Eeeuuuh, ou j'ai pas compris ou tu réponds pas à ma question, quid des options bloquées sur 6 mois...je voulais dire qu'elles étaient dues non?
Bien sûr qu'elles sont dues, puisque l'avenant stipule un engagement de 6 mois mini... Cela dit faut être couillon de prendre des options et choisir le dégroupage total, quelques jours après;-)
Alors que le contrat d'abonnement peut effectivement être considéré comme confié à un opérateur mandaté...
Vi et il faudrait une assignation pour le faire valider par la justice. Ca c'est un boulot intéressant pour une fois pour un avocat spécialisé dans le droit des contrats et les télécoms... Typiquement le genre d'affaire qui devrait intéresser une assoce de consommateurs...
"Jil S" <fausse.adresse@invalid.fr> a écrit dans le message de news:
mn.78397d51e0179a1d.24364@invalid.fr...
Eeeuuuh, ou j'ai pas compris ou tu réponds pas à ma question, quid des
options bloquées sur 6 mois...je voulais dire qu'elles étaient dues non?
Bien sûr qu'elles sont dues, puisque l'avenant stipule un engagement de 6
mois mini... Cela dit faut être couillon de prendre des options et choisir
le dégroupage total, quelques jours après;-)
Alors que le contrat d'abonnement peut effectivement être considéré comme
confié à un opérateur mandaté...
Vi et il faudrait une assignation pour le faire valider par la justice. Ca
c'est un boulot intéressant pour une fois pour un avocat spécialisé dans le
droit des contrats et les télécoms... Typiquement le genre d'affaire qui
devrait intéresser une assoce de consommateurs...
Eeeuuuh, ou j'ai pas compris ou tu réponds pas à ma question, quid des options bloquées sur 6 mois...je voulais dire qu'elles étaient dues non?
Bien sûr qu'elles sont dues, puisque l'avenant stipule un engagement de 6 mois mini... Cela dit faut être couillon de prendre des options et choisir le dégroupage total, quelques jours après;-)
Alors que le contrat d'abonnement peut effectivement être considéré comme confié à un opérateur mandaté...
Vi et il faudrait une assignation pour le faire valider par la justice. Ca c'est un boulot intéressant pour une fois pour un avocat spécialisé dans le droit des contrats et les télécoms... Typiquement le genre d'affaire qui devrait intéresser une assoce de consommateurs...
Jil S
David vient de nous annoncer :
"Jil S" a écrit dans le message de news:
Eeeuuuh, ou j'ai pas compris ou tu réponds pas à ma question, quid des options bloquées sur 6 mois...je voulais dire qu'elles étaient dues non?
Bien sûr qu'elles sont dues, puisque l'avenant stipule un engagement de 6 mois mini... Cela dit faut être couillon de prendre des options et choisir le dégroupage total, quelques jours après;-)
Vi merci mais pourquoi prendre un exemple extrême ? :-) 2 ou 3 mois aprés c'est tout à fait du domaine du possible
Alors que le contrat d'abonnement peut effectivement être considéré comme confié à un opérateur mandaté...
Vi et il faudrait une assignation pour le faire valider par la justice. Ca c'est un boulot intéressant pour une fois pour un avocat spécialisé dans le droit des contrats et les télécoms... Typiquement le genre d'affaire qui devrait intéresser une assoce de consommateurs...
ou un spécialiste bien connu du droit des contrats et les télécoms faisant partie du personnel d'un opérateur...? :-)
merci
Jil
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
David vient de nous annoncer :
"Jil S" <fausse.adresse@invalid.fr> a écrit dans le message de news:
mn.78397d51e0179a1d.24364@invalid.fr...
Eeeuuuh, ou j'ai pas compris ou tu réponds pas à ma question, quid des
options bloquées sur 6 mois...je voulais dire qu'elles étaient dues non?
Bien sûr qu'elles sont dues, puisque l'avenant stipule un engagement de 6
mois mini... Cela dit faut être couillon de prendre des options et choisir le
dégroupage total, quelques jours après;-)
Vi merci mais pourquoi prendre un exemple extrême ? :-)
2 ou 3 mois aprés c'est tout à fait du domaine du possible
Alors que le contrat d'abonnement peut effectivement être considéré comme
confié à un opérateur mandaté...
Vi et il faudrait une assignation pour le faire valider par la justice. Ca
c'est un boulot intéressant pour une fois pour un avocat spécialisé dans le
droit des contrats et les télécoms... Typiquement le genre d'affaire qui
devrait intéresser une assoce de consommateurs...
ou un spécialiste bien connu du droit des contrats et les télécoms
faisant partie du personnel d'un opérateur...? :-)
merci
Jil
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Eeeuuuh, ou j'ai pas compris ou tu réponds pas à ma question, quid des options bloquées sur 6 mois...je voulais dire qu'elles étaient dues non?
Bien sûr qu'elles sont dues, puisque l'avenant stipule un engagement de 6 mois mini... Cela dit faut être couillon de prendre des options et choisir le dégroupage total, quelques jours après;-)
Vi merci mais pourquoi prendre un exemple extrême ? :-) 2 ou 3 mois aprés c'est tout à fait du domaine du possible
Alors que le contrat d'abonnement peut effectivement être considéré comme confié à un opérateur mandaté...
Vi et il faudrait une assignation pour le faire valider par la justice. Ca c'est un boulot intéressant pour une fois pour un avocat spécialisé dans le droit des contrats et les télécoms... Typiquement le genre d'affaire qui devrait intéresser une assoce de consommateurs...
ou un spécialiste bien connu du droit des contrats et les télécoms faisant partie du personnel d'un opérateur...? :-)
merci
Jil
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Jean
David avait écrit le 14/01/2005 :
Sauf que le DT à mandat n'est pas une résiliation totale mais partielle sur une partie du service, le client se faisant représenter par l'OT. Mandat qu'il peut retirer à tout moment sans en informer l'OT. De sorte que le lien contractuel avec FT n'est pas terminé. Et en l'espèce l'OT paie en son nom cette partie de l'abonnement.
Je ne suis pas sur.
En effet voici le courrier que j'ai reçu de FT, suite au dégroupage total de ma ligne:
"A la demande de l'opérateur que vous avez mandaté à cet effet, j'ai procédé à la RESILIATION DU CONTRAT DE VOTRE LIGNE XX XX XX XX XX. Je vous confirme la suppression de l'abonnement "abonnement principal" et de tous les services associés".
Il s'agit donc bien, d'après ce que je lis sur ce courrier de FT, d'une résiliation du contrat pure et simple, semblable aux rsilations "classiques" pour lesquelles on reçoit le même courrier.
Le courrier poursuit ainsi (inovation par rapport à une résiliation pure et simple en vue de déménager par exemple):
"L'opérateur concerné souhaitant utiliser la ligne existante pour vous offrir ses propres services, celle ci ne sera pas déconstruite. Je vous rappelle que votre nouvel opérateur est entièrement responsable des services supportés par cette ligne et que vous devez le contacter en cas de problème".
Je comprends ici qu'un nouveau contrat est mis en place entre l'opérateur alternatif et FT, et que les seuls liens contractuels existants sont donc entre FT et l'opérateur alternatif, et entre l'opérateur alternatif et le client final, non? Il n'y a donc, d'après ce que je comprends (mais je peux me tromper et il y a surement plusieurs interprétations possibles! ;-)) plus aucun lien contractuel entre le client final et FT...
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David avait écrit le 14/01/2005 :
Sauf que le DT à mandat n'est pas une résiliation totale mais partielle sur
une partie du service, le client se faisant représenter par l'OT. Mandat
qu'il peut retirer à tout moment sans en informer l'OT. De sorte que le lien
contractuel avec FT n'est pas terminé. Et en l'espèce l'OT paie en son nom
cette partie de l'abonnement.
Je ne suis pas sur.
En effet voici le courrier que j'ai reçu de FT, suite au dégroupage
total de ma ligne:
"A la demande de l'opérateur que vous avez mandaté à cet effet, j'ai
procédé à la RESILIATION DU CONTRAT DE VOTRE LIGNE XX XX XX XX XX. Je
vous confirme la suppression de l'abonnement "abonnement principal" et
de tous les services associés".
Il s'agit donc bien, d'après ce que je lis sur ce courrier de FT, d'une
résiliation du contrat pure et simple, semblable aux rsilations
"classiques" pour lesquelles on reçoit le même courrier.
Le courrier poursuit ainsi (inovation par rapport à une résiliation
pure et simple en vue de déménager par exemple):
"L'opérateur concerné souhaitant utiliser la ligne existante pour vous
offrir ses propres services, celle ci ne sera pas déconstruite. Je vous
rappelle que votre nouvel opérateur est entièrement responsable des
services supportés par cette ligne et que vous devez le contacter en
cas de problème".
Je comprends ici qu'un nouveau contrat est mis en place entre
l'opérateur alternatif et FT, et que les seuls liens contractuels
existants sont donc entre FT et l'opérateur alternatif, et entre
l'opérateur alternatif et le client final, non? Il n'y a donc, d'après
ce que je comprends (mais je peux me tromper et il y a surement
plusieurs interprétations possibles! ;-)) plus aucun lien contractuel
entre le client final et FT...
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Sauf que le DT à mandat n'est pas une résiliation totale mais partielle sur une partie du service, le client se faisant représenter par l'OT. Mandat qu'il peut retirer à tout moment sans en informer l'OT. De sorte que le lien contractuel avec FT n'est pas terminé. Et en l'espèce l'OT paie en son nom cette partie de l'abonnement.
Je ne suis pas sur.
En effet voici le courrier que j'ai reçu de FT, suite au dégroupage total de ma ligne:
"A la demande de l'opérateur que vous avez mandaté à cet effet, j'ai procédé à la RESILIATION DU CONTRAT DE VOTRE LIGNE XX XX XX XX XX. Je vous confirme la suppression de l'abonnement "abonnement principal" et de tous les services associés".
Il s'agit donc bien, d'après ce que je lis sur ce courrier de FT, d'une résiliation du contrat pure et simple, semblable aux rsilations "classiques" pour lesquelles on reçoit le même courrier.
Le courrier poursuit ainsi (inovation par rapport à une résiliation pure et simple en vue de déménager par exemple):
"L'opérateur concerné souhaitant utiliser la ligne existante pour vous offrir ses propres services, celle ci ne sera pas déconstruite. Je vous rappelle que votre nouvel opérateur est entièrement responsable des services supportés par cette ligne et que vous devez le contacter en cas de problème".
Je comprends ici qu'un nouveau contrat est mis en place entre l'opérateur alternatif et FT, et que les seuls liens contractuels existants sont donc entre FT et l'opérateur alternatif, et entre l'opérateur alternatif et le client final, non? Il n'y a donc, d'après ce que je comprends (mais je peux me tromper et il y a surement plusieurs interprétations possibles! ;-)) plus aucun lien contractuel entre le client final et FT...
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PhilHips
Je comprends ici qu'un nouveau contrat est mis en place entre l'opérateur alternatif et FT, et que les seuls liens contractuels existants sont donc entre FT et l'opérateur alternatif, et entre l'opérateur alternatif et le client final, non? Il n'y a donc, d'après ce que je comprends (mais je peux me tromper et il y a surement plusieurs interprétations possibles! ;-)) plus aucun lien contractuel entre le client final et FT...
C'est ce que je comprends aussi. Ce que je comprends moins c'est que FT continue a m'envoyer des factures de 0,00 rappelant mon avoir de 2 euros...
A part nourrir la Poste, je ne vois pas l'interet.
Je comprends ici qu'un nouveau contrat est mis en place entre
l'opérateur alternatif et FT, et que les seuls liens contractuels
existants sont donc entre FT et l'opérateur alternatif, et entre
l'opérateur alternatif et le client final, non? Il n'y a donc, d'après
ce que je comprends (mais je peux me tromper et il y a surement
plusieurs interprétations possibles! ;-)) plus aucun lien contractuel
entre le client final et FT...
C'est ce que je comprends aussi.
Ce que je comprends moins c'est que FT continue a m'envoyer des factures
de 0,00 rappelant mon avoir de 2 euros...
A part nourrir la Poste, je ne vois pas l'interet.
Je comprends ici qu'un nouveau contrat est mis en place entre l'opérateur alternatif et FT, et que les seuls liens contractuels existants sont donc entre FT et l'opérateur alternatif, et entre l'opérateur alternatif et le client final, non? Il n'y a donc, d'après ce que je comprends (mais je peux me tromper et il y a surement plusieurs interprétations possibles! ;-)) plus aucun lien contractuel entre le client final et FT...
C'est ce que je comprends aussi. Ce que je comprends moins c'est que FT continue a m'envoyer des factures de 0,00 rappelant mon avoir de 2 euros...
A part nourrir la Poste, je ne vois pas l'interet.
Keyzer Soze
Ce que je comprends moins c'est que FT continue a m'envoyer des factures de 0,00 rappelant mon avoir de 2 euros...
A part nourrir la Poste, je ne vois pas l'interet.
Cela arrive... ce qu'il faut c'est contacter le 1014 pour qu'ils voient avec le lettrage afin de vous rembourser l'avoir.
KS.
Ce que je comprends moins c'est que FT continue a m'envoyer des factures
de 0,00 rappelant mon avoir de 2 euros...
A part nourrir la Poste, je ne vois pas l'interet.
Cela arrive... ce qu'il faut c'est contacter le 1014 pour qu'ils voient avec
le lettrage afin de vous rembourser l'avoir.
Ce que je comprends moins c'est que FT continue a m'envoyer des factures de 0,00 rappelant mon avoir de 2 euros...
Ils m'en ont envoyé 3 du même type. Il faut les appeler (au service
facturation, pas au 1014) et ils te rembourseront.
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David
"Jean" a écrit dans le message de news:
Je comprends ici qu'un nouveau contrat est mis en place entre l'opérateur alternatif et FT, et que les seuls liens contractuels existants sont donc entre FT et l'opérateur alternatif, et entre l'opérateur alternatif et le client final, non? Il n'y a donc, d'après ce que je comprends (mais je peux me tromper et il y a surement plusieurs interprétations possibles! ;-)) plus aucun lien contractuel entre le client final et FT...
Si tel était le cas tu ne pourrais pas retirer le mandat de dégroupage total ou partiel directement auprès de FT sans en informer ton opérateur... Réfléchis à cette imposture, et à leurs conséquences juridiques.
En aucun cas il ne s'agit d'un revente pure et simple de l'abonnement, que d'ailleurs les opérateurs réclament mais n'ont pas encore obtenu... Il s'agit d'un mandat et de la subrogation idoine. Et par voie de conséquence, le lien contractuel entre FT et le client final perdure grâce au mandat... Au passage cette histoire de mandat est une invention juridique de FT pour mettre des bâtons dans les roues de la concurrence.
"Jean" <p@asdereponse.merci> a écrit dans le message de news:
mn.82b27d517b33e03b.22635@asdereponse.merci...
Je comprends ici qu'un nouveau contrat est mis en place entre l'opérateur
alternatif et FT, et que les seuls liens contractuels existants sont donc
entre FT et l'opérateur alternatif, et entre l'opérateur alternatif et le
client final, non? Il n'y a donc, d'après ce que je comprends (mais je
peux me tromper et il y a surement plusieurs interprétations possibles!
;-)) plus aucun lien contractuel entre le client final et FT...
Si tel était le cas tu ne pourrais pas retirer le mandat de dégroupage total
ou partiel directement auprès de FT sans en informer ton opérateur...
Réfléchis à cette imposture, et à leurs conséquences juridiques.
En aucun cas il ne s'agit d'un revente pure et simple de l'abonnement, que
d'ailleurs les opérateurs réclament mais n'ont pas encore obtenu... Il
s'agit d'un mandat et de la subrogation idoine. Et par voie de conséquence,
le lien contractuel entre FT et le client final perdure grâce au mandat...
Au passage cette histoire de mandat est une invention juridique de FT pour
mettre des bâtons dans les roues de la concurrence.
Je comprends ici qu'un nouveau contrat est mis en place entre l'opérateur alternatif et FT, et que les seuls liens contractuels existants sont donc entre FT et l'opérateur alternatif, et entre l'opérateur alternatif et le client final, non? Il n'y a donc, d'après ce que je comprends (mais je peux me tromper et il y a surement plusieurs interprétations possibles! ;-)) plus aucun lien contractuel entre le client final et FT...
Si tel était le cas tu ne pourrais pas retirer le mandat de dégroupage total ou partiel directement auprès de FT sans en informer ton opérateur... Réfléchis à cette imposture, et à leurs conséquences juridiques.
En aucun cas il ne s'agit d'un revente pure et simple de l'abonnement, que d'ailleurs les opérateurs réclament mais n'ont pas encore obtenu... Il s'agit d'un mandat et de la subrogation idoine. Et par voie de conséquence, le lien contractuel entre FT et le client final perdure grâce au mandat... Au passage cette histoire de mandat est une invention juridique de FT pour mettre des bâtons dans les roues de la concurrence.
David
"PhilHips" a écrit dans le message de news: 41ea4833$0$5716$
Je comprends ici qu'un nouveau contrat est mis en place entre l'opérateur alternatif et FT, et que les seuls liens contractuels existants sont donc entre FT et l'opérateur alternatif, et entre l'opérateur alternatif et le client final, non? Il n'y a donc, d'après ce que je comprends (mais je peux me tromper et il y a surement plusieurs interprétations possibles! ;-)) plus aucun lien contractuel entre le client final et FT...
C'est ce que je comprends aussi. Ce que je comprends moins c'est que FT continue a m'envoyer des factures de 0,00 rappelant mon avoir de 2 euros...
Hé non ton lien contractuel perdure avec FT grâce au mandat que tu as signé et que tu peux retirer à tout moment à ton opérateur tiers sans l'informer en contactant directement FT.
Il en sera différent lorsque les opérateurs tiers feront une revente pure et simple de l'abonnement. Il n'y aura plus de mandat et ton seul et unique interlocuteur du début à la fin sera l'OT...
"PhilHips" <ZeBoss@mussi.org> a écrit dans le message de news:
41ea4833$0$5716$626a14ce@news.free.fr...
Je comprends ici qu'un nouveau contrat est mis en place entre l'opérateur
alternatif et FT, et que les seuls liens contractuels existants sont donc
entre FT et l'opérateur alternatif, et entre l'opérateur alternatif et le
client final, non? Il n'y a donc, d'après ce que je comprends (mais je
peux me tromper et il y a surement plusieurs interprétations possibles!
;-)) plus aucun lien contractuel entre le client final et FT...
C'est ce que je comprends aussi.
Ce que je comprends moins c'est que FT continue a m'envoyer des factures
de 0,00 rappelant mon avoir de 2 euros...
Hé non ton lien contractuel perdure avec FT grâce au mandat que tu as signé
et que tu peux retirer à tout moment à ton opérateur tiers sans l'informer
en contactant directement FT.
Il en sera différent lorsque les opérateurs tiers feront une revente pure et
simple de l'abonnement. Il n'y aura plus de mandat et ton seul et unique
interlocuteur du début à la fin sera l'OT...
"PhilHips" a écrit dans le message de news: 41ea4833$0$5716$
Je comprends ici qu'un nouveau contrat est mis en place entre l'opérateur alternatif et FT, et que les seuls liens contractuels existants sont donc entre FT et l'opérateur alternatif, et entre l'opérateur alternatif et le client final, non? Il n'y a donc, d'après ce que je comprends (mais je peux me tromper et il y a surement plusieurs interprétations possibles! ;-)) plus aucun lien contractuel entre le client final et FT...
C'est ce que je comprends aussi. Ce que je comprends moins c'est que FT continue a m'envoyer des factures de 0,00 rappelant mon avoir de 2 euros...
Hé non ton lien contractuel perdure avec FT grâce au mandat que tu as signé et que tu peux retirer à tout moment à ton opérateur tiers sans l'informer en contactant directement FT.
Il en sera différent lorsque les opérateurs tiers feront une revente pure et simple de l'abonnement. Il n'y aura plus de mandat et ton seul et unique interlocuteur du début à la fin sera l'OT...
