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resilier canalsat

20 réponses
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laumsand
bonjour
Voila j'ai un petit probleme
Je me suis abonné a canalsat pour une chaine (santé vie) qui a eté
enlevée du bouquet. En faite cette chaine je l avais prise pour ma
maman.J'ai envoyé un recommandé a canalsat pour me desabonner.Ils m
ont repondu que l abonnement arrive a echeance le 30 juin 2004 et qu
il sera donc interrompu a cette date.
Je croyais que lorsque qu une chaine disparait du bouquet c etait un
motif pour se desabonner ???
Merci de vos reponses
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doyoudoo
"lolo" a écrit dans le message de news:

bonjour
Voila j'ai un petit probleme
Je me suis abonné a canalsat pour une chaine (santé vie) qui a eté
enlevée du bouquet. En faite cette chaine je l avais prise pour ma
maman.J'ai envoyé un recommandé a canalsat pour me desabonner.Ils m
ont repondu que l abonnement arrive a echeance le 30 juin 2004 et qu
il sera donc interrompu a cette date.
Je croyais que lorsque qu une chaine disparait du bouquet c etait un
motif pour se desabonner ???
Merci de vos reponses



T'as signé un contrat, non ?
Le plus simple serait de commencer par le lire en détail.
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gwen-il-aime-pas-le-SPAM
lolo wrote:

Je croyais que lorsque qu une chaine disparait du bouquet c etait un
motif pour se desabonner ???



Oui, c'est un motif, ne te laisse pas faire, il y a modification de
service et donc du contrat.

Je n'ai pas les textes, mais expose ton probleme ici
fr.misc.droit
des personnes competentes sauront te répondre.

--
Gwen.
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Totoche
J'ai eu le même problème il y a 3 ans ...
Tu demandes à ta banque de faire opposition
immédiate sur tous les prélèvements de CanalSat.
Ensuite il te téléphoneront pour négocier .
Rassures toi : tu es dans tes droits .


--
Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr
This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr

http://forums.club-internet.fr/
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Jako
"doyoudoo" a écrit dans le message de news:
3f8d2fe5$0$20160$

"lolo" a écrit dans le message de news:

> bonjour
> Voila j'ai un petit probleme
> Je me suis abonné a canalsat pour une chaine (santé vie) qui a eté
> enlevée du bouquet. En faite cette chaine je l avais prise pour ma
> maman.J'ai envoyé un recommandé a canalsat pour me desabonner.Ils m
> ont repondu que l abonnement arrive a echeance le 30 juin 2004 et qu
> il sera donc interrompu a cette date.
> Je croyais que lorsque qu une chaine disparait du bouquet c etait un
> motif pour se desabonner ???
> Merci de vos reponses

T'as signé un contrat, non ?
Le plus simple serait de commencer par le lire en détail.




Dans ce cas précis : Le plus simple ....mais pas le plus intelligent ..
Et qui te dit qu'elle ne l'a pas déjà lu ?

Donc pour faire une réponse un peu plus complète..... Je sais, ma bonne âme
me perdra ...

Lire le contrat ne suffit peut être pas dans certains cas .. la preuve !
Il faut savoir que Canal Sat a été condamné par le Tribunal de grande
instance de Paris en Octobre 2000 car 11 clauses étaient abusives et
devaient être supprimées car elles créaient un déséquilibre entre l'abonné
et Canal-Satellite, au profit de cette société.
[...]"Le Tribunal a donc ordonné la suppression de ces clauses dans le délai
d'un mois et a condamné CS à payer 50.000 francs de dommages-intérêts à
l'association Consommation-Logement-Cadre de vie (CLCV), qui avait saisi la
justice. Le Tribunal a notamment jugé abusive la clause qui ne permet à
l'abonné de résilier qu'à l'échéance normale de l'abonnement, car elle crée
un déséquilibre avec celle qui permet à CS de modifier sans avertissement
préalable la composition du "bouquet" de chaînes. Il a aussi jugé abusives
les clauses permettant à CS de modifier, résilier ou interrompre certains
programmes sans information préalable de l'abonné et sans possibilité pour
lui de résilier".Il a encore déclaré abusive la clause permettant à CS de
modifier le prix de l'abonnement par une simple mention dans le Magazine des
abonnés, sans notification individuelle. [...] (tiré du magazine Satellite)

Donc tout ceci n'est pas marqué dans le contrat d'origine !!!..... Et C'est
poutant le cas.
Ils tentent quand même le coup pour les abonnés qui ne s'en tiennent qu'à
leur contrat .........c'est de "bonne guerre".
Et ca doit marcher avec beaucoup de personnes apparemment . :-)

Donc pour en revenir à "lolo" :
Il suffit de leur faire une belle lettre de résiliation en recommandé AR en
spécifiant que tu es au courant de cet "arrêt de justice" (que tu peux
citer), et qu'ils n'ont donc pas le droit de te faire attendre la date
anniversaire pour la résiliation de ton contrat.
D'une part les offres du bouquet ont changées , d'autre part le tarif a
aussi changé depuis ton inscription .
Ce qui fait 2 raisons pour lesquelles ils ont tort.
Cela devrait suffire à ta résiliation immédiate en respectant le délai
minimum d'un mois, bien sûr.
Ensuite ils vont t'appeler pour essayer de te faire changer d'avis en te
faisant des offres "alléchantes" :
Style : des chaines gratuites (Canal+, etc..) pendant plusieurs mois, etc
..etc...
Bon ..là c'est toi qui décide :-) .. Attention quand même, y'en a qui sont
très fort pour faire "passer la pilule".
Avatar
Jako
"Totoche" a écrit dans le message de news:


J'ai eu le même problème il y a 3 ans ...
Tu demandes à ta banque de faire opposition
immédiate sur tous les prélèvements de CanalSat.
Ensuite il te téléphoneront pour négocier .
Rassures toi : tu es dans tes droits .



Faux ! ne pas faire opposition au prélèvement, surtout au départ, tant que
la résiliation n'est pas effective, c'est illégal , quoi qu'en disent
certains ... Cela peut se retourner contre toi.... surtout si tu tombes sur
un employé zélé ...
Faire d'abord valoir ses vrais droits pour obtenir une résiliation en bonne
et due forme, et une fois que Canal l'accepte, ne pas oublier de faire
opposition car de temps en temps ils oublient d'arrêter le processus ...
(oubli volontaire ?) ;-)
Avatar
Maitre Po
"Jako" a écrit
"Totoche" a écrit
> Tu demandes à ta banque de faire opposition
Faux ! ne pas faire opposition au prélèvement, surtout au départ, tant que
la résiliation n'est pas effective, c'est illégal



Bien sûr que c'est illégal, mais tu n'as pas fait attention à qui tu
répondais. Ce n'était qu'un troll de plus !


Maître Po
Avatar
Jako
"Maitre Po" a écrit dans le message de news:
bmk2id$eiv$
"Jako" a écrit
> "Totoche" a écrit
> > Tu demandes à ta banque de faire opposition
> Faux ! ne pas faire opposition au prélèvement, surtout au départ, tant


que
> la résiliation n'est pas effective, c'est illégal

Bien sûr que c'est illégal, mais tu n'as pas fait attention à qui tu
répondais. Ce n'était qu'un troll de plus !



ah ben meeeerde !! on m'aurai menti ?
pas grave ... je le note ...en je m'en félicite ...
Avatar
François
"Jako" a écrit dans le message de news:
3f8d8956$0$10430$

"doyoudoo" a écrit dans le message de news:
3f8d2fe5$0$20160$
>
> "lolo" a écrit dans le message de news:
>
> > bonjour
> > Voila j'ai un petit probleme
> > Je me suis abonné a canalsat pour une chaine (santé vie) qui a eté
> > enlevée du bouquet. En faite cette chaine je l avais prise pour ma
> > maman.J'ai envoyé un recommandé a canalsat pour me desabonner.Ils m
> > ont repondu que l abonnement arrive a echeance le 30 juin 2004 et qu
> > il sera donc interrompu a cette date.
> > Je croyais que lorsque qu une chaine disparait du bouquet c etait un
> > motif pour se desabonner ???
> > Merci de vos reponses
>
> T'as signé un contrat, non ?
> Le plus simple serait de commencer par le lire en détail.
>

Dans ce cas précis : Le plus simple ....mais pas le plus intelligent ..
Et qui te dit qu'elle ne l'a pas déjà lu ?

Donc pour faire une réponse un peu plus complète..... Je sais, ma bonne


âme
me perdra ...

Lire le contrat ne suffit peut être pas dans certains cas .. la preuve !
Il faut savoir que Canal Sat a été condamné par le Tribunal de grande
instance de Paris en Octobre 2000 car 11 clauses étaient abusives et
devaient être supprimées car elles créaient un déséquilibre entre l'abonné
et Canal-Satellite, au profit de cette société.
[...]"Le Tribunal a donc ordonné la suppression de ces clauses dans le


délai
d'un mois et a condamné CS à payer 50.000 francs de dommages-intérêts à
l'association Consommation-Logement-Cadre de vie (CLCV), qui avait saisi


la
justice. Le Tribunal a notamment jugé abusive la clause qui ne permet à
l'abonné de résilier qu'à l'échéance normale de l'abonnement, car elle


crée
un déséquilibre avec celle qui permet à CS de modifier sans avertissement
préalable la composition du "bouquet" de chaînes. Il a aussi jugé abusives
les clauses permettant à CS de modifier, résilier ou interrompre certains
programmes sans information préalable de l'abonné et sans possibilité pour
lui de résilier".Il a encore déclaré abusive la clause permettant à CS de
modifier le prix de l'abonnement par une simple mention dans le Magazine


des
abonnés, sans notification individuelle. [...] (tiré du magazine


Satellite)

Donc tout ceci n'est pas marqué dans le contrat d'origine !!!..... Et


C'est
poutant le cas.
Ils tentent quand même le coup pour les abonnés qui ne s'en tiennent qu'à
leur contrat .........c'est de "bonne guerre".
Et ca doit marcher avec beaucoup de personnes apparemment . :-)

Donc pour en revenir à "lolo" :
Il suffit de leur faire une belle lettre de résiliation en recommandé AR


en
spécifiant que tu es au courant de cet "arrêt de justice" (que tu peux
citer), et qu'ils n'ont donc pas le droit de te faire attendre la date
anniversaire pour la résiliation de ton contrat.
D'une part les offres du bouquet ont changées , d'autre part le tarif a
aussi changé depuis ton inscription .
Ce qui fait 2 raisons pour lesquelles ils ont tort.
Cela devrait suffire à ta résiliation immédiate en respectant le délai
minimum d'un mois, bien sûr.
Ensuite ils vont t'appeler pour essayer de te faire changer d'avis en te
faisant des offres "alléchantes" :
Style : des chaines gratuites (Canal+, etc..) pendant plusieurs mois, etc
..etc...
Bon ..là c'est toi qui décide :-) .. Attention quand même, y'en a qui sont
très fort pour faire "passer la pilule".



Merci pour cette réponse beaucoup plus constructive que la précédente
Avatar
misterdim
François a écrit :

Merci pour cette réponse beaucoup plus constructive que la précédente



Attention !!! Ce jugement considère abusif le fait que CSat puisse supprimer
du jour au lendemain une chaine du bouquet... OR, ce n'est pas le cas avec
Santé Vie! Ce n'est pas CSat qui l'a supprimée du bouquet, mais c'est la
chaine qui a cessé son activité !!! Je pense que cette différence est à
prendre en compte sérieusement !

--
Dim.
http://www.misterdim.com
Avatar
Serge Surpin Satellite
"Jako" a écrit dans le message de
news:3f8d8aea$0$10408$

"Totoche" a écrit dans le message de news:

Faux ! ne pas faire opposition au prélèvement, surtout au départ, tant que
la résiliation n'est pas effective, c'est illégal , quoi qu'en disent
certains ... Cela peut se retourner contre toi.... surtout si tu tombes


sur
un employé zélé ...



il n'y a jamais eu d'emplyé zelé :
canal sait qu'il n'est pas blanc-bleu dans cette histoire et quand on
insiste, il n't a jamais eu le moindre problème

jamais depuis 1984 !

Faire d'abord valoir ses vrais droits pour obtenir une résiliation en


bonne
et due forme, et une fois que Canal l'accepte, ne pas oublier de faire
opposition car de temps en temps ils oublient d'arrêter le processus ...
(oubli volontaire ?) ;-)




c'est ce que recherchent les opérateurs et ils gagnant ainsi quelques mois
non : vous bloquez et vous discutez

ça fonctionne toujours !
s.
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