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Relation sexuelle avec mineur

50 réponses
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Colibri
Bonjour,
Il a 26 ans, elle en a 13 ans 1/2.
Que risque-t-il ?
Qu'est ce qui peut être considéré comme circonstance agravante ou
atténuante ? Le fait qu'elle ait été consentante a-il une importance (
mineure de 15 ans ) ?
Merci

10 réponses

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MichellePadovani
"Brade Putes" a écrit dans le message de news:
k6r2uc$51n$
jr a parfumé :
Le 31/10/2012 08:02, Brade Putes a écrit :
puisqu'elle a moins de 15 ans la loi considère qu'elle ne peut pas être
consentante





N'importe quoi.



c'est exactement le sens de la loi alors avant de la ramener tu te
renseignes pauvre minable




C'est curieux comme la projection de vos uniques qualités soient le seul
discours de votre réponse.

Michelle



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Brade Putes
jr a parfumé :
Le 31/10/2012 12:44, Brade Putes a écrit :

jr a parfumé :
Le 31/10/2012 08:02, Brade Putes a écrit :
puisqu'elle a moins de 15 ans la loi considère qu'elle ne peut pas être
consentante





N'importe quoi.



c'est exactement le sens de la loi alors avant de la ramener tu te
renseignes pauvre minable



La loi distingue précisément l'atteinte sexuelle qui est le cas où il y a
pénétration de mineur(e) de 15 ans *sans viol*, parce qu'*il y a
consentement*, banane. Avant de dire aux autres de se renseigner, faudrait
voir à atterrir.



il n'y a pas de consentement possible à un acte sexuel quelqu'il soit
de la part d'une mineure de 15 ans connard
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Brade Putes
MichellePadovani a parfumé :
"Brade Putes" a écrit dans le message de news:
k6r2uc$51n$
jr a parfumé :
Le 31/10/2012 08:02, Brade Putes a écrit :
puisqu'elle a moins de 15 ans la loi considère qu'elle ne peut pas être
consentante





N'importe quoi.



c'est exactement le sens de la loi alors avant de la ramener tu te
renseignes pauvre minable




C'est curieux comme la projection de vos uniques qualités soient le seul
discours de votre réponse.



hé roberto on te demande pas qui t'a fourré quand tu étais gamin ni
avec quoi vieille tafiole
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dmkgbt
Brade Putes wrote:

il n'y a pas de consentement possible à un acte sexuel quelqu'il soit
de la part d'une mineure de 15 ans connard



Oui, c'est vrai.
Au Danemark.

"Toute relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans, de quelque
nature qu'elle soit, est présumée constituer une infraction punie d'une
peine de prison. Même si le mineur a donné son consentement ou s'il a
pris l'initiative, son partenaire est puni."
http://www.senat.fr/lc/lc21/lc215.html

En France, le consentement est examiné au cas par cas par les juges en
fonction de la maturité réelle du mineur plutôt que de son âge officiel.

--
Gilbert Thiel: «Face à la violence, l'État manque de constance»
Octobre 2012
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jr
Le 31/10/2012 15:45, Dominique a écrit :

Brade Putes wrote:

il n'y a pas de consentement possible à un acte sexuel quelqu'il soit
de la part d'une mineure de 15 ans connard



Oui, c'est vrai.
Au Danemark.

"Toute relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans, de quelque
nature qu'elle soit, est présumée constituer une infraction punie d'une
peine de prison. Même si le mineur a donné son consentement ou s'il a
pris l'initiative, son partenaire est puni."
http://www.senat.fr/lc/lc21/lc215.html



C'est exactement le cas en, France, zozote.


--
http://rouillard.org/s.jpg
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jr
Le 31/10/2012 14:36, Brade Putes a écrit :

La loi distingue précisément l'atteinte sexuelle qui est le cas où il
y a pénétration de mineur(e) de 15 ans *sans viol*, parce qu'*il y a
consentement*, banane. Avant de dire aux autres de se renseigner,
faudrait voir à atterrir.



il n'y a pas de consentement possible à un acte sexuel quelqu'il soit de
la part d'une mineure de 15 ans connard



Ben si, idiot. Vous seriez bien en peine de montrer un texte disant
cela. Et même, je vais vous en dire une bien bonne: la première
galipette se fait avant 15 ans dans 30% des cas.


--
http://rouillard.org/s.jpg
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jr
Le 31/10/2012 15:45, Dominique a écrit :

Brade Putes wrote:

il n'y a pas de consentement possible à un acte sexuel quelqu'il soit
de la part d'une mineure de 15 ans connard



Oui, c'est vrai.
Au Danemark.

"Toute relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans, de quelque
nature qu'elle soit, est présumée constituer une infraction punie d'une
peine de prison. Même si le mineur a donné son consentement ou s'il a
pris l'initiative, son partenaire est puni."
http://www.senat.fr/lc/lc21/lc215.html



C'est exactement le cas en France, zozote.


--
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jr
Le 31/10/2012 16:41, jr a écrit :

Le 31/10/2012 15:45, Dominique a écrit :

> Brade Putes wrote:
>
>> il n'y a pas de consentement possible à un acte sexuel quelqu'il soit
>> de la part d'une mineure de 15 ans connard
>
> Oui, c'est vrai.
> Au Danemark.
>
> "Toute relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans, de quelque
> nature qu'elle soit, est présumée constituer une infraction punie d'une
> peine de prison. Même si le mineur a donné son consentement ou s'il a
> pris l'initiative, son partenaire est puni."
> http://www.senat.fr/lc/lc21/lc215.html

C'est exactement le cas en France, zozote.



(si l'autre est majeur, bien entendu).


--
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Nestor
Le 31/10/2012 12:56, jr a écrit :

La loi distingue précisément l'atteinte sexuelle qui est le cas où il y
a pénétration de mineur(e) de 15 ans *sans viol*, parce qu'*il y a
consentement*, banane. Avant de dire aux autres de se renseigner,
faudrait voir à atterrir.



Et si c'est dans un wagonnet ?
www.youtube.com/watch?v=v_4AGTPkDOE&t=1m30s
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Colibri
Dominique a utilisé son clavier pour écrire :

En France, le consentement est examiné au cas par cas par les juges en
fonction de la maturité réelle du mineur plutôt que de son âge officiel.



J'ai quand même vu à plusieurs reprises la limite inférieure de 12 ans,
sans que cela soit clairement dit dans les textes de loi.
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