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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Droit sur Internet Responsabilité association

Responsabilité association

11 réponses
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Jean Passe
Salut,
Je plante le décor : un aéroclub (1901) met à la dispo de ses membres de
pages techniques sur son site web. Ces pages contiennent des infos
techniques sur les avions du club.
Il faut savoir que chaque pilote Commandant de bord est responsable de son
vol à tous les niveaux, il n'y échappera pas.
Les faits : avant d'entreprendre un vol le pilote doit vérifier la masse et
centrage de l'avion et son chargement. Il y a des documents pour ça et il
doit utiliser le document en vigueur qui se trouve avec les papiers de
l'avion et est aussi disponible dans les locaux du club. Ce document se
trouve aussi sur le site internet du club, mais il n'est pas à jour (à
chaque modification de l'avion il y a un nouveau document émis). Le pilote
utilise ce document car il suppose que le document est à jour (sans le
vérifier).
Suite à l'utilisation du mauvais document, un accident a lieu, le pilote
décède.
Il n'y a aucun doute quant à la responsabilité du pilote, il est prouvé
qu'il a utilisé le mauvais document et c'est de sa responsabilité, point
final.
Affaire close.

Question :
Est-ce que la famille du pilote pourrait se retourner contre l'aéroclub pou
la raison suivante :
il est normal que le pilote ait utilisé le document mise à disposition des
memebres du club car on peut s'attendre à ce qu'une association de pilotes
mette à la disposition de ses membres une documentation à jour.

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Goulafra
"Jean Passe" wrote in
news:47974301$0$867$:

Question :
Est-ce que la famille du pilote pourrait se retourner contre
l'aéroclub pou la raison suivante :
il est normal que le pilote ait utilisé le document mise à disposition
des memebres du club car on peut s'attendre à ce qu'une association de
pilotes mette à la disposition de ses membres une documentation à
jour.



bonjour !
oui, la famille pourrait effectivement se retourner contre l'asso.
Après, ce sera au tribunal de trancher.
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message
,
Goulafra écrit:
"Jean Passe" wrote in
news:47974301$0$867$:

Question :
Est-ce que la famille du pilote pourrait se retourner contre
l'aéroclub pou la raison suivante :
il est normal que le pilote ait utilisé le document mise à
disposition des memebres du club car on peut s'attendre à ce qu'une
association de pilotes mette à la disposition de ses membres une
documentation à jour.



bonjour !
oui, la famille pourrait effectivement se retourner contre l'asso.
Après, ce sera au tribunal de trancher.



Certainement avec l'enquête diligentée par le procureur de la
république, puisqu'il y a eu mort d'homme.
ALors soit le fait relevé est passé inapperçu, soit le dossier n'est pas
classé, il serait étonnant de constater l'extinction de l'action pub
lique alors qu'il existe une responsabilité et des fautes entraînant
mort d'homme.

--
Avatar
Goulafra
"Moisse" wrote in news:47977367$0$27980
$:

Certainement avec l'enquête diligentée par le procureur de la
république, puisqu'il y a eu mort d'homme.
ALors soit le fait relevé est passé inapperçu,



et si ce "détail" a été sciemment "omis" lors de l'enquête........
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message
,
Goulafra écrit:
"Moisse" wrote in news:47977367$0$27980
$:

Certainement avec l'enquête diligentée par le procureur de la
république, puisqu'il y a eu mort d'homme.
ALors soit le fait relevé est passé inapperçu,



et si ce "détail" a été sciemment "omis" lors de l'enquête........



Ce n'est pas ce qu'indique le contributeur d'origine,
"Il n'y a aucun doute quant à la responsabilité du pilote, il est prouvé
qu'il a utilisé le mauvais document et c'est de sa responsabilité, point
final."
A+

--
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Stephane Catteau
Jean Passe devait dire quelque chose comme ceci :

Il n'y a aucun doute quant à la responsabilité du pilote, il est prouvé
qu'il a utilisé le mauvais document et c'est de sa responsabilité, point
final.
Affaire close.



Il a quand même utilisé le document mis à sa disposition par l'entité
auprès de qui il devait se procurer le-dit document. Sous réserve qu'il
y ait un rappel de l'obsolescence possible du document et/ou une mise
en garde informant que ses documents ne sont là qu'à titre indicatif
et/ou un moyen d'identifier clairement ce document comme n'étant pas le
dernier en date, je trouve la conclusion hative.
Ca revient quand même à dire que je suis responsable si, en
remplissant en ligne ma déclaration de revenue, j'oublie de donner une
information importante (et qui est demandé pour la première fois) car
le site n'est pas à jour et ne contient pas le champ en question. En
utilisant les moyens mis à ma disposition par l'entitée en charge de la
centralisation de ses moyens, je m'attends à ce qu'ils soient à jour et
utilisables tel quel.
Mais bon, le droit à peut-être une vision plus pragmatique de la
chose.


Question :
Est-ce que la famille du pilote pourrait se retourner contre l'aéroclub pou
la raison suivante :
il est normal que le pilote ait utilisé le document mise à disposition des
memebres du club car on peut s'attendre à ce qu'une association de pilotes
mette à la disposition de ses membres une documentation à jour.



Amha oui. L'association n'est pas sans savoir l'importance que
représente un tel document, sachant qu'il y avait des risques de retard
dans la mise à jour, ils auraient dû s'abstenir de les mettre à
disposition de cette façon. Selon moi, c'est une mise en danger,
involontaire, de la vie d'autrui.
Avatar
Jean Passe
Salut,

oui, la famille pourrait effectivement se retourner contre l'asso.
Après, ce sera au tribunal de trancher.





Bien entendu. Je voulais simplement savoir s'il y a une "chance" que l'asso
porte une part de responsabilité.

Certainement avec l'enquête diligentée par le procureur de la république,
puisqu'il y a eu mort d'homme.
ALors soit le fait relevé est passé inapperçu, soit le dossier n'est pas
classé, il serait étonnant de constater l'extinction de l'action pub lique
alors qu'il existe une responsabilité et des fautes entraînant mort
d'homme.



Il faut comprendre qu'il y ait 2 affaires :
1. L'accident. Aucun doute sur la responsabilité du pilote Commandant de
bord. Il est le SEUL responsable de ses actes, personne n'y peut rien, c'est
lui qui décide. Il a décidé de partir avec l'avion dans les circonstances du
moment. S'il a utilisé un document ou des données erronnées, c'est de sa
faute et de la sienne seulement. C'est comme ça. Il es maître à bord, mais
il y a aussi le revers de la médaille.
2. L'aéroclub a mis à dispo de ses membres (espace réservé) des documents
techniques. Une feuille de "masse et centrage" permet de calculer le centre
de gravité en fonction de la charge et du carburant emporté. A chaque
modification de l'avion (ajout/changement d'un instrument, réparation, etc)
les données peuvent changer, donc il y a une nouvelle pesée et calculs des
bras de lévrier. Tous les pilotes connaîssent ça. Et c'est là le problème :
il est inutile de mettre sur le site un modèle de ce document s'il n'est pas
à jour. Ca ne représente aucun intérêt car aucun secret pour un pilote
d'avion, ils connaîssent tous la technique. On peut donc estimer qu'un tel
document mis à disposition des membres du club soit à jour s'il n'est pas
estampilé en rouge en en diagonale sur tout le document qu'il s'agisse d'un
exemple à ne pas utiliser pour les vrais calculs.
Je pense donc que le club ait une part de responsabilité (juridique, car
moralement pour moi c'est clair qu'il en a une grosse).
Mais bon, n'étant pas juriste, je ne sais pas si c'est raisonnable de penser
cela (juridiquement parlant).
Avatar
Jean Passe
> Il a quand même utilisé le document mis à sa disposition par l'entité
auprès de qui il devait se procurer le-dit document.



Ce n'est pas tout à fait ça.
Un pilote a des documents à jour à sa disposition. Ces documents se trouvent
dans l'avion (et sont inséparables de ce dernier et doivent donc être
emportés en vol).
Maintenant il faut comprendre qu'il y ait des pilotes qui préfèrent préparer
leur vol à la maison car ils disposent de toutes les données. S'ils
téléchargent un document de calcul de la masse et centrage du site de
l'aeroclub, j'estime que ce document doit être à jour. Il est totalement
inutile de le mettre à disposition comme exemple, car tous les pilotes
d'avion connaîssent ça obligatoirement, il n'y a que les données qui
changent.
Par contre il appartient au pilote Commandant de bord de vérifier ses
calculs et actions et il en est le seul responsable. Il est maître à bord,
mais en subit toutes les conséquences, bien entendu. Personne ne contestera
cela.

Sous réserve qu'il
y ait un rappel de l'obsolescence possible du document et/ou une mise
en garde informant que ses documents ne sont là qu'à titre indicatif
et/ou un moyen d'identifier clairement ce document comme n'étant pas le
dernier en date, je trouve la conclusion hative.



Justement il n'y a rien de tel. Et étant donné de la totale inutilité de
mettre un tel document en exemple (tous les pilotes sont licenciés et ont
passés des examens pour ça) puisque tout pilote connaît ça.

En
utilisant les moyens mis à ma disposition par l'entitée en charge de la
centralisation de ses moyens, je m'attends à ce qu'ils soient à jour et
utilisables tel quel.



C'est un peu ça, sauf que la mise à disposition sur un site internet n'est
pas une obligation. Mais je pense qu'une mise à disposition implique en même
temps une certaine logique (ça ne sert strictement à rien de donner un tel
document en exemple).

Amha oui. L'association n'est pas sans savoir l'importance que
représente un tel document, sachant qu'il y avait des risques de retard
dans la mise à jour, ils auraient dû s'abstenir de les mettre à
disposition de cette façon. Selon moi, c'est une mise en danger,
involontaire, de la vie d'autrui.



C'est ce que je pense aussi.
Avatar
Serge
"Jean Passe" a écrit dans le message de news:
fn8aga$lsb$
| Salut,
|
| >> oui, la famille pourrait effectivement se retourner contre l'asso.
| >> Après, ce sera au tribunal de trancher.
|
| Bien entendu. Je voulais simplement savoir s'il y a une "chance" que
l'asso
| porte une part de responsabilité.
|
| > Certainement avec l'enquête diligentée par le procureur de la
république,
| > puisqu'il y a eu mort d'homme.
| > ALors soit le fait relevé est passé inapperçu, soit le dossier n'est
pas
| > classé, il serait étonnant de constater l'extinction de l'action pub
lique
| > alors qu'il existe une responsabilité et des fautes entraînant mort
| > d'homme.
|
| Il faut comprendre qu'il y ait 2 affaires :
| 1. L'accident. Aucun doute sur la responsabilité du pilote Commandant
de
| bord. Il est le SEUL responsable de ses actes, personne n'y peut rien,
c'est
| lui qui décide. Il a décidé de partir avec l'avion dans les
circonstances du
| moment. S'il a utilisé un document ou des données erronnées, c'est de
sa
| faute et de la sienne seulement. C'est comme ça. Il es maître à bord,
mais
| il y a aussi le revers de la médaille.
| 2. L'aéroclub a mis à dispo de ses membres (espace réservé) des
documents
| techniques. Une feuille de "masse et centrage" permet de calculer le
centre
| de gravité en fonction de la charge et du carburant emporté. A chaque
| modification de l'avion (ajout/changement d'un instrument, réparation,
etc)
| les données peuvent changer, donc il y a une nouvelle pesée et calculs
des
| bras de lévrier. Tous les pilotes connaîssent ça. Et c'est là le
problème :
| il est inutile de mettre sur le site un modèle de ce document s'il
n'est pas
| à jour. Ca ne représente aucun intérêt car aucun secret pour un pilote
| d'avion, ils connaîssent tous la technique. On peut donc estimer qu'un
tel
| document mis à disposition des membres du club soit à jour s'il n'est
pas
| estampilé en rouge en en diagonale sur tout le document qu'il s'agisse
d'un
| exemple à ne pas utiliser pour les vrais calculs.
| Je pense donc que le club ait une part de responsabilité (juridique,
car
| moralement pour moi c'est clair qu'il en a une grosse).
| Mais bon, n'étant pas juriste, je ne sais pas si c'est raisonnable de
penser
| cela (juridiquement parlant).
|

Bonjour,

Il me semble qu'il est aussi de la responsabilité de commandant de bord
de s'assurer que les documents utilisés sont à jour, et éventuellement
de corriger ses données
!

Passionné d'aviation, j'ai vécu (il y a ... longtemps) un accident de
transport aérien en France(F-MBCH), avec décès de 55 personnes, et il
faut voir les recherches effectuées par la DGAC au cours de l'enquête !
J'ai encore à portée de main le J.O. de l'enquête !
(En l'occurrence d'ailleurs, le commandant de bord n'a pas été tenu pour
responsable, vu qu'il était sous les ordres d'un commandant
instructeur...)

Normalement les documents utilisés par exemple pour établir un plan de
vol et leur édition font partie intégrante des recherches de
l'enquête....
Je ne pense pas que cela ait changé depuis !


A titre d'exemple je lis sur ce J.O. :
"devis de poids et centrage.....
On relève les anomalies suivantes (......)
Toutefois aucune de ces erreurs n'a entraîné un dépassement des limites
opérationnelles..."


Bien sur Internet n'existait pas à cette époque et la documentation
était uniquement papier, néanmoins, je ne pense pas que cela change
quelque chose à la responsabilité pleine et entière du commandant de
bord !

Là c'est un problème de centrage, mais des mises à jour il y en a très
souvent, entre les procédures de navigation aérienne, les changements ou
modifications de conditions d'atterrissage, puis à chaque fois, le poids
embarqué, en carburant et autres...

Je suis par ailleurs surpris que le pilote ne se soit pas rendu compte
par lui-même au cours du vol de ce problème de "centrage" suffisamment
important pour déstabiliser l'appareil !
Au fait de quel type d'appareil s'agissait-il ?

Serge
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message fn8agb$lsb$,
Jean Passe écrit:
Il a quand même utilisé le document mis à sa disposition par l'entité
auprès de qui il devait se procurer le-dit document.



Ce n'est pas tout à fait ça.
Un pilote a des documents à jour à sa disposition. Ces documents se
trouvent dans l'avion (et sont inséparables de ce dernier et doivent
donc être emportés en vol).
Maintenant il faut comprendre qu'il y ait des pilotes qui préfèrent
préparer leur vol à la maison car ils disposent de toutes les
données. S'ils téléchargent un document de calcul de la masse et
centrage du site de l'aeroclub, j'estime que ce document doit être à
jour. Il est totalement inutile de le mettre à disposition comme
exemple, car tous les pilotes d'avion connaîssent ça obligatoirement,
il n'y a que les données qui changent.
Par contre il appartient au pilote Commandant de bord de vérifier ses
calculs et actions et il en est le seul responsable. Il est maître à
bord, mais en subit toutes les conséquences, bien entendu. Personne
ne contestera cela.



En fait le juge ve se forger sa conviction.
S'il apparaît que tous les pilotes savent que le document en ligne est
souvent frappé d'obsolescence, que cette situation est à la fois
régulière et connue, le pilote qui s'abstient de vérifier son plan de
vol à l'aide du document à jour mis à sa disposition se montre
imprudent. voire inapte, c'est ce qui caractérise la faute dolosive.
Par contre si cette situation est très rare, on pourra estimer que la
responsabilité du pilote est largement partagée par l'association.
A+


--
Avatar
Jean Passe
Salut,

Bien sur Internet n'existait pas à cette époque et la documentation
était uniquement papier, néanmoins, je ne pense pas que cela change
quelque chose à la responsabilité pleine et entière du commandant de
bord !





Il ne faut pas confondre... la responsabilité du vol reste au niveau du
commandant de bord, toujours.
S'il y a un instructeur à bord (en fonction) c'est lui le pilote
responsable.

Je suis par ailleurs surpris que le pilote ne se soit pas rendu compte
par lui-même au cours du vol de ce problème de "centrage" suffisamment
important pour déstabiliser l'appareil !





Pour s'en rendre compte il faut en avoir le temps ...

Ma question était si le club a une part de responsabilité ou non.

Merci.
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