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responsable de ses enfants

21 réponses
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thiery
Bonjour à tous et toutes , voilà ayant de gros soucis avec ma fille agée de
22 ans , j'ai peur qu'elle ne fasse pas mal de dettes !
Comment puis je me prémunir de celà avant que le mal soit fait ( hormis le
fait de lui en parler etc.....mais nous avons TOUT essayer depuis 4 ans ! )
elle est malade mais ne veut pas se soigner .

merci d'avance , c'est un sujet sensible merci de ne pas le faire déraper
bien sur qu'on ne la laissera pas tomber au niveau santé etc....mais
juridiquement y'a-t'il un moyen pour éviter qu'elle nous mette dans le rouge
déjà que financièrement on est pas au mieux
je suis en invalidité donc ..
--
Amicalement
thiery

10 réponses

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haveur
Bonjour,

thiery a écrit :
Bonjour à tous et toutes , voilà ayant de gros soucis avec ma fille agée de
22 ans , j'ai peur qu'elle ne fasse pas mal de dettes !
Comment puis je me prémunir de celà avant que le mal soit fait ( hormis le
fait de lui en parler etc.....mais nous avons TOUT essayer depuis 4 ans ! )
elle est malade mais ne veut pas se soigner .




La plus des réponses confondent leurs options personnelles avec une
réponse tenant compte du droit qui est le thème de ce forum.

Voir plus d'explications sur:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/
Ensuite cliquer sur obligations alimentaire

Extrait de la première page de cette réponse:
------------------------------------------------------------------
> Définition
> L'obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un
membre de sa famille proche (ascendant, descendant) dans le besoin et
qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance.
> Son montant varie en fonction des ressources de celui qui la verse
et des besoins du demandeur.
> Bénéficiaires
> les conjoints entre eux,
> les enfants, petits-enfants, grands-parents et parents entre eux,
> les beaux-parents, leurs gendres et leurs belles-filles entre eux.
> Modalidés d'attribution
> soit d'un commun accord,
> soit, à défaut, sur décision du juge aux affaires familliales du
tribunal de grande instance dont relève le débiteur.
---------------------------------------------------------------

Votre fille est majeure. C'est à elle, quelles que soient ses
difficultés et sa fragilité de prendre ses décisions. C'est la position
théorique juridique. Sauf si une décision de justice s'impose à elle.

En ce qui concerne les risques d'endettement d'une seule réponse est
adapté : refusez de signer toute demande de caution bancaire ou
financière, refusez de payer directement à tout organisme public au
commercial des dettes que votre fille aurait engagées.

Les réponses qui vous signalent l'obligation alimentaire sont bien
gentilles mais oublient le principal : si, en principe,les parents sont
tenus à cette obligation envers leurs enfants (et leurs enfants envers
eux) seul un tribunal peut vous y obliger. Et certainement pas une
banque ou un organisme financier.

En ce qui concerne la sujétion de demande de mise en curatelle là aussi
le principal a été oublié :
- les délais de réponse du juge des tutelles, très variables : de
quelques mois à parfois plusieurs années;
- la désignation du curateur (ou du tuteur) : cela peut être un membre
de la famille mais c'est une charge lourde et qui nécessitent des
connaissances socio-économiques. Vous pouvez refuser d'être désigné,
dans ce cas le juge désignera un organisme social habilité à assurer
cette fonction. L'inconvénient dans ce dernier cas c'est que le curateur
(ou le tuteur) agira ,du moins en principe, dans l'intérêt de la
personne de mise en curatelle. Et cela peut lui faire prendre des
positions d'opposition au reste de la famille...
- en principe, là aussi, les curateurs ou tuteurs doit rendre des
comptes au juge des tutelles. Ils ne le font pas toujours où souvent
trop tard. Les parents ou demandeurs de la mise en tutelle ne sont plus
considérés comme destinataires de ces comptes-rendus.

Une autre sujétion concerne la possibilité que vous vous adressiez un
service social. Mais la plupart du temps les services sociaux refusent
les demandes ne provenant pas de l'intéressé car ils se basent sur
l'idée que la demande doit provenir d'elle. Ce qui lorsqu'il s'agit
d'une situation mettant en cause une personne très fragile peut prendre
beaucoup de temps voire de toujours rencontrer le refus de cette personne.

Le moyen de contourner cette difficulté et que votre demande au service
social vous concerne : c'est vous qui demandez à être aidés devant cette
situation... En espérant qu'indirectement le service social s'occupera
aussi de votre enfant.

Cordialement

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
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Ariel DAHAN
"thiery" a écrit dans le message de news:
46cb460c$0$5103$
Bonjour à tous et toutes , voilà ayant de gros soucis avec ma fille agée
de 22 ans , j'ai peur qu'elle ne fasse pas mal de dettes !
Comment puis je me prémunir de celà avant que le mal soit fait ( hormis le
fait de lui en parler etc.....mais nous avons TOUT essayer depuis 4 ans
! )
elle est malade mais ne veut pas se soigner .



Vous pouvez envisager, si la situation est à ce point compromise, une
procédure afin de lui faire reconnaître le statut de majeur protégé
(curatelle, ou tutelle si vraiment elle ne peux pas gérer ses biens).

merci d'avance , c'est un sujet sensible merci de ne pas le faire déraper
bien sur qu'on ne la laissera pas tomber au niveau santé etc....mais
juridiquement y'a-t'il un moyen pour éviter qu'elle nous mette dans le
rouge



Vous êtes indépendant financièrement. Ses dettes lui sont personnelles.

déjà que financièrement on est pas au mieux
je suis en invalidité donc ..
--
Amicalement
thiery



Avatar
jojolapin
"thiery" a écrit dans le message de news:
46cb460c$0$5103$
Bonjour à tous et toutes , voilà ayant de gros soucis avec ma fille agée
de 22 ans , j'ai peur qu'elle ne fasse pas mal de dettes !
Comment puis je me prémunir de celà avant que le mal soit fait ( hormis le
fait de lui en parler etc.....mais nous avons TOUT essayer depuis 4 ans
! )
elle est malade mais ne veut pas se soigner .

merci d'avance , c'est un sujet sensible merci de ne pas le faire déraper
bien sur qu'on ne la laissera pas tomber au niveau santé etc....mais
juridiquement y'a-t'il un moyen pour éviter qu'elle nous mette dans le
rouge déjà que financièrement on est pas au mieux
je suis en invalidité donc ..
--
Amicalement
thiery


dans ce cas NE PAS SE PORTER CAUTION
Avatar
thiery
jojolapin wrote:
........
dans ce cas NE PAS SE PORTER CAUTION




ok merci à tous et toutes , je vais essayer qu'elle se soigne par le biais "
caché " de son toubib à qui elle ment bien sur !!!
lui expliqué la situation et qu'il lui donne un traitement approprié car là
les plantes !! heu c'est pas ça du tout , le problème de toute facon c'est
qu'elle ne prends pas ses cachets en plus alors ....
en tout cas merci , à tout le monde


--
Amicalement
thiery
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Thibaut Henin
thiery wrote:
Bonjour à tous et toutes , voilà ayant de gros soucis avec ma fille agée de
22 ans , j'ai peur qu'elle ne fasse pas mal de dettes !
Comment puis je me prémunir de celà avant que le mal soit fait ( hormis le
fait de lui en parler etc.....mais nous avons TOUT essayer depuis 4 ans ! )
elle est malade mais ne veut pas se soigner .

merci d'avance , c'est un sujet sensible merci de ne pas le faire déraper
bien sur qu'on ne la laissera pas tomber au niveau santé etc....mais
juridiquement y'a-t'il un moyen pour éviter qu'elle nous mette dans le rouge
déjà que financièrement on est pas au mieux
je suis en invalidité donc ..



Je rebondis là dessus ...

Admettons qu'elle aie des dettes, puis qu'elle meure (je ne l'espère pas
bien sûr, mais "au cas où").

Si mes souvenirs sont bons, les héritiers doivent refuser son héritage,
sinon, ils prendront les dettes aussi...

Est-ce que quelqu'un peut con/in-firmer ?
Avatar
Ysabeau
Thibaut Henin a écrit :

Si mes souvenirs sont bons, les héritiers doivent refuser son héritage,
sinon, ils prendront les dettes aussi...



pas doivent, peuvent !

--
Yep


Ysabeau
Avatar
Thibaut Henin
Ysabeau wrote:
Thibaut Henin a écrit :

Si mes souvenirs sont bons, les héritiers doivent refuser son
héritage, sinon, ils prendront les dettes aussi...



pas doivent, peuvent !




mdr, oui, peuvent, mais bon, s'ils le font pas, ils récupèrent les
dettes... du coup, je vois pas trop l'intéret ...

Mais bon, faut encore confirmer ça ... (le coup d'hériter des dettes).
Avatar
nobody
Thibaut Henin a écrit :
Ysabeau wrote:
Thibaut Henin a écrit :

Si mes souvenirs sont bons, les héritiers doivent refuser son
héritage, sinon, ils prendront les dettes aussi...



pas doivent, peuvent !




mdr, oui, peuvent, mais bon, s'ils le font pas, ils récupèrent les
dettes... du coup, je vois pas trop l'intéret ...

Mais bon, faut encore confirmer ça ... (le coup d'hériter des dettes).





par contre l'argent gagné par le crime est parfaitement transmissible

les heritiers des negriers vivent bien (ils ne sont pas responsable de
leur ancêtres mais hérite de leur argents)
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JPM
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Emma
nobody a écrit :
par contre l'argent gagné par le crime est parfaitement transmissible

les heritiers des negriers vivent bien (ils ne sont pas responsable de
leur ancêtres mais hérite de leur argents)



.... la non réactroactivité
du temps des négriers ce n'était pas un "commerce" illégal

Je prétend ne pas me sentir responsable des fautes de mes ancêtres

Mais je pense aussi que la collectivité doit faire un travail sur ce
qui s'est passé

Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
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