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Relation sexuelle avec mineur

50 réponses
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Colibri
Bonjour,
Il a 26 ans, elle en a 13 ans 1/2.
Que risque-t-il ?
Qu'est ce qui peut être considéré comme circonstance agravante ou
atténuante ? Le fait qu'elle ait été consentante a-il une importance (
mineure de 15 ans ) ?
Merci

10 réponses

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dmkgbt
jr wrote:

zozote.



Oui, Jacques.

--
Gilbert Thiel: «Face à la violence, l'État manque de constance»
Octobre 2012
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dmkgbt
jr wrote:

bien entendu.



Certes, Jacques.

--
Gilbert Thiel: «Face à la violence, l'État manque de constance»
Octobre 2012
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Brade Putes
Dominique a parfumé :
Brade Putes wrote:

il n'y a pas de consentement possible à un acte sexuel quelqu'il soit
de la part d'une mineure de 15 ans connard



Oui, c'est vrai.
Au Danemark.

"Toute relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans, de quelque
nature qu'elle soit, est présumée constituer une infraction punie d'une
peine de prison. Même si le mineur a donné son consentement ou s'il a
pris l'initiative, son partenaire est puni."
http://www.senat.fr/lc/lc21/lc215.html

En France, le consentement est examiné au cas par cas par les juges en
fonction de la maturité réelle du mineur plutôt que de son âge officiel.



le fait que ce soit examiné au cas par cas constitue bien la preuve de
ce que j'affirme trou du cul si la gamine ou le gamin affirme qu'il
était d'accord le juge examine la situation et notamment l'influence
familiale sur les déclarations
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Brade Putes
jr a parfumé :
Le 31/10/2012 14:36, Brade Putes a écrit :

La loi distingue précisément l'atteinte sexuelle qui est le cas où il
y a pénétration de mineur(e) de 15 ans *sans viol*, parce qu'*il y a
consentement*, banane. Avant de dire aux autres de se renseigner,
faudrait voir à atterrir.



il n'y a pas de consentement possible à un acte sexuel quelqu'il soit de
la part d'une mineure de 15 ans connard



Ben si, idiot. Vous seriez bien en peine de montrer un texte disant cela. Et
même, je vais vous en dire une bien bonne: la première galipette se fait
avant 15 ans dans 30% des cas.



avec un papi ou une mami ça va de soi ou parfois un animal
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Brade Putes
Colibri a parfumé :
Bonjour,
Il a 26 ans, elle en a 13 ans 1/2.
Que risque-t-il ?



de se faire enculer en zonzon comme pointeur

Qu'est ce qui peut être considéré comme circonstance agravante ou
atténuante ? Le fait qu'elle ait été consentante a-il une importance (
mineure de 15 ans ) ?



puisqu'elle a moins de 15 ans la loi considère qu'elle ne peut pas être
consentante même si c'est elle qui lui a sorti le zboub du slibard pour
s'empaler dessus
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Brade Putes
jr a parfumé :
Le 31/10/2012 08:02, Brade Putes a écrit :
puisqu'elle a moins de 15 ans la loi considère qu'elle ne peut pas être
consentante



N'importe quoi.



c'est exactement le sens de la loi alors avant de la ramener tu te
renseignes pauvre minable
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Brade Putes
jr a parfumé :
Le 31/10/2012 12:44, Brade Putes a écrit :

jr a parfumé :
Le 31/10/2012 08:02, Brade Putes a écrit :
puisqu'elle a moins de 15 ans la loi considère qu'elle ne peut pas être
consentante





N'importe quoi.



c'est exactement le sens de la loi alors avant de la ramener tu te
renseignes pauvre minable



La loi distingue précisément l'atteinte sexuelle qui est le cas où il y a
pénétration de mineur(e) de 15 ans *sans viol*, parce qu'*il y a
consentement*, banane. Avant de dire aux autres de se renseigner, faudrait
voir à atterrir.



il n'y a pas de consentement possible à un acte sexuel quelqu'il soit
de la part d'une mineure de 15 ans connard
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Brade Putes
Dominique a parfumé :
Brade Putes wrote:

il n'y a pas de consentement possible à un acte sexuel quelqu'il soit
de la part d'une mineure de 15 ans connard



Oui, c'est vrai.
Au Danemark.

"Toute relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans, de quelque
nature qu'elle soit, est présumée constituer une infraction punie d'une
peine de prison. Même si le mineur a donné son consentement ou s'il a
pris l'initiative, son partenaire est puni."
http://www.senat.fr/lc/lc21/lc215.html

En France, le consentement est examiné au cas par cas par les juges en
fonction de la maturité réelle du mineur plutôt que de son âge officiel.



le fait que ce soit examiné au cas par cas constitue bien la preuve de
ce que j'affirme trou du cul si la gamine ou le gamin affirme qu'il
était d'accord le juge examine la situation et notamment l'influence
familiale sur les déclarations
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Brade Putes
Dominique a parfumé :
Brade Putes wrote:

il n'y a pas de consentement possible à un acte sexuel quelqu'il soit
de la part d'une mineure de 15 ans connard



Oui, c'est vrai.
Au Danemark.

"Toute relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans, de quelque
nature qu'elle soit, est présumée constituer une infraction punie d'une
peine de prison. Même si le mineur a donné son consentement ou s'il a
pris l'initiative, son partenaire est puni."
http://www.senat.fr/lc/lc21/lc215.html

En France, le consentement est examiné au cas par cas par les juges en
fonction de la maturité réelle du mineur plutôt que de son âge officiel.



le fait que ce soit examiné au cas par cas constitue bien la preuve de
ce que j'affirme trou du cul si la gamine ou le gamin affirme qu'il
était d'accord le juge examine la situation et notamment l'influence
familiale sur les déclarations
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Brade Putes
jr a parfumé :
Le 31/10/2012 14:36, Brade Putes a écrit :

La loi distingue précisément l'atteinte sexuelle qui est le cas où il
y a pénétration de mineur(e) de 15 ans *sans viol*, parce qu'*il y a
consentement*, banane. Avant de dire aux autres de se renseigner,
faudrait voir à atterrir.



il n'y a pas de consentement possible à un acte sexuel quelqu'il soit de
la part d'une mineure de 15 ans connard



Ben si, idiot. Vous seriez bien en peine de montrer un texte disant cela.
Et même, je vais vous en dire une bien bonne: la première galipette se
fait avant 15 ans dans 30% des cas.



avec un papi ou une mami ça va de soi ou parfois un animal
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