Revenus publicitaires : comment les déclarer ?

Alain Montfranc <mort@aux.spammeurs> wrote:

Bonjour

J'ai un petit blog qui marche pas mal et j'ai donc fait appel à une
régie publicitaire (http://filz.fr/gp65n3) qui rémunère (assez bien)
aux 1000 bannières vues.

Je suis un particulier. Comment dois je déclarer ces modestes revenus
(à moins qu'il n'existe une franchise ?).

Il s'agit d'une prestation de services, normalement imposée à l'impôt
sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux
(BIC) et à la TVA mais pas d'affolement...

Si vous ne faites pas plus de 27 000 ¤ de chiffre d'affaires annuel,
vous pouvez opter pour le régime micro-BIC à savoir :
- vous portez le montant du chiffre d'affaires (concrétement : le
montant total des commissions qui vous ont été versées dans l'année
civile) sur la déclaration de revenus n° 2042, et vous joignez l'état
annexe n° 2042P (vous trouvez ces formulaires sur
http://www.impots.gouv.fr )
- le bénéfice est calculé par l'ordinateur du Monsieur ou de la Dame des
Impôts grâce à l'application (judicieuse) sur le montant déclaré d'un
abattement (joie!) représentatif de frais de 52% pour les prestations de
services.

Quant à la TVA, toujours en dessous de 27 000 ¤, vous bénéficiez de la
franchise (bonheur!)

Merci d'avance

--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.

Xavier Roche <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> wrote:

Le 01/04/2012 09:34, Alain Montfranc a écrit :
> Je suis un particulier. Comment dois je déclarer ces modestes revenus (à
> moins qu'il n'existe une franchise ?).

A priori si ce sont des revenus très modestes, une simple déclaration
sur la feuille d'impôts standard au titre des revenus non commerciaux et
non professionnels (section 5KU, "BNC non prof. régime spécial") devrait
coller.

Sauf que ce sont, àmha, des revenus commerciaux et pas des BNC.

A partir d'un certain montant (que je n'ai plus en tête),

Pas "à partir" : "jusqu'à" 27 000 Euros HT

vous êtes
supposés déclarer cela en revenus, avec un status de
micro-entreprise/travailleur indépendant,

micro-entreprise

auquel cas une déclaration
additionnel à l'URSSAF est nécessaire ; mais de mémoire le montant doit
être substantiel (ie. peut être considéré comme une partie du salaire)

Normalement, les cotisations URSSAF sont basées sur le bénéfice donc sur
le chiffre obtenu après abattement de 52% au régime micro-BIC

Maintenant, juridiquement, c'est un peu le flou artistique, et si vous
interrogez impôts/URSSAF, vous aurez en général deux réponses
différentes (voir deux réponses différentes selon les personnes) ;
l'URSSAF ayant tendance a essayer de taxer tout et n'importe quoi.

Le problème avec l'URSSAF, c'est qu'il n'y a pas les protections
établies par l'administration fiscale à l'égard des contribuables
(notamment au niveau de la procédure) et qu'il est impossible d'obtenir
une réponse écrite (et donc opposable) à une question concernant les
cotisations ou le régime.
D'où les tiraillements entre URSSAF et Impôts, d'ailleurs :-(

Le tout est de ne pas laisser les revenus non déclarés, car autant ça ne
coûte pas grand chose de les faire passer sur la 5KU, autant un
redressement est toujours possible sur les dix années arriérées si vous
ne faites rien.

Pas dix ans, Xavier! Six ans au plus.
La prescription décennale, c'était pour les impôts locaux et les
successions non déclarés!
Maintenant c'est six ans.

Pour l'impôt sur le revenu c'est en principe la prescription triennale
(sauf cas de déficits reportables mais là n'est pas le propos) soit un
délai de reprise jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit
celle au titre de laquelle l'impôt est dû.
Soit pour 2012, jusqu'au 31 décembre 2015.

Après, ce n'est que mon interprétation, à vous de vous renseigner plus
amplement au besoin (côté impôts notamment)

Je pense en effet qu'une petite visite s'impose, ne serait-ce que pour
s'assurer qu'il s'agit bien de BIC, comme je le pense, et non de BNC.
En effet, en matière de "commissions", la différence entre les 2 est
subtile et comme l'abattement n'est pas le même, prudence!
Le mieux étant d'obtenir une réponse écrite.

--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.

On 04/02/2012 02:21 PM, Dominique wrote:

Je pense en effet qu'une petite visite s'impose, ne serait-ce que pour
s'assurer qu'il s'agit bien de BIC, comme je le pense, et non de BNC.

Bon ben déja moi j'ai eu comme réponse (côté impots) que c'était bien
des BNC sur de tels montants, avec la 5KU (quand c'est pas une activité
considérée comme professionnelle en gros)

Comme quoi les règles fiscales, c'est un peu comme l'interprétation des
oracles

Après mûre réflexion, Xavier Roche a écrit :

On 04/02/2012 02:21 PM, Dominique wrote:

Je pense en effet qu'une petite visite s'impose, ne serait-ce que pour
s'assurer qu'il s'agit bien de BIC, comme je le pense, et non de BNC.

Bon ben déja moi j'ai eu comme réponse (côté impots) que c'était bien des BNC
sur de tels montants, avec la 5KU (quand c'est pas une activité considérée
comme professionnelle en gros)

Comme quoi les règles fiscales, c'est un peu comme l'interprétation des
oracles

Avec l'avantage toutefois de demander et obtenir des réponses écrites
sous forme de rescrit.

Le 02/04/2012 14:21, Dominique a écrit :

Sauf que ce sont, àmha, des revenus commerciaux et pas des BNC.

Bon, j'ai pas fumé, voici la réponse que j'ai eue: concernant les
revenus issu de publicité-internet, ces gains sont à déclarer en case 5
KU de la déclaration 2042 C, mai sil faut également reporter ces revenus
en appliquant un abattement de 34 % dans la case 5 HYde cette même
déclaration afin de soumettre ces revenus aux contributions sociales.

Cela ne s'applique peut être que dans le cas où ces revenus sont
modestes, je n'ai aucune idée du cadre exact.

Voila côté impôts.

Alain Montfranc a pensé très fort :

Le 01/04/2012, Raminagrobis a supposé :

Alain Montfranc a présenté l'énoncé suivant :

Bonjour

J'ai un petit blog qui marche pas mal et j'ai donc fait appel à une régie
publicitaire (http://filz.fr/gp65n3) qui rémunère (assez bien) aux 1000
bannières vues.

Je suis un particulier. Comment dois je déclarer ces modestes revenus (à
moins qu'il n'existe une franchise ?).

C'est quoi "modeste"?

Environ 100 à 150 ¤ / mois

Si vous voulez tout faire en règle...
Auto entrepreneur.

Sinon... franchement, oubliez tout ça ;)

Xavier Roche <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> wrote:

On 04/02/2012 02:21 PM, Dominique wrote:
> Je pense en effet qu'une petite visite s'impose, ne serait-ce que pour
> s'assurer qu'il s'agit bien de BIC, comme je le pense, et non de BNC.

Bon ben déja moi j'ai eu comme réponse (côté impots) que c'était bien
des BNC sur de tels montants, avec la 5KU (quand c'est pas une activité
considérée comme professionnelle en gros)

Ote moi d'un doute, la réponse était orale, non?
Je dis ça parce que c'est la plus facile :-)

Comme quoi les règles fiscales, c'est un peu comme l'interprétation des
oracles

C'est pas faux© mais Ça se discute©

En fait, j'ai conseillé le micro-BIC parce que le mot "publicité" fait
réagir dans le sens "commercial" et non dans le sens "libéral" et que
c'est plus avantageux que ce que tu appelles "la 5KU"...
D'autant qu'au vu des sommes mirobolantes(!) qu'Alain va déclarer, il
m'étonnerait que ce soit remis en cause par un(e) contrôleur(se) vu le
peu d'importance du redressement éventuel et l'incertitude sur la
qualification du revenu, laquelle nécessiterait des recherches
complémentaires pour citer les bons textes et on n'a pas trop le temps
de s'em...avec ça dans les services maintenant qu'on ne remplace plus
qu'un départ en retraite sur deux :-(





--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.

moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> wrote:

Après mûre réflexion, Xavier Roche a écrit :
> On 04/02/2012 02:21 PM, Dominique wrote:
>> Je pense en effet qu'une petite visite s'impose, ne serait-ce que pour
>> s'assurer qu'il s'agit bien de BIC, comme je le pense, et non de BNC.
>
> Bon ben déja moi j'ai eu comme réponse (côté impots) que c'était bien
> des BNC sur de tels montants, avec la 5KU (quand c'est pas une activité
> considérée comme professionnelle en gros)
>
> Comme quoi les règles fiscales, c'est un peu comme l'interprétation des
> oracles

Avec l'avantage toutefois de demander et obtenir des réponses écrites
sous forme de rescrit.

Le rescrit formaliste est un peu lourd mais une réponse écrite me semble
importante dans un cas d'hésitation sur la catégorie du revenu, comme
ici.
Comme s'il n'aurait pas été plus simple de faire un "régime-micro"
unique, avec un même abbattement, quelle que soit l'activité non
salariée rapportant des revenus puisque, de toute façon, les deux cas
entraînent une franchise de TVA!

--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.

Xavier Roche <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> wrote:

Le 02/04/2012 14:21, Dominique a écrit :
> Sauf que ce sont, àmha, des revenus commerciaux et pas des BNC.

Bon, j'ai pas fumé, voici la réponse que j'ai eue: concernant les
revenus issu de publicité-internet, ces gains sont à déclarer en case 5
KU de la déclaration 2042 C, mai sil faut également reporter ces revenus
en appliquant un abattement de 34 % dans la case 5 HYde cette même
déclaration afin de soumettre ces revenus aux contributions sociales.

Cela ne s'applique peut être que dans le cas où ces revenus sont
modestes, je n'ai aucune idée du cadre exact.

Voila côté impôts.

Mais je ne doute pas de ta bonne foi.
Juste que je doute un peu de celle du(de la) collègue :-)
Le régime BNC est moins avantageux pour le contribuable que le
régime-micro BIC et plus facile à expliquer quand on est pressé :-)

Perso, j'ai fait quelques recherches (comme seuls peuvent en faire les
gens de la boutique sur le site impots.gouv.fr) et, comme je n'ai rien
trouvé de concluant sur le BNC, je suis donc - comme on doit faire dans
ces cas-là - revenue aux principes de base ... et le principe c'est que
c'est une prestation de services publicitaires, que c'est par nature
commercial et donc BIC.
Mais je supporte volontiers la contradiction en la matière car j'ai
rencontré des tas de cas de ce genre pendant ma carrière, où, d'un agent
à l'autre, le problème était tranché différemment.


--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.

On 04/01/2012 09:34 AM, Alain Montfranc wrote:

J'ai un petit blog qui marche pas mal et j'ai donc fait appel à une
régie publicitaire (http://filz.fr/gp65n3) qui rémunère (assez bien) aux
1000 bannières vues.

Après questionnement auprès du service des finances, si les revenus
résultent d'une "activité non commerciale ne résultant pas de l'exercice
d'une profession libérale et si cette activité ne présente pas un
caractère professionnel (c'est-à-dire n'est pas exercé à titre habituel
et constant)", ils sont à déclarer en micro-BNC, dès lors que l'on est
en dessous du seuil des 32100¤

Le montant annuel brut (sans aucune déduction ou abattement) perçu est
à déclarer dans le document 2042C en ligne 5KU. Il faut ajouter les
prélèvements sociaux, après abattement de 34% (ie. N - (N*34%)) à
reporter en ligne 5HY.

Voila. Après, il faut interpréter le caractère "titre habituel et
constant", qui est loin d'être clair (c'est en général irrégulier mais
habituel)