Responsabilité et solvabilité d'une personne psychotique ayant déclenché un incendie
27 réponses
David
Bonjour =E0 tous,
Je vais essayer de r=E9sumer au maximum pour ne pas vous abreuver d'un roma=
n...
Le neveu de ma femme a =E9t=E9 diagnostiqu=E9 psychotique au Canada ou il d=
emeurait jusqu'en septembre dernier. Il est =E2g=E9 de 21 ans.
Lui et sa m=E8re sont arriv=E9 en France septembre, a =E9t=E9 suivi par le =
CMP local, mais refusait tout traitement.
Nous leur avons pr=EAt=E9 un appartement que nous avons =E0 Paris, qui =E9t=
ait justement libre parce que nous projetions de le vendre, le locataire pr=
=E9c=E9dent =E9tant parti.
Voyant l'=E9tat de son fils empirer (sentiment de pers=E9cution, angoisses,=
il se croyait surveill=E9 par les services secrets...), sa m=E8re a contac=
t=E9 la police, les pompiers, les services d'urgence psychiatrique, en vain=
. Dimanche matin elle s'est rendue =E0 St Anne pour enclencher une demande =
d'hospitalisation =E0 la demande d'un tiers. Pendant son absence, il a "p=
=E9t=E9 les plombs" et mis le feu =E0 notre appartement, qui est enti=E8rem=
ent d=E9truit. Il s'est ensuite rendu =E0 la maison familiale, inoccup=E9e =
=E0 ce moment l=E0, est rentr=E9e dedans par le toit, et a mis le feu au gr=
enier. La toiture et le dernier =E9tage sont d=E9truits. Il a =E9t=E9 arr=
=EAt=E9 par la police, et est d=E9tenu pour l'instant dans une unit=E9 de s=
oins.
Nous avons bien sur fait les d=E9clarations de sinistres aux 2 assurances, =
tout est en cours, =E0 priori dans les 2 cas nous sommes nous couverts par =
les assurances.
Voil=E0 pour les faits, j'en viens =E0 mes questions :=20
Une des premi=E8res choses que m'ont demand=E9 les assurances a =E9t=E9 si =
ce neveu avait une assurance, soit logement, soit responsabilit=E9 civile. =
Il n'a ni l'un ni l'autre, mais nous continuons les recherches.
Du point de vue de la justice j'imagine qu'il va =EAtre consid=E9r=E9 comme=
irresponsable ? Avez-vous une id=E9e de la peine qu'il encoure ?
Est-ce que les assurances vont se retourner contre lui pour le paiement des=
d=E9g=E2ts ?
Si oui, n'=E9tant pas solvable, est-ce qu'ils risquent de se retourner cont=
re ses parents, m=EAme s'il est majeur mais =E9tant encore =E0 leur charge =
?
Est-ce que vous pensez que ses parents devraient prendre un avocat ?
S'ils d=E9cident de repartir au Canada auront-ils la possibilit=E9 de faire=
transf=E9rer leur fils la-bas ?
En fait selon vos propos vous avez prêté le logement à la mère. Votre assureur va lui chercher des poux dans la tête, c'est à peu près sûr. Et s'il vous semble que c'est inhumain, alors ne faites pas intervenir l'assureur, il en sera ravi et ne fera pas supporter à la collectivité les errements familiaux pas plus que votre négligeance à vérifier que vos locataires disposent bien des garanties nécessaires (assurance multirisque habitation).
Vous soulevez là un problème intéressant que je n'avais fait que survoler en suggérant de voir d'éventuelles clauses d'exclusion. Que demande leur police d'assurance pour la mise à disposition d'un local d'habitation, à titre gratuit et temporaire ?
Certaines assurances exigent, dès lors que le propriétaire ne réside pas dans les lieux, qu'il les prévienne sans délai et que l'ocupant à titre gracieux dispose d'un RCF ou MH étendue au local, quelle que soit la durée d'occupation.
D'autres assurances demandent seulement qu'on les prévienne et que l'occupation n'excède pas 3 ou 6 mois, éventuellement avec avenant et surprime, se calquant sur le régime des locations meublées saisonnières. Une exclusion pouvant concerner les meubles meublant du propriétaire et/ou les biens personnels de l'occupant en cas de sinistre.
Enfin, dans le cas d'une courte période (à définir ?) où l'on prête son logement à des parents ou amis, sauf clause contraire explicite, le propriétaire reste assuré. Sauf en cas de faute manifeste de sa part ou d'acte de malveillance de l'occupant. La malveillance étant exclue ici, on peut se demander si la justice qualifierait de négligence le fait d'avoir laissé s'installer dans les lieux en toute connaissance de cause un malade mental sous la seule surveillance familiale sans se préoccuper d'une assurance spécifique ?
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
moisse a écrit :
En fait selon vos propos vous avez prêté le logement à la mère. Votre
assureur va lui chercher des poux dans la tête, c'est à peu près sûr.
Et s'il vous semble que c'est inhumain, alors ne faites pas intervenir
l'assureur, il en sera ravi et ne fera pas supporter à la collectivité les
errements familiaux pas plus que votre négligeance à vérifier que vos
locataires disposent bien des garanties nécessaires (assurance multirisque
habitation).
Vous soulevez là un problème intéressant que je n'avais fait que
survoler en suggérant de voir d'éventuelles clauses d'exclusion.
Que demande leur police d'assurance pour la mise à disposition d'un
local d'habitation, à titre gratuit et temporaire ?
Certaines assurances exigent, dès lors que le propriétaire ne réside
pas dans les lieux, qu'il les prévienne sans délai et que l'ocupant à
titre gracieux dispose d'un RCF ou MH étendue au local, quelle que soit
la durée d'occupation.
D'autres assurances demandent seulement qu'on les prévienne et que
l'occupation n'excède pas 3 ou 6 mois, éventuellement avec avenant
et surprime, se calquant sur le régime des locations meublées
saisonnières.
Une exclusion pouvant concerner les meubles meublant du propriétaire
et/ou les biens personnels de l'occupant en cas de sinistre.
Enfin, dans le cas d'une courte période (à définir ?) où l'on prête son
logement à des parents ou amis, sauf clause contraire explicite,
le propriétaire reste assuré. Sauf en cas de faute manifeste de sa part
ou d'acte de malveillance de l'occupant.
La malveillance étant exclue ici, on peut se demander si la justice
qualifierait de négligence le fait d'avoir laissé s'installer dans les
lieux en toute connaissance de cause un malade mental sous la seule
surveillance familiale sans se préoccuper d'une assurance spécifique ?
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
En fait selon vos propos vous avez prêté le logement à la mère. Votre assureur va lui chercher des poux dans la tête, c'est à peu près sûr. Et s'il vous semble que c'est inhumain, alors ne faites pas intervenir l'assureur, il en sera ravi et ne fera pas supporter à la collectivité les errements familiaux pas plus que votre négligeance à vérifier que vos locataires disposent bien des garanties nécessaires (assurance multirisque habitation).
Vous soulevez là un problème intéressant que je n'avais fait que survoler en suggérant de voir d'éventuelles clauses d'exclusion. Que demande leur police d'assurance pour la mise à disposition d'un local d'habitation, à titre gratuit et temporaire ?
Certaines assurances exigent, dès lors que le propriétaire ne réside pas dans les lieux, qu'il les prévienne sans délai et que l'ocupant à titre gracieux dispose d'un RCF ou MH étendue au local, quelle que soit la durée d'occupation.
D'autres assurances demandent seulement qu'on les prévienne et que l'occupation n'excède pas 3 ou 6 mois, éventuellement avec avenant et surprime, se calquant sur le régime des locations meublées saisonnières. Une exclusion pouvant concerner les meubles meublant du propriétaire et/ou les biens personnels de l'occupant en cas de sinistre.
Enfin, dans le cas d'une courte période (à définir ?) où l'on prête son logement à des parents ou amis, sauf clause contraire explicite, le propriétaire reste assuré. Sauf en cas de faute manifeste de sa part ou d'acte de malveillance de l'occupant. La malveillance étant exclue ici, on peut se demander si la justice qualifierait de négligence le fait d'avoir laissé s'installer dans les lieux en toute connaissance de cause un malade mental sous la seule surveillance familiale sans se préoccuper d'une assurance spécifique ?
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
yves
Le Sun, 06 Jan 2013 08:28:11 +0100, moisse a écrit:
Bonjour,
Oui l'action publique a été déclanchée. Avec des blessures voire la mort d'un voisin, cela pouvait se terminer en cours d'assises. Actuellement votre neveu encourt 10 ans et 150000 euro d'amende qui vont s'ajouter aux dommages et intérêts perçu par les victimes ou substitués (assureurs).
Ce que le posteur initial a décrit, ce sont des symptômes de schizophrénie typique.
Description de cette maladie ici (les 30 premières minutes):
http://www.youtube.com/watch?v=DpGc_XzHXw4
Sauf si les intervenants sont d'une incompétence crasse, il sera reconnu irresponsable (une schizophrénie "active", c'est une maladie que 100% des gens qui ont au moins deux neurones vont reconnaître pour de la folie. On n'en croise plus énormément dans la rue, grâce aux neuroleptiques.)
Même si dix voisins étaient morts, il n'aurait pas été plus responsable.
Une heure de conférence sur "maladie mentale et milieu judiciaire"... au Quebec:
http://www.youtube.com/watch?v=9-SniQP7zc4
ne fera pas supporter à la collectivité les errements familiaux
Oui, enfin:
sa mère a contacté la police, les pompiers, les services d'urgence psychiatrique, en vain. Dimanche matin elle s'est rendue à St Anne pour enclencher une demande d'hospitalisation à la demande d'un tiers.
On ne peut pas dire que la mère ne s'est pas démenée.
La "collectivité" a été plutôt défaillante sur ce coup. Ignorance ou flemme, ou les deux, probablement (hospitaliser contre son gré un homme de 20 ans, c'est plus facile à dire qu'à faire).
@+ -- Yves
Le Sun, 06 Jan 2013 08:28:11 +0100, moisse a écrit:
Bonjour,
Oui l'action publique a été déclanchée. Avec des blessures voire la mort
d'un voisin, cela pouvait se terminer en cours d'assises. Actuellement
votre neveu encourt 10 ans et 150000 euro d'amende qui vont s'ajouter
aux dommages et intérêts perçu par les victimes ou substitués
(assureurs).
Ce que le posteur initial a décrit, ce sont des symptômes de
schizophrénie typique.
Description de cette maladie ici (les 30 premières minutes):
http://www.youtube.com/watch?v=DpGc_XzHXw4
Sauf si les intervenants sont d'une incompétence crasse, il sera
reconnu irresponsable (une schizophrénie "active", c'est une
maladie que 100% des gens qui ont au moins deux neurones vont
reconnaître pour de la folie. On n'en croise plus énormément
dans la rue, grâce aux neuroleptiques.)
Même si dix voisins étaient morts, il n'aurait pas été plus responsable.
Une heure de conférence sur "maladie mentale et milieu judiciaire"... au
Quebec:
http://www.youtube.com/watch?v=9-SniQP7zc4
ne fera pas supporter à la collectivité les errements familiaux
Oui, enfin:
sa mère a contacté la police, les pompiers, les services
d'urgence psychiatrique, en vain. Dimanche matin elle s'est
rendue à St Anne pour enclencher une demande d'hospitalisation à
la demande d'un tiers.
On ne peut pas dire que la mère ne s'est pas démenée.
La "collectivité" a été plutôt défaillante sur ce coup.
Ignorance ou flemme, ou les deux, probablement (hospitaliser contre son
gré un homme de 20 ans, c'est plus facile à dire qu'à faire).
Le Sun, 06 Jan 2013 08:28:11 +0100, moisse a écrit:
Bonjour,
Oui l'action publique a été déclanchée. Avec des blessures voire la mort d'un voisin, cela pouvait se terminer en cours d'assises. Actuellement votre neveu encourt 10 ans et 150000 euro d'amende qui vont s'ajouter aux dommages et intérêts perçu par les victimes ou substitués (assureurs).
Ce que le posteur initial a décrit, ce sont des symptômes de schizophrénie typique.
Description de cette maladie ici (les 30 premières minutes):
http://www.youtube.com/watch?v=DpGc_XzHXw4
Sauf si les intervenants sont d'une incompétence crasse, il sera reconnu irresponsable (une schizophrénie "active", c'est une maladie que 100% des gens qui ont au moins deux neurones vont reconnaître pour de la folie. On n'en croise plus énormément dans la rue, grâce aux neuroleptiques.)
Même si dix voisins étaient morts, il n'aurait pas été plus responsable.
Une heure de conférence sur "maladie mentale et milieu judiciaire"... au Quebec:
http://www.youtube.com/watch?v=9-SniQP7zc4
ne fera pas supporter à la collectivité les errements familiaux
Oui, enfin:
sa mère a contacté la police, les pompiers, les services d'urgence psychiatrique, en vain. Dimanche matin elle s'est rendue à St Anne pour enclencher une demande d'hospitalisation à la demande d'un tiers.
On ne peut pas dire que la mère ne s'est pas démenée.
La "collectivité" a été plutôt défaillante sur ce coup. Ignorance ou flemme, ou les deux, probablement (hospitaliser contre son gré un homme de 20 ans, c'est plus facile à dire qu'à faire).
@+ -- Yves
David
Le dimanche 6 janvier 2013 08:28:11 UTC+1, moisse a écrit :
Inutile de chercher du coté dea cartes bancaires. Aucune ne garantie l'incendie volontaire, pas plus que l'incendie involontaire d'ailleurs.
Sur le site de la carte Visa par exemple, j'ai lu ceci : -------------------- Qui est couvert ? Moi-même en tant que titulaire de la carte Visa Premier Mon conjoint ou concubin vivant sous le même toit Mes enfants célibataires de moins de 25 ans et fiscalement à charge
Quoi ? Garantie responsabilité civile à l'étranger si dommages matériels e t corporels causés à des tiers. (jusqu'à 1 525 000 euros remboursés ) Poursuites judiciaires à létranger (en cas dinfraction non intent ionnelle à la législation locale) : Avance de la caution pénale et des honoraires davocats jusquà 16 000 euros
Où ? Dans le monde entier. -----------------
Ca me semblait rentrer dans ce cadre ?
Oui l'action publique a été déclanchée. Avec des blessures voire la mort d'un voisin, cela pouvait se terminer en cours d'assises. Actuellement votre neveu encourt 10 ans et 150000 euro d'amende qui vont s'ajouter aux dommages et intérêts perçu par les victimes ou substitués (assureurs).
Ce que vous détaillez est dans le cas ou il ne serait pas reconnu comme i rresponsable ?
Le dimanche 6 janvier 2013 08:28:11 UTC+1, moisse a écrit :
Inutile de chercher du coté dea cartes bancaires. Aucune ne garantie
l'incendie volontaire, pas plus que l'incendie involontaire d'ailleurs.
Sur le site de la carte Visa par exemple, j'ai lu ceci :
--------------------
Qui est couvert ?
Moi-même en tant que titulaire de la carte Visa Premier
Mon conjoint ou concubin vivant sous le même toit
Mes enfants célibataires de moins de 25 ans et fiscalement à charge
Quoi ?
Garantie responsabilité civile à l'étranger si dommages matériels e t corporels causés à des tiers. (jusqu'à 1 525 000 euros remboursés )
Poursuites judiciaires à létranger (en cas dinfraction non intent ionnelle à la législation locale) :
Avance de la caution pénale et des honoraires davocats jusquà 16 000 euros
Où ?
Dans le monde entier.
-----------------
Ca me semblait rentrer dans ce cadre ?
Oui l'action publique a été déclanchée. Avec des blessures voire la
mort d'un voisin, cela pouvait se terminer en cours d'assises.
Actuellement votre neveu encourt 10 ans et 150000 euro d'amende qui
vont s'ajouter aux dommages et intérêts perçu par les victimes ou
substitués (assureurs).
Ce que vous détaillez est dans le cas ou il ne serait pas reconnu comme i rresponsable ?
Le dimanche 6 janvier 2013 08:28:11 UTC+1, moisse a écrit :
Inutile de chercher du coté dea cartes bancaires. Aucune ne garantie l'incendie volontaire, pas plus que l'incendie involontaire d'ailleurs.
Sur le site de la carte Visa par exemple, j'ai lu ceci : -------------------- Qui est couvert ? Moi-même en tant que titulaire de la carte Visa Premier Mon conjoint ou concubin vivant sous le même toit Mes enfants célibataires de moins de 25 ans et fiscalement à charge
Quoi ? Garantie responsabilité civile à l'étranger si dommages matériels e t corporels causés à des tiers. (jusqu'à 1 525 000 euros remboursés ) Poursuites judiciaires à létranger (en cas dinfraction non intent ionnelle à la législation locale) : Avance de la caution pénale et des honoraires davocats jusquà 16 000 euros
Où ? Dans le monde entier. -----------------
Ca me semblait rentrer dans ce cadre ?
Oui l'action publique a été déclanchée. Avec des blessures voire la mort d'un voisin, cela pouvait se terminer en cours d'assises. Actuellement votre neveu encourt 10 ans et 150000 euro d'amende qui vont s'ajouter aux dommages et intérêts perçu par les victimes ou substitués (assureurs).
Ce que vous détaillez est dans le cas ou il ne serait pas reconnu comme i rresponsable ?
David
Le dimanche 6 janvier 2013 13:07:26 UTC+1, Christian Navis a écrit :
Vous soulevez là un problème intéressant que je n'avais fait que survoler en suggérant de voir d'éventuelles clauses d'exclusion. Que demande leur police d'assurance pour la mise à disposition d'un local d'habitation, à titre gratuit et temporaire ?
Ce que m'a dit pour l'instant notre assurance, c'est : Ma belle-soeur et ses enfants sont considérés comme des locataires à titre gratuit, en tant que tel ils étaient tenu par le code civil de cont racter une assurance habitation. Mais nous en tant que propriétaire ne so mmes pas tenus de vérifier qu'ils l'ont fait, cela ne fait pas partie de nos obligations. Nous ne sommes donc pas en tort de ce côté là.
Le dimanche 6 janvier 2013 13:07:26 UTC+1, Christian Navis a écrit :
Vous soulevez là un problème intéressant que je n'avais fait que
survoler en suggérant de voir d'éventuelles clauses d'exclusion.
Que demande leur police d'assurance pour la mise à disposition d'un
local d'habitation, à titre gratuit et temporaire ?
Ce que m'a dit pour l'instant notre assurance, c'est :
Ma belle-soeur et ses enfants sont considérés comme des locataires à titre gratuit, en tant que tel ils étaient tenu par le code civil de cont racter une assurance habitation. Mais nous en tant que propriétaire ne so mmes pas tenus de vérifier qu'ils l'ont fait, cela ne fait pas partie de nos obligations. Nous ne sommes donc pas en tort de ce côté là.
Le dimanche 6 janvier 2013 13:07:26 UTC+1, Christian Navis a écrit :
Vous soulevez là un problème intéressant que je n'avais fait que survoler en suggérant de voir d'éventuelles clauses d'exclusion. Que demande leur police d'assurance pour la mise à disposition d'un local d'habitation, à titre gratuit et temporaire ?
Ce que m'a dit pour l'instant notre assurance, c'est : Ma belle-soeur et ses enfants sont considérés comme des locataires à titre gratuit, en tant que tel ils étaient tenu par le code civil de cont racter une assurance habitation. Mais nous en tant que propriétaire ne so mmes pas tenus de vérifier qu'ils l'ont fait, cela ne fait pas partie de nos obligations. Nous ne sommes donc pas en tort de ce côté là.
David
Le dimanche 6 janvier 2013 16:10:00 UTC+1, yves a écrit :
La "collectivité" a été plutôt défaillante sur ce coup. Ignorance ou flemme, ou les deux, probablement (hospitaliser contre son gré un homme de 20 ans, c'est plus facile à dire qu'à faire).
Oui, une HDT, hospitalisation à la demande d'un tiers, n'est vraiment pas une chose simple ! Les urgences psychiatriques que nous avons contacté nous ont répondu qu 'ils ne pouvaient rien faire sans l'accord de l'intéressé, pour qu'ils puissent intervenir il fallait au minimum que notre neveu accepte par tél éphone la visite d'un médecin. Ce qu'il refusait en bloc.
La veille, sa mère a tenté de le persuader de l'accompagner à l'hôp ital pour un rendez-vous, il est monté dans le bus avec elle, et en cours de route s'est enfuit...
Les pompiers et la police ont dit que tant qu'il n'était pas violent phys iquement, ils ne pouvaient pas intervenir.
Une HDT, ça prends au moins 3 ou 4 jours avant de se mettre en place, et on était la veille du réveillon...
La seule solution aurait été de "mentir" à la police en disant qu'il avait été violent. Et rien ne dit comment il aurait réagi en voyant l a police débarquer... Qui sait s'il n'aurait pas été violent contre e ux ou lui-même...
Bref, tout ceci sort un peu du cadre juridique, je détaille ça juste po ur expliquer que ce type de situation est très complexe à gérer, qu'o n peut toujours se dire qu'on aurait pu faire autrement, à posteriori. Ma is en direct, c'est moins simple... Jamais nous n'aurions pu imaginer qu'i l puisse en arriver là.
Le dimanche 6 janvier 2013 16:10:00 UTC+1, yves a écrit :
La "collectivité" a été plutôt défaillante sur ce coup.
Ignorance ou flemme, ou les deux, probablement (hospitaliser contre son
gré un homme de 20 ans, c'est plus facile à dire qu'à faire).
Oui, une HDT, hospitalisation à la demande d'un tiers, n'est vraiment pas une chose simple !
Les urgences psychiatriques que nous avons contacté nous ont répondu qu 'ils ne pouvaient rien faire sans l'accord de l'intéressé, pour qu'ils puissent intervenir il fallait au minimum que notre neveu accepte par tél éphone la visite d'un médecin. Ce qu'il refusait en bloc.
La veille, sa mère a tenté de le persuader de l'accompagner à l'hôp ital pour un rendez-vous, il est monté dans le bus avec elle, et en cours de route s'est enfuit...
Les pompiers et la police ont dit que tant qu'il n'était pas violent phys iquement, ils ne pouvaient pas intervenir.
Une HDT, ça prends au moins 3 ou 4 jours avant de se mettre en place, et on était la veille du réveillon...
La seule solution aurait été de "mentir" à la police en disant qu'il avait été violent. Et rien ne dit comment il aurait réagi en voyant l a police débarquer... Qui sait s'il n'aurait pas été violent contre e ux ou lui-même...
Bref, tout ceci sort un peu du cadre juridique, je détaille ça juste po ur expliquer que ce type de situation est très complexe à gérer, qu'o n peut toujours se dire qu'on aurait pu faire autrement, à posteriori. Ma is en direct, c'est moins simple... Jamais nous n'aurions pu imaginer qu'i l puisse en arriver là.
Le dimanche 6 janvier 2013 16:10:00 UTC+1, yves a écrit :
La "collectivité" a été plutôt défaillante sur ce coup. Ignorance ou flemme, ou les deux, probablement (hospitaliser contre son gré un homme de 20 ans, c'est plus facile à dire qu'à faire).
Oui, une HDT, hospitalisation à la demande d'un tiers, n'est vraiment pas une chose simple ! Les urgences psychiatriques que nous avons contacté nous ont répondu qu 'ils ne pouvaient rien faire sans l'accord de l'intéressé, pour qu'ils puissent intervenir il fallait au minimum que notre neveu accepte par tél éphone la visite d'un médecin. Ce qu'il refusait en bloc.
La veille, sa mère a tenté de le persuader de l'accompagner à l'hôp ital pour un rendez-vous, il est monté dans le bus avec elle, et en cours de route s'est enfuit...
Les pompiers et la police ont dit que tant qu'il n'était pas violent phys iquement, ils ne pouvaient pas intervenir.
Une HDT, ça prends au moins 3 ou 4 jours avant de se mettre en place, et on était la veille du réveillon...
La seule solution aurait été de "mentir" à la police en disant qu'il avait été violent. Et rien ne dit comment il aurait réagi en voyant l a police débarquer... Qui sait s'il n'aurait pas été violent contre e ux ou lui-même...
Bref, tout ceci sort un peu du cadre juridique, je détaille ça juste po ur expliquer que ce type de situation est très complexe à gérer, qu'o n peut toujours se dire qu'on aurait pu faire autrement, à posteriori. Ma is en direct, c'est moins simple... Jamais nous n'aurions pu imaginer qu'i l puisse en arriver là.
jr
David wrote:
Le dimanche 6 janvier 2013 08:28:11 UTC+1, moisse a écrit :
Inutile de chercher du coté dea cartes bancaires. Aucune ne garantie l'incendie volontaire, pas plus que l'incendie involontaire d'ailleurs.
Sur le site de la carte Visa par exemple, j'ai lu ceci : -------------------- Qui est couvert ? Moi-même en tant que titulaire de la carte Visa Premier Mon conjoint ou concubin vivant sous le même toit Mes enfants célibataires de moins de 25 ans et fiscalement à charge
Quoi ? Garantie responsabilité civile à l'étranger si dommages matériels et corporels causés à des tiers. (jusqu'à 1 525 000 euros remboursés) Poursuites judiciaires à l’étranger (en cas d’infraction non intentionnelle à la législation locale) : Avance de la caution pénale et des honoraires d’avocats jusqu’à 16 000 euros
Où ? Dans le monde entier. -----------------
Ca me semblait rentrer dans ce cadre ?
Faut voir le détail mais en général ces assurances ne marchent que dans le cadre de voyages "courts" dont le billet a été payé avec la carte.
-- jr
David <dtorondel@gmail.com> wrote:
Le dimanche 6 janvier 2013 08:28:11 UTC+1, moisse a écrit :
Inutile de chercher du coté dea cartes bancaires. Aucune ne garantie
l'incendie volontaire, pas plus que l'incendie involontaire d'ailleurs.
Sur le site de la carte Visa par exemple, j'ai lu ceci :
--------------------
Qui est couvert ?
Moi-même en tant que titulaire de la carte Visa Premier
Mon conjoint ou concubin vivant sous le même toit
Mes enfants célibataires de moins de 25 ans et fiscalement à charge
Quoi ?
Garantie responsabilité civile à l'étranger si dommages matériels et
corporels causés à des tiers. (jusqu'à 1 525 000 euros remboursés)
Poursuites judiciaires à l’étranger (en cas d’infraction non
intentionnelle à la législation locale) :
Avance de la caution pénale et des honoraires d’avocats jusqu’à 16 000 euros
Où ?
Dans le monde entier.
-----------------
Ca me semblait rentrer dans ce cadre ?
Faut voir le détail mais en général ces assurances ne marchent que dans le
cadre de voyages "courts" dont le billet a été payé avec la carte.
Le dimanche 6 janvier 2013 08:28:11 UTC+1, moisse a écrit :
Inutile de chercher du coté dea cartes bancaires. Aucune ne garantie l'incendie volontaire, pas plus que l'incendie involontaire d'ailleurs.
Sur le site de la carte Visa par exemple, j'ai lu ceci : -------------------- Qui est couvert ? Moi-même en tant que titulaire de la carte Visa Premier Mon conjoint ou concubin vivant sous le même toit Mes enfants célibataires de moins de 25 ans et fiscalement à charge
Quoi ? Garantie responsabilité civile à l'étranger si dommages matériels et corporels causés à des tiers. (jusqu'à 1 525 000 euros remboursés) Poursuites judiciaires à l’étranger (en cas d’infraction non intentionnelle à la législation locale) : Avance de la caution pénale et des honoraires d’avocats jusqu’à 16 000 euros
Où ? Dans le monde entier. -----------------
Ca me semblait rentrer dans ce cadre ?
Faut voir le détail mais en général ces assurances ne marchent que dans le cadre de voyages "courts" dont le billet a été payé avec la carte.
-- jr
Djeel
Le 06/01/2013 21:40, David a écrit :
Le dimanche 6 janvier 2013 16:10:00 UTC+1, yves a écrit :
La "collectivité" a été plutôt défaillante sur ce coup. Ignorance ou flemme, ou les deux, probablement (hospitaliser contre son gré un homme de 20 ans, c'est plus facile à dire qu'à faire).
Oui, une HDT, hospitalisation à la demande d'un tiers, n'est vraiment pas une chose simple ! Les urgences psychiatriques que nous avons contacté nous ont répondu qu'ils ne pouvaient rien faire sans l'accord de l'intéressé, pour qu'ils puissent intervenir il fallait au minimum que notre neveu accepte par téléphone la visite d'un médecin. Ce qu'il refusait en bloc.
Et l'hospitalisation d'office, SPDRE, elle n'a pas été possible ?
-- Djeel
Le 06/01/2013 21:40, David a écrit :
Le dimanche 6 janvier 2013 16:10:00 UTC+1, yves a écrit :
La "collectivité" a été plutôt défaillante sur ce coup.
Ignorance ou flemme, ou les deux, probablement (hospitaliser contre son
gré un homme de 20 ans, c'est plus facile à dire qu'à faire).
Oui, une HDT, hospitalisation à la demande d'un tiers, n'est vraiment pas une chose simple !
Les urgences psychiatriques que nous avons contacté nous ont répondu qu'ils ne pouvaient rien faire sans l'accord de l'intéressé, pour qu'ils puissent intervenir il fallait au minimum que notre neveu accepte par téléphone la visite d'un médecin. Ce qu'il refusait en bloc.
Le dimanche 6 janvier 2013 16:10:00 UTC+1, yves a écrit :
La "collectivité" a été plutôt défaillante sur ce coup. Ignorance ou flemme, ou les deux, probablement (hospitaliser contre son gré un homme de 20 ans, c'est plus facile à dire qu'à faire).
Oui, une HDT, hospitalisation à la demande d'un tiers, n'est vraiment pas une chose simple ! Les urgences psychiatriques que nous avons contacté nous ont répondu qu'ils ne pouvaient rien faire sans l'accord de l'intéressé, pour qu'ils puissent intervenir il fallait au minimum que notre neveu accepte par téléphone la visite d'un médecin. Ce qu'il refusait en bloc.
Et l'hospitalisation d'office, SPDRE, elle n'a pas été possible ?
-- Djeel
M'Enfin
[David] […] Qui est couvert ? Moi-même en tant que titulaire de la carte Visa Premier […]
[jr] Faut voir le détail mais en général ces assurances ne marchent que dans le cadre de voyages "courts" dont le billet a été payé avec la carte.
Dans les conditions d’une assurance de type Visa Premier, je lis que la garantie s’applique à tout déplacement de l’assuré (et sa famille) pendant les 90 premiers jours de son déplacement. Il n’y a pas la condition d’avoir payé avec la carte, contrairement à ce que j’avais déjà lu ou entendu. Ça dépend de l’assureur et des garanties choisis par la banque. -- M’Enfin ? Toulon, France.
[David]
[…]
Qui est couvert ?
Moi-même en tant que titulaire de la carte Visa Premier
[…]
[jr]
Faut voir le détail mais en général ces assurances ne marchent que dans le
cadre de voyages "courts" dont le billet a été payé avec la carte.
Dans les conditions d’une assurance de type Visa Premier, je lis que la
garantie s’applique à tout déplacement de l’assuré (et sa famille)
pendant les 90 premiers jours de son déplacement. Il n’y a pas la
condition d’avoir payé avec la carte, contrairement à ce que j’avais
déjà lu ou entendu. Ça dépend de l’assureur et des garanties choisis par
la banque.
--
M’Enfin ? Toulon, France.
[David] […] Qui est couvert ? Moi-même en tant que titulaire de la carte Visa Premier […]
[jr] Faut voir le détail mais en général ces assurances ne marchent que dans le cadre de voyages "courts" dont le billet a été payé avec la carte.
Dans les conditions d’une assurance de type Visa Premier, je lis que la garantie s’applique à tout déplacement de l’assuré (et sa famille) pendant les 90 premiers jours de son déplacement. Il n’y a pas la condition d’avoir payé avec la carte, contrairement à ce que j’avais déjà lu ou entendu. Ça dépend de l’assureur et des garanties choisis par la banque. -- M’Enfin ? Toulon, France.
David
Le dimanche 6 janvier 2013 22:06:09 UTC+1, Djeel a écrit :
Et l'hospitalisation d'office, SPDRE, elle n'a pas été possible ?
Avant le déclenchement des incendies, il n'y avait pas assez d'élémen ts pour justifier cette demande.
C'est toute l'ambiguité de ce type de démarches... Concrètement, avan t son passage à l'acte, il n'avait "que" de très grosses crises d'ango isse, pendant lesquelles il disait qu'il ne se sentait pas en sécurité, qu'il était persuadé que tout le monde le surveillait, lui en voulait, etc. C'était totalement irraisonné, nous on craignait surtout qu'il s' en prenne à lui-même... mais quand on détaillait ces symptomes à la police ou aux pompiers, ca n'était pas suffisant pour eux pour justifier une intervention.
Par exemple dans les critères de la SPDT, il y a : - L'impossibilité, par le patient, à consentir à son hospitalisation.
Comment juger de l'impossibilité ? Nous on disait qu'il refusait catégo riquement. Un refus catégorique est un choix, pas une impossibilité...
Il faut une demande manuscrite, et 2 certificats médicaux. La demande man uscrite avait été faite, le premier certificat médical aussi, le 2e était prévu pour les jours suivants... Bref ca s'est joué à quelque s jours près.
Le dimanche 6 janvier 2013 22:06:09 UTC+1, Djeel a écrit :
Et l'hospitalisation d'office, SPDRE, elle n'a pas été possible ?
Avant le déclenchement des incendies, il n'y avait pas assez d'élémen ts pour justifier cette demande.
C'est toute l'ambiguité de ce type de démarches... Concrètement, avan t son passage à l'acte, il n'avait "que" de très grosses crises d'ango isse, pendant lesquelles il disait qu'il ne se sentait pas en sécurité, qu'il était persuadé que tout le monde le surveillait, lui en voulait, etc. C'était totalement irraisonné, nous on craignait surtout qu'il s' en prenne à lui-même... mais quand on détaillait ces symptomes à la police ou aux pompiers, ca n'était pas suffisant pour eux pour justifier une intervention.
Par exemple dans les critères de la SPDT, il y a :
- L'impossibilité, par le patient, à consentir à son hospitalisation.
Comment juger de l'impossibilité ? Nous on disait qu'il refusait catégo riquement. Un refus catégorique est un choix, pas une impossibilité...
Il faut une demande manuscrite, et 2 certificats médicaux. La demande man uscrite avait été faite, le premier certificat médical aussi, le 2e était prévu pour les jours suivants... Bref ca s'est joué à quelque s jours près.
Et l'hospitalisation d'office, SPDRE, elle n'a pas été possible ?
Avant le déclenchement des incendies, il n'y avait pas assez d'élémen ts pour justifier cette demande.
C'est toute l'ambiguité de ce type de démarches... Concrètement, avan t son passage à l'acte, il n'avait "que" de très grosses crises d'ango isse, pendant lesquelles il disait qu'il ne se sentait pas en sécurité, qu'il était persuadé que tout le monde le surveillait, lui en voulait, etc. C'était totalement irraisonné, nous on craignait surtout qu'il s' en prenne à lui-même... mais quand on détaillait ces symptomes à la police ou aux pompiers, ca n'était pas suffisant pour eux pour justifier une intervention.
Par exemple dans les critères de la SPDT, il y a : - L'impossibilité, par le patient, à consentir à son hospitalisation.
Comment juger de l'impossibilité ? Nous on disait qu'il refusait catégo riquement. Un refus catégorique est un choix, pas une impossibilité...
Il faut une demande manuscrite, et 2 certificats médicaux. La demande man uscrite avait été faite, le premier certificat médical aussi, le 2e était prévu pour les jours suivants... Bref ca s'est joué à quelque s jours près.
Djeel
Le 07/01/2013 09:11, David a écrit :
Avant le déclenchement des incendies, il n'y avait pas assez d'éléments pour justifier cette demande.
OK, bon courage !
-- Djeel
Le 07/01/2013 09:11, David a écrit :
Avant le déclenchement des incendies, il n'y avait pas assez d'éléments pour justifier cette demande.
