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refus de visa et droit à la vie de famille

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Marc.ennaji
Bonjour,

Un membre proche de ma famille a r=E9cemment sollicit=E9 un visa aupr=E8s
du Consulat de France =E0 Casablanca. Ce visa lui a =E9t=E9 refus=E9, sans
motivation, ce qui est malheureusement parfaitement l=E9gal, j'en
conviens. Cette m=EAme personne avait d=E9pos=E9 une autre demande de visa
quelques mois auparavant, cette fois l=E0 devant le Consulat de Belgique
=E0 Casablanca, et le visa avait =E9t=E9 accord=E9 sans probl=E8me.

D'ou, 2 constatations :

- certains pays europ=E9ens, au nom de l'harmonisation des proc=E9dures
europ=E9ennes, se retranchent derri=E8re un pr=E9c=E9dent refus d'un autre
pays, pour ne pas examiner une demande de visa, et la refuser d'entr=E9e
de jeu. Par contre, une acceptation par un pays n'induit pas une
acceptation par le deuxi=E8me, l'"harmonisation" ne fonctionne donc que
dans le sens du refus. Ce qui n'est pas pour nous =E9tonner.

- la non motivation conduit directement =E0 l'arbitraire (visa =E0 la
t=EAte du client), voire =E0 la corruption. Comment le Consulat de France
=E0 Casablanca pourrait il justifier de ne pas accorder un visa =E0 une
personne offrant toutes les garanties demand=E9es, =E9tant =E0 la retraite
et pourvue d'une bonne pension, et n'=E9tant pas affili=E9e =E0 Ben Laden,
du moins depuis les 250 derni=E8res g=E9n=E9rations au moins ? Alors que
la Belgique avait quant =E0 elle d=E9livr=E9 le visa quelques mois avant,
et que la personne concern=E9e n'en avait en tout =E9tat de cause pas
profit=E9 pour filer et entamer une nouvelle vie de
clandestine-retrait=E9e en Europe ?

Mes questions sont les suivantes :
- peut on invoquer le droit =E0 avoir une vie de famille, c'est =E0 dire
de pouvoir recevoir sa famille de temps en temps, contre ce qui est
pr=E9sent=E9 comme l'affirmation de la souverainet=E9 fran=E7aise, mais qui
n'est, dans le cas d'esp=E8ce, qu'une manifestation d'un arbitraire
administratif, probablement motiv=E9 par un racisme sous-jacent ?
- Le droit de ne pas motiver le refus veut il dire qu'il est possible
qu'il n'y ait tout simplement pas de motif officiel au refus ? Ou est
il imp=E9ratif que, de mani=E8re "interne" =E0 l'administration, une
motivation soit consign=E9e quelque part ? Et si c'est le cas, n'y a t
il aucun moyen d'en prendre connaissance ?

Marc Ennaji

1 réponse

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Jean
a écrit dans le message de news:

Bonjour,

- la non motivation conduit directement à l'arbitraire, voire à la
corruption. Comment le Consulat de France
à Casablanca pourrait il justifier de ne pas accorder ...... Alors que la
Belgique avait quant à elle délivré le visa quelques mois avant,

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Cela sous entendrait-il qu'il est plus facile de corrompre la Belgique que
la France ?
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