Si j'ai bien compris, le CSA botte en touche et vous renvoie vers l'ART.
Et, toujours, si j'ai bien suivi, l'URC ne reconnaît pas l'ART comme un interlocuteur valable.
Alors, vous faites quoi maintenant ?
Ce serait intéressant de le savoir, sérieusement.
Et pour info, relire les posts sur le sujet dans frra et sur le forum d'ondes mag courant été dernier.
Sylvain POURRE
Vincent a écrit :
Si j'ai bien compris, le CSA botte en touche et vous renvoie vers l'ART.
Et, toujours, si j'ai bien suivi, l'URC ne reconnaît pas l'ART comme un interlocuteur valable.
Alors, vous faites quoi maintenant ?
On dépose une saisine en Conseil d'État contre la réponse du CSA.
Bonjour Vincent
N'est-ce pas la conséquence directe de ce que vous décrivez si bien plus haut, en réponse à Francis, de la tutelle qu'exerce l'ART sur les radioamateurs, tutelle que vous déplorez mais ne contestez pas ? Dans ce cas et compte tenu de votre analyse, demander quoique ce soit sans passer par la tutelle était condamné à l'échec et vous le saviez. 73
-- Sylvain - F1MYZ
Vincent a écrit :
Si j'ai bien compris, le CSA botte en touche et vous renvoie vers l'ART.
Et, toujours, si j'ai bien suivi, l'URC ne reconnaît pas l'ART comme
un interlocuteur valable.
Alors, vous faites quoi maintenant ?
On dépose une saisine en Conseil d'État contre la réponse du CSA.
Bonjour Vincent
N'est-ce pas la conséquence directe de ce que vous décrivez si bien plus
haut, en réponse à Francis, de la tutelle qu'exerce l'ART sur les
radioamateurs, tutelle que vous déplorez mais ne contestez pas ?
Dans ce cas et compte tenu de votre analyse, demander quoique ce soit
sans passer par la tutelle était condamné à l'échec et vous le saviez.
73
Si j'ai bien compris, le CSA botte en touche et vous renvoie vers l'ART.
Et, toujours, si j'ai bien suivi, l'URC ne reconnaît pas l'ART comme un interlocuteur valable.
Alors, vous faites quoi maintenant ?
On dépose une saisine en Conseil d'État contre la réponse du CSA.
Bonjour Vincent
N'est-ce pas la conséquence directe de ce que vous décrivez si bien plus haut, en réponse à Francis, de la tutelle qu'exerce l'ART sur les radioamateurs, tutelle que vous déplorez mais ne contestez pas ? Dans ce cas et compte tenu de votre analyse, demander quoique ce soit sans passer par la tutelle était condamné à l'échec et vous le saviez. 73
-- Sylvain - F1MYZ
Vincent
Sylvain POURRE a écrit :
N'est-ce pas la conséquence directe de ce que vous décrivez si bien plus haut, en réponse à Francis, de la tutelle qu'exerce l'ART sur les radioamateurs, tutelle que vous déplorez mais ne contestez pas ? Dans ce cas et compte tenu de votre analyse, demander quoique ce soit sans passer par la tutelle était condamné à l'échec et vous le saviez.
Ce n'était pas vraiment le sens de notre démarche, et je pense réécrire un courrier au CSA à ce sujet. Notre lettre demandait au CSA quelle était l'état actuel du 50 MHz et du 7 MHz, et s'il existait un ou plusieurs obstacles majeurs à leur ouverture au service amateur, si oui, lesquels, ou de nous indiquer si nos « revendications » étaient raisonnables. On était donc à une phase, disons, préliminaire. En l'occurence, que faire de l'existence d'émetteurs RFI sur 7 150 MHz, par exemple.
Ceci dit, je suis malheureusement obligé de partager votre conclusion : in fine, dans l'état actuel de la législation, seule l'ART peut décider l'extension. Mais elle ne le fera pas si le CSA ne se prononce pas en sa faveur, etc.
Et sic transit gloria mundi, pour les amateurs de latin.
73s et amitiés Vincent F5RCS
Sylvain POURRE a écrit :
N'est-ce pas la conséquence directe de ce que vous décrivez si bien plus
haut, en réponse à Francis, de la tutelle qu'exerce l'ART sur les
radioamateurs, tutelle que vous déplorez mais ne contestez pas ?
Dans ce cas et compte tenu de votre analyse, demander quoique ce soit
sans passer par la tutelle était condamné à l'échec et vous le saviez.
Ce n'était pas vraiment le sens de notre démarche, et je pense réécrire
un courrier au CSA à ce sujet. Notre lettre demandait au CSA quelle
était l'état actuel du 50 MHz et du 7 MHz, et s'il existait un ou
plusieurs obstacles majeurs à leur ouverture au service amateur, si oui,
lesquels, ou de nous indiquer si nos « revendications » étaient
raisonnables. On était donc à une phase, disons, préliminaire. En
l'occurence, que faire de l'existence d'émetteurs RFI sur 7 150 MHz, par
exemple.
Ceci dit, je suis malheureusement obligé de partager votre conclusion :
in fine, dans l'état actuel de la législation, seule l'ART peut décider
l'extension. Mais elle ne le fera pas si le CSA ne se prononce pas en sa
faveur, etc.
Et sic transit gloria mundi, pour les amateurs de latin.
N'est-ce pas la conséquence directe de ce que vous décrivez si bien plus haut, en réponse à Francis, de la tutelle qu'exerce l'ART sur les radioamateurs, tutelle que vous déplorez mais ne contestez pas ? Dans ce cas et compte tenu de votre analyse, demander quoique ce soit sans passer par la tutelle était condamné à l'échec et vous le saviez.
Ce n'était pas vraiment le sens de notre démarche, et je pense réécrire un courrier au CSA à ce sujet. Notre lettre demandait au CSA quelle était l'état actuel du 50 MHz et du 7 MHz, et s'il existait un ou plusieurs obstacles majeurs à leur ouverture au service amateur, si oui, lesquels, ou de nous indiquer si nos « revendications » étaient raisonnables. On était donc à une phase, disons, préliminaire. En l'occurence, que faire de l'existence d'émetteurs RFI sur 7 150 MHz, par exemple.
Ceci dit, je suis malheureusement obligé de partager votre conclusion : in fine, dans l'état actuel de la législation, seule l'ART peut décider l'extension. Mais elle ne le fera pas si le CSA ne se prononce pas en sa faveur, etc.
Et sic transit gloria mundi, pour les amateurs de latin.
73s et amitiés Vincent F5RCS
Sylvain POURRE
Vincent a écrit :
Ceci dit, je suis malheureusement obligé de partager votre conclusion : in fine, dans l'état actuel de la législation, seule l'ART peut décider l'extension. Mais elle ne le fera pas si le CSA ne se prononce pas en sa faveur, etc.
Et sic transit gloria mundi, pour les amateurs de latin.
Bonsoir Vincent
Merci de la réponse rapide et honnête. Cela ne me rassure pas particulièrement d'avoir (peut-être) raison sur ce point car je crains fort que cela signifie le gel, jusqu'au traitement définitif des saisines, de la situation actuelle. 73
-- Sylvain - F1MYZ
Vincent a écrit :
Ceci dit, je suis malheureusement obligé de partager votre conclusion :
in fine, dans l'état actuel de la législation, seule l'ART peut décider
l'extension. Mais elle ne le fera pas si le CSA ne se prononce pas en sa
faveur, etc.
Et sic transit gloria mundi, pour les amateurs de latin.
Bonsoir Vincent
Merci de la réponse rapide et honnête. Cela ne me rassure pas
particulièrement d'avoir (peut-être) raison sur ce point car je crains
fort que cela signifie le gel, jusqu'au traitement définitif des
saisines, de la situation actuelle.
73
Ceci dit, je suis malheureusement obligé de partager votre conclusion : in fine, dans l'état actuel de la législation, seule l'ART peut décider l'extension. Mais elle ne le fera pas si le CSA ne se prononce pas en sa faveur, etc.
Et sic transit gloria mundi, pour les amateurs de latin.
Bonsoir Vincent
Merci de la réponse rapide et honnête. Cela ne me rassure pas particulièrement d'avoir (peut-être) raison sur ce point car je crains fort que cela signifie le gel, jusqu'au traitement définitif des saisines, de la situation actuelle. 73
-- Sylvain - F1MYZ
Vincent
Sylvain POURRE a écrit :
Merci de la réponse rapide et honnête. Cela ne me rassure pas particulièrement d'avoir (peut-être) raison sur ce point car je crains fort que cela signifie le gel, jusqu'au traitement définitif des saisines, de la situation actuelle.
Je pense surtout, et pour une fois je partage l'analyse de F3PJ, que rien ne sera débloqué avant la révision du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) qui aura lieu après la prochaine CMR. Or c'est un texte qui dépend du Premier ministre, non du ministre des télécommunications.
Évidemment, ça ne veut rien dire. Si l'on s'y met tous, y a p'têt une chance minime que cela bouge avant. En principe, le travail préliminaire de grande qualité effectué par un OM dont vous connaissez sans doute l'identité a permis de comprendre qu'il n'existait pas d'obstacle majeur, du moins pour le 50 MHz. Pour le 7, mystère.
Ce qui ne nous empêche pas de remuer le cocotier, quelque fois qu'il tombe quelque chose...
73s Vincent
Sylvain POURRE a écrit :
Merci de la réponse rapide et honnête. Cela ne me rassure pas
particulièrement d'avoir (peut-être) raison sur ce point car je crains
fort que cela signifie le gel, jusqu'au traitement définitif des
saisines, de la situation actuelle.
Je pense surtout, et pour une fois je partage l'analyse de F3PJ, que
rien ne sera débloqué avant la révision du Tableau national de
répartition des bandes de fréquences (TNRBF) qui aura lieu après la
prochaine CMR. Or c'est un texte qui dépend du Premier ministre, non du
ministre des télécommunications.
Évidemment, ça ne veut rien dire. Si l'on s'y met tous, y a p'têt une
chance minime que cela bouge avant. En principe, le travail préliminaire
de grande qualité effectué par un OM dont vous connaissez sans doute
l'identité a permis de comprendre qu'il n'existait pas d'obstacle
majeur, du moins pour le 50 MHz. Pour le 7, mystère.
Ce qui ne nous empêche pas de remuer le cocotier, quelque fois qu'il
tombe quelque chose...
Merci de la réponse rapide et honnête. Cela ne me rassure pas particulièrement d'avoir (peut-être) raison sur ce point car je crains fort que cela signifie le gel, jusqu'au traitement définitif des saisines, de la situation actuelle.
Je pense surtout, et pour une fois je partage l'analyse de F3PJ, que rien ne sera débloqué avant la révision du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) qui aura lieu après la prochaine CMR. Or c'est un texte qui dépend du Premier ministre, non du ministre des télécommunications.
Évidemment, ça ne veut rien dire. Si l'on s'y met tous, y a p'têt une chance minime que cela bouge avant. En principe, le travail préliminaire de grande qualité effectué par un OM dont vous connaissez sans doute l'identité a permis de comprendre qu'il n'existait pas d'obstacle majeur, du moins pour le 50 MHz. Pour le 7, mystère.
Ce qui ne nous empêche pas de remuer le cocotier, quelque fois qu'il tombe quelque chose...
73s Vincent
Frederick
Bonjour,
Jack a écrit :
Le CSA répond à l'URC : http://www.urc.asso.fr
Pour info, dans le Radio-Ref de Janvier (N°773) F5GZJ précise un point dans son éditorial :
le Ref-U "aurait" déposé aupres de l'ART une demande d'acces au 50MHz pour tous, et une demande d'extension pour le 7MHz. Ces document "vont être" utilisés par l'ART pour soutenir la demande du ref aupres du CSA Le ref "aurait" aussi demandé l'ouverture en France de la bande 3.4GHz
J'ai mis des "" car je n'en sait pas plus.
Je précise encore "POUR INFO" car je ne fais pas, comme on veut le faire croire, du PRO-REF !!
-- 73, Frédérick - www.f4dbd.com Un opérateur des services d'amateur.
Bonjour,
Jack a écrit :
Le CSA répond à l'URC :
http://www.urc.asso.fr
Pour info, dans le Radio-Ref de Janvier (N°773) F5GZJ précise un point
dans son éditorial :
le Ref-U "aurait" déposé aupres de l'ART une demande d'acces au 50MHz
pour tous, et une demande d'extension pour le 7MHz. Ces document "vont
être" utilisés par l'ART pour soutenir la demande du ref aupres du CSA
Le ref "aurait" aussi demandé l'ouverture en France de la bande 3.4GHz
J'ai mis des "" car je n'en sait pas plus.
Je précise encore "POUR INFO" car je ne fais pas, comme on veut le faire
croire, du PRO-REF !!
--
73, Frédérick - www.f4dbd.com
Un opérateur des services d'amateur.
Pour info, dans le Radio-Ref de Janvier (N°773) F5GZJ précise un point dans son éditorial :
le Ref-U "aurait" déposé aupres de l'ART une demande d'acces au 50MHz pour tous, et une demande d'extension pour le 7MHz. Ces document "vont être" utilisés par l'ART pour soutenir la demande du ref aupres du CSA Le ref "aurait" aussi demandé l'ouverture en France de la bande 3.4GHz
J'ai mis des "" car je n'en sait pas plus.
Je précise encore "POUR INFO" car je ne fais pas, comme on veut le faire croire, du PRO-REF !!
-- 73, Frédérick - www.f4dbd.com Un opérateur des services d'amateur.
Niko
Ça me rappel Coluche sur les média. Il aurait ?, c'est pas sur, déposé........ Quand on ne sait pas on ferme sa gueule.
Niko
"Frederick" a écrit dans le message de news: 41ec3681$0$25777$
Bonjour,
Jack a écrit :
Le CSA répond à l'URC : http://www.urc.asso.fr
Pour info, dans le Radio-Ref de Janvier (N°773) F5GZJ précise un point dans son éditorial :
le Ref-U "aurait" déposé aupres de l'ART une demande d'acces au 50MHz pour tous, et une demande d'extension pour le 7MHz. Ces document "vont être" utilisés par l'ART pour soutenir la demande du ref aupres du CSA Le ref "aurait" aussi demandé l'ouverture en France de la bande 3.4GHz
J'ai mis des "" car je n'en sait pas plus.
Je précise encore "POUR INFO" car je ne fais pas, comme on veut le faire croire, du PRO-REF !!
-- 73, Frédérick - www.f4dbd.com Un opérateur des services d'amateur.
Ça me rappel Coluche sur les média.
Il aurait ?, c'est pas sur, déposé........
Quand on ne sait pas on ferme sa gueule.
Niko
"Frederick" <stopspam@dbd.org> a écrit dans le message de news:
41ec3681$0$25777$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour,
Jack a écrit :
Le CSA répond à l'URC :
http://www.urc.asso.fr
Pour info, dans le Radio-Ref de Janvier (N°773) F5GZJ précise un point
dans son éditorial :
le Ref-U "aurait" déposé aupres de l'ART une demande d'acces au 50MHz pour
tous, et une demande d'extension pour le 7MHz. Ces document "vont être"
utilisés par l'ART pour soutenir la demande du ref aupres du CSA
Le ref "aurait" aussi demandé l'ouverture en France de la bande 3.4GHz
J'ai mis des "" car je n'en sait pas plus.
Je précise encore "POUR INFO" car je ne fais pas, comme on veut le faire
croire, du PRO-REF !!
--
73, Frédérick - www.f4dbd.com
Un opérateur des services d'amateur.
Ça me rappel Coluche sur les média. Il aurait ?, c'est pas sur, déposé........ Quand on ne sait pas on ferme sa gueule.
Niko
"Frederick" a écrit dans le message de news: 41ec3681$0$25777$
Bonjour,
Jack a écrit :
Le CSA répond à l'URC : http://www.urc.asso.fr
Pour info, dans le Radio-Ref de Janvier (N°773) F5GZJ précise un point dans son éditorial :
le Ref-U "aurait" déposé aupres de l'ART une demande d'acces au 50MHz pour tous, et une demande d'extension pour le 7MHz. Ces document "vont être" utilisés par l'ART pour soutenir la demande du ref aupres du CSA Le ref "aurait" aussi demandé l'ouverture en France de la bande 3.4GHz
J'ai mis des "" car je n'en sait pas plus.
Je précise encore "POUR INFO" car je ne fais pas, comme on veut le faire croire, du PRO-REF !!
-- 73, Frédérick - www.f4dbd.com Un opérateur des services d'amateur.
no-spam-pse
Bonsoir,
On Mon, 17 Jan 2005 20:45:10 +0100, Didier_ wrote:
:Si j'ai bien compris, le CSA botte en touche et vous renvoie vers l'ART.
Non. Le CSA remplit son rôle : il rappelle que les radioamateurs sont sous la tutelle de l'ART et qu'ils doivent s'adresser à elle. Je crois avoir déja dit çà très récemment.
Je note cette confirmation :
"Je vous informe que c'est l'Autorité de Régulation des Télécommunications qui définit les bandes de fréquences attribuées pour le fonctionnement des installations de radioamateurs et leurs conditions d'attribution ".
:Et, toujours, si j'ai bien suivi, l'URC ne reconnaît pas l'ART comme un :interlocuteur valable.
Tout le monde à le droit de se tromper.
:Alors, vous faites quoi maintenant ?
Ils ré-écrivent l'enveloppe correctement ? ;-) Ils transmettent au REF-Union ? Ils laissent la CFRR saisiner à l'insu de leur plein gré ?
Et s'ils fichaient un peu la paix à ceux qui vont nous couper les vivres un jour où l'autre ?
Francis
Bonsoir,
On Mon, 17 Jan 2005 20:45:10 +0100, Didier_ <dfg_@free.fr> wrote:
:Si j'ai bien compris, le CSA botte en touche et vous renvoie vers l'ART.
Non. Le CSA remplit son rôle : il rappelle que les radioamateurs sont
sous la tutelle de l'ART et qu'ils doivent s'adresser à elle. Je crois
avoir déja dit çà très récemment.
Je note cette confirmation :
"Je vous informe que c'est l'Autorité de Régulation des
Télécommunications qui définit les bandes de fréquences attribuées
pour le fonctionnement des installations de radioamateurs et leurs
conditions d'attribution ".
:Et, toujours, si j'ai bien suivi, l'URC ne reconnaît pas l'ART comme un
:interlocuteur valable.
Tout le monde à le droit de se tromper.
:Alors, vous faites quoi maintenant ?
Ils ré-écrivent l'enveloppe correctement ? ;-)
Ils transmettent au REF-Union ?
Ils laissent la CFRR saisiner à l'insu de leur plein gré ?
Et s'ils fichaient un peu la paix à ceux qui vont nous couper les
vivres un jour où l'autre ?
On Mon, 17 Jan 2005 20:45:10 +0100, Didier_ wrote:
:Si j'ai bien compris, le CSA botte en touche et vous renvoie vers l'ART.
Non. Le CSA remplit son rôle : il rappelle que les radioamateurs sont sous la tutelle de l'ART et qu'ils doivent s'adresser à elle. Je crois avoir déja dit çà très récemment.
Je note cette confirmation :
"Je vous informe que c'est l'Autorité de Régulation des Télécommunications qui définit les bandes de fréquences attribuées pour le fonctionnement des installations de radioamateurs et leurs conditions d'attribution ".
:Et, toujours, si j'ai bien suivi, l'URC ne reconnaît pas l'ART comme un :interlocuteur valable.
Tout le monde à le droit de se tromper.
:Alors, vous faites quoi maintenant ?
Ils ré-écrivent l'enveloppe correctement ? ;-) Ils transmettent au REF-Union ? Ils laissent la CFRR saisiner à l'insu de leur plein gré ?
Et s'ils fichaient un peu la paix à ceux qui vont nous couper les vivres un jour où l'autre ?
