Une amie a demandé un devis de réparation à un garagiste.
Elle a ensuite fait procéder à la réparation.
Lors de la reprise du véhicule, le garagiste a facturé 250 euros
supplémentaires, prétextant avoir accompli d'autres travaux que ceux repris
sur le devis (mon amie n'a même pas été avertie par téléphone qu'il y aurait
une augmentation, elle a été mise devant le fait accompli et les travaux
sont sans rapports avec la réparation demandée).
Mon amie a refusé de payer la différence, elle s'est donc acquittée du
montant repris sur le devis.
Le garagiste refuse alors qu'elle récupère son véhicule et le retient dans
son établissement.
La police de la commune (belge) où cela s'est passé disent qu'il s'agit
d'une affaire privée et qu'ils n'ont pas à intervenir.
Je suppose que le garagiste ne peut se faire "justice" lui-même et qu'il y a
une possibilité d'action. Mais laquelle ?
La police n'est-elle pas légalement obligée d'intervenir pour faire cesser
cette prise d'otage automobile (mon amie a besoin de sa voiture pour ses
trajets professionnels.
Merci de vos éclaircissements.
Même dans le cas où le devis est signé et que le garagiste découvre une panne mettant en jeu la sécurité immédiate (freins ou autres) , n'est il pas tenu d'effectuer la réparation sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas de pépin ?
Jamais sans demander l'autorisation du propriétaire du véhicule. Seuls les organismes agréés de contrôle technique (obligatoire annuellement pour tout véhicule âgé de plus de 4 ans ainsi qu'après tout accident ayant entraîné des dommages au châssis, à la suspension, à la direction ou au système de freinage, sauf erreur ou omission) sont en mesure d'obliger le propriétaire d'un véhicule à effectuer des réparations vitales.
Le garagiste, lui, n'est tenu qu'à prévenir le client du danger (en le mentionnant sur la facture). Et encore, ça se discute dès lors qu'il n'est pas mandaté pour effectuer un check-up du véhicule. Le contrat du garagiste se limitant à effectuer dans les règles de l'art les réparations pour lesquelles il est mandaté, il faudrait que le problème de sécurité soit inhérent à un des organes sur lesquels il a travaillé. Sans ça, la preuve d'un éventuel lien de causalité me semble difficile à mettre en évidence (mais je ne suis ni garagiste ni expert auto) en cas de dommage.
-- Thierry.
lorenceau nous disait ici-même:
Même dans le cas où le devis est signé et que le garagiste découvre
une panne mettant en jeu la sécurité immédiate (freins ou autres) ,
n'est il pas tenu d'effectuer la réparation sous peine de voir sa
responsabilité engagée en cas de pépin ?
Jamais sans demander l'autorisation du propriétaire du véhicule.
Seuls les organismes agréés de contrôle technique (obligatoire annuellement
pour tout véhicule âgé de plus de 4 ans ainsi qu'après tout accident ayant
entraîné des dommages au châssis, à la suspension, à la direction ou au
système de freinage, sauf erreur ou omission) sont en mesure d'obliger le
propriétaire d'un véhicule à effectuer des réparations vitales.
Le garagiste, lui, n'est tenu qu'à prévenir le client du danger (en le
mentionnant sur la facture).
Et encore, ça se discute dès lors qu'il n'est pas mandaté pour effectuer un
check-up du véhicule. Le contrat du garagiste se limitant à effectuer dans
les règles de l'art les réparations pour lesquelles il est mandaté, il
faudrait que le problème de sécurité soit inhérent à un des organes sur
lesquels il a travaillé. Sans ça, la preuve d'un éventuel lien de causalité
me semble difficile à mettre en évidence (mais je ne suis ni garagiste ni
expert auto) en cas de dommage.
Même dans le cas où le devis est signé et que le garagiste découvre une panne mettant en jeu la sécurité immédiate (freins ou autres) , n'est il pas tenu d'effectuer la réparation sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas de pépin ?
Jamais sans demander l'autorisation du propriétaire du véhicule. Seuls les organismes agréés de contrôle technique (obligatoire annuellement pour tout véhicule âgé de plus de 4 ans ainsi qu'après tout accident ayant entraîné des dommages au châssis, à la suspension, à la direction ou au système de freinage, sauf erreur ou omission) sont en mesure d'obliger le propriétaire d'un véhicule à effectuer des réparations vitales.
Le garagiste, lui, n'est tenu qu'à prévenir le client du danger (en le mentionnant sur la facture). Et encore, ça se discute dès lors qu'il n'est pas mandaté pour effectuer un check-up du véhicule. Le contrat du garagiste se limitant à effectuer dans les règles de l'art les réparations pour lesquelles il est mandaté, il faudrait que le problème de sécurité soit inhérent à un des organes sur lesquels il a travaillé. Sans ça, la preuve d'un éventuel lien de causalité me semble difficile à mettre en évidence (mais je ne suis ni garagiste ni expert auto) en cas de dommage.
-- Thierry.
Patrick Vuichard
lorenceau a écrit, le 22/09/2004 13:03 :
Même dans le cas où le devis est signé et que le garagiste découvre une panne mettant en jeu la sécurité immédiate (freins ou autres) , n'est il pas tenu d'effectuer la réparation sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas de pépin ?
Non, il n'a pas à décider pour le client ! Il demande au client ce qu'il doit faire, c'est tout.
Même dans le cas où le devis est signé et que le garagiste découvre
une panne mettant en jeu la sécurité immédiate (freins ou autres) ,
n'est il pas tenu d'effectuer la réparation sous peine de voir sa
responsabilité engagée en cas de pépin ?
Non, il n'a pas à décider pour le client ! Il demande au client ce qu'il
doit faire, c'est tout.
Même dans le cas où le devis est signé et que le garagiste découvre une panne mettant en jeu la sécurité immédiate (freins ou autres) , n'est il pas tenu d'effectuer la réparation sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas de pépin ?
Non, il n'a pas à décider pour le client ! Il demande au client ce qu'il doit faire, c'est tout.
Même dans le cas où le devis est signé et que le garagiste découvre une panne mettant en jeu la sécurité immédiate (freins ou autres) , n'est il pas tenu d'effectuer la réparation sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas de pépin ?
Un peu de bon sens permet tout simplement de répondre à vos questions : -1- Le garagistes n'est pas un juge ou un tribunal ! Quand il confisque une voiture c'est tout simplement un voleur. -2- Si le garagiste constate un défaut grave sur la voiture il doit faire signer une décharge au propriétaire qui encore le choix de faire réparer son véhicule où bon lui semble après avoir fait établir plusieurs devis si c'est un bon consommateur.
"lorenceau" <rolfan2003_987978@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
itm2l0dmpjdcogqt0dkrahq84d36ftt695@4ax.com...
...............
Même dans le cas où le devis est signé et que le garagiste découvre
une panne mettant en jeu la sécurité immédiate (freins ou autres) ,
n'est il pas tenu d'effectuer la réparation sous peine de voir sa
responsabilité engagée en cas de pépin ?
Un peu de bon sens permet tout simplement de répondre à vos questions :
-1- Le garagistes n'est pas un juge ou un tribunal ! Quand il confisque une
voiture c'est tout simplement un voleur.
-2- Si le garagiste constate un défaut grave sur la voiture il doit faire
signer une décharge au propriétaire qui encore le choix de faire réparer son
véhicule où bon lui semble après avoir fait établir plusieurs devis si c'est
un bon consommateur.
Même dans le cas où le devis est signé et que le garagiste découvre une panne mettant en jeu la sécurité immédiate (freins ou autres) , n'est il pas tenu d'effectuer la réparation sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas de pépin ?
Un peu de bon sens permet tout simplement de répondre à vos questions : -1- Le garagistes n'est pas un juge ou un tribunal ! Quand il confisque une voiture c'est tout simplement un voleur. -2- Si le garagiste constate un défaut grave sur la voiture il doit faire signer une décharge au propriétaire qui encore le choix de faire réparer son véhicule où bon lui semble après avoir fait établir plusieurs devis si c'est un bon consommateur.
cpajj
"Thierry Schollier" a écrit dans le message de news:
cpajj nous disait ici-même:
> Un devis n'est pas un "ordre de réparations" ;
Ah ? Un devis accepté (i.e. revêtant la signature des deux parties) ne serait pas un ordre d'exécution de travaux ?
> peut-être y a t'il quelques > différences entre F et Belgique,
Peut-être, oui.
> mais ... visiblement non.
Ah ? Sources ?
De soures sûres !!!! http://www.automobileclub.org/html/litiges/index_reparations.html
Voir aussi : http://www.avocats-auto.org/documentationSD/responsabiliteSD.htm
> Il faut payer !!!
Si le devis est signé, pas un balle. PAS UN BALLE !
En attendant elle n'a pas sa bagnole ou elle a payé !! Ce doit être ça.
Proverbe bruxellois : quand on sait pas, on cause pas.
Proverbe français : c'est pas parce qu'on n'a rien à dire qu'il faut fermer sa gue... !!!
-- Thierry.
"Thierry Schollier" <snabuun@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:4153135a.1722214@snabuun.be...
cpajj nous disait ici-même:
> Un devis n'est pas un "ordre de réparations" ;
Ah ? Un devis accepté (i.e. revêtant la signature des deux parties) ne
serait pas un ordre d'exécution de travaux ?
> peut-être y a t'il quelques
> différences entre F et Belgique,
Peut-être, oui.
> mais ... visiblement non.
Ah ? Sources ?
De soures sûres !!!!
http://www.automobileclub.org/html/litiges/index_reparations.html
Voir aussi :
http://www.avocats-auto.org/documentationSD/responsabiliteSD.htm
> Il faut payer !!!
Si le devis est signé, pas un balle. PAS UN BALLE !
En attendant elle n'a pas sa bagnole ou elle a payé !! Ce doit être ça.
Proverbe bruxellois : quand on sait pas, on cause pas.
Proverbe français : c'est pas parce qu'on n'a rien à dire qu'il faut fermer
sa gue... !!!
Bref, un ordre de réparation est un sous-devis : il précise les travaux à effectuer, mais pas forcément leur prix. Et, devis ou OR, le garagiste ne peut pas (trop) dépasser sans accord du client.
Bref, un ordre de réparation est un sous-devis : il précise les travaux
à effectuer, mais pas forcément leur prix. Et, devis ou OR, le garagiste
ne peut pas (trop) dépasser sans accord du client.
Bref, un ordre de réparation est un sous-devis : il précise les travaux à effectuer, mais pas forcément leur prix. Et, devis ou OR, le garagiste ne peut pas (trop) dépasser sans accord du client.
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
lorenceau a écrit, le 22/09/2004 13:03 :
> Même dans le cas où le devis est signé et que le garagiste découvre > une panne mettant en jeu la sécurité immédiate (freins ou autres) , > n'est il pas tenu d'effectuer la réparation sous peine de voir sa > responsabilité engagée en cas de pépin ?
Non, il n'a pas à décider pour le client ! Il demande au client ce qu'il doit faire, c'est tout.
C'est en effet ce que je croyais mais ... à mes dépends. J'ai eu le même problème il y a quelques années (garage peugeot) . Après contact avec une asso de consommateurs on m'a bien spécifié : pas d'ordre de réparations = faut payer! Mêmes démarches avec les flics et même conclusion !!! J'avais pourtant un devis ... pour les freins mais .... pas pour la boite qu'il avait ouverte et réparée sans mon avis bien qu'il aurait pu me joindre par téléphone !!! Et pourtant, pas de risque d'accident dans ce cas là. Obligé de payer la somme totale pour récupérer ma voiture.
CpaJJ .. la bagnole
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:2rd7gpF18s1teU2@uni-berlin.de...
lorenceau a écrit, le 22/09/2004 13:03 :
> Même dans le cas où le devis est signé et que le garagiste découvre
> une panne mettant en jeu la sécurité immédiate (freins ou autres) ,
> n'est il pas tenu d'effectuer la réparation sous peine de voir sa
> responsabilité engagée en cas de pépin ?
Non, il n'a pas à décider pour le client ! Il demande au client ce qu'il
doit faire, c'est tout.
C'est en effet ce que je croyais mais ... à mes dépends.
J'ai eu le même problème il y a quelques années (garage peugeot) . Après
contact avec une asso de consommateurs on m'a bien spécifié : pas d'ordre de
réparations = faut payer!
Mêmes démarches avec les flics et même conclusion !!!
J'avais pourtant un devis ... pour les freins mais .... pas pour la boite
qu'il avait ouverte et réparée sans mon avis bien qu'il aurait pu me joindre
par téléphone !!! Et pourtant, pas de risque d'accident dans ce cas là.
Obligé de payer la somme totale pour récupérer ma voiture.
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
lorenceau a écrit, le 22/09/2004 13:03 :
> Même dans le cas où le devis est signé et que le garagiste découvre > une panne mettant en jeu la sécurité immédiate (freins ou autres) , > n'est il pas tenu d'effectuer la réparation sous peine de voir sa > responsabilité engagée en cas de pépin ?
Non, il n'a pas à décider pour le client ! Il demande au client ce qu'il doit faire, c'est tout.
C'est en effet ce que je croyais mais ... à mes dépends. J'ai eu le même problème il y a quelques années (garage peugeot) . Après contact avec une asso de consommateurs on m'a bien spécifié : pas d'ordre de réparations = faut payer! Mêmes démarches avec les flics et même conclusion !!! J'avais pourtant un devis ... pour les freins mais .... pas pour la boite qu'il avait ouverte et réparée sans mon avis bien qu'il aurait pu me joindre par téléphone !!! Et pourtant, pas de risque d'accident dans ce cas là. Obligé de payer la somme totale pour récupérer ma voiture.
CpaJJ .. la bagnole
Kupee
lorenceau wrote:
Même dans le cas où le devis est signé et que le garagiste découvre une panne mettant en jeu la sécurité immédiate (freins ou autres) , n'est il pas tenu d'effectuer la réparation sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas de pépin ?
Ba oui imagine que tu as une petite panne, tu peux très bien décider de la réparer toi même ou de la faire réparer ailleurs
lorenceau wrote:
Même dans le cas où le devis est signé et que le garagiste découvre
une panne mettant en jeu la sécurité immédiate (freins ou autres) ,
n'est il pas tenu d'effectuer la réparation sous peine de voir sa
responsabilité engagée en cas de pépin ?
Ba oui imagine que tu as une petite panne, tu peux très bien décider
de la réparer toi même ou de la faire réparer ailleurs
Même dans le cas où le devis est signé et que le garagiste découvre une panne mettant en jeu la sécurité immédiate (freins ou autres) , n'est il pas tenu d'effectuer la réparation sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas de pépin ?
Ba oui imagine que tu as une petite panne, tu peux très bien décider de la réparer toi même ou de la faire réparer ailleurs
cpajj
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
Bref, un ordre de réparation est un sous-devis : il précise les travaux à effectuer, mais pas forcément leur prix. Et, devis ou OR, le garagiste ne peut pas (trop) dépasser sans accord du client.
Oui mais malheureusement il le fait quand même (voir plus bas) ! Et là... je veux bien savoir si quelqu'un s'es est sorti !!! Personnellement, depuis cette mauvaise expérience je suis tellement tatillon avant que le garagiste ne dépasse plus . De plus, je lui demande un ordre de réparation qu'il refuse systématiquement, mais ... ne dépasse plus la somme du devis. Conclusion : méfiance et .. ordre de réparations pour des travaux en garage !
CpaJJ ... la bagnole kc
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:2rg9ojF1aal87U1@uni-berlin.de...
Bref, un ordre de réparation est un sous-devis : il précise les travaux
à effectuer, mais pas forcément leur prix. Et, devis ou OR, le garagiste
ne peut pas (trop) dépasser sans accord du client.
Oui mais malheureusement il le fait quand même (voir plus bas) !
Et là... je veux bien savoir si quelqu'un s'es est sorti !!!
Personnellement, depuis cette mauvaise expérience je suis tellement tatillon
avant que le garagiste ne dépasse plus . De plus, je lui demande un ordre de
réparation qu'il refuse systématiquement, mais ... ne dépasse plus la somme
du devis.
Conclusion : méfiance et .. ordre de réparations pour des travaux en garage
!
Bref, un ordre de réparation est un sous-devis : il précise les travaux à effectuer, mais pas forcément leur prix. Et, devis ou OR, le garagiste ne peut pas (trop) dépasser sans accord du client.
Oui mais malheureusement il le fait quand même (voir plus bas) ! Et là... je veux bien savoir si quelqu'un s'es est sorti !!! Personnellement, depuis cette mauvaise expérience je suis tellement tatillon avant que le garagiste ne dépasse plus . De plus, je lui demande un ordre de réparation qu'il refuse systématiquement, mais ... ne dépasse plus la somme du devis. Conclusion : méfiance et .. ordre de réparations pour des travaux en garage !
CpaJJ ... la bagnole kc
Patrick Vuichard
cpajj a écrit, le 23/09/2004 18:04 :
J'ai eu le même problème il y a quelques années (garage peugeot) . Après contact avec une asso de consommateurs on m'a bien spécifié : pas d'ordre de réparations = faut payer! Mêmes démarches avec les flics et même conclusion !!!
Que les flics disent n'importe quoi, ce n'est pas une nouveauté. Mais l'asso en question, pas glop !
J'avais pourtant un devis ... pour les freins mais .... pas pour la boite qu'il avait ouverte et réparée sans mon avis bien qu'il aurait pu me joindre par téléphone !!! Et pourtant, pas de risque d'accident dans ce cas là. Obligé de payer la somme totale pour récupérer ma voiture.
La seule solution aurait été de demander restitution en référé, je suppose.
J'ai eu le même problème il y a quelques années (garage peugeot) . Après
contact avec une asso de consommateurs on m'a bien spécifié : pas d'ordre de
réparations = faut payer!
Mêmes démarches avec les flics et même conclusion !!!
Que les flics disent n'importe quoi, ce n'est pas une nouveauté. Mais
l'asso en question, pas glop !
J'avais pourtant un devis ... pour les freins mais .... pas pour la boite
qu'il avait ouverte et réparée sans mon avis bien qu'il aurait pu me joindre
par téléphone !!! Et pourtant, pas de risque d'accident dans ce cas là.
Obligé de payer la somme totale pour récupérer ma voiture.
La seule solution aurait été de demander restitution en référé, je suppose.
J'ai eu le même problème il y a quelques années (garage peugeot) . Après contact avec une asso de consommateurs on m'a bien spécifié : pas d'ordre de réparations = faut payer! Mêmes démarches avec les flics et même conclusion !!!
Que les flics disent n'importe quoi, ce n'est pas une nouveauté. Mais l'asso en question, pas glop !
J'avais pourtant un devis ... pour les freins mais .... pas pour la boite qu'il avait ouverte et réparée sans mon avis bien qu'il aurait pu me joindre par téléphone !!! Et pourtant, pas de risque d'accident dans ce cas là. Obligé de payer la somme totale pour récupérer ma voiture.
La seule solution aurait été de demander restitution en référé, je suppose.
