reproduire un billet de banque sur une 4x3 autorisé ?

Le
hd
bonjour,

je viens du groupe PAO, :)

je désire reproduire sur uen 4X3 un billet de banque en l'ocurence un
dollar, en ai-je le droit ?

et en plus je désire changer le visage du Président par autre chose en
ai je le droit aussi ?

je vous remercie à l'avance.

dominique

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Jo
Le #16110311
"hd" 4486b6cc$0$7764$
bonjour,

je viens du groupe PAO, :)

je désire reproduire sur uen 4X3 un billet de banque en l'ocurence un
dollar, en ai-je le droit ?

et en plus je désire changer le visage du Président par autre chose en ai
je le droit aussi ?

je vous remercie à l'avance.



Il y a trois objections à la reproduction des billets :
-le droit de marque et le droit d'auteur attaché à "l'oeuvre" qu'est le
billet
-le risque de contribuer à la création de fausse monnaie
-l'utilisation certains symboles nationaux que seules les autorités
compétentes peuvent utiliser

Vous ne pouvez pas reproduire (sauf cas particulier avec autorisation,
exemple, catalogues de numismates) un billet de banque exactement ou de
manière tellement ressemblante qu'une personne "d'attention et de culture
moyennes" pense que c'est un vrai billet. Normalement la taille de la
reproduction ne compte pas car si l'on peut reproduire un billet en 4 mètres
de long, on a tous les éléments pour le faire à la taille réelle. (Attention
: le simple fait de faire une photocopie d'un billet est considéré comme un
délit en France.)

En revanche, si vous produisez un billet fantaisiste très éloigné d'un vrai
modèle dans le cadre de l'humour, de la caricature, de la dérision, du jeu,
cela est possible.

Ceci est vrai dans la quasi totalité des pays avec leurs monnaies locales.
Maintenant, il se peut que personne ne vous cherche noise pour une monnaie
étrangère... mais un risque demeure.
hd
Le #16110301
Jo a écrit :

Vous ne pouvez pas reproduire (sauf cas particulier avec autorisation,
exemple, catalogues de numismates) un billet de banque exactement ou de
manière tellement ressemblante qu'une personne "d'attention et de culture
moyennes" pense que c'est un vrai billet. Normalement la taille de la
reproduction ne compte pas car si l'on peut reproduire un billet en 4 mètres
de long, on a tous les éléments pour le faire à la taille réelle. (Attention
: le simple fait de faire une photocopie d'un billet est considéré comme un
délit en France.)

En revanche, si vous produisez un billet fantaisiste très éloigné d'un vrai
modèle dans le cadre de l'humour, de la caricature, de la dérision, du jeu,
cela est possible.

Ceci est vrai dans la quasi totalité des pays avec leurs monnaies locales.
Maintenant, il se peut que personne ne vous cherche noise pour une monnaie
étrangère... mais un risque demeure.





merci pour votre contribution,
en fait j'ai déjà le cadre de mon travail reproduit des billets de
banques pour des jeux en notant dessus "SPECIMEN" mais cela sufirait-il
pour ne pas m'attirer des ennuis.
et si je remplace la tête du president par celui de quelqu'un d'autre ne
vais-je pas rentrer dans un autre problème qui est celui du droit d'auteur ?
en voila un problème.
je precise en plus que c'est pour un organisme genre onu unicef et cie
le comble
salutations et grand merci.
Dominique
sobeol
Le #16110291
hd qui a écrit :

en fait j'ai déjà le cadre de mon travail reproduit des billets de banques
pour des jeux en notant dessus "SPECIMEN" mais cela sufirait-il pour ne pas
m'attirer des ennuis.
et si je remplace la tête du president par celui de quelqu'un d'autre ne
vais-je pas rentrer dans un autre problème qui est celui du droit d'auteur ?
en voila un problème.
je precise en plus que c'est pour un organisme genre onu unicef et cie le
comble



déjà lire Article 442-1 et suivants du Code penal pour le cadre general
ensuite à titre indicatif , je crois qu'il existe (encore ?) au sein de
la BdF un service habilité à discuter de ces questions , il etait
souvent saisi par les publicitaires ou autres cineaste .
je crois qu'un document se rapprochant peu ou prou d'un billet de
banque doit pour etre à l'abri de toutes suspicion n'etre imprimé que
sur une face

Sof
Le Loup
Le #16110191
sobeol a écrit :

je crois qu'un document se rapprochant peu ou prou d'un billet de banque
doit pour etre à l'abri de toutes suspicion n'etre imprimé que sur une face



ce qui sera sans doute le cas, pour une affiche 4x3...

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
hd
Le #16110151
Le Loup a écrit :
sobeol a écrit :

je crois qu'un document se rapprochant peu ou prou d'un billet de
banque doit pour etre à l'abri de toutes suspicion n'etre imprimé que
sur une face



ce qui sera sans doute le cas, pour une affiche 4x3...

Cordialement,
Hervé LOTH


bonjour,
oui c'est effeictivement le cas :)
mais bon donc ceux qui impriment des billets sont hors la loi ?
car j'ai vu sur un site canadien qu'on pouvait demander une autorisation
en notant le n° du billet sont utilisation etc.
mais rien du coté français en plus je reprecise qu il s'agit de UN DOLLAR,
mais pour un usage en France. je ne pense pas qu'une personne découpe
l'affiche et aille payer quelque chose avec un morceau d'une telle
affiche ???????
je vous remercie
Dominique
Le GBAHB
Le #16109311
On Wed, 07 Jun 2006 15:30:54 +0200, hd
mais rien du coté français en plus je reprecise qu il s'agit de UN DOLLAR,
mais pour un usage en France. je ne pense pas qu'une personne découpe
l'affiche et aille payer quelque chose avec un morceau d'une telle
affiche ???????



Quitte à changer des trucs sur le billet, pourquoi ne faites-vous pas
un joli billet de TROIS dollars ? :-)
franeric
Le #16109261
j'au dû un jour faire une copie d'un billet francais de 1936, donc qui
n'avait plus cours j'ai augmenté le format et ecrit specimen dessus, c'etait
pour une vente aux enchères .
parait que c'est quand même interdit
eric
Le GBAHB
Le #16109211
On Thu, 8 Jun 2006 10:10:17 +0200, "franeric"

j'au dû un jour faire une copie d'un billet francais de 1936, donc qui
n'avait plus cours j'ai augmenté le format et ecrit specimen dessus, c'etait
pour une vente aux enchères .
parait que c'est quand même interdit



D'où ma suggestion de faire un billet de trois dollars : un tel billet
n'existant pas, la contrefaçon n'est donc plus de mise.

Reste évidemment le graphisme, très probablement sous copyright.
hd
Le #16108901
Le GBAHB a écrit :
On Thu, 8 Jun 2006 10:10:17 +0200, "franeric"

j'au dû un jour faire une copie d'un billet francais de 1936, donc qui
n'avait plus cours j'ai augmenté le format et ecrit specimen dessus, c'etait
pour une vente aux enchères .
parait que c'est quand même interdit



D'où ma suggestion de faire un billet de trois dollars : un tel billet
n'existant pas, la contrefaçon n'est donc plus de mise.

Reste évidemment le graphisme, très probablement sous copyright.


bonjour,
j'ai ouïe dire à la radio, que dans un pays assez perturbé (je ne sais
plus lequel veuillez m'excuser) qu'une personne ou plusieurs proposaient
d'échanger 500 000 $ contre un billet de 1 000 000 $ alors ???????

Pour ma part ce qui me perturbe c'est que des billets imprimés, j'en ai
vu et que personnes ne puissent me dire si c'est autorisé ou non, cela
laisse sous entendre que les agences de com font et puis rien ne se
passe en fait, pour ma part je ne peux pas me permettre ça.
merci pour tout
hd
Le GBAHB
Le #16108801
On Thu, 08 Jun 2006 12:37:25 +0200, hd
D'où ma suggestion de faire un billet de trois dollars : un tel billet
n'existant pas, la contrefaçon n'est donc plus de mise.

Reste évidemment le graphisme, très probablement sous copyright.





bonjour,



Bonjour !

j'ai ouïe dire à la radio, que dans un pays assez perturbé (je ne sais
plus lequel veuillez m'excuser) qu'une personne ou plusieurs proposaient
d'échanger 500 000 $ contre un billet de 1 000 000 $ alors ???????



Le signe '$' ne signifie pas obligatoirement "dollar américain" (i.e.
USD) :-)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Peso_dominicain
http://fr.wikipedia.org/wiki/Peso_mexicain
http://fr.wikipedia.org/wiki/Peso_colombien

En pesos colombiens, par exemple :

€333.- =~ $1'000'000.- :-))

Les billets U.S. sont : $1.-, $5.-, $10.-, $20.-, $50.- et $100.-

Pour ma part ce qui me perturbe c'est que des billets imprimés, j'en ai
vu et que personnes ne puissent me dire si c'est autorisé ou non, cela
laisse sous entendre que les agences de com font et puis rien ne se
passe en fait, pour ma part je ne peux pas me permettre ça.



Le graphisme est très certainement sous copyright. Dès lors que vous
l'utilisez pour en faire du business, vous avez raison d'être
prudent(e).

merci pour tout



Yapadkoi(TM)
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