Bonjour,
le 22 fevrier 2015, j'ai découvert dans mon courrier un avis de
contravention du 20/12/2014 concernant une infraction commise sur une
route que j'emprunte fréquemment (96kmH au lieu de 90kmh)
elle trainait depuis un moment, dans mon courrier, non lu et non ouverte
(je ne sais pas pourquoi je n'ai pas ouvert ce courrier à temps, es-ce
que c'est moi qui ai rangé ce courrier sans l'ouvrir es-ce mon épouse je
n'en sait rien).
Compte tenu de ce retard important, mon premier réflexe a été de payer
sans contester, mais ne me souvenant pas de cette infraction (2 mois
apres c'est pas évident) j'ai quand même demandé la photo.
j'ai recu la photo le 14 mai dernier.
Au vu de la photo, j'ai remarqué qu'il y avait une remorque, ce qui m'a
rapellé que j'avais prêté mon véhicule à une personne de la famille pour
un déménagement dans ce secteur, alors que j'y circule fréquemment mais
sans remorque.
Et donc j'ai maintenant la certitude absolue que je n'étais pas au
volant ce jour là.
Donc j'ai fait un courrier pour expliquer tout cela, et je demandais à
être exonéré non pas du paiement de l'amende, mais seulement du retrait
de 1 point.
Je viens de recevoir la réponse ce jour (8/10/15), ma demande est
refusée au motif que je n'ai pas contesté selon les règles avec le
formulaire prévu à cet effet.
L'enjeu pour moi, ce n'est pas seulement 1 point, mais c'est 6 points,
sans ce nouveau retrait j'aurais du récupérer 6 points.
Pensez vous que c'est plié, ou bien existe t'il encore un moyen de
rétablir la vérité ???
Bonjour, le 22 fevrier 2015, j'ai découvert dans mon courrier un avis de contravention du 20/12/2014 concernant une infraction commise sur une route que j'emprunte fréquemment (96kmH au lieu de 90kmh) elle trainait depuis un moment, dans mon courrier, non lu et non ouverte (je ne sais pas pourquoi je n'ai pas ouvert ce courrier à temps, es-ce que c'est moi qui ai rangé ce courrier sans l'ouvrir es-ce mon épouse je n'en sait rien). Compte tenu de ce retard important, mon premier réflexe a été de payer sans contester, mais ne me souvenant pas de cette infraction (2 mois apres c'est pas évident) j'ai quand même demandé la photo.
j'ai recu la photo le 14 mai dernier.
Au vu de la photo, j'ai remarqué qu'il y avait une remorque, ce qui m'a rapellé que j'avais prêté mon véhicule à une personne de la famille pour un déménagement dans ce secteur, alors que j'y circule fréquemment mais sans remorque. Et donc j'ai maintenant la certitude absolue que je n'étais pas au volant ce jour là.
Donc j'ai fait un courrier pour expliquer tout cela, et je demandais à être exonéré non pas du paiement de l'amende, mais seulement du retrait de 1 point.
Je viens de recevoir la réponse ce jour (8/10/15), ma demande est refusée au motif que je n'ai pas contesté selon les règles avec le formulaire prévu à cet effet.
L'enjeu pour moi, ce n'est pas seulement 1 point, mais c'est 6 points, sans ce nouveau retrait j'aurais du récupérer 6 points.
Pensez vous que c'est plié, ou bien existe t'il encore un moyen de rétablir la vérité ???
ben il faut contester en payant et avec le bon papier en plus!! là fallait ouvrir avant!!
Bonne suite.
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger , fruit par wanadoo et supprimer .invalid; to send me directly a mail replace anti with droger, fruit with wanadoo and delete .invalid;
Pecos avait prétendu :
Bonjour,
le 22 fevrier 2015, j'ai découvert dans mon courrier un avis de contravention
du 20/12/2014 concernant une infraction commise sur une route que j'emprunte
fréquemment (96kmH au lieu de 90kmh)
elle trainait depuis un moment, dans mon courrier, non lu et non ouverte (je
ne sais pas pourquoi je n'ai pas ouvert ce courrier à temps, es-ce que c'est
moi qui ai rangé ce courrier sans l'ouvrir es-ce mon épouse je n'en sait
rien).
Compte tenu de ce retard important, mon premier réflexe a été de payer sans
contester, mais ne me souvenant pas de cette infraction (2 mois apres c'est
pas évident) j'ai quand même demandé la photo.
j'ai recu la photo le 14 mai dernier.
Au vu de la photo, j'ai remarqué qu'il y avait une remorque, ce qui m'a
rapellé que j'avais prêté mon véhicule à une personne de la famille pour un
déménagement dans ce secteur, alors que j'y circule fréquemment mais sans
remorque.
Et donc j'ai maintenant la certitude absolue que je n'étais pas au volant ce
jour là.
Donc j'ai fait un courrier pour expliquer tout cela, et je demandais à être
exonéré non pas du paiement de l'amende, mais seulement du retrait de 1
point.
Je viens de recevoir la réponse ce jour (8/10/15), ma demande est refusée au
motif que je n'ai pas contesté selon les règles avec le formulaire prévu à
cet effet.
L'enjeu pour moi, ce n'est pas seulement 1 point, mais c'est 6 points,
sans ce nouveau retrait j'aurais du récupérer 6 points.
Pensez vous que c'est plié, ou bien existe t'il encore un moyen de rétablir
la vérité ???
ben il faut contester en payant et avec le bon papier en plus!! là
fallait ouvrir avant!!
Bonne suite.
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger , fruit par wanadoo
et supprimer .invalid; to send me directly a mail replace anti with
droger, fruit with wanadoo and delete .invalid;
anti.jean-paul@invalid.fr
Bonjour, le 22 fevrier 2015, j'ai découvert dans mon courrier un avis de contravention du 20/12/2014 concernant une infraction commise sur une route que j'emprunte fréquemment (96kmH au lieu de 90kmh) elle trainait depuis un moment, dans mon courrier, non lu et non ouverte (je ne sais pas pourquoi je n'ai pas ouvert ce courrier à temps, es-ce que c'est moi qui ai rangé ce courrier sans l'ouvrir es-ce mon épouse je n'en sait rien). Compte tenu de ce retard important, mon premier réflexe a été de payer sans contester, mais ne me souvenant pas de cette infraction (2 mois apres c'est pas évident) j'ai quand même demandé la photo.
j'ai recu la photo le 14 mai dernier.
Au vu de la photo, j'ai remarqué qu'il y avait une remorque, ce qui m'a rapellé que j'avais prêté mon véhicule à une personne de la famille pour un déménagement dans ce secteur, alors que j'y circule fréquemment mais sans remorque. Et donc j'ai maintenant la certitude absolue que je n'étais pas au volant ce jour là.
Donc j'ai fait un courrier pour expliquer tout cela, et je demandais à être exonéré non pas du paiement de l'amende, mais seulement du retrait de 1 point.
Je viens de recevoir la réponse ce jour (8/10/15), ma demande est refusée au motif que je n'ai pas contesté selon les règles avec le formulaire prévu à cet effet.
L'enjeu pour moi, ce n'est pas seulement 1 point, mais c'est 6 points, sans ce nouveau retrait j'aurais du récupérer 6 points.
Pensez vous que c'est plié, ou bien existe t'il encore un moyen de rétablir la vérité ???
ben il faut contester en payant et avec le bon papier en plus!! là fallait ouvrir avant!!
Bonne suite.
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger , fruit par wanadoo et supprimer .invalid; to send me directly a mail replace anti with droger, fruit with wanadoo and delete .invalid;
jr
Pecos wrote:
Pensez vous que c'est plié, ou bien existe t'il encore un moyen de rétablir la vérité ???
Les délais sont pulvérisés.
-- https://vimeo.com/71196521 jrl
Pecos <Pecos@is.invalid> wrote:
Pensez vous que c'est plié, ou bien existe t'il encore un moyen de
rétablir la vérité ???
Pensez vous que c'est plié, ou bien existe t'il encore un moyen de rétablir la vérité ???
Les délais sont pulvérisés.
-- https://vimeo.com/71196521 jrl
patrick.K1600GTLcazaux
Droger Jean-Paul wrote:
ben il faut contester en payant
Attention à ne pas dire de sottises : si on paie, on reconnaît l'infraction et il n'y a plus de recours.
Toute la procédure est expliquée en détail dans le document que l'on reçoit. Il faut contester dans les formes et dans les délais, et verser une consignation, ce qui n'a rien à voir avec le paiement de l'amende, puisque cette consignation peut être remboursée (sur demande expresse !) si on obteint gain de cause.
Attention à ne pas dire de sottises : si on paie, on reconnaît
l'infraction et il n'y a plus de recours.
Toute la procédure est expliquée en détail dans le document que l'on
reçoit. Il faut contester dans les formes et dans les délais, et verser
une consignation, ce qui n'a rien à voir avec le paiement de l'amende,
puisque cette consignation peut être remboursée (sur demande expresse !)
si on obteint gain de cause.
Attention à ne pas dire de sottises : si on paie, on reconnaît l'infraction et il n'y a plus de recours.
Toute la procédure est expliquée en détail dans le document que l'on reçoit. Il faut contester dans les formes et dans les délais, et verser une consignation, ce qui n'a rien à voir avec le paiement de l'amende, puisque cette consignation peut être remboursée (sur demande expresse !) si on obteint gain de cause.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Pecos
Le 08/10/2015 19:19, Tardigradus a écrit :
Droger Jean-Paul wrote:
ben il faut contester en payant
Attention à ne pas dire de sottises : si on paie, on reconnaît l'infraction et il n'y a plus de recours.
Toute la procédure est expliquée en détail dans le document que l'on reçoit. Il faut contester dans les formes et dans les délais, et verser une consignation, ce qui n'a rien à voir avec le paiement de l'amende, puisque cette consignation peut être remboursée (sur demande expresse !) si on obteint gain de cause.
ok, c rapé !...
le point qui va m'être retiré, il va être en date de quand ?
de maintenant ou de la date de l'infraction (17/12/2014) ?
Attention à ne pas dire de sottises : si on paie, on reconnaît
l'infraction et il n'y a plus de recours.
Toute la procédure est expliquée en détail dans le document que l'on
reçoit. Il faut contester dans les formes et dans les délais, et verser
une consignation, ce qui n'a rien à voir avec le paiement de l'amende,
puisque cette consignation peut être remboursée (sur demande expresse !)
si on obteint gain de cause.
ok,
c rapé !...
le point qui va m'être retiré, il va être en date de quand ?
de maintenant ou de la date de l'infraction (17/12/2014) ?
Attention à ne pas dire de sottises : si on paie, on reconnaît l'infraction et il n'y a plus de recours.
Toute la procédure est expliquée en détail dans le document que l'on reçoit. Il faut contester dans les formes et dans les délais, et verser une consignation, ce qui n'a rien à voir avec le paiement de l'amende, puisque cette consignation peut être remboursée (sur demande expresse !) si on obteint gain de cause.
ok, c rapé !...
le point qui va m'être retiré, il va être en date de quand ?
de maintenant ou de la date de l'infraction (17/12/2014) ?
jr
Tardigradus wrote:
Droger Jean-Paul wrote:
ben il faut contester en payant
Attention à ne pas dire de sottises : si on paie, on reconnaît l'infraction et il n'y a plus de recours.
Toute la procédure est expliquée en détail dans le document que l'on reçoit. Il faut contester dans les formes et dans les délais, et verser une consignation, ce qui n'a rien à voir avec le paiement de l'amende, puisque cette consignation peut être remboursée (sur demande expresse !) si on obteint gain de cause.
Dans ce cas (prêt de véhicule) il n'y a pas de consignation si on désigne le conducteur.
Attention à ne pas dire de sottises : si on paie, on reconnaît
l'infraction et il n'y a plus de recours.
Toute la procédure est expliquée en détail dans le document que l'on
reçoit. Il faut contester dans les formes et dans les délais, et verser
une consignation, ce qui n'a rien à voir avec le paiement de l'amende,
puisque cette consignation peut être remboursée (sur demande expresse !)
si on obteint gain de cause.
Dans ce cas (prêt de véhicule) il n'y a pas de consignation si on désigne
le conducteur.
Attention à ne pas dire de sottises : si on paie, on reconnaît l'infraction et il n'y a plus de recours.
Toute la procédure est expliquée en détail dans le document que l'on reçoit. Il faut contester dans les formes et dans les délais, et verser une consignation, ce qui n'a rien à voir avec le paiement de l'amende, puisque cette consignation peut être remboursée (sur demande expresse !) si on obteint gain de cause.
Dans ce cas (prêt de véhicule) il n'y a pas de consignation si on désigne le conducteur.
-- https://vimeo.com/71196521 jrl
jr
Pecos wrote:
Le 08/10/2015 19:19, Tardigradus a écrit :
Droger Jean-Paul wrote:
ben il faut contester en payant
Attention à ne pas dire de sottises : si on paie, on reconnaît l'infraction et il n'y a plus de recours.
Toute la procédure est expliquée en détail dans le document que l'on reçoit. Il faut contester dans les formes et dans les délais, et verser une consignation, ce qui n'a rien à voir avec le paiement de l'amende, puisque cette consignation peut être remboursée (sur demande expresse !) si on obteint gain de cause.
ok, c rapé !...
le point qui va m'être retiré, il va être en date de quand ?
de maintenant ou de la date de l'infraction (17/12/2014) ?
De la date où la "condamnation" est devenue définitive. Le plus simple est que vous alliez à la préfecture consulter votre relevé de points.
Attention à ne pas dire de sottises : si on paie, on reconnaît
l'infraction et il n'y a plus de recours.
Toute la procédure est expliquée en détail dans le document que l'on
reçoit. Il faut contester dans les formes et dans les délais, et verser
une consignation, ce qui n'a rien à voir avec le paiement de l'amende,
puisque cette consignation peut être remboursée (sur demande expresse !)
si on obteint gain de cause.
ok,
c rapé !...
le point qui va m'être retiré, il va être en date de quand ?
de maintenant ou de la date de l'infraction (17/12/2014) ?
De la date où la "condamnation" est devenue définitive. Le plus simple est
que vous alliez à la préfecture consulter votre relevé de points.
Attention à ne pas dire de sottises : si on paie, on reconnaît l'infraction et il n'y a plus de recours.
Toute la procédure est expliquée en détail dans le document que l'on reçoit. Il faut contester dans les formes et dans les délais, et verser une consignation, ce qui n'a rien à voir avec le paiement de l'amende, puisque cette consignation peut être remboursée (sur demande expresse !) si on obteint gain de cause.
ok, c rapé !...
le point qui va m'être retiré, il va être en date de quand ?
de maintenant ou de la date de l'infraction (17/12/2014) ?
De la date où la "condamnation" est devenue définitive. Le plus simple est que vous alliez à la préfecture consulter votre relevé de points.
-- https://vimeo.com/71196521 jrl
elidance
Le 08/10/2015 20:42, Pecos a écrit :
le point qui va m'être retiré, il va être en date de quand ?
de maintenant ou de la date de l'infraction (17/12/2014) ?
L223-1 4° CDR
--------------------------------------------- La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive. -----------------------------------------------
Le 08/10/2015 20:42, Pecos a écrit :
le point qui va m'être retiré, il va être en date de quand ?
de maintenant ou de la date de l'infraction (17/12/2014) ?
L223-1 4° CDR
---------------------------------------------
La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par
le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire
de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou
par une condamnation définitive.
-----------------------------------------------
le point qui va m'être retiré, il va être en date de quand ?
de maintenant ou de la date de l'infraction (17/12/2014) ?
L223-1 4° CDR
--------------------------------------------- La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive. -----------------------------------------------
patrick.K1600GTLcazaux
jr wrote:
Dans ce cas (prêt de véhicule) il n'y a pas de consignation si on désigne le conducteur.
Oui, le problème est reporté sur le conducteur désigné. Je raisonnais dans le cas général.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
jr <jqs@froc.net> wrote:
Dans ce cas (prêt de véhicule) il n'y a pas de consignation si on désigne
le conducteur.
Oui, le problème est reporté sur le conducteur désigné. Je raisonnais
dans le cas général.
Dans ce cas (prêt de véhicule) il n'y a pas de consignation si on désigne le conducteur.
Oui, le problème est reporté sur le conducteur désigné. Je raisonnais dans le cas général.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Pecos
Le 08/10/2015 20:49, jr a écrit :
Tardigradus wrote:
Droger Jean-Paul wrote:
ben il faut contester en payant
Attention à ne pas dire de sottises : si on paie, on reconnaît l'infraction et il n'y a plus de recours.
Toute la procédure est expliquée en détail dans le document que l'on reçoit. Il faut contester dans les formes et dans les délais, et verser une consignation, ce qui n'a rien à voir avec le paiement de l'amende, puisque cette consignation peut être remboursée (sur demande expresse !) si on obteint gain de cause.
Dans ce cas (prêt de véhicule) il n'y a pas de consignation si on désigne le conducteur.
Attention à ne pas dire de sottises : si on paie, on reconnaît
l'infraction et il n'y a plus de recours.
Toute la procédure est expliquée en détail dans le document que l'on
reçoit. Il faut contester dans les formes et dans les délais, et verser
une consignation, ce qui n'a rien à voir avec le paiement de l'amende,
puisque cette consignation peut être remboursée (sur demande expresse !)
si on obteint gain de cause.
Dans ce cas (prêt de véhicule) il n'y a pas de consignation si on désigne
le conducteur.
Attention à ne pas dire de sottises : si on paie, on reconnaît l'infraction et il n'y a plus de recours.
Toute la procédure est expliquée en détail dans le document que l'on reçoit. Il faut contester dans les formes et dans les délais, et verser une consignation, ce qui n'a rien à voir avec le paiement de l'amende, puisque cette consignation peut être remboursée (sur demande expresse !) si on obteint gain de cause.
Dans ce cas (prêt de véhicule) il n'y a pas de consignation si on désigne le conducteur.
pas question que je dénonce le conducteur !...
Bolz
Le 09/10/2015 21:55, Pecos a écrit :
Le 08/10/2015 20:49, jr a écrit :
Dans ce cas (prêt de véhicule) il n'y a pas de consignation si on désigne le conducteur.
pas question que je dénonce le conducteur !...
Faites confiance à la Stasi. Vous ne risquez rien en dénonçant cet acte anti-social qui perturbe la marche de la société socialiste vers un avenir radieux.
Le 09/10/2015 21:55, Pecos a écrit :
Le 08/10/2015 20:49, jr a écrit :
Dans ce cas (prêt de véhicule) il n'y a pas de consignation si on désigne
le conducteur.
pas question que je dénonce le conducteur !...
Faites confiance à la Stasi. Vous ne risquez rien en dénonçant cet acte
anti-social qui perturbe la marche de la société socialiste vers un
avenir radieux.
Dans ce cas (prêt de véhicule) il n'y a pas de consignation si on désigne le conducteur.
pas question que je dénonce le conducteur !...
Faites confiance à la Stasi. Vous ne risquez rien en dénonçant cet acte anti-social qui perturbe la marche de la société socialiste vers un avenir radieux.
