Comme le prévoit la loi, l'employeur doit prendre en charge une partie
des frais de transport de l'employé.
N'étant plus concerné par ce problème de transport, j'aimerais tout de
même savoir quelle sont les modalités de cette prise en charge dans le
secteur privé, notamment concernant la distance entre le lieu de
résidence et le lieu de travail. Il y a t-il une distance au delà de
laquelle le remboursement ne peut se faire ou alors à taux réduit ?
La question m'a été posée par un ami travaillant à Paris et résident en
banlieue, dont l'employeur ne veut prendre en compte que le déplacement
Intra-muros.
Du temps ou je me déplaçais de banlieue à Paris la totalité de mon
trajet était pris en compte, mais j'étais dans le public, d'où ma
question.
www.juristprudence.c.la a utilisé son clavier pour écrire :
« Art. R. 3261-2. - L’employeur prend en charge les titres souscrits par les salariés, parmi les catégories suivantes : « 1° Les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la Société nationale des chemins de fer (SNCF) ainsi que par les entreprises de transport public, les régies et les autres personnes mentionnées au II de l’article 7 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs ;
La question est de savoir si le salarié peut choisir librement son domicile
la règlementation explicitement citée ne restreint pas les droits du choix du domicile
Si le train est l'exemple le plus évident, l'avion est aussi un moyen de transport en commun comme l'Eurostar paris/londres
cela se discute : il est fait référence à un abonnement multimodal
je l'entends comme rail+route(bus) ou avion+rail ou avion+route(bus)
cela exclut les billets de trajets occasionnels, là je pense que nous en sommes d'accord ; mais existe-t'il un abonnement avion+transport-terrestre ? là je ne le sais pas.
Il sera mis à la porte avant d'avoir pu obtenir le premier remboursement mensuel. Pas un avion n'est à l'heure, pas plus que les trains, les métros et autres RER. ALors conjuguer tout cela pour mettre en place des correspondances aller/retour...me fait souvenir de mes cours en Prépa avec la sommation des incertitudes.
Et ce n'est pas nouveau, une personne proche a été licenciée suite aux retards répététifs de la Sncf en... 1993. Mais nos rélexions sont issues de la question de Marc-Antoine sur la portée de l'application du texte du Code du travail qu'un employeur conteste déjà au-delà de Paris intra-muros.
Comme vous le savez la connerie est la chose la mieux partagée du monde. Chercher des noises à son personnel en donnant le baton pour se faire battre c'est de la gestion à la petite semaine qu'on déguise en "chasse aux gaspis". Il n'y a pas mieux qu'un bâton en forme de boomerang pour se le prendre dans la tronche. :-)
maurice a formulé la demande :
moisse a couché sur son écran :
www.juristprudence.c.la a émis l'idée suivante :
Le 01/03/2011 15:07, maurice a écrit :
www.juristprudence.c.la a utilisé son clavier pour écrire :
« Art. R. 3261-2. - L’employeur prend en charge les titres souscrits par
les salariés, parmi les catégories suivantes :
« 1° Les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que
les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement
tacite à nombre de voyages illimité émis par la Société nationale des
chemins de fer (SNCF) ainsi que par les entreprises de transport public,
les régies et les autres personnes mentionnées au II de l’article 7 de
la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports
intérieurs ;
La question est de savoir si le salarié peut choisir librement son
domicile
la règlementation explicitement citée ne restreint pas les droits du choix
du domicile
Si le train est l'exemple le plus évident, l'avion est aussi un moyen de
transport en commun comme l'Eurostar paris/londres
cela se discute : il est fait référence à un abonnement multimodal
je l'entends comme rail+route(bus) ou avion+rail ou avion+route(bus)
cela exclut les billets de trajets occasionnels, là je pense que nous en
sommes d'accord ;
mais existe-t'il un abonnement avion+transport-terrestre ?
là je ne le sais pas.
Il sera mis à la porte avant d'avoir pu obtenir le premier remboursement
mensuel.
Pas un avion n'est à l'heure, pas plus que les trains, les métros et autres
RER.
ALors conjuguer tout cela pour mettre en place des correspondances
aller/retour...me fait souvenir de mes cours en Prépa avec la sommation des
incertitudes.
Et ce n'est pas nouveau, une personne proche a été licenciée suite aux
retards répététifs de la Sncf en... 1993.
Mais nos rélexions sont issues de la question de Marc-Antoine sur la portée
de l'application du texte du Code du travail qu'un employeur conteste déjà
au-delà de Paris intra-muros.
Comme vous le savez la connerie est la chose la mieux partagée du
monde. Chercher des noises à son personnel en donnant le baton pour se
faire battre c'est de la gestion à la petite semaine qu'on déguise en
"chasse aux gaspis".
Il n'y a pas mieux qu'un bâton en forme de boomerang pour se le prendre
dans la tronche.
:-)
www.juristprudence.c.la a utilisé son clavier pour écrire :
« Art. R. 3261-2. - L’employeur prend en charge les titres souscrits par les salariés, parmi les catégories suivantes : « 1° Les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la Société nationale des chemins de fer (SNCF) ainsi que par les entreprises de transport public, les régies et les autres personnes mentionnées au II de l’article 7 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs ;
La question est de savoir si le salarié peut choisir librement son domicile
la règlementation explicitement citée ne restreint pas les droits du choix du domicile
Si le train est l'exemple le plus évident, l'avion est aussi un moyen de transport en commun comme l'Eurostar paris/londres
cela se discute : il est fait référence à un abonnement multimodal
je l'entends comme rail+route(bus) ou avion+rail ou avion+route(bus)
cela exclut les billets de trajets occasionnels, là je pense que nous en sommes d'accord ; mais existe-t'il un abonnement avion+transport-terrestre ? là je ne le sais pas.
Il sera mis à la porte avant d'avoir pu obtenir le premier remboursement mensuel. Pas un avion n'est à l'heure, pas plus que les trains, les métros et autres RER. ALors conjuguer tout cela pour mettre en place des correspondances aller/retour...me fait souvenir de mes cours en Prépa avec la sommation des incertitudes.
Et ce n'est pas nouveau, une personne proche a été licenciée suite aux retards répététifs de la Sncf en... 1993. Mais nos rélexions sont issues de la question de Marc-Antoine sur la portée de l'application du texte du Code du travail qu'un employeur conteste déjà au-delà de Paris intra-muros.
Comme vous le savez la connerie est la chose la mieux partagée du monde. Chercher des noises à son personnel en donnant le baton pour se faire battre c'est de la gestion à la petite semaine qu'on déguise en "chasse aux gaspis". Il n'y a pas mieux qu'un bâton en forme de boomerang pour se le prendre dans la tronche. :-)
Thierry VIGNAUD
On Tue, 01 Mar 2011 18:56:51 +0100, maurice wrote:
Seuls les abonnements Sncf, velib et consorts, ratp et adhérents d'optile (ouf, Air France en fait partie) seraient donc éligibles depuis novembre 2010,
Optile est un réseau des transport en autobus limité à l'Ile de France et un peu plus : aux communes hors Paris et à ses communes limitrophes.
Oui le réseau d'autobus d'Air France (et surtout pas les avions) fait partie d'Optile, détails ici : http://videocdn.airfrance.com/cars-airfrance/
Je pense que cette petite précision avait de l'importance vu la manière dont tu as présenté la chose en ne citant qu'Air France qui pour le commun des mortels laisse penser à "avions". Dans l'affaire (ce fil) qui nous intéresse, ils ne sont bien sûr pas concernés.
Thierry VIGNAUD Emetteurs radio et TV : http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
On Tue, 01 Mar 2011 18:56:51 +0100, maurice <mauricea.news@free.fr> wrote:
Seuls les abonnements Sncf, velib et consorts, ratp et adhérents
d'optile (ouf, Air France en fait partie) seraient donc éligibles
depuis novembre 2010,
Optile est un réseau des transport en autobus limité à l'Ile de France et un
peu plus : aux communes hors Paris et à ses communes limitrophes.
Oui le réseau d'autobus d'Air France (et surtout pas les avions) fait partie
d'Optile, détails ici :
http://videocdn.airfrance.com/cars-airfrance/
Je pense que cette petite précision avait de l'importance vu la manière dont
tu as présenté la chose en ne citant qu'Air France qui pour le commun des
mortels laisse penser à "avions". Dans l'affaire (ce fil) qui nous intéresse,
ils ne sont bien sûr pas concernés.
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
On Tue, 01 Mar 2011 18:56:51 +0100, maurice wrote:
Seuls les abonnements Sncf, velib et consorts, ratp et adhérents d'optile (ouf, Air France en fait partie) seraient donc éligibles depuis novembre 2010,
Optile est un réseau des transport en autobus limité à l'Ile de France et un peu plus : aux communes hors Paris et à ses communes limitrophes.
Oui le réseau d'autobus d'Air France (et surtout pas les avions) fait partie d'Optile, détails ici : http://videocdn.airfrance.com/cars-airfrance/
Je pense que cette petite précision avait de l'importance vu la manière dont tu as présenté la chose en ne citant qu'Air France qui pour le commun des mortels laisse penser à "avions". Dans l'affaire (ce fil) qui nous intéresse, ils ne sont bien sûr pas concernés.
Thierry VIGNAUD Emetteurs radio et TV : http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
maurice
Thierry VIGNAUD a formulé la demande :
On Tue, 01 Mar 2011 18:56:51 +0100, maurice wrote:
Seuls les abonnements Sncf, velib et consorts, ratp et adhérents d'optile (ouf, Air France en fait partie) seraient donc éligibles depuis novembre 2010,
Optile est un réseau des transport en autobus limité à l'Ile de France et un peu plus : aux communes hors Paris et à ses communes limitrophes.
Oui le réseau d'autobus d'Air France (et surtout pas les avions) fait partie d'Optile, détails ici : http://videocdn.airfrance.com/cars-airfrance/
Je pense que cette petite précision avait de l'importance vu la manière dont tu as présenté la chose en ne citant qu'Air France qui pour le commun des mortels laisse penser à "avions". Dans l'affaire (ce fil) qui nous intéresse, ils ne sont bien sûr pas concernés.
Thierry VIGNAUD Emetteurs radio et TV : http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Merci pour la précision pour tous les lecteurs du fil
-- maurice
Thierry VIGNAUD a formulé la demande :
On Tue, 01 Mar 2011 18:56:51 +0100, maurice <mauricea.news@free.fr> wrote:
Seuls les abonnements Sncf, velib et consorts, ratp et adhérents
d'optile (ouf, Air France en fait partie) seraient donc éligibles
depuis novembre 2010,
Optile est un réseau des transport en autobus limité à l'Ile de France et un
peu plus : aux communes hors Paris et à ses communes limitrophes.
Oui le réseau d'autobus d'Air France (et surtout pas les avions) fait partie
d'Optile, détails ici :
http://videocdn.airfrance.com/cars-airfrance/
Je pense que cette petite précision avait de l'importance vu la manière dont
tu as présenté la chose en ne citant qu'Air France qui pour le commun des
mortels laisse penser à "avions". Dans l'affaire (ce fil) qui nous intéresse,
ils ne sont bien sûr pas concernés.
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Merci pour la précision pour tous les lecteurs du fil
On Tue, 01 Mar 2011 18:56:51 +0100, maurice wrote:
Seuls les abonnements Sncf, velib et consorts, ratp et adhérents d'optile (ouf, Air France en fait partie) seraient donc éligibles depuis novembre 2010,
Optile est un réseau des transport en autobus limité à l'Ile de France et un peu plus : aux communes hors Paris et à ses communes limitrophes.
Oui le réseau d'autobus d'Air France (et surtout pas les avions) fait partie d'Optile, détails ici : http://videocdn.airfrance.com/cars-airfrance/
Je pense que cette petite précision avait de l'importance vu la manière dont tu as présenté la chose en ne citant qu'Air France qui pour le commun des mortels laisse penser à "avions". Dans l'affaire (ce fil) qui nous intéresse, ils ne sont bien sûr pas concernés.
Thierry VIGNAUD Emetteurs radio et TV : http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Merci pour la précision pour tous les lecteurs du fil
