Vu qu'il y aura une augmentation chez FT !! Peut-on résilier et donc passer en dégroupage total chez neuf ou free ?? Yes ??
De toute façon si tu as un abo ft de plus d'un an tu peux résilier à tout moment. Mais une hausse de prix de l'abonnement ne me semble pas être un motif valable, on n'est pas dans le cadre d'une assurance. -- http://www.echosdunet.net
roswells wrote:
Vu qu'il y aura une augmentation chez FT !!
Peut-on résilier et donc passer en dégroupage total chez neuf ou free ??
Yes ??
De toute façon si tu as un abo ft de plus d'un an tu peux résilier à tout
moment. Mais une hausse de prix de l'abonnement ne me semble pas être un
motif valable, on n'est pas dans le cadre d'une assurance.
--
http://www.echosdunet.net
Vu qu'il y aura une augmentation chez FT !! Peut-on résilier et donc passer en dégroupage total chez neuf ou free ?? Yes ??
De toute façon si tu as un abo ft de plus d'un an tu peux résilier à tout moment. Mais une hausse de prix de l'abonnement ne me semble pas être un motif valable, on n'est pas dans le cadre d'une assurance. -- http://www.echosdunet.net
Copper Ok
On Wed, 12 Jan 2005 17:39:57 +0100, "roswells" wrote:
Vu qu'il y aura une augmentation chez FT !! Peut-on résilier et donc passer en dégroupage total chez neuf ou free ?? Yes ??
C'est prévu : parag. 4.2.4 de l'offre de référence : "fourniture d'un accès total par réactivation d'un accès préexistant de bout en bout".
Ensuite, faut voir si 9T ou Free acceptent d'entrer dans cette procédure un peu particulière.
On Wed, 12 Jan 2005 17:39:57 +0100, "roswells" <roswells@neuf.fr>
wrote:
Vu qu'il y aura une augmentation chez FT !!
Peut-on résilier et donc passer en dégroupage total chez neuf ou free ??
Yes ??
C'est prévu : parag. 4.2.4 de l'offre de référence :
"fourniture d'un accès total par réactivation d'un accès
préexistant de bout en bout".
Ensuite, faut voir si 9T ou Free acceptent d'entrer dans
cette procédure un peu particulière.
On Wed, 12 Jan 2005 17:39:57 +0100, "roswells" wrote:
Vu qu'il y aura une augmentation chez FT !! Peut-on résilier et donc passer en dégroupage total chez neuf ou free ?? Yes ??
C'est prévu : parag. 4.2.4 de l'offre de référence : "fourniture d'un accès total par réactivation d'un accès préexistant de bout en bout".
Ensuite, faut voir si 9T ou Free acceptent d'entrer dans cette procédure un peu particulière.
Copper Ok
On Wed, 12 Jan 2005 18:04:24 +0100, achtungbaby wrote:
De toute façon si tu as un abo ft de plus d'un an tu peux résilier à tout moment. Mais une hausse de prix de l'abonnement ne me semble pas être un motif valable, on n'est pas dans le cadre d'une assurance.
Si si, c'est clairement indiqué dans les CGV :
"15.2 Résiliation du contrat par le client
....................................................................................................... Toutefois, le client peut résilier de plein droit le contrat, y compris avant l'expiration de la durée minimale, à l'occasion des modifications de prix prévues à l.article 8.2 ou des modifications de prestations ou du contrat prévues à l'article 14 sans être tenu de verser le montant des abonnements restant à courir."
Après ça, pour obtenir un dégroupage par X ou Y, c'est une autre paire de manches.
On Wed, 12 Jan 2005 18:04:24 +0100, achtungbaby <achtungbaby@free.fr>
wrote:
De toute façon si tu as un abo ft de plus d'un an tu peux résilier à tout
moment. Mais une hausse de prix de l'abonnement ne me semble pas être un
motif valable, on n'est pas dans le cadre d'une assurance.
Si si, c'est clairement indiqué dans les CGV :
"15.2 Résiliation du contrat par le client
.......................................................................................................
Toutefois, le client peut résilier de plein droit le contrat, y
compris avant l'expiration de la durée minimale, à
l'occasion des modifications de prix prévues à l.article
8.2 ou des modifications de prestations ou du contrat
prévues à l'article 14 sans être tenu de verser le montant
des abonnements restant à courir."
Après ça, pour obtenir un dégroupage par X ou Y, c'est
une autre paire de manches.
On Wed, 12 Jan 2005 18:04:24 +0100, achtungbaby wrote:
De toute façon si tu as un abo ft de plus d'un an tu peux résilier à tout moment. Mais une hausse de prix de l'abonnement ne me semble pas être un motif valable, on n'est pas dans le cadre d'une assurance.
Si si, c'est clairement indiqué dans les CGV :
"15.2 Résiliation du contrat par le client
....................................................................................................... Toutefois, le client peut résilier de plein droit le contrat, y compris avant l'expiration de la durée minimale, à l'occasion des modifications de prix prévues à l.article 8.2 ou des modifications de prestations ou du contrat prévues à l'article 14 sans être tenu de verser le montant des abonnements restant à courir."
Après ça, pour obtenir un dégroupage par X ou Y, c'est une autre paire de manches.
David
"Copper Ok" a écrit dans le message de news:
Ensuite, faut voir si 9T ou Free acceptent d'entrer dans cette procédure un peu particulière.
L'indemnité à payer ne les concerne pas, puisque FT se charge de la réclamer directement auprès du client...
"Copper Ok" <copper.ok@metledoigt.fr.invalid> a écrit dans le message de
news: qtlau0d92habqpfspsahnuh5dlfq1gjcm3@4ax.com...
Ensuite, faut voir si 9T ou Free acceptent d'entrer dans
cette procédure un peu particulière.
L'indemnité à payer ne les concerne pas, puisque FT se charge de la réclamer
directement auprès du client...
On Wed, 12 Jan 2005 18:41:20 +0100, "David" wrote:
Ensuite, faut voir si 9T ou Free acceptent d'entrer dans cette procédure un peu particulière.
L'indemnité à payer ne les concerne pas, puisque FT se charge de la réclamer directement auprès du client...
La ligne existe encore, y'a pas d'indemnité à payer.
David
"Copper Ok" a écrit dans le message de news:
La ligne existe encore, y'a pas d'indemnité à payer.
Oui ça pourrait être l'occasion d'une belle class action qd ce sera dispo;-) Somme toute le DT actuel n'est pas une revente de l'abonnement FT, mais un mandat de représentation, auquel il peut être mis fin à tout moment...
"Copper Ok" <copper.ok@metledoigt.fr.invalid> a écrit dans le message de
news: iisau0dqpfa6jcfa0a60tp6eruknhfq486@4ax.com...
La ligne existe encore, y'a pas d'indemnité à payer.
Oui ça pourrait être l'occasion d'une belle class action qd ce sera dispo;-)
Somme toute le DT actuel n'est pas une revente de l'abonnement FT, mais un
mandat de représentation, auquel il peut être mis fin à tout moment...
La ligne existe encore, y'a pas d'indemnité à payer.
Oui ça pourrait être l'occasion d'une belle class action qd ce sera dispo;-) Somme toute le DT actuel n'est pas une revente de l'abonnement FT, mais un mandat de représentation, auquel il peut être mis fin à tout moment...
Copper Ok
On Wed, 12 Jan 2005 20:43:55 +0100, "David" wrote:
La ligne existe encore, y'a pas d'indemnité à payer.
Oui ça pourrait être l'occasion d'une belle class action qd ce sera dispo;-)
T'as vraiment des TOC, toi.
ça n'a rien à voir avec ce qui se dit ici, à savoir d'une part qu'en cas d'augmentation des tarifs la durée minimum du contrat tombe d'elle-même et que FT permet sans frais supplémentaires le dégroupage total d'une ligne résiliée récemment.
Alors, tu veux lancer ton américanerie sur quoi ?
On Wed, 12 Jan 2005 20:43:55 +0100, "David"
<david_PasDESPAMrevel@hotmail.com> wrote:
La ligne existe encore, y'a pas d'indemnité à payer.
Oui ça pourrait être l'occasion d'une belle class action qd ce sera dispo;-)
T'as vraiment des TOC, toi.
ça n'a rien à voir avec ce qui se dit ici, à savoir d'une part
qu'en cas d'augmentation des tarifs la durée minimum
du contrat tombe d'elle-même et que FT permet sans
frais supplémentaires le dégroupage total d'une ligne
résiliée récemment.
On Wed, 12 Jan 2005 20:43:55 +0100, "David" wrote:
La ligne existe encore, y'a pas d'indemnité à payer.
Oui ça pourrait être l'occasion d'une belle class action qd ce sera dispo;-)
T'as vraiment des TOC, toi.
ça n'a rien à voir avec ce qui se dit ici, à savoir d'une part qu'en cas d'augmentation des tarifs la durée minimum du contrat tombe d'elle-même et que FT permet sans frais supplémentaires le dégroupage total d'une ligne résiliée récemment.
Alors, tu veux lancer ton américanerie sur quoi ?
David
"Copper Ok" a écrit dans le message de news:
ça n'a rien à voir avec ce qui se dit ici, à savoir d'une part qu'en cas d'augmentation des tarifs la durée minimum du contrat tombe d'elle-même et que FT permet sans frais supplémentaires le dégroupage total d'une ligne résiliée récemment.
Alors, tu veux lancer ton américanerie sur quoi ?
Sur ambiguïté du mandat de dégroupage total qui ne met pas fin au lien contractuel entre FT et le client final. Ce n'est pas une revente pure et simple de l'abonnement. De sorte que c'est à tort que FT réclame une indemnité de rupture de contrat, lorsque ce DT a lieu avant la période d'un an. Dans les faits il s'agit d'une résiliation partielle qui n'est pas prévue dans le contrat qui lie l'abonné à FT. Sur une partie du service, l'abonné ne fait que mandater une autre société pour agir à sa place, et ne renonce en aucune manière au droit d'y mettre fin. Se passant de l'avis et l'information de l'OT.
L'américanerie comme tu l'appelles aurait pour objectif de se voir rétrocéder toutes les indemnités de rupture de contrat que FT a réclamé et obtenue à tort sur la période de la première année.
"Copper Ok" <copper.ok@metledoigt.fr.invalid> a écrit dans le message de
news: 0h4bu0hj5a770q6oo32p9tt3asjqdplesu@4ax.com...
ça n'a rien à voir avec ce qui se dit ici, à savoir d'une part
qu'en cas d'augmentation des tarifs la durée minimum
du contrat tombe d'elle-même et que FT permet sans
frais supplémentaires le dégroupage total d'une ligne
résiliée récemment.
Alors, tu veux lancer ton américanerie sur quoi ?
Sur ambiguïté du mandat de dégroupage total qui ne met pas fin au lien
contractuel entre FT et le client final. Ce n'est pas une revente pure et
simple de l'abonnement. De sorte que c'est à tort que FT réclame une
indemnité de rupture de contrat, lorsque ce DT a lieu avant la période d'un
an. Dans les faits il s'agit d'une résiliation partielle qui n'est pas
prévue dans le contrat qui lie l'abonné à FT. Sur une partie du service,
l'abonné ne fait que mandater une autre société pour agir à sa place, et ne
renonce en aucune manière au droit d'y mettre fin. Se passant de l'avis et
l'information de l'OT.
L'américanerie comme tu l'appelles aurait pour objectif de se voir
rétrocéder toutes les indemnités de rupture de contrat que FT a réclamé et
obtenue à tort sur la période de la première année.
ça n'a rien à voir avec ce qui se dit ici, à savoir d'une part qu'en cas d'augmentation des tarifs la durée minimum du contrat tombe d'elle-même et que FT permet sans frais supplémentaires le dégroupage total d'une ligne résiliée récemment.
Alors, tu veux lancer ton américanerie sur quoi ?
Sur ambiguïté du mandat de dégroupage total qui ne met pas fin au lien contractuel entre FT et le client final. Ce n'est pas une revente pure et simple de l'abonnement. De sorte que c'est à tort que FT réclame une indemnité de rupture de contrat, lorsque ce DT a lieu avant la période d'un an. Dans les faits il s'agit d'une résiliation partielle qui n'est pas prévue dans le contrat qui lie l'abonné à FT. Sur une partie du service, l'abonné ne fait que mandater une autre société pour agir à sa place, et ne renonce en aucune manière au droit d'y mettre fin. Se passant de l'avis et l'information de l'OT.
L'américanerie comme tu l'appelles aurait pour objectif de se voir rétrocéder toutes les indemnités de rupture de contrat que FT a réclamé et obtenue à tort sur la période de la première année.
Copper Ok
On Wed, 12 Jan 2005 22:35:35 +0100, "David" wrote:
L'américanerie comme tu l'appelles aurait pour objectif de se voir rétrocéder toutes les indemnités de rupture de contrat que FT a réclamé et obtenue à tort sur la période de la première année.
Ben justement, tu t'est trompé de thread, dans le cas qui nous préoccupe ici, FT ne demande *pas* d'indemnité de rupture.
On Wed, 12 Jan 2005 22:35:35 +0100, "David"
<david_PasDESPAMrevel@hotmail.com> wrote:
L'américanerie comme tu l'appelles aurait pour objectif de se voir
rétrocéder toutes les indemnités de rupture de contrat que FT a réclamé et
obtenue à tort sur la période de la première année.
Ben justement, tu t'est trompé de thread, dans le cas qui nous
préoccupe ici, FT ne demande *pas* d'indemnité de rupture.
On Wed, 12 Jan 2005 22:35:35 +0100, "David" wrote:
L'américanerie comme tu l'appelles aurait pour objectif de se voir rétrocéder toutes les indemnités de rupture de contrat que FT a réclamé et obtenue à tort sur la période de la première année.
Ben justement, tu t'est trompé de thread, dans le cas qui nous préoccupe ici, FT ne demande *pas* d'indemnité de rupture.
David
"Copper Ok" a écrit dans le message de news:
Ben justement, tu t'est trompé de thread, dans le cas qui nous préoccupe ici, FT ne demande *pas* d'indemnité de rupture.
Si tu crois que les commerciaux de FT ne vont pas tenter de le faire croire alors qu'il y a une augmentation de tarif...
"Copper Ok" <copper.ok@metledoigt.fr.invalid> a écrit dans le message de
news: j46bu0pbolu34vk591o4dpp2otgfabm342@4ax.com...
Ben justement, tu t'est trompé de thread, dans le cas qui nous
préoccupe ici, FT ne demande *pas* d'indemnité de rupture.
Si tu crois que les commerciaux de FT ne vont pas tenter de le faire croire
alors qu'il y a une augmentation de tarif...
