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Rendre des timbres fiscaux

16 réponses
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Sauvemac
Bonjour

J'ai acheté 30 + 5 € de timbres fiscaux mais je n'en ai plus l'usage,
puis-je les rendre et en récupérer la valeur ?
Où et comment ?

J'avais demandé une assignation mais elle est devenue sans objet avant
la transmission desdits timbres au service judiciaire concerné.

Merci

--
Bertrand

10 réponses

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Arthur
Le 03/10/2013 18:06, Sauvemac a écrit :
Bonjour

J'ai acheté 30 + 5 € de timbres fiscaux mais je n'en ai plus l'usage,
puis-je les rendre et en récupérer la valeur ?
Où et comment ?

J'avais demandé une assignation mais elle est devenue sans objet avant
la transmission desdits timbres au service judiciaire concerné.

Merci




Il faudrait vraiment inventer un système qui indexe les pages web et
permette de faire des recherches. On l'appellerait ... moteur de recherche !

"Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur
de montant par exemple, il convient de se rendre dans un centre des
finances publiques. "

<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21258.xhtml&gt;

--
Arthur
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Sauvemac
Le 03/10/2013 18:12, Arthur a écrit :

J'ai acheté 30 + 5 € de timbres fiscaux mais je n'en ai plus l'usage,
puis-je les rendre et en récupérer la valeur ?
Où et comment ?





[couic]

Il faudrait vraiment inventer un système qui indexe les pages web et
permette de faire des recherches. On l'appellerait ... moteur de
recherche !



C'est brillant, bravo !
J'ai fait une recherche Google Groups, et ce que j'y trouvé mentionnait
des complications pratiques du genre obligation de faire un courrier de
motivation avec risque de refus suivant la cause.


"Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur
de montant par exemple, il convient de se rendre dans un centre des
finances publiques. "

<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21258.xhtml&gt;



Donc je déboule dans un "dans un centre des finances publiques" avec mon
timbre et en sors avec les sous ?

Merci.

--
Bertrand
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Arthur
"Sauvemac" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 524d9d15$0$2328$
Le 03/10/2013 18:12, Arthur a écrit :

J'ai acheté 30 + 5 € de timbres fiscaux mais je n'en ai plus l'usage,
puis-je les rendre et en récupérer la valeur ?
Où et comment ?





[couic]

Il faudrait vraiment inventer un système qui indexe les pages web et
permette de faire des recherches. On l'appellerait ... moteur de
recherche !



C'est brillant, bravo !
J'ai fait une recherche Google Groups, et ce que j'y trouvé mentionnait
des complications pratiques du genre obligation de faire un courrier de
motivation avec risque de refus suivant la cause.


"Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur
de montant par exemple, il convient de se rendre dans un centre des
finances publiques. "

<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21258.xhtml&gt;



Donc je déboule dans un "dans un centre des finances publiques" avec mon
timbre et en sors avec les sous ?

Merci.

--
Bertrand



Il faudrait vraiment inventer un système qui permettrait de parler à
distance, pour par exemple se renseigner avant de se déplacer.
On l'appellerait ... téléphone !

--
Arthur
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nosferatus
Sauvemac wrote:

Le 03/10/2013 18:12, Arthur a écrit :

J'ai acheté 30 + 5 € de timbres fiscaux mais je n'en ai plus l'usage,
puis-je les rendre et en récupérer la valeur ?
Où et comment ?





[couic]


Il faudrait vraiment inventer un système qui indexe les pages web et
permette de faire des recherches. On l'appellerait ... moteur de
recherche !



C'est brillant, bravo !
J'ai fait une recherche Google Groups, et ce que j'y trouvé
mentionnait des complications pratiques du genre obligation de faire
un courrier de motivation avec risque de refus suivant la cause.


"Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur
de montant par exemple, il convient de se rendre dans un centre des
finances publiques. "

<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21258.xhtml&gt;



Donc je déboule dans un "dans un centre des finances publiques" avec
mon timbre et en sors avec les sous ?



Et pourquoi pas ? (d'y aller, j'entends, avec votre timbre, et d'y poser
la question). Si vous passez devant ce centre, à l'occasion.
Sinon, pourquoi ne pas téléphoner ?
Avatar
"nosferatus" <hélè a écrit dans le message de
news:l2m1sr$4na$

Donc je déboule dans un "dans un centre des finances publiques" avec mon
timbre et en sors avec les sous ?



Et pourquoi pas ? (d'y aller, j'entends, avec votre timbre, et d'y poser
la question). Si vous passez devant ce centre, à l'occasion.
Sinon, pourquoi ne pas téléphoner ?




Le tout est de savoir si le timbre fiscal est un titre de créance sur
l'état.
Si oui, remboursement possible. Si non ...

G.
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jr
Sauvemac wrote:
Le 03/10/2013 18:12, Arthur a écrit :

J'ai acheté 30 + 5 € de timbres fiscaux mais je n'en ai plus l'usage,
puis-je les rendre et en récupérer la valeur ?
Où et comment ?





[couic]

Il faudrait vraiment inventer un système qui indexe les pages web et
permette de faire des recherches. On l'appellerait ... moteur de
recherche !



C'est brillant, bravo !
J'ai fait une recherche Google Groups, et ce que j'y trouvé mentionnait
des complications pratiques du genre obligation de faire un courrier de
motivation avec risque de refus suivant la cause.


"Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur
de montant par exemple, il convient de se rendre dans un centre des
finances publiques. "

<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21258.xhtml&gt;



Donc je déboule dans un "dans un centre des finances publiques" avec mon
timbre et en sors avec les sous ?

Merci.



Il y a un passage amusant dans un bouquin de Peyreffite (pas l'intéressant,
l'autre) où il raconte que plein de gens écrivaient à l'administration avec
un timbre pour la réponse. Or ce timbre étant superflu, les timbres étaient
confiés à un fonctionnaire charger de les coller par 100 sur des feuilles
de papier, puis de les rendre â la poste pour remboursement.
Le salaire de ce fonctionnaire n'était pas couvert par l'opération.

(Le mal français)


--
jr
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jr
jr wrote:

confiés à un fonctionnaire charger



chargé



--
jr
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Arthur
Le 04/10/2013 16:21, @wanadoo a écrit :
"nosferatus" <hélè a écrit dans le message de
news:l2m1sr$4na$

Donc je déboule dans un "dans un centre des finances publiques" avec
mon timbre et en sors avec les sous ?



Et pourquoi pas ? (d'y aller, j'entends, avec votre timbre, et d'y
poser la question). Si vous passez devant ce centre, à l'occasion.
Sinon, pourquoi ne pas téléphoner ?




Le tout est de savoir si le timbre fiscal est un titre de créance sur
l'état.
Si oui, remboursement possible. Si non ...

G.





Re:

"Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur
de montant par exemple, il convient de se rendre dans un centre des
finances publiques. "

<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21258.xhtml&gt;

--
Arthur
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"jr" a écrit dans le message de
news:


Il y a un passage amusant dans un bouquin de Peyreffite (pas
l'intéressant,
l'autre) où il raconte que plein de gens écrivaient à l'administration
avec
un timbre pour la réponse. Or ce timbre étant superflu, les timbres
étaient
confiés à un fonctionnaire charger de les coller par 100 sur des feuilles
de papier, puis de les rendre â la poste pour remboursement.
Le salaire de ce fonctionnaire n'était pas couvert par l'opération.

(Le mal français)



A l'époque où j'organisais des brocantes pour une association maintenant
disparue, dans les années ... oulàà, chaque participant devait nous envoyer
une enveloppe timbrée pour le renvoi du dossier complété.
J'ai retrouvé, il y a quelques temps, parmi la poussière des vieux dossiers,
un stock d'enveloppes non renvoyées (parce que nous avions eu
les personnes en direct live et avions remis les documents en main propre) .

Ô surprise, une fois décollés, les timbres sans valeur faciale sont toujours
valables pour poster hui !

Que dois-je faire de l'avantage ainsi récupéré, qui pourrait être considéré
comme un abus de bien social ?

Je dois rendre les timbres, ou la valeur équivalente à ceux que j'ai
utilisés
-pour voir-, et ... à qui ?

G.
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"jr" a écrit dans le message de
news:
jr wrote:

confiés à un fonctionnaire charger



chargé



Oui il arrive souvent qu'ils soient chargés.

De mission, bien sûr.
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