Ayant fait l'objet récemment de comportements odieux de la part du personnel
d'un magasin, j'ai écrit au responsable qui s'en est complètement lavé les
mains mais aussi à l'enseigne. Cette dernière m'a répondu que le magasin
étant en franchise et totalement indépendant elle ne pouvait rien faire.
Franchise ou pas c'est bien sous leur nom et je pense que leur
responsabilité est engagée. Qui a raison ? Merci.
"Pif" a écrit dans le message de groupe de discussion : 51ab5e49$0$2404$
Le 02/06/2013 16:51, maxi a écrit :
Bonjour,
Ayant fait l'objet récemment de comportements odieux de la part du personnel d'un magasin, j'ai écrit au responsable qui s'en est complètement lavé les mains mais aussi à l'enseigne. Cette dernière m'a répondu que le magasin étant en franchise et totalement indépendant elle ne pouvait rien faire. Franchise ou pas c'est bien sous leur nom et je pense que leur responsabilité est engagée. Qui a raison ? Merci.
l'enseigne n'est pas responsable a priori.
Ok, fondement juridique ?
Code civil 1382 à 1384
maxi avait énoncé :
"Pif" a écrit dans le message de groupe de discussion :
51ab5e49$0$2404$426a74cc@news.free.fr...
Le 02/06/2013 16:51, maxi a écrit :
Bonjour,
Ayant fait l'objet récemment de comportements odieux de la part du
personnel d'un magasin, j'ai écrit au responsable qui s'en est
complètement lavé les mains mais aussi à l'enseigne. Cette dernière m'a
répondu que le magasin étant en franchise et totalement indépendant elle
ne pouvait rien faire. Franchise ou pas c'est bien sous leur nom et je
pense que leur responsabilité est engagée. Qui a raison ? Merci.
"Pif" a écrit dans le message de groupe de discussion : 51ab5e49$0$2404$
Le 02/06/2013 16:51, maxi a écrit :
Bonjour,
Ayant fait l'objet récemment de comportements odieux de la part du personnel d'un magasin, j'ai écrit au responsable qui s'en est complètement lavé les mains mais aussi à l'enseigne. Cette dernière m'a répondu que le magasin étant en franchise et totalement indépendant elle ne pouvait rien faire. Franchise ou pas c'est bien sous leur nom et je pense que leur responsabilité est engagée. Qui a raison ? Merci.
l'enseigne n'est pas responsable a priori.
Ok, fondement juridique ?
Code civil 1382 à 1384
patrick.1200RTcazaux
Dominique wrote:
Des prestations de services.
Qu'il ne vend pas ? -- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Dominique <dmkgbt@free.invalid> wrote:
Des prestations de services.
Qu'il ne vend pas ?
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Qu'il ne vend pas ? -- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Serge
"maxi" a écrit dans le message de news: 51ab8551$0$2048$
>c'est un peu la question... avant de demander la responsabilité de >quelqu'un vis à vis d'une faute décrite de façon très approximative, >"comportement odieux", il convient de décrire précisément la faute ou >de la qualifier d'une manière juridique... ne demandez pas un >"fondement juridique" alors que vous l'expliquez pas que faute vous >estimez et quel recours vous envisagez...
Le fondement juridique concerne la responsabilité que peut avoir une enseigne par rapport à un franchisé. Si vous n'êtes pas capable de répondre, laissez la place à quelqu'un qui sait. Marre de se faire prendre à partie pour un oui ou pour un non par des donneurs de leçons. Ce que j'en ferai ensuite ne regarde toujours que moi.
Bonjour,
Merci de ne pas oublier que vous avez affaire ici à des bénévoles...
Si la façon de répondre ne vous convient pas, rien ne vous empêche d'aller voir un avocat, qui vous demandera exactement la même chose, avec un chèque en plus....
Je ne vous salue pas...
Serge
"maxi" <maxi@dddd.dd> a écrit dans le message de news:
51ab8551$0$2048$426a34cc@news.free.fr...
>c'est un peu la question... avant de demander la responsabilité de
>quelqu'un vis à vis d'une faute décrite de façon très approximative,
>"comportement odieux", il convient de décrire précisément la faute ou
>de la qualifier d'une manière juridique... ne demandez pas un
>"fondement juridique" alors que vous l'expliquez pas que faute vous
>estimez et quel recours vous envisagez...
Le fondement juridique concerne la responsabilité que peut avoir une
enseigne par rapport à un franchisé. Si vous n'êtes pas capable de
répondre, laissez la place à quelqu'un qui sait. Marre de se faire
prendre à partie pour un oui ou pour un non par des donneurs de
leçons. Ce que j'en ferai ensuite ne regarde toujours que moi.
Bonjour,
Merci de ne pas oublier que vous avez affaire ici à des bénévoles...
Si la façon de répondre ne vous convient pas, rien ne vous empêche
d'aller voir un avocat, qui vous demandera exactement la même chose,
avec un chèque en plus....
"maxi" a écrit dans le message de news: 51ab8551$0$2048$
>c'est un peu la question... avant de demander la responsabilité de >quelqu'un vis à vis d'une faute décrite de façon très approximative, >"comportement odieux", il convient de décrire précisément la faute ou >de la qualifier d'une manière juridique... ne demandez pas un >"fondement juridique" alors que vous l'expliquez pas que faute vous >estimez et quel recours vous envisagez...
Le fondement juridique concerne la responsabilité que peut avoir une enseigne par rapport à un franchisé. Si vous n'êtes pas capable de répondre, laissez la place à quelqu'un qui sait. Marre de se faire prendre à partie pour un oui ou pour un non par des donneurs de leçons. Ce que j'en ferai ensuite ne regarde toujours que moi.
Bonjour,
Merci de ne pas oublier que vous avez affaire ici à des bénévoles...
Si la façon de répondre ne vous convient pas, rien ne vous empêche d'aller voir un avocat, qui vous demandera exactement la même chose, avec un chèque en plus....
Je ne vous salue pas...
Serge
Pif
Le 03/06/2013 08:30, Tardigradus a écrit :
Dominique wrote:
Des prestations de services.
Qu'il ne vend pas ?
pas forcément directement ou à la personne qui est en face (le client n'est pas forcément celui qu'on croit)... tu peux assurer le SAV d'un autre franchisé par exemple, la garantie étant valable dans les magasin de france, ou encore pour le fabricant (ex: à une époque pour facom)
par ailleurs, il y a plein de personnes, associations, services public, etc. qui soit disant "ne vendent pas" mais font clairement payer un service... ils ne sont pas commercants...
Le 03/06/2013 08:30, Tardigradus a écrit :
Dominique <dmkgbt@free.invalid> wrote:
Des prestations de services.
Qu'il ne vend pas ?
pas forcément directement ou à la personne qui est en face (le client
n'est pas forcément celui qu'on croit)...
tu peux assurer le SAV d'un autre franchisé par exemple, la garantie
étant valable dans les magasin de france, ou encore pour le fabricant
(ex: à une époque pour facom)
par ailleurs, il y a plein de personnes, associations, services public,
etc. qui soit disant "ne vendent pas" mais font clairement payer un
service... ils ne sont pas commercants...
pas forcément directement ou à la personne qui est en face (le client n'est pas forcément celui qu'on croit)... tu peux assurer le SAV d'un autre franchisé par exemple, la garantie étant valable dans les magasin de france, ou encore pour le fabricant (ex: à une époque pour facom)
par ailleurs, il y a plein de personnes, associations, services public, etc. qui soit disant "ne vendent pas" mais font clairement payer un service... ils ne sont pas commercants...
dmkgbt
Tardigradus wrote:
Dominique wrote:
> Des prestations de services.
Qu'il ne vend pas ?
Lisez les bases du droit commercial, et notamment ce qu'est l'acte de commerce par lequel on définit le commerçant :
Lisez les bases du droit commercial, et notamment ce qu'est l'acte de commerce par lequel on définit le commerçant :
http://minilien.fr/a0m15f
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
dmkgbt
Pif wrote:
il y a plein de personnes, associations, services public, etc. qui soit disant "ne vendent pas" mais font clairement payer un service... ils ne sont pas commercants...
Si.
http://minilien.fr/a0m15f
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Pif <pif@nospam.invalid> wrote:
il y a plein de personnes, associations, services public,
etc. qui soit disant "ne vendent pas" mais font clairement payer un
service... ils ne sont pas commercants...
il y a plein de personnes, associations, services public, etc. qui soit disant "ne vendent pas" mais font clairement payer un service... ils ne sont pas commercants...
Si.
http://minilien.fr/a0m15f
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Colonel Kilgore
moisse a présenté l'énoncé suivant :
maxi avait énoncé :
"Pif" a écrit dans le message de groupe de discussion : 51ab5e49$0$2404$
Le 02/06/2013 16:51, maxi a écrit :
Bonjour,
Ayant fait l'objet récemment de comportements odieux de la part du personnel d'un magasin, j'ai écrit au responsable qui s'en est complètement lavé les mains mais aussi à l'enseigne. Cette dernière m'a répondu que le magasin étant en franchise et totalement indépendant elle ne pouvait rien faire. Franchise ou pas c'est bien sous leur nom et je pense que leur responsabilité est engagée. Qui a raison ? Merci.
l'enseigne n'est pas responsable a priori.
Ok, fondement juridique ?
Code civil 1382 à 1384
;o)
moisse a présenté l'énoncé suivant :
maxi avait énoncé :
"Pif" a écrit dans le message de groupe de discussion :
51ab5e49$0$2404$426a74cc@news.free.fr...
Le 02/06/2013 16:51, maxi a écrit :
Bonjour,
Ayant fait l'objet récemment de comportements odieux de la part du
personnel d'un magasin, j'ai écrit au responsable qui s'en est
complètement lavé les mains mais aussi à l'enseigne. Cette dernière m'a
répondu que le magasin étant en franchise et totalement indépendant elle
ne pouvait rien faire. Franchise ou pas c'est bien sous leur nom et je
pense que leur responsabilité est engagée. Qui a raison ? Merci.
"Pif" a écrit dans le message de groupe de discussion : 51ab5e49$0$2404$
Le 02/06/2013 16:51, maxi a écrit :
Bonjour,
Ayant fait l'objet récemment de comportements odieux de la part du personnel d'un magasin, j'ai écrit au responsable qui s'en est complètement lavé les mains mais aussi à l'enseigne. Cette dernière m'a répondu que le magasin étant en franchise et totalement indépendant elle ne pouvait rien faire. Franchise ou pas c'est bien sous leur nom et je pense que leur responsabilité est engagée. Qui a raison ? Merci.
l'enseigne n'est pas responsable a priori.
Ok, fondement juridique ?
Code civil 1382 à 1384
;o)
maxi
Hargneux et agressif, je vois...
Oui bien sûr , le renversement des rôles, un grand classique. Tu ne vaux même pas la poubelle dans laquelle je vais te jeter pauvre tare. Ce sont les gens comme toi qui rendent haineux car je n'ai jamais eu de problèmes avec ceux qui étaient courtois. Donc va te faire foutre. Et j'assume !
Pour avoir une réponse intéressante, il faut mettre sur la table les éléments factuels. Tu ne le fais pas, on ne peut te répondre. C'est normal.
Je ne suis pas intéressée par le fait que tu me répondes de toutes manières.
Hargneux et agressif, je vois...
Oui bien sûr , le renversement des rôles, un grand classique. Tu ne vaux
même pas la poubelle dans laquelle je vais te jeter pauvre tare. Ce sont les
gens comme toi qui rendent haineux car je n'ai jamais eu de problèmes avec
ceux qui étaient courtois. Donc va te faire foutre. Et j'assume !
Pour avoir une réponse intéressante, il faut mettre sur la table les
éléments factuels. Tu ne le fais pas, on ne peut te répondre. C'est normal.
Je ne suis pas intéressée par le fait que tu me répondes de toutes manières.
Oui bien sûr , le renversement des rôles, un grand classique. Tu ne vaux même pas la poubelle dans laquelle je vais te jeter pauvre tare. Ce sont les gens comme toi qui rendent haineux car je n'ai jamais eu de problèmes avec ceux qui étaient courtois. Donc va te faire foutre. Et j'assume !
Pour avoir une réponse intéressante, il faut mettre sur la table les éléments factuels. Tu ne le fais pas, on ne peut te répondre. C'est normal.
Je ne suis pas intéressée par le fait que tu me répondes de toutes manières.
maxi
Bonjour,
Bonjour,
Merci de ne pas oublier que vous avez affaire ici à des bénévoles...
Merci de vous rappeler que cela ne les autorise pas à prendre les gens à partie.
Si la façon de répondre ne vous convient pas, rien ne vous empêche d'aller voir un avocat, qui vous demandera exactement la même chose, avec un chèque en plus....
S'ils ne sont pas capables de répondre avec courtoisie à la question posée au lieu d'y aller avec des interprétations agressives, rien ne les empêche de laisser la place à des gens qui en seront capables.
Je ne vous salue pas...
Pour ma part, ce serait un déshonneur complet d'être saluée par quelqu'un d'aussi odieux et partial que vous. je vous salue donc encore moins. Boitakons direct.
Bonjour,
Bonjour,
Merci de ne pas oublier que vous avez affaire ici à des bénévoles...
Merci de vous rappeler que cela ne les autorise pas à prendre les gens à
partie.
Si la façon de répondre ne vous convient pas, rien ne vous empêche d'aller
voir un avocat, qui vous demandera exactement la même chose, avec un chèque
en plus....
S'ils ne sont pas capables de répondre avec courtoisie à la question posée
au lieu d'y aller avec des interprétations agressives, rien ne les empêche
de laisser la place à des gens qui en seront capables.
Je ne vous salue pas...
Pour ma part, ce serait un déshonneur complet d'être saluée par quelqu'un
d'aussi odieux et partial que vous. je vous salue donc encore moins.
Boitakons direct.
Merci de ne pas oublier que vous avez affaire ici à des bénévoles...
Merci de vous rappeler que cela ne les autorise pas à prendre les gens à partie.
Si la façon de répondre ne vous convient pas, rien ne vous empêche d'aller voir un avocat, qui vous demandera exactement la même chose, avec un chèque en plus....
S'ils ne sont pas capables de répondre avec courtoisie à la question posée au lieu d'y aller avec des interprétations agressives, rien ne les empêche de laisser la place à des gens qui en seront capables.
Je ne vous salue pas...
Pour ma part, ce serait un déshonneur complet d'être saluée par quelqu'un d'aussi odieux et partial que vous. je vous salue donc encore moins. Boitakons direct.
maxi
"moisse" a écrit dans le message de groupe de discussion : 51ac37d7$0$2571$
maxi avait énoncé :
"Pif" a écrit dans le message de groupe de discussion : 51ab5e49$0$2404$
Le 02/06/2013 16:51, maxi a écrit :
Bonjour,
Ayant fait l'objet récemment de comportements odieux de la part du personnel d'un magasin, j'ai écrit au responsable qui s'en est complètement lavé les mains mais aussi à l'enseigne. Cette dernière m'a répondu que le magasin étant en franchise et totalement indépendant elle ne pouvait rien faire. Franchise ou pas c'est bien sous leur nom et je pense que leur responsabilité est engagée. Qui a raison ? Merci.
l'enseigne n'est pas responsable a priori.
Ok, fondement juridique ?
Code civil 1382 à 1384
Merci.
"moisse" a écrit dans le message de groupe de discussion :
51ac37d7$0$2571$426a74cc@news.free.fr...
maxi avait énoncé :
"Pif" a écrit dans le message de groupe de discussion :
51ab5e49$0$2404$426a74cc@news.free.fr...
Le 02/06/2013 16:51, maxi a écrit :
Bonjour,
Ayant fait l'objet récemment de comportements odieux de la part du
personnel d'un magasin, j'ai écrit au responsable qui s'en est
complètement lavé les mains mais aussi à l'enseigne. Cette dernière m'a
répondu que le magasin étant en franchise et totalement indépendant elle
ne pouvait rien faire. Franchise ou pas c'est bien sous leur nom et je
pense que leur responsabilité est engagée. Qui a raison ? Merci.
"moisse" a écrit dans le message de groupe de discussion : 51ac37d7$0$2571$
maxi avait énoncé :
"Pif" a écrit dans le message de groupe de discussion : 51ab5e49$0$2404$
Le 02/06/2013 16:51, maxi a écrit :
Bonjour,
Ayant fait l'objet récemment de comportements odieux de la part du personnel d'un magasin, j'ai écrit au responsable qui s'en est complètement lavé les mains mais aussi à l'enseigne. Cette dernière m'a répondu que le magasin étant en franchise et totalement indépendant elle ne pouvait rien faire. Franchise ou pas c'est bien sous leur nom et je pense que leur responsabilité est engagée. Qui a raison ? Merci.
