si le POS actuel laisse le terrain constructible, vous pouvez soulevez l'obligation qu'avait le maire à opposer un sursis à statuer () si la condition prévue au deuxième alinéa du L123-6 du code de l'urba était remplie
--
Cordialement Wroomsi
Spyou
Mihamina (R12y) Rakotomandimby a écrit :
<46cd6670$0$27374$ / fr.misc.droit
résultat : le projet est tombé à l'eau (20 villas) et le promoteur mets les terrains à la vente, mais personne n'en veut car tout les acheteurs (dont moi) se demandent si on pourra construire...
Est-ce que tu pourrais me renseigner sur le lieu et éventuellement m'aider à entrer en contact avec le promoteur?
résultat : le projet est tombé à l'eau (20 villas) et le promoteur mets
les terrains à la vente, mais personne n'en veut car tout les acheteurs
(dont moi) se demandent si on pourra construire...
Est-ce que tu pourrais me renseigner sur le lieu et éventuellement m'aider à
entrer en contact avec le promoteur?
résultat : le projet est tombé à l'eau (20 villas) et le promoteur mets les terrains à la vente, mais personne n'en veut car tout les acheteurs (dont moi) se demandent si on pourra construire...
Est-ce que tu pourrais me renseigner sur le lieu et éventuellement m'aider à entrer en contact avec le promoteur?
Tu veux te lancer dans le pinard ? :)
Je peux venir ? :)
Séb.
Spyou a écrit :
Mihamina (R12y) Rakotomandimby a écrit :
<46cd6670$0$27374$ / fr.misc.droit
résultat : le projet est tombé à l'eau (20 villas) et le promot eur mets les terrains à la vente, mais personne n'en veut car tout les achet eurs (dont moi) se demandent si on pourra construire...
Est-ce que tu pourrais me renseigner sur le lieu et éventuellement m'aider à entrer en contact avec le promoteur?
résultat : le projet est tombé à l'eau (20 villas) et le promot eur mets
les terrains à la vente, mais personne n'en veut car tout les achet eurs
(dont moi) se demandent si on pourra construire...
Est-ce que tu pourrais me renseigner sur le lieu et éventuellement
m'aider à
entrer en contact avec le promoteur?
résultat : le projet est tombé à l'eau (20 villas) et le promot eur mets les terrains à la vente, mais personne n'en veut car tout les achet eurs (dont moi) se demandent si on pourra construire...
Est-ce que tu pourrais me renseigner sur le lieu et éventuellement m'aider à entrer en contact avec le promoteur?
