Bloqué à étape 2 depuis plus d'un mois, je décide de resilier mon abo chez
Free.
Ils me disent de suivre l'étape normalle, de payer les frais etc, puis de
faire une demande pour le remboursement des frais.
Je trouve ca bizarre et j'ai bien peur qu'ils m'arnaquent.
Quelqu'un l'a t-il déjà fait et est ce que ca s'est bien passé ?
Merci !
Justement. Quelle partie de "sous réserve de la capacité technique de la ligne" n'est pas claire ?
Ecrit avec des moufles à nouveau. "Sous réserve de la capacité du modem Freebox à fournir le service" ?
A+
-- Soutenir la Croix-Rouge <http://croix-rouge.priceminister.com/>
JustMe
François Yves Le Gal avait énoncé :
On Mon, 26 Jul 2004 10:23:57 +0200, Cyril wrote:
L'obligation de service" [...] ne recouvre strictement rien.
Ben voyons.
Ben oui duglan, c'est une expression à la con que semblent adorer les crétins qui ne comprennent pas tous les mots.
Et bienvenue dans ma boitakon, qui rime avec loquedu nocton.
En ce beau jour notre "ami" Francois Yves Legal Des plus grand poetes se croyant soudain l'égal Avec des rimes riches, soudain nous régale Sans réfléchir qu'aussi il rime avec "gale"
François Yves Le Gal avait énoncé :
On Mon, 26 Jul 2004 10:23:57 +0200, Cyril <cyril.nocton_@t_spymac.com>
wrote:
L'obligation de service" [...] ne recouvre strictement rien.
Ben voyons.
Ben oui duglan, c'est une expression à la con que semblent adorer les
crétins qui ne comprennent pas tous les mots.
Et bienvenue dans ma boitakon, qui rime avec loquedu nocton.
En ce beau jour notre "ami" Francois Yves Legal
Des plus grand poetes se croyant soudain l'égal
Avec des rimes riches, soudain nous régale
Sans réfléchir qu'aussi il rime avec "gale"
L'obligation de service" [...] ne recouvre strictement rien.
Ben voyons.
Ben oui duglan, c'est une expression à la con que semblent adorer les crétins qui ne comprennent pas tous les mots.
Et bienvenue dans ma boitakon, qui rime avec loquedu nocton.
En ce beau jour notre "ami" Francois Yves Legal Des plus grand poetes se croyant soudain l'égal Avec des rimes riches, soudain nous régale Sans réfléchir qu'aussi il rime avec "gale"
Cyril
FYLG :
Ben oui duglan, c'est une expression à la con que semblent adorer les crétins qui ne comprennent pas tous les mots.
Je vous propose d'en discuter de vive voix si votre profil de couch potato vous ménage quelques moments de liberté. J'ai toujours grand plaisir à m'instruire auprès de rustauds de votre accabit. Sur le fond, pour autant que votre aimable contribution en soit pourvue, je vous renvoie à la jurisprudence, aux avis de la Commission des clauses abusives et plus généralement aux dispositions du code du commerce. Bonne lecture.
Et bienvenue dans ma boitakon, qui rime avec loquedu nocton.
Pour les accès fébriles, je vous conseille les plantes.
Bisous
FYLG :
Ben oui duglan, c'est une expression à la con que semblent adorer
les crétins qui ne comprennent pas tous les mots.
Je vous propose d'en discuter de vive voix si votre profil de couch
potato vous ménage quelques moments de liberté. J'ai toujours grand
plaisir à m'instruire auprès de rustauds de votre accabit. Sur le
fond, pour autant que votre aimable contribution en soit pourvue,
je vous renvoie à la jurisprudence, aux avis de la Commission des
clauses abusives et plus généralement aux dispositions du code du
commerce. Bonne lecture.
Et bienvenue dans ma boitakon, qui rime avec loquedu nocton.
Pour les accès fébriles, je vous conseille les plantes.
Ben oui duglan, c'est une expression à la con que semblent adorer les crétins qui ne comprennent pas tous les mots.
Je vous propose d'en discuter de vive voix si votre profil de couch potato vous ménage quelques moments de liberté. J'ai toujours grand plaisir à m'instruire auprès de rustauds de votre accabit. Sur le fond, pour autant que votre aimable contribution en soit pourvue, je vous renvoie à la jurisprudence, aux avis de la Commission des clauses abusives et plus généralement aux dispositions du code du commerce. Bonne lecture.
Et bienvenue dans ma boitakon, qui rime avec loquedu nocton.
Pour les accès fébriles, je vous conseille les plantes.
Bisous
Rhikio
Je vous propose d'en discuter de vive voix si votre profil de couch potato vous ménage quelques moments de liberté. J'ai toujours grand plaisir à m'instruire auprès de rustauds de votre accabit. Sur le fond, pour autant que votre aimable contribution en soit pourvue, je vous renvoie à la jurisprudence, aux avis de la Commission des clauses abusives et plus généralement aux dispositions du code du commerce. Bonne lecture.
Et bienvenue dans ma boitakon, qui rime avec loquedu nocton.
Pour les accès fébriles, je vous conseille les plantes.
Ne vous acharnez pas sur cette personne. Je pense qu'elle a de graves problèmes. Il suffit de prendre quelques messages postés par ses soins pour voir sa personnalité. Quelques perles : ------------------------ Des fraises Tagada uniquement, et ce ne sont pas des pitbulls contrairement à ce que notre sympathique neuneu semble croire. ------------------------ Je ne plaisante pas sur ce genre de sujet, et encore moins avec des sous-merdes comme vous. ------------------------ Mais oui duglan, mais oui. Vous vous comportez comme une sous-merde encagoulée, point barre. ------------------------
Bien entendu, il y en a d'autres !
Je vous propose d'en discuter de vive voix si votre profil de couch
potato vous ménage quelques moments de liberté. J'ai toujours grand
plaisir à m'instruire auprès de rustauds de votre accabit. Sur le
fond, pour autant que votre aimable contribution en soit pourvue,
je vous renvoie à la jurisprudence, aux avis de la Commission des
clauses abusives et plus généralement aux dispositions du code du
commerce. Bonne lecture.
Et bienvenue dans ma boitakon, qui rime avec loquedu nocton.
Pour les accès fébriles, je vous conseille les plantes.
Ne vous acharnez pas sur cette personne. Je pense qu'elle a de graves
problèmes.
Il suffit de prendre quelques messages postés par ses soins pour voir sa
personnalité.
Quelques perles :
------------------------
Des fraises Tagada uniquement, et ce ne sont pas des pitbulls contrairement
à ce que notre sympathique neuneu semble croire.
------------------------
Je ne plaisante pas sur ce genre de sujet, et encore moins avec des
sous-merdes comme vous.
------------------------
Mais oui duglan, mais oui. Vous vous comportez comme une sous-merde
encagoulée, point barre.
------------------------
Je vous propose d'en discuter de vive voix si votre profil de couch potato vous ménage quelques moments de liberté. J'ai toujours grand plaisir à m'instruire auprès de rustauds de votre accabit. Sur le fond, pour autant que votre aimable contribution en soit pourvue, je vous renvoie à la jurisprudence, aux avis de la Commission des clauses abusives et plus généralement aux dispositions du code du commerce. Bonne lecture.
Et bienvenue dans ma boitakon, qui rime avec loquedu nocton.
Pour les accès fébriles, je vous conseille les plantes.
Ne vous acharnez pas sur cette personne. Je pense qu'elle a de graves problèmes. Il suffit de prendre quelques messages postés par ses soins pour voir sa personnalité. Quelques perles : ------------------------ Des fraises Tagada uniquement, et ce ne sont pas des pitbulls contrairement à ce que notre sympathique neuneu semble croire. ------------------------ Je ne plaisante pas sur ce genre de sujet, et encore moins avec des sous-merdes comme vous. ------------------------ Mais oui duglan, mais oui. Vous vous comportez comme une sous-merde encagoulée, point barre. ------------------------
Bien entendu, il y en a d'autres !
Rhikio
(Vous a t'on dit que votre pseudo était grotesque
Je suis libre de mon choix.
et que vous aviez mis votre cagoule à l'envers, cher neuneu ?)
Cher neuneu ? :-)))) Mouarf !
(Vous a t'on dit que votre pseudo était grotesque
Je suis libre de mon choix.
et que vous aviez mis
votre cagoule à l'envers, cher neuneu ?)
et que vous aviez mis votre cagoule à l'envers, cher neuneu ?)
Cher neuneu ? :-)))) Mouarf !
3pds
Bonjour
Je vous précise que selon la loi (et la jurisprudence) :" les conditions contractuelles (ou les conditons générales de vente) n'existent que quand la vente est close par l'acceptation de la transaction ou/et que le service est reconnu exécuté par les deux parties". En clair quand Free ne livre pas un accès ADSL, il n'existe aucun contrat entre le client et le fournisseur. FREE a d'ailleurs subi les foudres des associations de consommateurs sur ce texte. Ils connaissent très bien ce point legislatif. Faites le jouer ! dd
tous les
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
On Sun, 25 Jul 2004 18:45:03 +0200, Cyril wrote:
Les obligations contractuelles concernent les deux parties.
C'est au juge de dégager l'une ou l'autre partie de ses obligations, point barre.
Bonjour
Je vous précise que selon la loi (et la jurisprudence) :" les conditions
contractuelles (ou les conditons générales de vente) n'existent que quand la
vente est close par l'acceptation de la transaction ou/et que le service est
reconnu exécuté par les deux parties". En clair quand Free ne livre pas un
accès ADSL, il n'existe aucun contrat entre le client et le fournisseur.
FREE a d'ailleurs subi les foudres des associations de consommateurs sur ce
texte. Ils connaissent très bien ce point legislatif. Faites le jouer !
dd
tous les
"François Yves Le Gal" <flegal@aingeal.com> a écrit dans le message de
news:a8v7g0dn6afcg4nprg0vo3ue36d8outb9i@4ax.com...
On Sun, 25 Jul 2004 18:45:03 +0200, Cyril <cyril.nocton_@t_spymac.com>
wrote:
Les obligations contractuelles concernent les deux parties.
C'est au juge de dégager l'une ou l'autre partie de ses obligations, point
barre.
Je vous précise que selon la loi (et la jurisprudence) :" les conditions contractuelles (ou les conditons générales de vente) n'existent que quand la vente est close par l'acceptation de la transaction ou/et que le service est reconnu exécuté par les deux parties". En clair quand Free ne livre pas un accès ADSL, il n'existe aucun contrat entre le client et le fournisseur. FREE a d'ailleurs subi les foudres des associations de consommateurs sur ce texte. Ils connaissent très bien ce point legislatif. Faites le jouer ! dd
tous les
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
On Sun, 25 Jul 2004 18:45:03 +0200, Cyril wrote:
Les obligations contractuelles concernent les deux parties.
C'est au juge de dégager l'une ou l'autre partie de ses obligations, point barre.
AMARAND
Mon cher François Yves
Je vois que tu as conservé de ton passage dans la presse informatique, ces accents de vérité qui n'appartiennent à toi : un certain mélange de mauvaise foi et de certitudes. A moins que tu ne sois aujourd'hui porte parole réméunéré de "free" sur les forums. Une sorte de lobbyiste de la marque. Quelle déchéance pour un grand journaliste !
Les sources (base de travail de tout jounaliste) sont claires : code du commerce et des services. Le contrat n'est un acte commerciale qu'au moment ou les services régis par le contrat sont fournies par les deux parties. Cf jurisprudence affaire Conetti/wanadoo (CA Versailles 2001). Il existe d'ailleurs une centaine de jurisprudence sur le sujet.
Mais au delà, 60 millions de consomateurs dans sa saisine de free relève plus de 30 infractions au code du commerce dont la plus flagrante nous intéresse tous : "la conclusion de fait d'une vente par free alors que les services ne sont pas fournis". D'ailleurs, très intéressant, les plaintes formulées contre free sur cette base là ont été réglées à l'amiable !!! Ne me demande pas mes sources, j'ai les photocopies des courriers.
Etant moi même en opposition à Free crois bien que j'attends avec impatience leur lettre recommandée de mise en demeure ! Et là, je peux t'assurer que le dossier est largement prêt !
Alain Marand
P.S : j'invite d'ailleurs toutes les victimes de free sur ce domaine à se regrouper via leurs associations de conso. C'est très efficace.
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
On Sat, 21 Aug 2004 18:18:07 +0200, "3pds" wrote:
Je vous précise que selon la loi (et la jurisprudence) :" les conditions contractuelles (ou les conditons générales de vente) n'existent que quand la
vente est close par l'acceptation de la transaction ou/et que le service est
reconnu exécuté par les deux parties".
Ah. Et la source de votre citation est ?
En clair quand Free ne livre pas un accès ADSL, il n'existe aucun contrat entre le client et le fournisseur.
Oh. En tout état de cause, le contrat court dès qu'il est accepté par les deux parties...
FREE a d'ailleurs subi les foudres des associations de consommateurs sur ce
texte. Ils connaissent très bien ce point legislatif. Faites le jouer !
Ah (bis). Quelles associations ? Quelle jurisprudence ?
Mon cher François Yves
Je vois que tu as conservé de ton passage dans la presse informatique, ces
accents de vérité qui n'appartiennent à toi : un certain mélange de mauvaise
foi et de certitudes. A moins que tu ne sois aujourd'hui porte parole
réméunéré de "free" sur les forums. Une sorte de lobbyiste de la marque.
Quelle déchéance pour un grand journaliste !
Les sources (base de travail de tout jounaliste) sont claires : code du
commerce et des services.
Le contrat n'est un acte commerciale qu'au moment ou les services régis par
le contrat sont fournies par les deux parties. Cf jurisprudence affaire
Conetti/wanadoo (CA Versailles 2001). Il existe d'ailleurs une centaine de
jurisprudence sur le sujet.
Mais au delà, 60 millions de consomateurs dans sa saisine de free relève
plus de 30 infractions au code du commerce dont la plus flagrante nous
intéresse tous : "la conclusion de fait d'une vente par free alors que les
services ne sont pas fournis". D'ailleurs, très intéressant, les plaintes
formulées contre free sur cette base là ont été réglées à l'amiable !!! Ne
me demande pas mes sources, j'ai les photocopies des courriers.
Etant moi même en opposition à Free crois bien que j'attends avec impatience
leur lettre recommandée de mise en demeure ! Et là, je peux t'assurer que le
dossier est largement prêt !
Alain Marand
P.S : j'invite d'ailleurs toutes les victimes de free sur ce domaine à se
regrouper via leurs associations de conso. C'est très efficace.
"François Yves Le Gal" <flegal@aingeal.com> a écrit dans le message de
news:ht0fi0h6g3u1lv4js8shradrqkjuhut6he@4ax.com...
On Sat, 21 Aug 2004 18:18:07 +0200, "3pds" <ml@30000pieds.com> wrote:
Je vous précise que selon la loi (et la jurisprudence) :" les conditions
contractuelles (ou les conditons générales de vente) n'existent que quand
la
vente est close par l'acceptation de la transaction ou/et que le service
est
reconnu exécuté par les deux parties".
Ah. Et la source de votre citation est ?
En clair quand Free ne livre pas un
accès ADSL, il n'existe aucun contrat entre le client et le fournisseur.
Oh. En tout état de cause, le contrat court dès qu'il est accepté par les
deux parties...
FREE a d'ailleurs subi les foudres des associations de consommateurs sur
ce
texte. Ils connaissent très bien ce point legislatif. Faites le jouer !
Ah (bis). Quelles associations ? Quelle jurisprudence ?
Je vois que tu as conservé de ton passage dans la presse informatique, ces accents de vérité qui n'appartiennent à toi : un certain mélange de mauvaise foi et de certitudes. A moins que tu ne sois aujourd'hui porte parole réméunéré de "free" sur les forums. Une sorte de lobbyiste de la marque. Quelle déchéance pour un grand journaliste !
Les sources (base de travail de tout jounaliste) sont claires : code du commerce et des services. Le contrat n'est un acte commerciale qu'au moment ou les services régis par le contrat sont fournies par les deux parties. Cf jurisprudence affaire Conetti/wanadoo (CA Versailles 2001). Il existe d'ailleurs une centaine de jurisprudence sur le sujet.
Mais au delà, 60 millions de consomateurs dans sa saisine de free relève plus de 30 infractions au code du commerce dont la plus flagrante nous intéresse tous : "la conclusion de fait d'une vente par free alors que les services ne sont pas fournis". D'ailleurs, très intéressant, les plaintes formulées contre free sur cette base là ont été réglées à l'amiable !!! Ne me demande pas mes sources, j'ai les photocopies des courriers.
Etant moi même en opposition à Free crois bien que j'attends avec impatience leur lettre recommandée de mise en demeure ! Et là, je peux t'assurer que le dossier est largement prêt !
Alain Marand
P.S : j'invite d'ailleurs toutes les victimes de free sur ce domaine à se regrouper via leurs associations de conso. C'est très efficace.
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
On Sat, 21 Aug 2004 18:18:07 +0200, "3pds" wrote:
Je vous précise que selon la loi (et la jurisprudence) :" les conditions contractuelles (ou les conditons générales de vente) n'existent que quand la
vente est close par l'acceptation de la transaction ou/et que le service est
reconnu exécuté par les deux parties".
Ah. Et la source de votre citation est ?
En clair quand Free ne livre pas un accès ADSL, il n'existe aucun contrat entre le client et le fournisseur.
Oh. En tout état de cause, le contrat court dès qu'il est accepté par les deux parties...
FREE a d'ailleurs subi les foudres des associations de consommateurs sur ce
texte. Ils connaissent très bien ce point legislatif. Faites le jouer !
Ah (bis). Quelles associations ? Quelle jurisprudence ?
3pds
Mon cher françois yves
On me l'avait dit... je le constate.
Te voila donc aigri, bouffi de vérités et de savoir. Nous sommes tous des connards face à ta science ! Ouvre les yeux, mon gros, le monde se fait sans toi. Ca doit te faite très mal mais c'est comme ca ! Dommage !
Moi j'ai toujours ma carte de presse, je vis toujours du journalisme. Je ne me cache pas derrière des adresses email même quand je les utilise de chez un ami.
Je n'ai pas été expulsé de mon univers professionnel telle une verrue insupportable passant son temps à décerner de bons et mauvais points.
Ceci sera ma dernière réponse à tes aigreurs ! Tu es le roi du monde et tu sais tout.
Continue à emmerder les newsgroups. C'est un semblant de petit pouvoir que de venir, tel un roquet, s'interposer à tout et tous sans même chercher la réalité des faits. Tu as bien mérité de free. J'espère au moins qu'un jour tu n'iras pas mordre la main de ceux qui te nourrissent aujourd'hui. Remarque, on ne se refait pas ! Tout est possible
Marcel Lévy
P.S : franchement ne perd pas de temps à répondre. Seul l'affaire de la résiliation m'intéresse. Toi ta vie et tes idées finiront, comme disait pierre dac en rouleuax de printemps.
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
Cher Marcel, car je peux bien vous appeler Marcel, Marcel,
Quelle déchéance pour un grand journaliste !
C'est en général in cauda venemum, on inverse pour faire original et on goretquote.
Les sources (base de travail de tout jounaliste) sont claires : code du commerce et des services.
Les relations entre un particulier et son fournisseur sont régies par le droit commun, et vous ne savez pas de quoi vous parlez côté journalisme.
Le contrat n'est un acte commerciale qu'au moment ou les services régis par
le contrat sont fournies par les deux parties.
Ben non, un contrat est parfait dès que les parties sont d'accord sur le prix et la chose.
Cf jurisprudence affaire Conetti/wanadoo (CA Versailles 2001). Il existe d'ailleurs une centaine de
jurisprudence sur le sujet.
N'importe quoi. Quand on cite un arrêt - ou prétendu tel - on en donne des extraits significatifs et on fournit un lien permettant de le consulter in extenso.
D'ailleurs, très intéressant, les plaintes formulées contre free sur cette base là ont été réglées à l'amiable !!! Ne
me demande pas mes sources, j'ai les photocopies des courriers.
Dans une enveloppe remise par votre conseil, Gilbert Collard, avocat à la télévision ?
Alain Marand
Pas Marcel Lévy ?
Mon cher françois yves
On me l'avait dit... je le constate.
Te voila donc aigri, bouffi de vérités et de savoir.
Nous sommes tous des connards face à ta science !
Ouvre les yeux, mon gros, le monde se fait sans toi. Ca doit te faite très
mal mais c'est comme ca !
Dommage !
Moi j'ai toujours ma carte de presse, je vis toujours du journalisme. Je ne
me cache pas derrière des adresses email même quand je les utilise de chez
un ami.
Je n'ai pas été expulsé de mon univers professionnel telle une verrue
insupportable passant son temps à décerner de bons et mauvais points.
Ceci sera ma dernière réponse à tes aigreurs !
Tu es le roi du monde et tu sais tout.
Continue à emmerder les newsgroups. C'est un semblant de petit pouvoir que
de venir, tel un roquet, s'interposer à tout et tous sans même chercher la
réalité des faits. Tu as bien mérité de free. J'espère au moins qu'un jour
tu n'iras pas mordre la main de ceux qui te nourrissent aujourd'hui.
Remarque, on ne se refait pas !
Tout est possible
Marcel Lévy
P.S : franchement ne perd pas de temps à répondre. Seul l'affaire de la
résiliation m'intéresse. Toi ta vie et tes idées finiront, comme disait
pierre dac en rouleuax de printemps.
"François Yves Le Gal" <flegal@aingeal.com> a écrit dans le message de
news:5nrti0tio2f8nshnjrqaeroofumf7tu38m@4ax.com...
Cher Marcel, car je peux bien vous appeler Marcel, Marcel,
Quelle déchéance pour un grand journaliste !
C'est en général in cauda venemum, on inverse pour faire original et on
goretquote.
Les sources (base de travail de tout jounaliste) sont claires : code du
commerce et des services.
Les relations entre un particulier et son fournisseur sont régies par le
droit commun, et vous ne savez pas de quoi vous parlez côté journalisme.
Le contrat n'est un acte commerciale qu'au moment ou les services régis
par
le contrat sont fournies par les deux parties.
Ben non, un contrat est parfait dès que les parties sont d'accord sur le
prix et la chose.
Cf jurisprudence affaire
Conetti/wanadoo (CA Versailles 2001). Il existe d'ailleurs une centaine
de
jurisprudence sur le sujet.
N'importe quoi. Quand on cite un arrêt - ou prétendu tel - on en donne des
extraits significatifs et on fournit un lien permettant de le consulter in
extenso.
D'ailleurs, très intéressant, les plaintes
formulées contre free sur cette base là ont été réglées à l'amiable !!!
Ne
me demande pas mes sources, j'ai les photocopies des courriers.
Dans une enveloppe remise par votre conseil, Gilbert Collard, avocat à la
télévision ?
Te voila donc aigri, bouffi de vérités et de savoir. Nous sommes tous des connards face à ta science ! Ouvre les yeux, mon gros, le monde se fait sans toi. Ca doit te faite très mal mais c'est comme ca ! Dommage !
Moi j'ai toujours ma carte de presse, je vis toujours du journalisme. Je ne me cache pas derrière des adresses email même quand je les utilise de chez un ami.
Je n'ai pas été expulsé de mon univers professionnel telle une verrue insupportable passant son temps à décerner de bons et mauvais points.
Ceci sera ma dernière réponse à tes aigreurs ! Tu es le roi du monde et tu sais tout.
Continue à emmerder les newsgroups. C'est un semblant de petit pouvoir que de venir, tel un roquet, s'interposer à tout et tous sans même chercher la réalité des faits. Tu as bien mérité de free. J'espère au moins qu'un jour tu n'iras pas mordre la main de ceux qui te nourrissent aujourd'hui. Remarque, on ne se refait pas ! Tout est possible
Marcel Lévy
P.S : franchement ne perd pas de temps à répondre. Seul l'affaire de la résiliation m'intéresse. Toi ta vie et tes idées finiront, comme disait pierre dac en rouleuax de printemps.
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
Cher Marcel, car je peux bien vous appeler Marcel, Marcel,
Quelle déchéance pour un grand journaliste !
C'est en général in cauda venemum, on inverse pour faire original et on goretquote.
Les sources (base de travail de tout jounaliste) sont claires : code du commerce et des services.
Les relations entre un particulier et son fournisseur sont régies par le droit commun, et vous ne savez pas de quoi vous parlez côté journalisme.
Le contrat n'est un acte commerciale qu'au moment ou les services régis par
le contrat sont fournies par les deux parties.
Ben non, un contrat est parfait dès que les parties sont d'accord sur le prix et la chose.
Cf jurisprudence affaire Conetti/wanadoo (CA Versailles 2001). Il existe d'ailleurs une centaine de
jurisprudence sur le sujet.
N'importe quoi. Quand on cite un arrêt - ou prétendu tel - on en donne des extraits significatifs et on fournit un lien permettant de le consulter in extenso.
D'ailleurs, très intéressant, les plaintes formulées contre free sur cette base là ont été réglées à l'amiable !!! Ne
me demande pas mes sources, j'ai les photocopies des courriers.
Dans une enveloppe remise par votre conseil, Gilbert Collard, avocat à la télévision ?
