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reservation de nom de domaine pour particulier en .fr

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antispamns
Existe t-il un registar qui puisse être mandataire pour un particulier pour
réserver un nom de domaine rn .fr ?


A priori nomfr.fr semble le faire :

"J'ai bien noté que si je suis un particulier, CELUGA sera mon mandataire
et que CELUGA déposera et détiendra en mon nom les domaines .fr que je
désire déposer . J'aurai la possibilité, au prochain renouvellement du nom
de domaine de le faire transférer sur mon compte."

Cela veut-il dire que je peux malgrés tout prendre un nom en temps que
particulier ?


Par ailleurs sur ce même site je lis dans les conditions générales:

"Si vous n'obtenez pas le nom de domaine que vous avez demandé, NomFr.com
vous proposera par courriel de réserver un autre nom de domaine ou de vous
rembourser. A défaut de réponse de votre part dans les 45 jours à compter
de la notification de la non-obtention du nom de domaine, et malgré une
relance par courriel, le contrat vous liant à
NomFr.com du fait de votre souscription au Pack Presence FR sera résilié de
plein droit ; les sommes que vous aurez versées à NomFr.com seront
conservées à titre de frais de dossiers."

Alors que d'autres registar proposent le payement que si le nom est
effectivement reservé.

Existe t-il un registar qui pourrait me réserver un nom de domaine, en tant
que mandataire, et où je ne paierais que si la réservation se fait ?

Merci
Daniel

10 réponses

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RAKOTOMALALA Renaud

Existe t-il un registar qui puisse être mandataire pour un particulier
pour réserver un nom de domaine rn .fr ?


A priori nomfr.fr semble le faire :

"J'ai bien noté que si je suis un particulier, CELUGA sera mon
mandataire et que CELUGA déposera et détiendra en mon nom les domaines
.fr que je désire déposer . J'aurai la possibilité, au prochain
renouvellement du nom de domaine de le faire transférer sur mon compte."

Cela veut-il dire que je peux malgrés tout prendre un nom en temps que
particulier ?


Oui mais vous prenez un très gros risque. En effet comme il est
explicitement ecrit "CELUGA déposera et détiendra" ce qui signifie qu'il
n'y a aucune garantie contractuelle que CELUGA voudra vous rendre le
domaine à l'horizon 2005, année ou les particulier justifiant d'une
résidence sur le territoire français pourront enregistrer des .fr

Donc c'est à vous de voir, mais si le nom choisi est stratégique il est
fort à parier que ce pseudo intermediaire revendra le domaine au plus
offrant. C'est un peu comme acheter une voiture à l'etranger par un
intermediaire, si il est serieux il n'y aura pas de problème dans le cas
contraire c'ets la galère assuré.

Par ailleurs sur ce même site je lis dans les conditions générales:

"Si vous n'obtenez pas le nom de domaine que vous avez demandé,
NomFr.com vous proposera par courriel de réserver un autre nom de
domaine ou de vous rembourser. A défaut de réponse de votre part dans
les 45 jours à compter de la notification de la non-obtention du nom de
domaine, et malgré une relance par courriel, le contrat vous liant à
NomFr.com du fait de votre souscription au Pack Presence FR sera résilié
de plein droit ; les sommes que vous aurez versées à NomFr.com seront
conservées à titre de frais de dossiers."

Alors que d'autres registar proposent le payement que si le nom est
effectivement reservé.

Existe t-il un registar qui pourrait me réserver un nom de domaine, en
tant que mandataire, et où je ne paierais que si la réservation se fait ?


C'est à voir, mais il faut bien voir que l'obtention d'un domaine par
l'intermediaire à un cout (me semble t il). Si vous vous desistez après
obtention il se retrouve avec un domaine sans acheteur, et ça multiplié
par X ca fait un chiffre pas toujours plaisant à voir dans sa
compatbilité :)


Cordialement,
--
RAKOTOMALALA RENAUD
W-CONSULTING http://www.w-consulting.fr
Librenet Network http://www.librenet.net
InsideNetworks http://www.insidenetworks.net

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pascal

Existe t-il un registar qui puisse être mandataire pour un particulier
pour réserver un nom de domaine rn .fr ?


A priori nomfr.fr semble le faire :

"J'ai bien noté que si je suis un particulier, CELUGA sera mon
mandataire et que CELUGA déposera et détiendra en mon nom les domaines
.fr que je désire déposer . J'aurai la possibilité, au prochain
renouvellement du nom de domaine de le faire transférer sur mon compte."



Il suffit de demander quel document est signé, quel en est le contenu ?


Cela veut-il dire que je peux malgrés tout prendre un nom en temps que
particulier ?



Oui mais vous prenez un très gros risque. En effet comme il est
explicitement ecrit "CELUGA déposera et détiendra" ce qui signifie qu'il
n'y a aucune garantie contractuelle que CELUGA voudra vous rendre le
domaine à l'horizon 2005, année ou les particulier justifiant d'une
résidence sur le territoire français pourront enregistrer des .fr

Si ils font les choses normalement, ce que je pense car il n'y a aucune

raison de faire autrement, le client signe un document à en-tête du
revendeur de .FR sur lequel il est stipulé que ce dernier s'engage à
restituer le nom le jour ou le demandeur à le droit de détenir un .FR en
son nom propre.

Tous ceux qui proposent des .FR font ainsi, non (???) . Cet "avantage"
est d'autant plus incontournable qu"il permet de responsabilisé le
demandeur sur l'usage éventuel qu'il ferait de ce nom ( il devient
proprétaire de fait puisqu'il en a l'usage) ....une couverture
indispensable je crois ;-)) ....

cqfd ...seulement pour qui veut se protéger un minimum...:-)))



--
A+
Pascal
--------------
http://dri.fr


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RAKOTOMALALA Renaud
"J'ai bien noté que si je suis un particulier, CELUGA sera mon
mandataire et que CELUGA déposera et détiendra en mon nom les
domaines .fr que je désire déposer . J'aurai la possibilité, au
prochain renouvellement du nom de domaine de le faire transférer sur
mon compte."




Il suffit de demander quel document est signé, quel en est le contenu ?


A voir si ça a une valeur, je ne suis pas juriste donc je ne
m'aventurerais pas sur ce terrain, mais je serais plutot mefiant.


Oui mais vous prenez un très gros risque. En effet comme il est
explicitement ecrit "CELUGA déposera et détiendra" ce qui signifie
qu'il n'y a aucune garantie contractuelle que CELUGA voudra vous
rendre le domaine à l'horizon 2005, année ou les particulier
justifiant d'une résidence sur le territoire français pourront
enregistrer des .fr

Si ils font les choses normalement, ce que je pense car il n'y a aucune

raison de faire autrement, le client signe un document à en-tête du
revendeur de .FR sur lequel il est stipulé que ce dernier s'engage à
restituer le nom le jour ou le demandeur à le droit de détenir un .FR en
son nom propre.



Cf plus haut

Tous ceux qui proposent des .FR font ainsi, non (???) . Cet "avantage"
est d'autant plus incontournable qu"il permet de responsabilisé le
demandeur sur l'usage éventuel qu'il ferait de ce nom ( il devient
proprétaire de fait puisqu'il en a l'usage) ....une couverture
indispensable je crois ;-)) ....


Non certainement pas, au jour d'aujourd'hui l'intermediaire n'est qu'un
intermediaire technique (ou non d'ailleurs), mais la propriété
intellectuelle du domaine appartient au client final.

Dans le cas present, il en est autrement puisque la propriete
intellectuelle officielle (aux yeux de l'afnic) sera le prestataire
intermediaire, c'ets pour celà que j'indiquais un risque réel.

Car si le papier dont tu parlais plus haut avait une valeur, celle-ci
s'exercerait au niveau de la justicie et non de l'afnic, il est donc
raisonable d'imaginer (mais je ne le repete je ne suis pas juriste :)
que l'entreprise aura l'obligation de libérer le domaine (en plus
d'eventuel souccis qui vont au delà de celui-ci) mais rien ne dit qu'il
sera reattribué au demandeur original.

cqfd ...seulement pour qui veut se protéger un minimum...:-)))


Bah justement ce n'est pas si facile à demontrer ;) Les raccourcis
peuvent condurie parfois à de bien mauvaise surprise :)

Cordialement,
--
RAKOTOMALALA RENAUD
W-CONSULTING http://www.w-consulting.fr
Librenet Network http://www.librenet.net
InsideNetworks http://www.insidenetworks.net



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Wilk
RAKOTOMALALA Renaud <renaud+ writes:


Existe t-il un registar qui puisse être mandataire pour un
particulier pour réserver un nom de domaine rn .fr ?
A priori nomfr.fr semble le faire :
"J'ai bien noté que si je suis un particulier, CELUGA sera mon
mandataire et que CELUGA déposera et détiendra en mon nom les
domaines .fr que je désire déposer . J'aurai la possibilité, au
prochain renouvellement du nom de domaine de le faire transférer sur
mon compte."
Cela veut-il dire que je peux malgrés tout prendre un nom en temps
que particulier ?


Oui mais vous prenez un très gros risque. En effet comme il est
explicitement ecrit "CELUGA déposera et détiendra" ce qui signifie
qu'il n'y a aucune garantie contractuelle que CELUGA voudra vous
rendre le domaine à l'horizon 2005, année ou les particulier
justifiant d'une résidence sur le territoire français pourront
enregistrer des .fr


Il vaut mieux demander à un pote qui a une boite par ex.

D'où est venue la priorité aux entreprises ? ça n'a pas tellement de
sens...

--
Wilk - http://flibuste.net


Avatar
Spyou
"Wilk" a écrit dans le message de
news:
D'où est venue la priorité aux entreprises ? ça n'a pas tellement de
sens...


Protection du droit des marques, de la proprieté intellectuelle .. et plus
largement des personnes (physiques et morales) qui font le PIB du pays ...

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Wilk
"Spyou" writes:

"Wilk" a écrit dans le message de
news:
D'où est venue la priorité aux entreprises ? ça n'a pas tellement de
sens...


Protection du droit des marques, de la proprieté intellectuelle .. et plus
largement des personnes (physiques et morales) qui font le PIB du pays ...


C'est ce qui était avant, lorsqu'il fallait prouver que le domaine avait
un rapport avec l'entreprise, mais aujourd'hui l'effet est complètement
inverse de la protection des marques et de la propriété intellectuelle
puisqu'on permet aux plus rapaces de s'accaparer tout et n'importe quoi.

On le voit bien avec ce fil, mr trucmuche qui devrait être légitimement
proriétaire de son nom est obligé de passer par un intermédiaire qui va
devenir propriétaire d'un nom sans aucune légitimité.

Donc, ce n'est pas ce qui "font" le pib mais ceux qui "ont" le pib !

Tien, moi qui ai un numéro de siret, je vais acheter
lenomdemonvoisin.fr, et pourtant, même s'il n'est pas "à son compte", il
en cré plus que moi du pib pendant que j'écris sur frih en faisant
semblant de créer du pib ;-)

--
Wilk - http://flibuste.net


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julien
Spyou wrote:
"Wilk" a écrit dans le message de
news:

D'où est venue la priorité aux entreprises ? ça n'a pas tellement de


sens...

Protection du droit des marques, de la proprieté intellectuelle .. et plus
largement des personnes (physiques et morales) qui font le PIB du pays ...




Ceux qui voulaient protéger le nom de domaine de leur marque ou autre,
peuvent le faire depuis longtemps.


Avatar
Spyou
"julien" a écrit dans le message de
news:40a292df$0$20745$
Ceux qui voulaient protéger le nom de domaine de leur marque ou autre,
peuvent le faire depuis longtemps.


Vu le nombre de demandes que j'ai vu passer pour des marques (legitimes) ces
2 derniers jours ... je peux t'assurer que ca n'avait pas été fait ... (et
que ca n'aurai pas été fait si l'ouverture avait été générale dès le début)

Et puis il est toujours plus simple de se retourner contre une boite qui a
volé une marque que contre un particulier.

Demain soir, la taille de la zone .fr aura doublée ... peut-on dire qu'il
s'agit de 170000 domaines illegitimes ? je ne penses pas


J'penses aussi que ca sers de periode de rodage avant la grande ouverture de
2005 ... Et puis ca evitera aux gens de se casser la tete .. toutes les
combinaisons a 3 et 4 lettres auront deja été prises, tous les prénoms, etc
...


Cela dit, je suis d'accord que c'est pas sympa pour les particuliers ...
Mais vous savez comme moi ce que les gens haut placé de notre pays veulent
faire d'Internet .. ca n'a donc rien d'étonnant :)

Avatar
pascal
Salut,


"J'ai bien noté que si je suis un particulier, CELUGA sera mon
mandataire et que CELUGA déposera et détiendra en mon nom les
domaines .fr que je désire déposer . J'aurai la possibilité, au
prochain renouvellement du nom de domaine de le faire transférer sur
mon compte."





Il suffit de demander quel document est signé, quel en est le contenu ?



A voir si ça a une valeur, je ne suis pas juriste donc je ne
m'aventurerais pas sur ce terrain, mais je serais plutot mefiant.



Quand un locataire décide de partager un appart avec un co-locataire et
qu'il lui fait signer un document qui l'engage à respecter le règlement,
de l'immeuble et le bail (tel qu'il a été signé), la justice
reconnait la responsabilité individuelle de chacune des parties si et
seulement si le contrat n'interdisait pas EXPLICITEMENT la sous-location
de tout ou partie dudit appart.....


Si ils font les choses normalement, ce que je pense car il n'y a

aucune raison de faire autrement, le client signe un document à
en-tête du revendeur de .FR sur lequel il est stipulé que ce dernier
s'engage à restituer le nom le jour ou le demandeur à le droit de
détenir un .FR en son nom propre.


Cf plus haut

Tous ceux qui proposent des .FR font ainsi, non (???) . Cet "avantage"
est d'autant plus incontournable qu"il permet de responsabilisé le
demandeur sur l'usage éventuel qu'il ferait de ce nom ( il devient
proprétaire de fait puisqu'il en a l'usage) ....une couverture
indispensable je crois ;-)) ....



Non certainement pas, au jour d'aujourd'hui l'intermediaire n'est qu'un
intermediaire technique (ou non d'ailleurs), mais la propriété
intellectuelle du domaine appartient au client final.


L'AFNIC aussi n'est qu'un intermédiaire puisqu'un tribunal peut décider
de restituer un nom à un proriétaire légitime. Cela est déjà arrivé qui
plus pour des .COM. De fait personne ne reconnait la moindre légitimité
à cet organisme...Elle n'aplique pas la loi mais essaye de respecter et
elle met les moyens pour...

Dans le cas present, il en est autrement puisque la propriete
intellectuelle officielle (aux yeux de l'afnic) sera le prestataire
intermediaire, c'ets pour celà que j'indiquais un risque réel.


Je ne suis pas juriste non plus, mais pour reprendre exemple sur
l'appart, nulle part dans la charte il est écrit que nous n'avons pas le
droit de "sous-louer" ou de partager le risque et/ou l'exploitation de
ce que nous avons acheté à notre nom. Et pour répondre à la question
initiale, si ce partage et/ou simplement la reconnaissance de
partenariat sont excplicitement exposés dans un document signé, le
particulier pourra démontrer la mauvaise foi du prestataire face à la
justice, puisque l'AFNIC n'en a rien à faire d'après ses fichiers.
Toujours en suivant l'exemple, le propriétaire ne connait que le
locataire et il appartient à ce dernier d'associer la responsabilité du
sous-locataire par un moyen ou un autre...


Car si le papier dont tu parlais plus haut avait une valeur, celle-ci
s'exercerait au niveau de la justicie et non de l'afnic,


Je n'ai jamais dit l'inverse :-) l'AFNIC ne peut juger!!

il est donc > raisonable d'imaginer (mais je ne le repete je ne suis pas juriste :)
que l'entreprise aura l'obligation


Pouruoi l'obligation ? puisqu'elle se propose de le faire dans un
document signé à l'avance!

La justice n'interviendrait que si le prestataire refuse de respecter
ce qu'il a signé, non ?

de libérer le domaine (en plus d'eventuel souccis qui vont au delà de celui-ci) mais rien ne dit qu'il
sera reattribué au demandeur original.


Certes la cession est TECHNIQUEMENT compliquée (mais faisable) mais le
bon sens fera le reste lors de la libéralisation pour les
particuliers...ou alors il y a un truc qui m'a échappé au sujet de
l'ouverture du .FR ;-)

Si tu réserve le nom d'une marque ( cad que l'appellation appartient à
une entreprise) c'est le tribunal qui décidera de le restituer à son
propriétaire légitime et non l'AFNIC. En fait toute la difficulté réside
dans le fait que l'AFNIC n'est pas un juge encore moins une entité
offiellement détentrice d'un pouvoir.....Elle se doit de mettre en
oeuvre tous les moyens pour respecter la loi...C'est en partie ce
dernier point qui l'a guidé dans la mise en place des différentes phases
de la libéralisation. Si elle avait tout ouvert d'un coup elle aurait
facilité les abus et "aurait" pu être accusée d'une forme "d'ingérance"


cqfd ...seulement pour qui veut se protéger un minimum...:-)))



Bah justement ce n'est pas si facile à demontrer ;) Les raccourcis
peuvent condurie parfois à de bien mauvaise surprise :)


Ce n'était pas un raccourci! Le raccourci c'est amha de prendre l'AFNIC
pour un juge alors qu'elle n'a même pas le centième du pouvoir et/ou dla
valeur juridique d'un INSEE ou de toute autre entité en charge de la
protection des copyright, marques,....

Pour être clair en cas de conflit entre le prestatataire et le
particulier, l'AFNIC sera appelé à témoigner et en aucun cas à décider.
Et le juge de se demander sur les bases suivantes qui est crédible et/ou
en faute :

- L'AFNIC ouvre aux entreprises le dépôt de tout et n'importe quoi :
. Le prestataire est une entreprise il a donc le droit de déposer
. Le prestataire cède l'usage de ce nom et promet de céder la
propriété....rien ne n'y oppose.
. Exit l'AFNIC pour le juge...
. L'entreprise n'a donc pas débordé du cadre du contrat avec l'AFNIC!
Reste à régler le conflit avec le client ? Et là, AMHA le droit est
incontestable puisque la co-location a été signée, la cession
annoncée à la signature, donc écrite noir sur blanc. Si l'entreprise
met de la mauvaise volonté à abandonner sa "propriété" je ne vois
pas comment elle va justifier une telle décision ?


Moi non plus je ne suis pas juriste mais je pense que la justice est
capable de faire preuve de bon sens...parfois ;-)

Enfin pour conclure, seule la volonté de nuire et/ou le non respect des
engagements peuvent et/ou doivent conduire à la justice....l'existence
d'un document ouvre la voie, libre à chacun de la suivre si il n'y a pas
été déjà contraint par l'autre...CQFD sans prétention et avec réseerve
:-) car basé en priorité sur la logique et de quelques malheureuses
expériences dans des domaines similaires ;-)))


Cordialement,



--
A+
Pascal
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julien
Spyou wrote:
"julien" a écrit dans le message de
news:40a292df$0$20745$

Ceux qui voulaient protéger le nom de domaine de leur marque ou autre,
peuvent le faire depuis longtemps.



Vu le nombre de demandes que j'ai vu passer pour des marques (legitimes) ces
2 derniers jours ... je peux t'assurer que ca n'avait pas été fait ... (et
que ca n'aurai pas été fait si l'ouverture avait été générale dès le début)

Et puis il est toujours plus simple de se retourner contre une boite qui a
volé une marque que contre un particulier.


Un particulier n'aura aucune défence alors qu'une boite en aura une.


Demain soir, la taille de la zone .fr aura doublée ... peut-on dire qu'il
s'agit de 170000 domaines illegitimes ? je ne penses pas


Rien n'empêche une entreprise de prendre un nom de domaine qui est une
erreur de frappe d'un de ses soncurrent, et faire du cyber squating.
Toutes les entreprises qui avait une marque légitime pouvait déposer le
nom de domaine bien avant, alors pourquoi attendre le 11 mai?
C'est sans doute que chaque concurrent essaie d'avoir les nom de domaine
du voisin, et ca va faire un beau bordel dans les tribunaux.



J'penses aussi que ca sers de periode de rodage avant la grande ouverture de
2005 ... Et puis ca evitera aux gens de se casser la tete .. toutes les
combinaisons a 3 et 4 lettres auront deja été prises, tous les prénoms, etc
...


les 3-4 lettre et prénom ont une valeur marchande, je ne voit pas
pourquoi une entreprise aurait plus le droit de les acquérire que les
particuliers. En 2005 ca sera plutôt calme puisque 99% des nom ayant de
la valeur seront sans douter pris par une entreprise. Une entreprise a
plus tendance à capitaliser et donc à moins laisser accessible des noms
qui mériterait d'être développer.



Cela dit, je suis d'accord que c'est pas sympa pour les particuliers ...
Mais vous savez comme moi ce que les gens haut placé de notre pays veulent
faire d'Internet .. ca n'a donc rien d'étonnant :)





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