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reveler contenu d'un mél

28 réponses
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barbiedoll87
Bonjour,
je reçois de temps en temps des méls contenant la phrase "le contenu de
ce message est destiné .. blah blah" et avec un avertissement genre
reveler le contenu de ce message vous expose à des sanctions
judiciaires.

En fait, que risque une personne qui communiquerait un mél à une tierce
personne? Et si je suis la personne qui *envoie* le mél, et quelqu'un
d'autre le renvoie à cette tierce personne, comment réagir?

Merci

--

10 réponses

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Harpo
www.juristprudence.c.la wrote:

essayez d'engager une action juridique pour cette seule envie d'en
découdre...
et mesurez ensuite la nature de la réaction du juge...



C'est justement le question que je me pose, je ne connais pas assez les
juges pour... juger.
Je pense que la justice a une fonction vitale dans notre société mais
que cette fonction n'est pas de trancher sur tout et n'importe quoi, la
justice n'a pas à être instrumentalisée pour satisfaire des égos, elle
est la pour réguler des interactions entre des personnes non pour
regler systématiquement leurs problèmes existentiels à coup de
jugements.

Je me propose d'ailleur de lancer un sujet sur la fonction du droit et
celle de la justice pour la rentrée.
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www.juristprudence.c.la
"Harpo" a écrit dans le message de news:
469e725e$0$5099$
Je me propose d'ailleur de lancer un sujet sur la fonction du droit et
celle de la justice pour la rentrée.



lire, à titre préparatoire, l'article 32 _ 1 du NCPC ;o}
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Harpo
www.juristprudence.c.la wrote:

"Harpo" a écrit dans le message de news:
469e725e$0$5099$
Je me propose d'ailleur de lancer un sujet sur la fonction du droit
et celle de la justice pour la rentrée.



lire, à titre préparatoire, l'article 32 _ 1 du NCPC ;o}



Comme vous l'avez peut-être déjà compris, je débarque, pouvez-vous
m'indiquer des liens où je pourrais facilement trouver les articles de
la Loi par le nom du livre et le numéro de verset ?

Je suis sérieux, je devrais sans doute bientôt assurer ma défense et le
cas me semble être une utilisation abusive de la justice, ne sachant
pas moi-même ce que j'ai bien pu faire.
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Moisse
D'une plume alerte, dans le message
469f0a7f$0$25951$,
Harpo écrit:
www.juristprudence.c.la wrote:

"Harpo" a écrit dans le message de news:
469e725e$0$5099$
Je me propose d'ailleur de lancer un sujet sur la fonction du droit
et celle de la justice pour la rentrée.



lire, à titre préparatoire, l'article 32 _ 1 du NCPC ;o}



Comme vous l'avez peut-être déjà compris, je débarque, pouvez-vous
m'indiquer des liens où je pourrais facilement trouver les articles de
la Loi par le nom du livre et le numéro de verset ?

Je suis sérieux, je devrais sans doute bientôt assurer ma défense et
le cas me semble être une utilisation abusive de la justice, ne
sachant pas moi-même ce que j'ai bien pu faire.



Tous les codes ici.
En remontant la hiérarchie, toutes les cobventions, tous les textes,
archives...
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes
A+

--
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Harpo
Moisse wrote:

Tous les codes ici.
En remontant la hiérarchie, toutes les cobventions, tous les textes,
archives...
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes



Merci, ça me sera sûrement très utile.
... et quand je pense que je ne suis pas censé ignorer tout ça !

--
http://patrick.davalan.free.fr/
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Dominique G
www.juristprudence.c.la a écrit dans news:469e9330$0$437
$:

"Harpo" a écrit dans le message de news:
469e725e$0$5099$
Je me propose d'ailleur de lancer un sujet sur la fonction du droit et
celle de la justice pour la rentrée.



lire, à titre préparatoire, l'article 32 _ 1 du NCPC ;o}



D'abord lire l'article 30, pour se préparer psychologiquement :-)

--
DG
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Harpo
Dominique G wrote:

lire, à titre préparatoire, l'article 32 _ 1 du NCPC ;o}



D'abord lire l'article 30, pour se préparer psychologiquement :-)



Merci de tous vos conseils.

--
http://patrick.davalan.free.fr/
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www.juristprudence.c.la
"Harpo" a écrit ..
je devrais sans doute bientôt assurer ma défense et le
cas me semble être une utilisation abusive de la justice, ne sachant
pas moi-même ce que j'ai bien pu faire.



J'ai l'impression d'avoir déjà entendu ce genre d'argument...

mais c'était surement dans une fiction, ça ne peut pas être du vécu (LOL)
je dois regarder encore un petit peu trop la télé
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Harpo
www.juristprudence.c.la wrote:

J'ai l'impression d'avoir déjà entendu ce genre d'argument...



Me présumez-vous coupable ?

mais c'était surement dans une fiction, ça ne peut pas être du vécu



La vie est une fiction.

(LOL)



Femme qui rit...

je dois regarder encore un petit peu trop la télé



Votre genre de type, c'est Derrik ?

--
http://patrick.davalan.free.fr/
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www.juristprudence.c.la
"Harpo" a écrit ...
Votre genre de type, c'est Derrik ?



ben non puisque vous n'avez pa eu votre chance MDR
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