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Reponse à lettre recommandée avec AR

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FrancoisH
Bonjour,
la boite de vitesse de notre Yaris est à remplacer à 40000 km (voir sujet du
10/05).
J'ai écrit en recommandé à Toyota pour réclamer une participation au
remplacement de boite que je juge prématuré.
Ils ont reçu la lettre le 14 mai (j'ai l'accusé de reception): depuis pas de
réponse -même négative.
Est-il normal de n'avoir aucune réponse à une lettre recommandée?

Merci pour votre aide.
Francois H

4 réponses

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JLRobac
> Bonsoir,
c'est effectivement ce qui c'était passé pour les autres marques de
voitures que j'ai eu (Renault, Fiat, Skoda, VW).
Avec mon concessionnaire Toyota, il a fallu que je me fache pour qu'ils
fassent un mail à l'inspecteur régional Toyota pour ma réclamation.
J'ai juste eu droit à une réponse verbale négative (de l'inspecteur
régional Toy) que le concessionnaire m'a transmis.
C'est pour celà que j'ai écrit à Toyota France: apparemment ils ne savent
pas écrire ou ils ne veulent pas laisser de traces écrites...

C'est pour celà que je me posais la question de l'obligation de réponse.
Que faut-il faire pour les obliger à répondre (même s'ils répondent pas la
négative) ?

Cordialement



Bonsoir,
Nous sommes sur un forum de droit qui s'est transformé au fil des réponses
en forum de mécanique.
Je précise que je ne suis pas juriste mais que je m'informe régulièrement et
que j'ai plusieurs fois eu rapidement gain de cause pour ce genre de
problème (contre un grand groupe allemand en particulier...)
1° question: avez vous des preuves de l'entretien régulier de votre véhicule
par un professionnel ?
Il n'est pas obligatoire que ce soit un concessionnaire, n'importe quel
professionnel est habilité, c'est la loi! Tout contrat qui fait état du
contraire est hors la loi et la clause s'y rapportant est abusive donc
réputée non écrite (lire UFC que choisir, autoplus, etc... et voir
jurisprudence)
Par contre si vous n'avez pas ces preuves ca rendra l'affaire plus délicate
surtout si vous allez devant les tribunaux.
2° question: est-ce que le contrat d'assurance de ce véhicule comporte une
clause assistance juridique?
si oui faites intervenir cette protection si vous devez aller devant les
tribunaux.
3° Il faut bien distinguer la garantie contractuelle (dite commerciale) de
1,2,3 ans etc... et la garantie légale (code de la consommation et code
civil).
Là vous êtes dans le cadre de la garantie légale!
Une jurisprudence existe suite a divers jugements de tribunaux.
Le problème des boites de vitesses yaris est bien connu (résolu sur les
versions récentes). Il s'agit effectivement d'une faiblesse des roulements
donc d'un défaut de conception ou de montage. Ca commence par un bruit et ça
se termine toujours mal. Cette faiblesse apparait entre 20 000 et plus de
100 000 kms pour les moins chanceux.
A noter que certains modèle ont aussi un problème de commande de boite qui
provient de la tringlerie (donc facilement réparable) ou de l'axe de
commande des fourchettes (verrouillage) donc démontage boite.
Comment faire:
Demandez a votre concessionnaire un devis complet et un diagnostic avec
kilométrage compteur. Pour le diagnostic il va vous répondre qu'il faut
démonter. Demandez lui alors de mentionner le bruit anormal perceptible.
Renvoyez une LRAR (lettre recommandée avec avis de réception) à TOYOTA
France
Mentionnez en référence votre précédente LRAR
---------------------------------------
Contenu de la lettre:
Depuis (date ou période) mon véhicule (marque, type, N° de série, modèle,
kilométrage)
mis en circulation le (...) présente un bruit anormal de la boite de
vitesses.
J'ai donc présenté mon véhicule au concessionnaire qui a diagnostiqué une
détérioration de ce sous ensemble et me dit devoir effectuer un échange
standard de la boite et de l'embrayage, soit un cout de xxxxx?.
Mon véhicule n'ayant que xxxx kms cette avarie ne peut résulter que d'un
défaut de conception ou de fabrication qui engage votre responsabilité
conformément aux lois en vigueur (Art 1641 et suivants du code civil et les
articles 211-xx du code de la consommation) et ne peut donc pas m'etre
imputé.
J'attire votre attention sur le fait que ce problème est bien connu de vos
services et qu'il a fait l'objet d'articles ou d'information dans certaines
revues spécialisées dans l'automobile (auto plus, etc...) ou la défense des
consommateurs. Ce défaut est aussi mentionné sur plusieurs sites internet.
En conséquence je vous demande de prendre en charge l'integralité de la
remise en état de mon véhicule.
Je constate par ailleurs que vous avez omis de répondre à ma précédente LRAR
dont vous avez accusé réception le xx/xx:xx
-----------------------------------
Joignez à votre envoi copie de diagnostic-devis et des factures d'entretien.

Pour information: dans la majorité des jugements rendus le juge tient compte
bien sur du kilométrage et de l'age de la voiture. Dans votre cas un
jugement sera a votre avantage et obligera le constructeur à prendre en
charge au moins 80% de la facture (voir différents articles auto plus).
Dans votre lettre ne mentionnez pas "bruit de roulements" mais simplement
bruit anormal.
Au bas de votre lettre mettez en destinataires pour information: le
concessionnaire, l'UFC que choisir, Auto plus, DDCCRF de votre département
et DNCCRF et envoyez leur un exemplaire de la lettre en envoi postal normal
(vous trouverez les adresses sur le net).
Vous verrez que ça va inciter TOYOTA à répondre rapidement.
En cas de réponse négative de leur part le mieux est de contacter l'UFC que
choisir de votre département.
PS: en cas de prise en charge par le réseau vous constaterez qu'ils ne
changeront que les roulements! ben oui ça leur coute moins cher.... mais si
c'est bien fait c'est efficace à condition qu'un jeu anormal n'est pas
détérioré les pièces mobiles.
Le mieux est aussi de ne plus utiliser le véhicule car vous pourrez vous
voir opposer une aggravation par négligence de l'avarie constatée

Désolé pour la longueur du post
Bonne soirée a tous
JL Robac
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FrancoisH
Bonjour,
je tiens à m'excuser sur les dérives vers le sujet de la mécanique auto mais
dans mon cas il est difficile de discuter du sujet sans parler du problème
lui-même.
Je vous remercie pour votre post très complet et documenté.

"JLRobac" a écrit dans le message de news:
4a2c2fa8$0$17757$

Bonsoir,
c'est effectivement ce qui c'était passé pour les autres marques de
voitures que j'ai eu (Renault, Fiat, Skoda, VW).
Avec mon concessionnaire Toyota, il a fallu que je me fache pour qu'ils
fassent un mail à l'inspecteur régional Toyota pour ma réclamation.
J'ai juste eu droit à une réponse verbale négative (de l'inspecteur
régional Toy) que le concessionnaire m'a transmis.
C'est pour celà que j'ai écrit à Toyota France: apparemment ils ne savent
pas écrire ou ils ne veulent pas laisser de traces écrites...

C'est pour celà que je me posais la question de l'obligation de réponse.
Que faut-il faire pour les obliger à répondre (même s'ils répondent pas
la
négative) ?

Cordialement



Bonsoir,
Nous sommes sur un forum de droit qui s'est transformé au fil des réponses
en forum de mécanique.
Je précise que je ne suis pas juriste mais que je m'informe régulièrement
et
que j'ai plusieurs fois eu rapidement gain de cause pour ce genre de
problème (contre un grand groupe allemand en particulier...)
1° question: avez vous des preuves de l'entretien régulier de votre
véhicule
par un professionnel ?
Il n'est pas obligatoire que ce soit un concessionnaire, n'importe quel
professionnel est habilité, c'est la loi! Tout contrat qui fait état du
contraire est hors la loi et la clause s'y rapportant est abusive donc
réputée non écrite (lire UFC que choisir, autoplus, etc... et voir
jurisprudence)
Par contre si vous n'avez pas ces preuves ca rendra l'affaire plus
délicate
surtout si vous allez devant les tribunaux.



J'ai fait un entretien chaque 10000 km (2 chez Toyota, 2 en centre auto)

2° question: est-ce que le contrat d'assurance de ce véhicule comporte une
clause assistance juridique?
si oui faites intervenir cette protection si vous devez aller devant les
tribunaux.



Oui mais j'ai compris que cette défense juridique ne s'appliquait que sur
problème lié à un accident ou une réparation liée à un accident.
Je vais reposer la question pour confirmer.

3° Il faut bien distinguer la garantie contractuelle (dite commerciale) de
1,2,3 ans etc... et la garantie légale (code de la consommation et code
civil).
Là vous êtes dans le cadre de la garantie légale!
Une jurisprudence existe suite a divers jugements de tribunaux.
Le problème des boites de vitesses yaris est bien connu (résolu sur les
versions récentes). Il s'agit effectivement d'une faiblesse des roulements
donc d'un défaut de conception ou de montage. Ca commence par un bruit et
ça
se termine toujours mal. Cette faiblesse apparait entre 20 000 et plus de
100 000 kms pour les moins chanceux.
A noter que certains modèle ont aussi un problème de commande de boite qui
provient de la tringlerie (donc facilement réparable) ou de l'axe de
commande des fourchettes (verrouillage) donc démontage boite.
Comment faire:
Demandez a votre concessionnaire un devis complet et un diagnostic avec
kilométrage compteur. Pour le diagnostic il va vous répondre qu'il faut
démonter. Demandez lui alors de mentionner le bruit anormal perceptible.



J'ai ce devis rédigé suite à l'essai du véhicule par un mecano de Toyota
(28/04/09)

Renvoyez une LRAR (lettre recommandée avec avis de réception) à TOYOTA
France
Mentionnez en référence votre précédente LRAR
---------------------------------------
Contenu de la lettre:
Depuis (date ou période) mon véhicule (marque, type, N° de série, modèle,
kilométrage)
mis en circulation le (...) présente un bruit anormal de la boite de
vitesses.
J'ai donc présenté mon véhicule au concessionnaire qui a diagnostiqué une
détérioration de ce sous ensemble et me dit devoir effectuer un échange
standard de la boite et de l'embrayage, soit un cout de xxxxx?.
Mon véhicule n'ayant que xxxx kms cette avarie ne peut résulter que d'un
défaut de conception ou de fabrication qui engage votre responsabilité
conformément aux lois en vigueur (Art 1641 et suivants du code civil et
les
articles 211-xx du code de la consommation) et ne peut donc pas m'etre
imputé.
J'attire votre attention sur le fait que ce problème est bien connu de vos
services et qu'il a fait l'objet d'articles ou d'information dans
certaines
revues spécialisées dans l'automobile (auto plus, etc...) ou la défense
des
consommateurs. Ce défaut est aussi mentionné sur plusieurs sites internet.
En conséquence je vous demande de prendre en charge l'integralité de la
remise en état de mon véhicule.
Je constate par ailleurs que vous avez omis de répondre à ma précédente
LRAR
dont vous avez accusé réception le xx/xx:xx
-----------------------------------
Joignez à votre envoi copie de diagnostic-devis et des factures
d'entretien.



A ma lettre recommandée, j'avais joint le devis. Les factures d'entretien
ont été fournies à l'inspecteur régional Toyota dans la phase précédant ma
lettre recommandée.

Pour information: dans la majorité des jugements rendus le juge tient
compte
bien sur du kilométrage et de l'age de la voiture. Dans votre cas un
jugement sera a votre avantage et obligera le constructeur à prendre en
charge au moins 80% de la facture (voir différents articles auto plus).
Dans votre lettre ne mentionnez pas "bruit de roulements" mais simplement
bruit anormal.
Au bas de votre lettre mettez en destinataires pour information: le
concessionnaire, l'UFC que choisir, Auto plus, DDCCRF de votre département
et DNCCRF et envoyez leur un exemplaire de la lettre en envoi postal
normal
(vous trouverez les adresses sur le net).



Dans cette 1ere boucle, je n'ai pas voulu mettre d'associations de
consommateurs ou de média espérant un accord amiable.
Mais vu leur mutisme, on peut passer à une autre étape.

Vous verrez que ça va inciter TOYOTA à répondre rapidement.
En cas de réponse négative de leur part le mieux est de contacter l'UFC
que
choisir de votre département.
PS: en cas de prise en charge par le réseau vous constaterez qu'ils ne
changeront que les roulements! ben oui ça leur coute moins cher.... mais
si
c'est bien fait c'est efficace à condition qu'un jeu anormal n'est pas
détérioré les pièces mobiles.
Le mieux est aussi de ne plus utiliser le véhicule car vous pourrez vous
voir opposer une aggravation par négligence de l'avarie constatée



Ma femme a besoin de faire 2 trajets par jour de 7 km pour se rendre à son
travail.
Dans la famille, on n'utilise plus cette voiture pour les autres
déplacements (au grand désarroi des 2 jeunes conducteurs de la famille).


Désolé pour la longueur du post
Bonne soirée a tous
JL Robac



Merci encore pour votre réponse.
Je vous tiendrai au courant de la suite.

Cordialement
Francois H
Avatar
Dc
Bjr,

je pense que ta "qualité" de collectionneur fausse un peu ton
estimation.
Pour une DS23 que tu "bichonnes" combien ont explosé a 100 000 ou a
peine plus.
De plus je ne pense pas que tu collectionnes les seat.. :-))

j'ai commencé a rouler avec des voitures qu'on vidangeait tos les 3500
kms. Bougies a 5000 ou 10000

J'ai toujours roulé a l'essence (j'aime pouvoir me lecher les doigts
quznd j'ai fait le plein)

aujourd'hui, je roule en V6 essence (meme en faisant 30000 par an , oui
oui...)
Ils m'ont changé les bougies a 120000 km !! on vidange tous les 20000

Tout ca pour dire que tout a progressé.
L'usinage, qui fait que les moteurs ne limaillent plus
Les huiles... l'essence, l'allumage... etc...

Ce sont les voitures les plus recentes que j'ai poussé le plus loin en
km. Y compris des 1800 ou 2L essence a 250000 km....

Je pense que aujourd'hui, une voiture normale fait ce que faisait une
"super "voiture y a 30 ans.

a plus et bon courage pour entretenir tes "vieilles dames"....
louable passion.....

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JKB
Le 10-06-2009, ? propos de
Re: [HS] Re: Reponse à lettre recommandée avec AR,
Dc ?crivait dans fr.misc.droit :
Bjr,

je pense que ta "qualité" de collectionneur fausse un peu ton
estimation.
Pour une DS23 que tu "bichonnes" combien ont explosé a 100 000 ou a
peine plus.



Je parle de la qualité _initale_ de l'engin. Exemple : la chaîne de
distrubtion d'une 607 est une chaîne de vélo. Celle d'une DS est à
triple maillon. Après, on s'étonne que l'une tienne plus que l'autre.

De plus je ne pense pas que tu collectionnes les seat.. :-))

j'ai commencé a rouler avec des voitures qu'on vidangeait tos les 3500
kms. Bougies a 5000 ou 10000

J'ai toujours roulé a l'essence (j'aime pouvoir me lecher les doigts
quznd j'ai fait le plein)

aujourd'hui, je roule en V6 essence (meme en faisant 30000 par an , oui
oui...)
Ils m'ont changé les bougies a 120000 km !! on vidange tous les 20000

Tout ca pour dire que tout a progressé.
L'usinage, qui fait que les moteurs ne limaillent plus



Gnîii ? On a pas dû voir les mêmes...

Les huiles... l'essence, l'allumage... etc...

Ce sont les voitures les plus recentes que j'ai poussé le plus loin en
km. Y compris des 1800 ou 2L essence a 250000 km....

Je pense que aujourd'hui, une voiture normale fait ce que faisait une
"super "voiture y a 30 ans.



C'est parfaitement faux. Le moteur dont les tolérances de surface
sont les plus faibles est encore à ce jour le moteur de la 2CV.
Maintenant, je parlais de véhicules de facture correcte, pas de P60 à
moteur Flash (appelé aussi fil de fer).

a plus et bon courage pour entretenir tes "vieilles dames"....
louable passion.....



Je ne m'étendrais pas plus étant carrément hors sujet.

JKB

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