Comment faire fermer un site Web en quelques heures sur un hébergeur en
Europe ? Envoyer une plainte depuis un compte hotmail, en se prétendant
représentant d'ayants-droits signalant une violation de propriété
intellectuelle, et le tour est joué depx fois sur dix. Le test a été
réalisé par une équipe aux Pays Bas pour tester l'interprétation des
directives européennes concernant la protection de la propriété
intellectuelle.
"Under the European E-Commerce directive internet hosting providers risk
liability for apparently illegal content from their customers. Once they
are notified, they should take immediate action to block or remove the
content."
Une expérience riche en enseignements, notamment sur la paresse et la
couardise de la plupart des prestataires en hébergement: absence de
vérifications solides, notifications auprès du client très laconiques
(ou pas de notification du tout), et ce sur une simple notification
depuis un compte gratuit.
<http://www.bof.nl/docs/researchpaperSANE.pdf>
La LCEN (ou ses équivalents dans les autres pays de la communauté) n'a
apparamment pas besoin d'être très stricte: les hébergeurs se chargent
de la durcir ..
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, JustMe a promptement déclamé ... > >>> Cependant, un hébergeur a parfaitement le droit d'inclure des
clauses
> >>> lui permettant de fermer un site s'il y a violation des droits > >>> d'auteur, même sans plainte > >> > >> Pour cela il faudrait qu'il connaisse l'auteur réel. > > > > ??? > > Fatiguée Brina ?
L'auteur de quoi ?
L'auteur dont les droits sont violés, mon cher Watson ;-)
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.1bd3b79f93827c899c143@brina.bj...
Dans l'article <mn.55357d4ab5b2e69b.15643@merci.beaucoup>, de
fr.misc.droit.internet, JustMe <pasdespam@merci.beaucoup> a promptement
déclamé ...
> >>> Cependant, un hébergeur a parfaitement le droit d'inclure des
clauses
> >>> lui permettant de fermer un site s'il y a violation des droits
> >>> d'auteur, même sans plainte
> >>
> >> Pour cela il faudrait qu'il connaisse l'auteur réel.
> >
> > ???
>
> Fatiguée Brina ?
L'auteur de quoi ?
L'auteur dont les droits sont violés, mon cher Watson ;-)
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, JustMe a promptement déclamé ... > >>> Cependant, un hébergeur a parfaitement le droit d'inclure des
clauses
> >>> lui permettant de fermer un site s'il y a violation des droits > >>> d'auteur, même sans plainte > >> > >> Pour cela il faudrait qu'il connaisse l'auteur réel. > > > > ??? > > Fatiguée Brina ?
L'auteur de quoi ?
L'auteur dont les droits sont violés, mon cher Watson ;-)
JustMe
J. D a écrit :
"Brina" a écrit dans le message de news:
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, JustMe a promptement déclamé ...
Cependant, un hébergeur a parfaitement le droit d'inclure des clauses lui permettant de fermer un site s'il y a violation des droits d'auteur, même sans plainte
Pour cela il faudrait qu'il connaisse l'auteur réel.
???
Fatiguée Brina ?
L'auteur de quoi ?
L'auteur dont les droits sont violés, mon cher Watson ;-)
vraiment mal réveillée ce matin. Ou alors son neurone est en panne.
J. D a écrit :
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.1bd3b79f93827c899c143@brina.bj...
Dans l'article <mn.55357d4ab5b2e69b.15643@merci.beaucoup>, de
fr.misc.droit.internet, JustMe <pasdespam@merci.beaucoup> a promptement
déclamé ...
Cependant, un hébergeur a parfaitement le droit d'inclure des clauses
lui permettant de fermer un site s'il y a violation des droits
d'auteur, même sans plainte
Pour cela il faudrait qu'il connaisse l'auteur réel.
???
Fatiguée Brina ?
L'auteur de quoi ?
L'auteur dont les droits sont violés, mon cher Watson ;-)
vraiment mal réveillée ce matin. Ou alors son neurone est en panne.
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, JustMe a promptement déclamé ...
Cependant, un hébergeur a parfaitement le droit d'inclure des clauses lui permettant de fermer un site s'il y a violation des droits d'auteur, même sans plainte
Pour cela il faudrait qu'il connaisse l'auteur réel.
???
Fatiguée Brina ?
L'auteur de quoi ?
L'auteur dont les droits sont violés, mon cher Watson ;-)
vraiment mal réveillée ce matin. Ou alors son neurone est en panne.
Bruno Cinelli
"Brina" a écrit...
> La LCEN (ou ses équivalents dans les autres pays de la communauté) n'a > apparamment pas besoin d'être très stricte: les hébergeurs se chargent > de la durcir ..
La LCEN (faut voir les transpositions qu'ont faite les autres pays, il y a une certaine liberté pour cela) impose que la notification soit faite par LRAR ou huissier pour que la responsabilité de l'hébergeur ne soit pas mise en cause
Si l'objectif est seulement la fermeture du site -> référé-internet. On se fiche de la notification. Si l'objectif est de condamner l'hébergeur français -> notification facultative mais si cette voie est choisie, LRAR effectivement, ou mieux huissier (entre autres), pour avoir une preuve. Si l'objectif est de condamner un hébergeur de l'UE excepté français -> cf. loi de transposition de la directive 8/6/2000 de l'Etat en question.
Je ne t'apprends rien mais c'est pour les autres utilisateurs.
> La LCEN (ou ses équivalents dans les autres pays de la communauté) n'a
> apparamment pas besoin d'être très stricte: les hébergeurs se chargent
> de la durcir ..
La LCEN (faut voir les transpositions qu'ont faite les autres pays, il y
a une certaine liberté pour cela) impose que la notification soit faite
par LRAR ou huissier pour que la responsabilité de l'hébergeur ne soit
pas mise en cause
Si l'objectif est seulement la fermeture du site -> référé-internet. On se
fiche de la notification.
Si l'objectif est de condamner l'hébergeur français -> notification
facultative mais si cette voie est choisie, LRAR effectivement, ou mieux
huissier (entre autres), pour avoir une preuve.
Si l'objectif est de condamner un hébergeur de l'UE excepté français -> cf.
loi de transposition de la directive 8/6/2000 de l'Etat en question.
Je ne t'apprends rien mais c'est pour les autres utilisateurs.
> La LCEN (ou ses équivalents dans les autres pays de la communauté) n'a > apparamment pas besoin d'être très stricte: les hébergeurs se chargent > de la durcir ..
La LCEN (faut voir les transpositions qu'ont faite les autres pays, il y a une certaine liberté pour cela) impose que la notification soit faite par LRAR ou huissier pour que la responsabilité de l'hébergeur ne soit pas mise en cause
Si l'objectif est seulement la fermeture du site -> référé-internet. On se fiche de la notification. Si l'objectif est de condamner l'hébergeur français -> notification facultative mais si cette voie est choisie, LRAR effectivement, ou mieux huissier (entre autres), pour avoir une preuve. Si l'objectif est de condamner un hébergeur de l'UE excepté français -> cf. loi de transposition de la directive 8/6/2000 de l'Etat en question.
Je ne t'apprends rien mais c'est pour les autres utilisateurs.
Cependant, un hébergeur a parfaitement le droit d'inclure des clauses lui permettant de fermer un site s'il y a violation des droits d'auteur, même sans plainte
Cf ... Usenet :)
-- Stéphane Marchau
Brina <Brina@alussinan.org> wrote:
Cependant, un hébergeur a parfaitement le droit d'inclure des clauses
lui permettant de fermer un site s'il y a violation des droits d'auteur,
même sans plainte
Cependant, un hébergeur a parfaitement le droit d'inclure des clauses lui permettant de fermer un site s'il y a violation des droits d'auteur, même sans plainte
