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refus de visa et droit à la vie de famille

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Marc.ennaji
Bonjour,

Un membre proche de ma famille a r=E9cemment sollicit=E9 un visa aupr=E8s
du Consulat de France =E0 Casablanca. Ce visa lui a =E9t=E9 refus=E9, sans
motivation, ce qui est malheureusement parfaitement l=E9gal, j'en
conviens. Cette m=EAme personne avait d=E9pos=E9 une autre demande de visa
quelques mois auparavant, cette fois l=E0 devant le Consulat de Belgique
=E0 Casablanca, et le visa avait =E9t=E9 accord=E9 sans probl=E8me.

D'ou, 2 constatations :

- certains pays europ=E9ens, au nom de l'harmonisation des proc=E9dures
europ=E9ennes, se retranchent derri=E8re un pr=E9c=E9dent refus d'un autre
pays, pour ne pas examiner une demande de visa, et la refuser d'entr=E9e
de jeu. Par contre, une acceptation par un pays n'induit pas une
acceptation par le deuxi=E8me, l'"harmonisation" ne fonctionne donc que
dans le sens du refus. Ce qui n'est pas pour nous =E9tonner.

- la non motivation conduit directement =E0 l'arbitraire (visa =E0 la
t=EAte du client), voire =E0 la corruption. Comment le Consulat de France
=E0 Casablanca pourrait il justifier de ne pas accorder un visa =E0 une
personne offrant toutes les garanties demand=E9es, =E9tant =E0 la retraite
et pourvue d'une bonne pension, et n'=E9tant pas affili=E9e =E0 Ben Laden,
du moins depuis les 250 derni=E8res g=E9n=E9rations au moins ? Alors que
la Belgique avait quant =E0 elle d=E9livr=E9 le visa quelques mois avant,
et que la personne concern=E9e n'en avait en tout =E9tat de cause pas
profit=E9 pour filer et entamer une nouvelle vie de
clandestine-retrait=E9e en Europe ?

Mes questions sont les suivantes :
- peut on invoquer le droit =E0 avoir une vie de famille, c'est =E0 dire
de pouvoir recevoir sa famille de temps en temps, contre ce qui est
pr=E9sent=E9 comme l'affirmation de la souverainet=E9 fran=E7aise, mais qui
n'est, dans le cas d'esp=E8ce, qu'une manifestation d'un arbitraire
administratif, probablement motiv=E9 par un racisme sous-jacent ?
- Le droit de ne pas motiver le refus veut il dire qu'il est possible
qu'il n'y ait tout simplement pas de motif officiel au refus ? Ou est
il imp=E9ratif que, de mani=E8re "interne" =E0 l'administration, une
motivation soit consign=E9e quelque part ? Et si c'est le cas, n'y a t
il aucun moyen d'en prendre connaissance ?

Marc Ennaji

10 réponses

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Kupee
Uly a écrit :
Et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes alors ? Ca n'existe plus ?



S'il a obtenu un visa en Belgique et que maintenant il en demande un
pour la France, ca veut dire qu'il veut juste rendre visite a sa famille
ou faire du tourisme et pas rester sur le territoire Francais, sinon il
serait pas retourné au Maroc après la Belgique. Et toi quand tu voyages,
tu es bien content de pouvoir aller presque partout sans visa non ?
Et si tu avais de la famille a l'étranger tu aimerais qu'on t'interdise
de la voir ?
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Kupee
Dupuis a écrit :
wrote:

Mes questions sont les suivantes :
- peut on invoquer le droit à avoir une vie de famille, c'est à dire
de pouvoir recevoir sa famille de temps en temps



Une vie de famille, ce n'est pas de temps en temps.



Ben si, ca peut etre un frère ou une soeur, un oncle, une tante, un père
ou une mère. Tu es pas obligé de les inviter tous les dimanches mais une
fois de temps en temps ...
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Dupuis
Kupee wrote:
Dupuis a écrit :

wrote:

Mes questions sont les suivantes :
- peut on invoquer le droit à avoir une vie de famille, c'est à dire
de pouvoir recevoir sa famille de temps en temps




Une vie de famille, ce n'est pas de temps en temps.




Ben si, ca peut etre un frère ou une soeur, un oncle, une tante, un père
ou une mère. Tu es pas obligé de les inviter tous les dimanches mais une
fois de temps en temps ...



Je voulais dire que s'il y a des textes juridiques sur la famille, sur
la protection des enfants ou le droit à fonder une famille par exemple,
je n'en connais pas qui s'applique à des rencontres épisodiques avec
des membres plus ou moins éloignés de sa famille.
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Marie-Aude
Le 13 Jul 2006 13:06:38 -0700, a écrit :


Mes questions sont les suivantes :
- peut on invoquer le droit à avoir une vie de famille, c'est à dire
de pouvoir recevoir sa famille de temps en temps, contre ce qui est
présenté comme l'affirmation de la souveraineté française, mais qui
n'est, dans le cas d'espèce, qu'une manifestation d'un arbitraire
administratif, probablement motivé par un racisme sous-jacent ?



Non. En l'occurrence il n'y a aucun droit.
Le droit au regroupement familial est déjà pas mal limité, pour le reste...

Il est
difficile de se départir du sentiment que le Consulat est peut être
controlé, au moins en partie, par des sympathisants FN, qui se rêvent
pourfendeurs de "l'invasion arabe", aux avants postes ;-).



Pour avoir beaucoup pratiqué les consulats au Maroc, je ne suis pas sûre
qu'il s'agisse d'un racisme sous jacent, mais simplement l'application de
directives, quotas. Il y a d'autres motifs que Ben Laden... on peut
travailler au noir tout en étant à la retraite (même des bons français pure
souche le font ;) ) on peut aussi vouloir profiter du système de santé,
etc... autant de prétextes poussant à refuser le visa. Chaque pays européen
à ses propres cibles, sa politique d'accueil, et dans un consulat, la
pratique change en fonction du resposnable du service des visas, du consul,
de l'ambassadeur, et de l'actualité.
En bonne petite française, je ne suis pas mieux traitée dans "mon"
consulat.
Et puis quand je vois aussi tout ce qui peut se faire pour obtenir ce
fameux visa, je comprends aussi qu'on essaye de fermer la porte.

Malheureusement, cela se fait très arbitrairement. faute de moyens, de
temps, de personnel... mais faudrait il faire payer les frais de visa
encore plus cher ?

Une de mes nièces a fait une demande de visa pour l'angleterre. Elle a été
très courtoisement traitée, bien reçue, pas d'attente, boissons,
interprête. Mais l'angleterre traite environ 20 fois moins de demandes que
la France. (et la courtoisie n'a pas empêché le refus de visa. En revanche,
il a été motivé, ce qui fait toujours plaisir).

Je ne conteste pas les travers de l'administration. Mais ils sont généraux,
ce n'est pas obligatoirement du racisme...

- Le droit de ne pas motiver le refus veut il dire qu'il est possible
qu'il n'y ait tout simplement pas de motif officiel au refus ?



Oui.

Et si c'est le cas, n'y a t
il aucun moyen d'en prendre connaissance ?



En aucun cas. En tout cas "facilement'. C'est écrit noir sur blanc sur les
demandes de visa, et c'est pratiqué avec constance par l'administration
française.

Maintenant, pourquoi ne pas demander un autre visa en Belgique ? L'espace
Schengen permet ensuite de l'utiliser pour entrer en France. Je sais, c'est
idiot mais c'est comme ça.

Ainsi, il n'y a aucun visa de tourisme délivré pour entrer au Danemark. Un
Marocain voulant visiter le Danemark devra soit obtenir un visa d'affaires
pour ce pays, soit un visa de tourisme pour ailleurs dans Schengen. Il peut
muni de ce visa arriver directement au Danemark. En l'occurrence, un visa
Belge permet tout à fait d'atterir à Paris.

Maintenant, il est clair qu'avec un refus de visa, c'est plutôt difficile
pour les 5 ans à venir. Le plus simple serait sans doute d'être le plus
franc possible avec le consulat belge 'on n'a pas compris pourquoi, voilà,
ça s'est bien passé, ma belle mère voudrait retourner voir sa famille, et
oui, éventuellement faire un petit saut en France". Entre le visa déjà
accordé et le plaisir de jouer un tour aux français...

Cordialement

fu2 fr.misc.droit
--
Marie-Aude
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www.oasisdemezgarne.com
www.ayour.org
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arielmobile
"Kupee" a écrit dans le message de news:
44bfa476$0$7482$
Uly a écrit :
Et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes alors ? Ca n'existe plus ?



S'il a obtenu un visa en Belgique et que maintenant il en demande un pour
la France, ca veut dire qu'il veut juste rendre visite a sa famille ou
faire du tourisme et pas rester sur le territoire Francais, sinon il
serait pas retourné au Maroc après la Belgique. Et toi quand tu voyages,
tu es bien content de pouvoir aller presque partout sans visa non ?
Et si tu avais de la famille a l'étranger tu aimerais qu'on t'interdise de
la voir ?



Lorsque je vais au Canada, et que du Canada j'envisage d'aller aux USA puis
au Mexique, j'ai intérêt à disposer des trois visa me permettant d'entrer
1 au Canada
2 aux USA
3 au Mexique.

Sinon, je n'irais pas au bout de mon tripp.
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Kupee
arielmobile a écrit :
"Kupee" a écrit dans le message de news:
44bfa476$0$7482$
Uly a écrit :
Et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes alors ? Ca n'existe plus ?


S'il a obtenu un visa en Belgique et que maintenant il en demande un pour
la France, ca veut dire qu'il veut juste rendre visite a sa famille ou
faire du tourisme et pas rester sur le territoire Francais, sinon il
serait pas retourné au Maroc après la Belgique. Et toi quand tu voyages,
tu es bien content de pouvoir aller presque partout sans visa non ?
Et si tu avais de la famille a l'étranger tu aimerais qu'on t'interdise de
la voir ?



Lorsque je vais au Canada, et que du Canada j'envisage d'aller aux USA puis
au Mexique, j'ai intérêt à disposer des trois visa me permettant d'entrer
1 au Canada
2 aux USA
3 au Mexique.

Sinon, je n'irais pas au bout de mon tripp.



Sauf qu'en Europe on a ce qui s'appelle l'espace Schengen, et que pour
aller aux USA au Canada ou au Mexique je n'ai pas besoin de Visa
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arielmobile
"Kupee" a écrit dans le message de news:
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arielmobile a écrit :
"Kupee" a écrit dans le message de news:
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Uly a écrit :
Et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes alors ? Ca n'existe plus
?


S'il a obtenu un visa en Belgique et que maintenant il en demande un
pour la France, ca veut dire qu'il veut juste rendre visite a sa famille
ou faire du tourisme et pas rester sur le territoire Francais, sinon il
serait pas retourné au Maroc après la Belgique. Et toi quand tu voyages,
tu es bien content de pouvoir aller presque partout sans visa non ?
Et si tu avais de la famille a l'étranger tu aimerais qu'on t'interdise
de la voir ?



Lorsque je vais au Canada, et que du Canada j'envisage d'aller aux USA
puis au Mexique, j'ai intérêt à disposer des trois visa me permettant
d'entrer
1 au Canada
2 aux USA
3 au Mexique.

Sinon, je n'irais pas au bout de mon tripp.



Sauf qu'en Europe on a ce qui s'appelle l'espace Schengen, et que pour
aller aux USA au Canada ou au Mexique je n'ai pas besoin de Visa



Happy few
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Kupee
arielmobile a écrit :
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arielmobile a écrit :
"Kupee" a écrit dans le message de news:
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Uly a écrit :
Et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes alors ? Ca n'existe plus
?


S'il a obtenu un visa en Belgique et que maintenant il en demande un
pour la France, ca veut dire qu'il veut juste rendre visite a sa famille
ou faire du tourisme et pas rester sur le territoire Francais, sinon il
serait pas retourné au Maroc après la Belgique. Et toi quand tu voyages,
tu es bien content de pouvoir aller presque partout sans visa non ?
Et si tu avais de la famille a l'étranger tu aimerais qu'on t'interdise
de la voir ?


Lorsque je vais au Canada, et que du Canada j'envisage d'aller aux USA
puis au Mexique, j'ai intérêt à disposer des trois visa me permettant
d'entrer
1 au Canada
2 aux USA
3 au Mexique.

Sinon, je n'irais pas au bout de mon tripp.


Sauf qu'en Europe on a ce qui s'appelle l'espace Schengen, et que pour
aller aux USA au Canada ou au Mexique je n'ai pas besoin de Visa



Happy few



Few ? C'est le cas de la plupart des Européens non ?
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Marie-Aude
Le Thu, 10 Aug 2006 11:34:29 +0200, Kupee a écrit :

arielmobile a écrit :
Happy few


Few ? C'est le cas de la plupart des Européens non ?



C'est très peu à l'échelle de la planète. Nous sommes des happy few

PS : vous n'êtes pas obligé de recopier tout le message ;)

fu2 fr.misc.droit.famille
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Marie-Aude
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alsesit
Il ne faut pas vomir sur la France uniquement parceque une decision de
son administration vous a deplue. C'est totalement imbécile.
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