Que dois-je Faire?
Bonjour,
Je vous expose mon problème.
Le 02/10/2004 J'ai vendu un véhicule à monsieur X. Deux jours avant il
y a eu entente sur l'état de la voiture. Cette dernière est vendue
dans l'état pour 400 euros. Problème de la voiture, Le joint de
culasse à changer. Il a eu deux jours pour réflechir.
Le 02/10/04 La vente à été faite et Je lui ai remis la carte grise
barrée, les clefs de la voiture et leurs doubles, le certificat de
cession. ainsi qu' une pièce mécanique (la courroie), et toutes les
factures justifant les réparations faites sur la voiture.
Un contrat de vente à été rédigé mentionnant le prix de la voiture et
que la voiture est vendu dans l'état et est non garantie. Au moment du
règlement il n'est venu qu'avec 100 euros en espèce!. Après avoir
insisté, il est allé voir son cousin qui est dans la même résidence
que moi, et m'a finalement donné un chèque (un chèque de son cousin à
mon nom) d'un montant de 300 euros.
le 04/10/04, J'ai reçu un texto de sa part me disant qu'il allait me
donner de la liquidité à la place du chèque. On c'est donné un rendez
vous, Qu'il n'a pas honorré. Il me rapelle ensuite pour dire qu'il
voulait un autre rendez vous pour payer en liquidité.
Le 08/10/04 Un autre rendez vous est arrangé. Il est venu avec son
frère pour dire qu'ils ne veulent plus de la voiture et désire être
remboursé (La voiture étant en leur pocession depuis presque une
semaine). Il invoque le droit de retractation car il estime avoir le
délais de 7 jours.
Je n'ai reçu jusqu'à présent, aujourd'hui le 11/10/2004, aucune
L.R.A.R. venant de sa part me faisant part par écrit de sa
rétractation.
Lors de la vente On s'est convenu que le chèque serait encaissé à la
fin du mois d'octobre. Il m'a envoyé un texto le 08/10/2004, après le
rendez vous, me disant que ce n'était "pas la peine de verser le
chèque car il est en opposition"
La question est donc de savoir si il en droit d'exercer un droit de
rétractation sur une vente entre particulier, et pour un véhicule
d'occasion vendu dans l'état? Je note au passage que le contrat de
vente mentionne le prix et que la voiture est vendu dans l'état et est
non garantie. Il a porté la mention lu et approuvé et a signé et que
la voiture lui a été remis.
Ensuite, que dois-je faire comme démarche pour le problème du chèque
qu'il à mis en opposition? je n'ai pas encore remis le chèque à la
banque, dois-je le faire? avant la date convenue?
Pour finir, Comme le chèque est au nom de son cousin,(Il a dû faire
arrangement avec lui pour faire un chèque à mon nom), Qu'est ce qu'il
lui encoure?
Combien me coûtera une démarche devant les tribunaux?
Merçi de votre aide,
Pascal
Que dois-je Faire?
Bonjour,
Je vous expose mon problème.
Le 02/10/2004 J'ai vendu un véhicule à monsieur X. Deux jours avant il
y a eu entente sur l'état de la voiture. Cette dernière est vendue
dans l'état pour 400 euros. Problème de la voiture, Le joint de
culasse à changer. Il a eu deux jours pour réflechir.
Le 02/10/04 La vente à été faite et Je lui ai remis la carte grise
barrée, les clefs de la voiture et leurs doubles, le certificat de
cession. ainsi qu' une pièce mécanique (la courroie), et toutes les
factures justifant les réparations faites sur la voiture.
Un contrat de vente à été rédigé mentionnant le prix de la voiture et
que la voiture est vendu dans l'état et est non garantie. Au moment du
règlement il n'est venu qu'avec 100 euros en espèce!. Après avoir
insisté, il est allé voir son cousin qui est dans la même résidence
que moi, et m'a finalement donné un chèque (un chèque de son cousin à
mon nom) d'un montant de 300 euros.
le 04/10/04, J'ai reçu un texto de sa part me disant qu'il allait me
donner de la liquidité à la place du chèque. On c'est donné un rendez
vous, Qu'il n'a pas honorré. Il me rapelle ensuite pour dire qu'il
voulait un autre rendez vous pour payer en liquidité.
Le 08/10/04 Un autre rendez vous est arrangé. Il est venu avec son
frère pour dire qu'ils ne veulent plus de la voiture et désire être
remboursé (La voiture étant en leur pocession depuis presque une
semaine). Il invoque le droit de retractation car il estime avoir le
délais de 7 jours.
Je n'ai reçu jusqu'à présent, aujourd'hui le 11/10/2004, aucune
L.R.A.R. venant de sa part me faisant part par écrit de sa
rétractation.
Lors de la vente On s'est convenu que le chèque serait encaissé à la
fin du mois d'octobre. Il m'a envoyé un texto le 08/10/2004, après le
rendez vous, me disant que ce n'était "pas la peine de verser le
chèque car il est en opposition"
La question est donc de savoir si il en droit d'exercer un droit de
rétractation sur une vente entre particulier, et pour un véhicule
d'occasion vendu dans l'état? Je note au passage que le contrat de
vente mentionne le prix et que la voiture est vendu dans l'état et est
non garantie. Il a porté la mention lu et approuvé et a signé et que
la voiture lui a été remis.
Ensuite, que dois-je faire comme démarche pour le problème du chèque
qu'il à mis en opposition? je n'ai pas encore remis le chèque à la
banque, dois-je le faire? avant la date convenue?
Pour finir, Comme le chèque est au nom de son cousin,(Il a dû faire
arrangement avec lui pour faire un chèque à mon nom), Qu'est ce qu'il
lui encoure?
Combien me coûtera une démarche devant les tribunaux?
Merçi de votre aide,
Pascal
Que dois-je Faire?
Bonjour,
Je vous expose mon problème.
Le 02/10/2004 J'ai vendu un véhicule à monsieur X. Deux jours avant il
y a eu entente sur l'état de la voiture. Cette dernière est vendue
dans l'état pour 400 euros. Problème de la voiture, Le joint de
culasse à changer. Il a eu deux jours pour réflechir.
Le 02/10/04 La vente à été faite et Je lui ai remis la carte grise
barrée, les clefs de la voiture et leurs doubles, le certificat de
cession. ainsi qu' une pièce mécanique (la courroie), et toutes les
factures justifant les réparations faites sur la voiture.
Un contrat de vente à été rédigé mentionnant le prix de la voiture et
que la voiture est vendu dans l'état et est non garantie. Au moment du
règlement il n'est venu qu'avec 100 euros en espèce!. Après avoir
insisté, il est allé voir son cousin qui est dans la même résidence
que moi, et m'a finalement donné un chèque (un chèque de son cousin à
mon nom) d'un montant de 300 euros.
le 04/10/04, J'ai reçu un texto de sa part me disant qu'il allait me
donner de la liquidité à la place du chèque. On c'est donné un rendez
vous, Qu'il n'a pas honorré. Il me rapelle ensuite pour dire qu'il
voulait un autre rendez vous pour payer en liquidité.
Le 08/10/04 Un autre rendez vous est arrangé. Il est venu avec son
frère pour dire qu'ils ne veulent plus de la voiture et désire être
remboursé (La voiture étant en leur pocession depuis presque une
semaine). Il invoque le droit de retractation car il estime avoir le
délais de 7 jours.
Je n'ai reçu jusqu'à présent, aujourd'hui le 11/10/2004, aucune
L.R.A.R. venant de sa part me faisant part par écrit de sa
rétractation.
Lors de la vente On s'est convenu que le chèque serait encaissé à la
fin du mois d'octobre. Il m'a envoyé un texto le 08/10/2004, après le
rendez vous, me disant que ce n'était "pas la peine de verser le
chèque car il est en opposition"
La question est donc de savoir si il en droit d'exercer un droit de
rétractation sur une vente entre particulier, et pour un véhicule
d'occasion vendu dans l'état? Je note au passage que le contrat de
vente mentionne le prix et que la voiture est vendu dans l'état et est
non garantie. Il a porté la mention lu et approuvé et a signé et que
la voiture lui a été remis.
Ensuite, que dois-je faire comme démarche pour le problème du chèque
qu'il à mis en opposition? je n'ai pas encore remis le chèque à la
banque, dois-je le faire? avant la date convenue?
Pour finir, Comme le chèque est au nom de son cousin,(Il a dû faire
arrangement avec lui pour faire un chèque à mon nom), Qu'est ce qu'il
lui encoure?
Combien me coûtera une démarche devant les tribunaux?
Merçi de votre aide,
Pascal
> Combien me coûtera une démarche devant les tribunaux?
> Combien me coûtera une démarche devant les tribunaux?
> Combien me coûtera une démarche devant les tribunaux?
Combien me coûtera une démarche devant les tribunaux?
Je suppose que cela ne vous coûtera rien si vous gagnez.
Pour un tel montant ce sera le TI (tribunal d'instance), avocat non
obligatoire (sinon un avocat vous coûterait plus cher que les 300 ou 400
euros).
Combien me coûtera une démarche devant les tribunaux?
Je suppose que cela ne vous coûtera rien si vous gagnez.
Pour un tel montant ce sera le TI (tribunal d'instance), avocat non
obligatoire (sinon un avocat vous coûterait plus cher que les 300 ou 400
euros).
Combien me coûtera une démarche devant les tribunaux?
Je suppose que cela ne vous coûtera rien si vous gagnez.
Pour un tel montant ce sera le TI (tribunal d'instance), avocat non
obligatoire (sinon un avocat vous coûterait plus cher que les 300 ou 400
euros).
Dans son message précédent, Jean Clement LOUAPRE a écrit :
>> Combien me coûtera une démarche devant les tribunaux?
>
> Je suppose que cela ne vous coûtera rien si vous gagnez.
> Pour un tel montant ce sera le TI (tribunal d'instance), avocat non
> obligatoire (sinon un avocat vous coûterait plus cher que les 300 ou 400
> euros).
mais le ton de votre message me fait penser que votre acheteur est
insolvable
bonne chance !
Dans son message précédent, Jean Clement LOUAPRE a écrit :
>> Combien me coûtera une démarche devant les tribunaux?
>
> Je suppose que cela ne vous coûtera rien si vous gagnez.
> Pour un tel montant ce sera le TI (tribunal d'instance), avocat non
> obligatoire (sinon un avocat vous coûterait plus cher que les 300 ou 400
> euros).
mais le ton de votre message me fait penser que votre acheteur est
insolvable
bonne chance !
Dans son message précédent, Jean Clement LOUAPRE a écrit :
>> Combien me coûtera une démarche devant les tribunaux?
>
> Je suppose que cela ne vous coûtera rien si vous gagnez.
> Pour un tel montant ce sera le TI (tribunal d'instance), avocat non
> obligatoire (sinon un avocat vous coûterait plus cher que les 300 ou 400
> euros).
mais le ton de votre message me fait penser que votre acheteur est
insolvable
bonne chance !
numero108 wrote in message
> Dans son message précédent, Jean Clement LOUAPRE a écrit :
> >> Combien me coûtera une démarche devant les tribunaux?
> >
> > Je suppose que cela ne vous coûtera rien si vous gagnez.
> > Pour un tel montant ce sera le TI (tribunal d'instance), avocat non
> > obligatoire (sinon un avocat vous coûterait plus cher que les 300 ou
> > euros).
>
> mais le ton de votre message me fait penser que votre acheteur est
> insolvable
> bonne chance !
------------------------------------------------------------------
------------------------------------------------------------------
Merçi Numero108 et ainsi qu'à Serge.
J'irai demander conseil à un avocat aujourd'hui au cas où.
Hier soir j'ai reçu un texto de sa part me disant Qu'il ne serait pas
responsable si il arrivait quoi que ce soit avec la voiture.
Dois-je le prendre comme un menace étant donné que c'est lui qui est
le gardien de la chose? Il à écrit qu'il va m'adresser une lettre
recommander sur ce dernier sujet! ??????!!!!!
Pour finir il a dit qu'il allait saisir le tribunal.
Je suis vraiment en face d'une personne de mauvaise foi!
Bonne journée
Pascal
numero108 <numero108@wanadoo.fr> wrote in message
> Dans son message précédent, Jean Clement LOUAPRE a écrit :
> >> Combien me coûtera une démarche devant les tribunaux?
> >
> > Je suppose que cela ne vous coûtera rien si vous gagnez.
> > Pour un tel montant ce sera le TI (tribunal d'instance), avocat non
> > obligatoire (sinon un avocat vous coûterait plus cher que les 300 ou
> > euros).
>
> mais le ton de votre message me fait penser que votre acheteur est
> insolvable
> bonne chance !
------------------------------------------------------------------
------------------------------------------------------------------
Merçi Numero108 et ainsi qu'à Serge.
J'irai demander conseil à un avocat aujourd'hui au cas où.
Hier soir j'ai reçu un texto de sa part me disant Qu'il ne serait pas
responsable si il arrivait quoi que ce soit avec la voiture.
Dois-je le prendre comme un menace étant donné que c'est lui qui est
le gardien de la chose? Il à écrit qu'il va m'adresser une lettre
recommander sur ce dernier sujet! ??????!!!!!
Pour finir il a dit qu'il allait saisir le tribunal.
Je suis vraiment en face d'une personne de mauvaise foi!
Bonne journée
Pascal
numero108 wrote in message
> Dans son message précédent, Jean Clement LOUAPRE a écrit :
> >> Combien me coûtera une démarche devant les tribunaux?
> >
> > Je suppose que cela ne vous coûtera rien si vous gagnez.
> > Pour un tel montant ce sera le TI (tribunal d'instance), avocat non
> > obligatoire (sinon un avocat vous coûterait plus cher que les 300 ou
> > euros).
>
> mais le ton de votre message me fait penser que votre acheteur est
> insolvable
> bonne chance !
------------------------------------------------------------------
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Merçi Numero108 et ainsi qu'à Serge.
J'irai demander conseil à un avocat aujourd'hui au cas où.
Hier soir j'ai reçu un texto de sa part me disant Qu'il ne serait pas
responsable si il arrivait quoi que ce soit avec la voiture.
Dois-je le prendre comme un menace étant donné que c'est lui qui est
le gardien de la chose? Il à écrit qu'il va m'adresser une lettre
recommander sur ce dernier sujet! ??????!!!!!
Pour finir il a dit qu'il allait saisir le tribunal.
Je suis vraiment en face d'une personne de mauvaise foi!
Bonne journée
Pascal
Que dois-je Faire?
Bonjour,
Je vous expose mon problème.
Le 02/10/2004 J'ai vendu un véhicule à monsieur X. Deux jours avant il
y a eu entente sur l'état de la voiture. Cette dernière est vendue
dans l'état pour 400 euros. Problème de la voiture, Le joint de
culasse à changer. Il a eu deux jours pour réflechir.
Le 02/10/04 La vente à été faite et Je lui ai remis la carte grise
barrée, les clefs de la voiture et leurs doubles, le certificat de
cession. ainsi qu' une pièce mécanique (la courroie), et toutes les
factures justifant les réparations faites sur la voiture.
Un contrat de vente à été rédigé mentionnant le prix de la voiture et
que la voiture est vendu dans l'état et est non garantie. Au moment du
règlement il n'est venu qu'avec 100 euros en espèce!. Après avoir
insisté, il est allé voir son cousin qui est dans la même résidence
que moi, et m'a finalement donné un chèque (un chèque de son cousin à
mon nom) d'un montant de 300 euros.
le 04/10/04, J'ai reçu un texto de sa part me disant qu'il allait me
donner de la liquidité à la place du chèque. On c'est donné un rendez
vous, Qu'il n'a pas honorré. Il me rapelle ensuite pour dire qu'il
voulait un autre rendez vous pour payer en liquidité.
Le 08/10/04 Un autre rendez vous est arrangé. Il est venu avec son
frère pour dire qu'ils ne veulent plus de la voiture et désire être
remboursé (La voiture étant en leur pocession depuis presque une
semaine). Il invoque le droit de retractation car il estime avoir le
délais de 7 jours.
Je n'ai reçu jusqu'à présent, aujourd'hui le 11/10/2004, aucune
L.R.A.R. venant de sa part me faisant part par écrit de sa
rétractation.
Lors de la vente On s'est convenu que le chèque serait encaissé à la
fin du mois d'octobre. Il m'a envoyé un texto le 08/10/2004, après le
rendez vous, me disant que ce n'était "pas la peine de verser le
chèque car il est en opposition"
La question est donc de savoir si il en droit d'exercer un droit de
rétractation sur une vente entre particulier, et pour un véhicule
d'occasion vendu dans l'état? Je note au passage que le contrat de
vente mentionne le prix et que la voiture est vendu dans l'état et est
non garantie. Il a porté la mention lu et approuvé et a signé et que
la voiture lui a été remis.
Ensuite, que dois-je faire comme démarche pour le problème du chèque
qu'il à mis en opposition? je n'ai pas encore remis le chèque à la
banque, dois-je le faire? avant la date convenue?
Pour finir, Comme le chèque est au nom de son cousin,(Il a dû faire
arrangement avec lui pour faire un chèque à mon nom), Qu'est ce qu'il
lui encoure?
Combien me coûtera une démarche devant les tribunaux?
Merçi de votre aide,
Pascal
Que dois-je Faire?
Bonjour,
Je vous expose mon problème.
Le 02/10/2004 J'ai vendu un véhicule à monsieur X. Deux jours avant il
y a eu entente sur l'état de la voiture. Cette dernière est vendue
dans l'état pour 400 euros. Problème de la voiture, Le joint de
culasse à changer. Il a eu deux jours pour réflechir.
Le 02/10/04 La vente à été faite et Je lui ai remis la carte grise
barrée, les clefs de la voiture et leurs doubles, le certificat de
cession. ainsi qu' une pièce mécanique (la courroie), et toutes les
factures justifant les réparations faites sur la voiture.
Un contrat de vente à été rédigé mentionnant le prix de la voiture et
que la voiture est vendu dans l'état et est non garantie. Au moment du
règlement il n'est venu qu'avec 100 euros en espèce!. Après avoir
insisté, il est allé voir son cousin qui est dans la même résidence
que moi, et m'a finalement donné un chèque (un chèque de son cousin à
mon nom) d'un montant de 300 euros.
le 04/10/04, J'ai reçu un texto de sa part me disant qu'il allait me
donner de la liquidité à la place du chèque. On c'est donné un rendez
vous, Qu'il n'a pas honorré. Il me rapelle ensuite pour dire qu'il
voulait un autre rendez vous pour payer en liquidité.
Le 08/10/04 Un autre rendez vous est arrangé. Il est venu avec son
frère pour dire qu'ils ne veulent plus de la voiture et désire être
remboursé (La voiture étant en leur pocession depuis presque une
semaine). Il invoque le droit de retractation car il estime avoir le
délais de 7 jours.
Je n'ai reçu jusqu'à présent, aujourd'hui le 11/10/2004, aucune
L.R.A.R. venant de sa part me faisant part par écrit de sa
rétractation.
Lors de la vente On s'est convenu que le chèque serait encaissé à la
fin du mois d'octobre. Il m'a envoyé un texto le 08/10/2004, après le
rendez vous, me disant que ce n'était "pas la peine de verser le
chèque car il est en opposition"
La question est donc de savoir si il en droit d'exercer un droit de
rétractation sur une vente entre particulier, et pour un véhicule
d'occasion vendu dans l'état? Je note au passage que le contrat de
vente mentionne le prix et que la voiture est vendu dans l'état et est
non garantie. Il a porté la mention lu et approuvé et a signé et que
la voiture lui a été remis.
Ensuite, que dois-je faire comme démarche pour le problème du chèque
qu'il à mis en opposition? je n'ai pas encore remis le chèque à la
banque, dois-je le faire? avant la date convenue?
Pour finir, Comme le chèque est au nom de son cousin,(Il a dû faire
arrangement avec lui pour faire un chèque à mon nom), Qu'est ce qu'il
lui encoure?
Combien me coûtera une démarche devant les tribunaux?
Merçi de votre aide,
Pascal
Que dois-je Faire?
Bonjour,
Je vous expose mon problème.
Le 02/10/2004 J'ai vendu un véhicule à monsieur X. Deux jours avant il
y a eu entente sur l'état de la voiture. Cette dernière est vendue
dans l'état pour 400 euros. Problème de la voiture, Le joint de
culasse à changer. Il a eu deux jours pour réflechir.
Le 02/10/04 La vente à été faite et Je lui ai remis la carte grise
barrée, les clefs de la voiture et leurs doubles, le certificat de
cession. ainsi qu' une pièce mécanique (la courroie), et toutes les
factures justifant les réparations faites sur la voiture.
Un contrat de vente à été rédigé mentionnant le prix de la voiture et
que la voiture est vendu dans l'état et est non garantie. Au moment du
règlement il n'est venu qu'avec 100 euros en espèce!. Après avoir
insisté, il est allé voir son cousin qui est dans la même résidence
que moi, et m'a finalement donné un chèque (un chèque de son cousin à
mon nom) d'un montant de 300 euros.
le 04/10/04, J'ai reçu un texto de sa part me disant qu'il allait me
donner de la liquidité à la place du chèque. On c'est donné un rendez
vous, Qu'il n'a pas honorré. Il me rapelle ensuite pour dire qu'il
voulait un autre rendez vous pour payer en liquidité.
Le 08/10/04 Un autre rendez vous est arrangé. Il est venu avec son
frère pour dire qu'ils ne veulent plus de la voiture et désire être
remboursé (La voiture étant en leur pocession depuis presque une
semaine). Il invoque le droit de retractation car il estime avoir le
délais de 7 jours.
Je n'ai reçu jusqu'à présent, aujourd'hui le 11/10/2004, aucune
L.R.A.R. venant de sa part me faisant part par écrit de sa
rétractation.
Lors de la vente On s'est convenu que le chèque serait encaissé à la
fin du mois d'octobre. Il m'a envoyé un texto le 08/10/2004, après le
rendez vous, me disant que ce n'était "pas la peine de verser le
chèque car il est en opposition"
La question est donc de savoir si il en droit d'exercer un droit de
rétractation sur une vente entre particulier, et pour un véhicule
d'occasion vendu dans l'état? Je note au passage que le contrat de
vente mentionne le prix et que la voiture est vendu dans l'état et est
non garantie. Il a porté la mention lu et approuvé et a signé et que
la voiture lui a été remis.
Ensuite, que dois-je faire comme démarche pour le problème du chèque
qu'il à mis en opposition? je n'ai pas encore remis le chèque à la
banque, dois-je le faire? avant la date convenue?
Pour finir, Comme le chèque est au nom de son cousin,(Il a dû faire
arrangement avec lui pour faire un chèque à mon nom), Qu'est ce qu'il
lui encoure?
Combien me coûtera une démarche devant les tribunaux?
Merçi de votre aide,
Pascal
declarez la voiture volée !?!
fm
"Pascal" wrote in message
news:
> Que dois-je Faire?
>
> Bonjour,
> Je vous expose mon problème.
>
> Le 02/10/2004 J'ai vendu un véhicule à monsieur X. Deux jours avant il
> y a eu entente sur l'état de la voiture. Cette dernière est vendue
> dans l'état pour 400 euros. Problème de la voiture, Le joint de
> culasse à changer. Il a eu deux jours pour réflechir.
>
> Le 02/10/04 La vente à été faite et Je lui ai remis la carte grise
> barrée, les clefs de la voiture et leurs doubles, le certificat de
> cession. ainsi qu' une pièce mécanique (la courroie), et toutes les
> factures justifant les réparations faites sur la voiture.
> Un contrat de vente à été rédigé mentionnant le prix de la voiture et
> que la voiture est vendu dans l'état et est non garantie. Au moment du
> règlement il n'est venu qu'avec 100 euros en espèce!. Après avoir
> insisté, il est allé voir son cousin qui est dans la même résidence
> que moi, et m'a finalement donné un chèque (un chèque de son cousin à
> mon nom) d'un montant de 300 euros.
>
> le 04/10/04, J'ai reçu un texto de sa part me disant qu'il allait me
> donner de la liquidité à la place du chèque. On c'est donné un rendez
> vous, Qu'il n'a pas honorré. Il me rapelle ensuite pour dire qu'il
> voulait un autre rendez vous pour payer en liquidité.
>
> Le 08/10/04 Un autre rendez vous est arrangé. Il est venu avec son
> frère pour dire qu'ils ne veulent plus de la voiture et désire être
> remboursé (La voiture étant en leur pocession depuis presque une
> semaine). Il invoque le droit de retractation car il estime avoir le
> délais de 7 jours.
> Je n'ai reçu jusqu'à présent, aujourd'hui le 11/10/2004, aucune
> L.R.A.R. venant de sa part me faisant part par écrit de sa
> rétractation.
>
> Lors de la vente On s'est convenu que le chèque serait encaissé à la
> fin du mois d'octobre. Il m'a envoyé un texto le 08/10/2004, après le
> rendez vous, me disant que ce n'était "pas la peine de verser le
> chèque car il est en opposition"
>
> La question est donc de savoir si il en droit d'exercer un droit de
> rétractation sur une vente entre particulier, et pour un véhicule
> d'occasion vendu dans l'état? Je note au passage que le contrat de
> vente mentionne le prix et que la voiture est vendu dans l'état et est
> non garantie. Il a porté la mention lu et approuvé et a signé et que
> la voiture lui a été remis.
>
> Ensuite, que dois-je faire comme démarche pour le problème du chèque
> qu'il à mis en opposition? je n'ai pas encore remis le chèque à la
> banque, dois-je le faire? avant la date convenue?
>
> Pour finir, Comme le chèque est au nom de son cousin,(Il a dû faire
> arrangement avec lui pour faire un chèque à mon nom), Qu'est ce qu'il
> lui encoure?
>
> Combien me coûtera une démarche devant les tribunaux?
>
> Merçi de votre aide,
>
> Pascal
declarez la voiture volée !?!
fm
"Pascal" <d.waye-tong@caramail.com> wrote in message
news:13cbd036.0410111002.59cf76cd@posting.google.com...
> Que dois-je Faire?
>
> Bonjour,
> Je vous expose mon problème.
>
> Le 02/10/2004 J'ai vendu un véhicule à monsieur X. Deux jours avant il
> y a eu entente sur l'état de la voiture. Cette dernière est vendue
> dans l'état pour 400 euros. Problème de la voiture, Le joint de
> culasse à changer. Il a eu deux jours pour réflechir.
>
> Le 02/10/04 La vente à été faite et Je lui ai remis la carte grise
> barrée, les clefs de la voiture et leurs doubles, le certificat de
> cession. ainsi qu' une pièce mécanique (la courroie), et toutes les
> factures justifant les réparations faites sur la voiture.
> Un contrat de vente à été rédigé mentionnant le prix de la voiture et
> que la voiture est vendu dans l'état et est non garantie. Au moment du
> règlement il n'est venu qu'avec 100 euros en espèce!. Après avoir
> insisté, il est allé voir son cousin qui est dans la même résidence
> que moi, et m'a finalement donné un chèque (un chèque de son cousin à
> mon nom) d'un montant de 300 euros.
>
> le 04/10/04, J'ai reçu un texto de sa part me disant qu'il allait me
> donner de la liquidité à la place du chèque. On c'est donné un rendez
> vous, Qu'il n'a pas honorré. Il me rapelle ensuite pour dire qu'il
> voulait un autre rendez vous pour payer en liquidité.
>
> Le 08/10/04 Un autre rendez vous est arrangé. Il est venu avec son
> frère pour dire qu'ils ne veulent plus de la voiture et désire être
> remboursé (La voiture étant en leur pocession depuis presque une
> semaine). Il invoque le droit de retractation car il estime avoir le
> délais de 7 jours.
> Je n'ai reçu jusqu'à présent, aujourd'hui le 11/10/2004, aucune
> L.R.A.R. venant de sa part me faisant part par écrit de sa
> rétractation.
>
> Lors de la vente On s'est convenu que le chèque serait encaissé à la
> fin du mois d'octobre. Il m'a envoyé un texto le 08/10/2004, après le
> rendez vous, me disant que ce n'était "pas la peine de verser le
> chèque car il est en opposition"
>
> La question est donc de savoir si il en droit d'exercer un droit de
> rétractation sur une vente entre particulier, et pour un véhicule
> d'occasion vendu dans l'état? Je note au passage que le contrat de
> vente mentionne le prix et que la voiture est vendu dans l'état et est
> non garantie. Il a porté la mention lu et approuvé et a signé et que
> la voiture lui a été remis.
>
> Ensuite, que dois-je faire comme démarche pour le problème du chèque
> qu'il à mis en opposition? je n'ai pas encore remis le chèque à la
> banque, dois-je le faire? avant la date convenue?
>
> Pour finir, Comme le chèque est au nom de son cousin,(Il a dû faire
> arrangement avec lui pour faire un chèque à mon nom), Qu'est ce qu'il
> lui encoure?
>
> Combien me coûtera une démarche devant les tribunaux?
>
> Merçi de votre aide,
>
> Pascal
declarez la voiture volée !?!
fm
"Pascal" wrote in message
news:
> Que dois-je Faire?
>
> Bonjour,
> Je vous expose mon problème.
>
> Le 02/10/2004 J'ai vendu un véhicule à monsieur X. Deux jours avant il
> y a eu entente sur l'état de la voiture. Cette dernière est vendue
> dans l'état pour 400 euros. Problème de la voiture, Le joint de
> culasse à changer. Il a eu deux jours pour réflechir.
>
> Le 02/10/04 La vente à été faite et Je lui ai remis la carte grise
> barrée, les clefs de la voiture et leurs doubles, le certificat de
> cession. ainsi qu' une pièce mécanique (la courroie), et toutes les
> factures justifant les réparations faites sur la voiture.
> Un contrat de vente à été rédigé mentionnant le prix de la voiture et
> que la voiture est vendu dans l'état et est non garantie. Au moment du
> règlement il n'est venu qu'avec 100 euros en espèce!. Après avoir
> insisté, il est allé voir son cousin qui est dans la même résidence
> que moi, et m'a finalement donné un chèque (un chèque de son cousin à
> mon nom) d'un montant de 300 euros.
>
> le 04/10/04, J'ai reçu un texto de sa part me disant qu'il allait me
> donner de la liquidité à la place du chèque. On c'est donné un rendez
> vous, Qu'il n'a pas honorré. Il me rapelle ensuite pour dire qu'il
> voulait un autre rendez vous pour payer en liquidité.
>
> Le 08/10/04 Un autre rendez vous est arrangé. Il est venu avec son
> frère pour dire qu'ils ne veulent plus de la voiture et désire être
> remboursé (La voiture étant en leur pocession depuis presque une
> semaine). Il invoque le droit de retractation car il estime avoir le
> délais de 7 jours.
> Je n'ai reçu jusqu'à présent, aujourd'hui le 11/10/2004, aucune
> L.R.A.R. venant de sa part me faisant part par écrit de sa
> rétractation.
>
> Lors de la vente On s'est convenu que le chèque serait encaissé à la
> fin du mois d'octobre. Il m'a envoyé un texto le 08/10/2004, après le
> rendez vous, me disant que ce n'était "pas la peine de verser le
> chèque car il est en opposition"
>
> La question est donc de savoir si il en droit d'exercer un droit de
> rétractation sur une vente entre particulier, et pour un véhicule
> d'occasion vendu dans l'état? Je note au passage que le contrat de
> vente mentionne le prix et que la voiture est vendu dans l'état et est
> non garantie. Il a porté la mention lu et approuvé et a signé et que
> la voiture lui a été remis.
>
> Ensuite, que dois-je faire comme démarche pour le problème du chèque
> qu'il à mis en opposition? je n'ai pas encore remis le chèque à la
> banque, dois-je le faire? avant la date convenue?
>
> Pour finir, Comme le chèque est au nom de son cousin,(Il a dû faire
> arrangement avec lui pour faire un chèque à mon nom), Qu'est ce qu'il
> lui encoure?
>
> Combien me coûtera une démarche devant les tribunaux?
>
> Merçi de votre aide,
>
> Pascal
oui desole pour le mauvais conseil.
;(
je pensais que dans la mesure ou il n'est pas payé, ca peut etre considéré
du vol (le cheque est en opposition donc....)
fm
"serge" wrote in message
news:416b8c42$0$15751$
> Mauvais conseil, incitation à fausse déclaration.....
>
> Il a vendu, la vente est valable et c'est tout !
>
> Qu'il déclare cette vente à la préfecture très rapidement et mette le
> cheque
> à la banque...
>
> Normalement ce ne devrait plus être son problème...
>
> Le payeur ne peut faire opposition sur son chèque, et s'il n'est pas
> approvisionné, il risque très gros...
>
> Serge
> "fm" a écrit dans le message de
> news:416b7d85$0$15750$
>> declarez la voiture volée !?!
>> fm
>>
>> "Pascal" wrote in message
>> news:
>> > Que dois-je Faire?
>> >
>> > Bonjour,
>> > Je vous expose mon problème.
>> >
>> > Le 02/10/2004 J'ai vendu un véhicule à monsieur X. Deux jours avant
>> > y a eu entente sur l'état de la voiture. Cette dernière est vendue
>> > dans l'état pour 400 euros. Problème de la voiture, Le joint de
>> > culasse à changer. Il a eu deux jours pour réflechir.
>> >
>> > Le 02/10/04 La vente à été faite et Je lui ai remis la carte grise
>> > barrée, les clefs de la voiture et leurs doubles, le certificat de
>> > cession. ainsi qu' une pièce mécanique (la courroie), et toutes les
>> > factures justifant les réparations faites sur la voiture.
>> > Un contrat de vente à été rédigé mentionnant le prix de la voiture et
>> > que la voiture est vendu dans l'état et est non garantie. Au moment
>> > règlement il n'est venu qu'avec 100 euros en espèce!. Après avoir
>> > insisté, il est allé voir son cousin qui est dans la même résidence
>> > que moi, et m'a finalement donné un chèque (un chèque de son cousin à
>> > mon nom) d'un montant de 300 euros.
>> >
>> > le 04/10/04, J'ai reçu un texto de sa part me disant qu'il allait me
>> > donner de la liquidité à la place du chèque. On c'est donné un rendez
>> > vous, Qu'il n'a pas honorré. Il me rapelle ensuite pour dire qu'il
>> > voulait un autre rendez vous pour payer en liquidité.
>> >
>> > Le 08/10/04 Un autre rendez vous est arrangé. Il est venu avec son
>> > frère pour dire qu'ils ne veulent plus de la voiture et désire être
>> > remboursé (La voiture étant en leur pocession depuis presque une
>> > semaine). Il invoque le droit de retractation car il estime avoir le
>> > délais de 7 jours.
>> > Je n'ai reçu jusqu'à présent, aujourd'hui le 11/10/2004, aucune
>> > L.R.A.R. venant de sa part me faisant part par écrit de sa
>> > rétractation.
>> >
>> > Lors de la vente On s'est convenu que le chèque serait encaissé à la
>> > fin du mois d'octobre. Il m'a envoyé un texto le 08/10/2004, après le
>> > rendez vous, me disant que ce n'était "pas la peine de verser le
>> > chèque car il est en opposition"
>> >
>> > La question est donc de savoir si il en droit d'exercer un droit de
>> > rétractation sur une vente entre particulier, et pour un véhicule
>> > d'occasion vendu dans l'état? Je note au passage que le contrat de
>> > vente mentionne le prix et que la voiture est vendu dans l'état et
>> > non garantie. Il a porté la mention lu et approuvé et a signé et que
>> > la voiture lui a été remis.
>> >
>> > Ensuite, que dois-je faire comme démarche pour le problème du chèque
>> > qu'il à mis en opposition? je n'ai pas encore remis le chèque à la
>> > banque, dois-je le faire? avant la date convenue?
>> >
>> > Pour finir, Comme le chèque est au nom de son cousin,(Il a dû faire
>> > arrangement avec lui pour faire un chèque à mon nom), Qu'est ce qu'il
>> > lui encoure?
>> >
>> > Combien me coûtera une démarche devant les tribunaux?
>> >
>> > Merçi de votre aide,
>> >
>> > Pascal
>>
>>
>
>
oui desole pour le mauvais conseil.
;(
je pensais que dans la mesure ou il n'est pas payé, ca peut etre considéré
du vol (le cheque est en opposition donc....)
fm
"serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> wrote in message
news:416b8c42$0$15751$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Mauvais conseil, incitation à fausse déclaration.....
>
> Il a vendu, la vente est valable et c'est tout !
>
> Qu'il déclare cette vente à la préfecture très rapidement et mette le
> cheque
> à la banque...
>
> Normalement ce ne devrait plus être son problème...
>
> Le payeur ne peut faire opposition sur son chèque, et s'il n'est pas
> approvisionné, il risque très gros...
>
> Serge
> "fm" <valide@nonvalide.com> a écrit dans le message de
> news:416b7d85$0$15750$7a628cd7@news.club-internet.fr...
>> declarez la voiture volée !?!
>> fm
>>
>> "Pascal" <d.waye-tong@caramail.com> wrote in message
>> news:13cbd036.0410111002.59cf76cd@posting.google.com...
>> > Que dois-je Faire?
>> >
>> > Bonjour,
>> > Je vous expose mon problème.
>> >
>> > Le 02/10/2004 J'ai vendu un véhicule à monsieur X. Deux jours avant
>> > y a eu entente sur l'état de la voiture. Cette dernière est vendue
>> > dans l'état pour 400 euros. Problème de la voiture, Le joint de
>> > culasse à changer. Il a eu deux jours pour réflechir.
>> >
>> > Le 02/10/04 La vente à été faite et Je lui ai remis la carte grise
>> > barrée, les clefs de la voiture et leurs doubles, le certificat de
>> > cession. ainsi qu' une pièce mécanique (la courroie), et toutes les
>> > factures justifant les réparations faites sur la voiture.
>> > Un contrat de vente à été rédigé mentionnant le prix de la voiture et
>> > que la voiture est vendu dans l'état et est non garantie. Au moment
>> > règlement il n'est venu qu'avec 100 euros en espèce!. Après avoir
>> > insisté, il est allé voir son cousin qui est dans la même résidence
>> > que moi, et m'a finalement donné un chèque (un chèque de son cousin à
>> > mon nom) d'un montant de 300 euros.
>> >
>> > le 04/10/04, J'ai reçu un texto de sa part me disant qu'il allait me
>> > donner de la liquidité à la place du chèque. On c'est donné un rendez
>> > vous, Qu'il n'a pas honorré. Il me rapelle ensuite pour dire qu'il
>> > voulait un autre rendez vous pour payer en liquidité.
>> >
>> > Le 08/10/04 Un autre rendez vous est arrangé. Il est venu avec son
>> > frère pour dire qu'ils ne veulent plus de la voiture et désire être
>> > remboursé (La voiture étant en leur pocession depuis presque une
>> > semaine). Il invoque le droit de retractation car il estime avoir le
>> > délais de 7 jours.
>> > Je n'ai reçu jusqu'à présent, aujourd'hui le 11/10/2004, aucune
>> > L.R.A.R. venant de sa part me faisant part par écrit de sa
>> > rétractation.
>> >
>> > Lors de la vente On s'est convenu que le chèque serait encaissé à la
>> > fin du mois d'octobre. Il m'a envoyé un texto le 08/10/2004, après le
>> > rendez vous, me disant que ce n'était "pas la peine de verser le
>> > chèque car il est en opposition"
>> >
>> > La question est donc de savoir si il en droit d'exercer un droit de
>> > rétractation sur une vente entre particulier, et pour un véhicule
>> > d'occasion vendu dans l'état? Je note au passage que le contrat de
>> > vente mentionne le prix et que la voiture est vendu dans l'état et
>> > non garantie. Il a porté la mention lu et approuvé et a signé et que
>> > la voiture lui a été remis.
>> >
>> > Ensuite, que dois-je faire comme démarche pour le problème du chèque
>> > qu'il à mis en opposition? je n'ai pas encore remis le chèque à la
>> > banque, dois-je le faire? avant la date convenue?
>> >
>> > Pour finir, Comme le chèque est au nom de son cousin,(Il a dû faire
>> > arrangement avec lui pour faire un chèque à mon nom), Qu'est ce qu'il
>> > lui encoure?
>> >
>> > Combien me coûtera une démarche devant les tribunaux?
>> >
>> > Merçi de votre aide,
>> >
>> > Pascal
>>
>>
>
>
oui desole pour le mauvais conseil.
;(
je pensais que dans la mesure ou il n'est pas payé, ca peut etre considéré
du vol (le cheque est en opposition donc....)
fm
"serge" wrote in message
news:416b8c42$0$15751$
> Mauvais conseil, incitation à fausse déclaration.....
>
> Il a vendu, la vente est valable et c'est tout !
>
> Qu'il déclare cette vente à la préfecture très rapidement et mette le
> cheque
> à la banque...
>
> Normalement ce ne devrait plus être son problème...
>
> Le payeur ne peut faire opposition sur son chèque, et s'il n'est pas
> approvisionné, il risque très gros...
>
> Serge
> "fm" a écrit dans le message de
> news:416b7d85$0$15750$
>> declarez la voiture volée !?!
>> fm
>>
>> "Pascal" wrote in message
>> news:
>> > Que dois-je Faire?
>> >
>> > Bonjour,
>> > Je vous expose mon problème.
>> >
>> > Le 02/10/2004 J'ai vendu un véhicule à monsieur X. Deux jours avant
>> > y a eu entente sur l'état de la voiture. Cette dernière est vendue
>> > dans l'état pour 400 euros. Problème de la voiture, Le joint de
>> > culasse à changer. Il a eu deux jours pour réflechir.
>> >
>> > Le 02/10/04 La vente à été faite et Je lui ai remis la carte grise
>> > barrée, les clefs de la voiture et leurs doubles, le certificat de
>> > cession. ainsi qu' une pièce mécanique (la courroie), et toutes les
>> > factures justifant les réparations faites sur la voiture.
>> > Un contrat de vente à été rédigé mentionnant le prix de la voiture et
>> > que la voiture est vendu dans l'état et est non garantie. Au moment
>> > règlement il n'est venu qu'avec 100 euros en espèce!. Après avoir
>> > insisté, il est allé voir son cousin qui est dans la même résidence
>> > que moi, et m'a finalement donné un chèque (un chèque de son cousin à
>> > mon nom) d'un montant de 300 euros.
>> >
>> > le 04/10/04, J'ai reçu un texto de sa part me disant qu'il allait me
>> > donner de la liquidité à la place du chèque. On c'est donné un rendez
>> > vous, Qu'il n'a pas honorré. Il me rapelle ensuite pour dire qu'il
>> > voulait un autre rendez vous pour payer en liquidité.
>> >
>> > Le 08/10/04 Un autre rendez vous est arrangé. Il est venu avec son
>> > frère pour dire qu'ils ne veulent plus de la voiture et désire être
>> > remboursé (La voiture étant en leur pocession depuis presque une
>> > semaine). Il invoque le droit de retractation car il estime avoir le
>> > délais de 7 jours.
>> > Je n'ai reçu jusqu'à présent, aujourd'hui le 11/10/2004, aucune
>> > L.R.A.R. venant de sa part me faisant part par écrit de sa
>> > rétractation.
>> >
>> > Lors de la vente On s'est convenu que le chèque serait encaissé à la
>> > fin du mois d'octobre. Il m'a envoyé un texto le 08/10/2004, après le
>> > rendez vous, me disant que ce n'était "pas la peine de verser le
>> > chèque car il est en opposition"
>> >
>> > La question est donc de savoir si il en droit d'exercer un droit de
>> > rétractation sur une vente entre particulier, et pour un véhicule
>> > d'occasion vendu dans l'état? Je note au passage que le contrat de
>> > vente mentionne le prix et que la voiture est vendu dans l'état et
>> > non garantie. Il a porté la mention lu et approuvé et a signé et que
>> > la voiture lui a été remis.
>> >
>> > Ensuite, que dois-je faire comme démarche pour le problème du chèque
>> > qu'il à mis en opposition? je n'ai pas encore remis le chèque à la
>> > banque, dois-je le faire? avant la date convenue?
>> >
>> > Pour finir, Comme le chèque est au nom de son cousin,(Il a dû faire
>> > arrangement avec lui pour faire un chèque à mon nom), Qu'est ce qu'il
>> > lui encoure?
>> >
>> > Combien me coûtera une démarche devant les tribunaux?
>> >
>> > Merçi de votre aide,
>> >
>> > Pascal
>>
>>
>
>
Mauvais conseil, incitation à fausse déclaration.....
Il a vendu, la vente est valable et c'est tout !
Qu'il déclare cette vente à la préfecture très rapidement et mette le
cheque
à la banque...
Normalement ce ne devrait plus être son problème...
Le payeur ne peut faire opposition sur son chèque, et s'il n'est pas
approvisionné, il risque très gros...
Serge
"fm" a écrit dans le message de
news:416b7d85$0$15750$declarez la voiture volée !?!
fm
"Pascal" wrote in message
news:
> Que dois-je Faire?
>
> Bonjour,
> Je vous expose mon problème.
>
> Le 02/10/2004 J'ai vendu un véhicule à monsieur X. Deux jours avant il
> y a eu entente sur l'état de la voiture. Cette dernière est vendue
> dans l'état pour 400 euros. Problème de la voiture, Le joint de
> culasse à changer. Il a eu deux jours pour réflechir.
>
> Le 02/10/04 La vente à été faite et Je lui ai remis la carte grise
> barrée, les clefs de la voiture et leurs doubles, le certificat de
> cession. ainsi qu' une pièce mécanique (la courroie), et toutes les
> factures justifant les réparations faites sur la voiture.
> Un contrat de vente à été rédigé mentionnant le prix de la voiture et
> que la voiture est vendu dans l'état et est non garantie. Au moment du
> règlement il n'est venu qu'avec 100 euros en espèce!. Après avoir
> insisté, il est allé voir son cousin qui est dans la même résidence
> que moi, et m'a finalement donné un chèque (un chèque de son cousin à
> mon nom) d'un montant de 300 euros.
>
> le 04/10/04, J'ai reçu un texto de sa part me disant qu'il allait me
> donner de la liquidité à la place du chèque. On c'est donné un rendez
> vous, Qu'il n'a pas honorré. Il me rapelle ensuite pour dire qu'il
> voulait un autre rendez vous pour payer en liquidité.
>
> Le 08/10/04 Un autre rendez vous est arrangé. Il est venu avec son
> frère pour dire qu'ils ne veulent plus de la voiture et désire être
> remboursé (La voiture étant en leur pocession depuis presque une
> semaine). Il invoque le droit de retractation car il estime avoir le
> délais de 7 jours.
> Je n'ai reçu jusqu'à présent, aujourd'hui le 11/10/2004, aucune
> L.R.A.R. venant de sa part me faisant part par écrit de sa
> rétractation.
>
> Lors de la vente On s'est convenu que le chèque serait encaissé à la
> fin du mois d'octobre. Il m'a envoyé un texto le 08/10/2004, après le
> rendez vous, me disant que ce n'était "pas la peine de verser le
> chèque car il est en opposition"
>
> La question est donc de savoir si il en droit d'exercer un droit de
> rétractation sur une vente entre particulier, et pour un véhicule
> d'occasion vendu dans l'état? Je note au passage que le contrat de
> vente mentionne le prix et que la voiture est vendu dans l'état et est
> non garantie. Il a porté la mention lu et approuvé et a signé et que
> la voiture lui a été remis.
>
> Ensuite, que dois-je faire comme démarche pour le problème du chèque
> qu'il à mis en opposition? je n'ai pas encore remis le chèque à la
> banque, dois-je le faire? avant la date convenue?
>
> Pour finir, Comme le chèque est au nom de son cousin,(Il a dû faire
> arrangement avec lui pour faire un chèque à mon nom), Qu'est ce qu'il
> lui encoure?
>
> Combien me coûtera une démarche devant les tribunaux?
>
> Merçi de votre aide,
>
> Pascal
Mauvais conseil, incitation à fausse déclaration.....
Il a vendu, la vente est valable et c'est tout !
Qu'il déclare cette vente à la préfecture très rapidement et mette le
cheque
à la banque...
Normalement ce ne devrait plus être son problème...
Le payeur ne peut faire opposition sur son chèque, et s'il n'est pas
approvisionné, il risque très gros...
Serge
"fm" <valide@nonvalide.com> a écrit dans le message de
news:416b7d85$0$15750$7a628cd7@news.club-internet.fr...
declarez la voiture volée !?!
fm
"Pascal" <d.waye-tong@caramail.com> wrote in message
news:13cbd036.0410111002.59cf76cd@posting.google.com...
> Que dois-je Faire?
>
> Bonjour,
> Je vous expose mon problème.
>
> Le 02/10/2004 J'ai vendu un véhicule à monsieur X. Deux jours avant il
> y a eu entente sur l'état de la voiture. Cette dernière est vendue
> dans l'état pour 400 euros. Problème de la voiture, Le joint de
> culasse à changer. Il a eu deux jours pour réflechir.
>
> Le 02/10/04 La vente à été faite et Je lui ai remis la carte grise
> barrée, les clefs de la voiture et leurs doubles, le certificat de
> cession. ainsi qu' une pièce mécanique (la courroie), et toutes les
> factures justifant les réparations faites sur la voiture.
> Un contrat de vente à été rédigé mentionnant le prix de la voiture et
> que la voiture est vendu dans l'état et est non garantie. Au moment du
> règlement il n'est venu qu'avec 100 euros en espèce!. Après avoir
> insisté, il est allé voir son cousin qui est dans la même résidence
> que moi, et m'a finalement donné un chèque (un chèque de son cousin à
> mon nom) d'un montant de 300 euros.
>
> le 04/10/04, J'ai reçu un texto de sa part me disant qu'il allait me
> donner de la liquidité à la place du chèque. On c'est donné un rendez
> vous, Qu'il n'a pas honorré. Il me rapelle ensuite pour dire qu'il
> voulait un autre rendez vous pour payer en liquidité.
>
> Le 08/10/04 Un autre rendez vous est arrangé. Il est venu avec son
> frère pour dire qu'ils ne veulent plus de la voiture et désire être
> remboursé (La voiture étant en leur pocession depuis presque une
> semaine). Il invoque le droit de retractation car il estime avoir le
> délais de 7 jours.
> Je n'ai reçu jusqu'à présent, aujourd'hui le 11/10/2004, aucune
> L.R.A.R. venant de sa part me faisant part par écrit de sa
> rétractation.
>
> Lors de la vente On s'est convenu que le chèque serait encaissé à la
> fin du mois d'octobre. Il m'a envoyé un texto le 08/10/2004, après le
> rendez vous, me disant que ce n'était "pas la peine de verser le
> chèque car il est en opposition"
>
> La question est donc de savoir si il en droit d'exercer un droit de
> rétractation sur une vente entre particulier, et pour un véhicule
> d'occasion vendu dans l'état? Je note au passage que le contrat de
> vente mentionne le prix et que la voiture est vendu dans l'état et est
> non garantie. Il a porté la mention lu et approuvé et a signé et que
> la voiture lui a été remis.
>
> Ensuite, que dois-je faire comme démarche pour le problème du chèque
> qu'il à mis en opposition? je n'ai pas encore remis le chèque à la
> banque, dois-je le faire? avant la date convenue?
>
> Pour finir, Comme le chèque est au nom de son cousin,(Il a dû faire
> arrangement avec lui pour faire un chèque à mon nom), Qu'est ce qu'il
> lui encoure?
>
> Combien me coûtera une démarche devant les tribunaux?
>
> Merçi de votre aide,
>
> Pascal
Mauvais conseil, incitation à fausse déclaration.....
Il a vendu, la vente est valable et c'est tout !
Qu'il déclare cette vente à la préfecture très rapidement et mette le
cheque
à la banque...
Normalement ce ne devrait plus être son problème...
Le payeur ne peut faire opposition sur son chèque, et s'il n'est pas
approvisionné, il risque très gros...
Serge
"fm" a écrit dans le message de
news:416b7d85$0$15750$declarez la voiture volée !?!
fm
"Pascal" wrote in message
news:
> Que dois-je Faire?
>
> Bonjour,
> Je vous expose mon problème.
>
> Le 02/10/2004 J'ai vendu un véhicule à monsieur X. Deux jours avant il
> y a eu entente sur l'état de la voiture. Cette dernière est vendue
> dans l'état pour 400 euros. Problème de la voiture, Le joint de
> culasse à changer. Il a eu deux jours pour réflechir.
>
> Le 02/10/04 La vente à été faite et Je lui ai remis la carte grise
> barrée, les clefs de la voiture et leurs doubles, le certificat de
> cession. ainsi qu' une pièce mécanique (la courroie), et toutes les
> factures justifant les réparations faites sur la voiture.
> Un contrat de vente à été rédigé mentionnant le prix de la voiture et
> que la voiture est vendu dans l'état et est non garantie. Au moment du
> règlement il n'est venu qu'avec 100 euros en espèce!. Après avoir
> insisté, il est allé voir son cousin qui est dans la même résidence
> que moi, et m'a finalement donné un chèque (un chèque de son cousin à
> mon nom) d'un montant de 300 euros.
>
> le 04/10/04, J'ai reçu un texto de sa part me disant qu'il allait me
> donner de la liquidité à la place du chèque. On c'est donné un rendez
> vous, Qu'il n'a pas honorré. Il me rapelle ensuite pour dire qu'il
> voulait un autre rendez vous pour payer en liquidité.
>
> Le 08/10/04 Un autre rendez vous est arrangé. Il est venu avec son
> frère pour dire qu'ils ne veulent plus de la voiture et désire être
> remboursé (La voiture étant en leur pocession depuis presque une
> semaine). Il invoque le droit de retractation car il estime avoir le
> délais de 7 jours.
> Je n'ai reçu jusqu'à présent, aujourd'hui le 11/10/2004, aucune
> L.R.A.R. venant de sa part me faisant part par écrit de sa
> rétractation.
>
> Lors de la vente On s'est convenu que le chèque serait encaissé à la
> fin du mois d'octobre. Il m'a envoyé un texto le 08/10/2004, après le
> rendez vous, me disant que ce n'était "pas la peine de verser le
> chèque car il est en opposition"
>
> La question est donc de savoir si il en droit d'exercer un droit de
> rétractation sur une vente entre particulier, et pour un véhicule
> d'occasion vendu dans l'état? Je note au passage que le contrat de
> vente mentionne le prix et que la voiture est vendu dans l'état et est
> non garantie. Il a porté la mention lu et approuvé et a signé et que
> la voiture lui a été remis.
>
> Ensuite, que dois-je faire comme démarche pour le problème du chèque
> qu'il à mis en opposition? je n'ai pas encore remis le chèque à la
> banque, dois-je le faire? avant la date convenue?
>
> Pour finir, Comme le chèque est au nom de son cousin,(Il a dû faire
> arrangement avec lui pour faire un chèque à mon nom), Qu'est ce qu'il
> lui encoure?
>
> Combien me coûtera une démarche devant les tribunaux?
>
> Merçi de votre aide,
>
> Pascal
