J'ai un petit blog qui marche pas mal et j'ai donc fait appel à une
régie publicitaire (http://filz.fr/gp65n3) qui rémunère (assez bien)
aux 1000 bannières vues.
Je suis un particulier. Comment dois je déclarer ces modestes revenus
(à moins qu'il n'existe une franchise ?).
J'ai un petit blog qui marche pas mal et j'ai donc fait appel à une régie publicitaire (http://filz.fr/gp65n3) qui rémunère (assez bien) aux 1000 bannières vues.
Après questionnement auprès du service des finances, si les revenus résultent d'une "activité non commerciale ne résultant pas de l'exercice d'une profession libérale et si cette activité ne présente pas un caractère professionnel (c'est-à-dire n'est pas exercé à titre habituel et constant)", ils sont à déclarer en micro-BNC, dès lors que l'on est en dessous du seuil des 32100¤
Le montant annuel brut (sans aucune déduction ou abattement) perçu est à déclarer dans le document 2042C en ligne 5KU. Il faut ajouter les prélèvements sociaux, après abattement de 34% (ie. N - (N*34%)) à reporter en ligne 5HY.
Voila. Après, il faut interpréter le caractère "titre habituel et constant", qui est loin d'être clair (c'est en général irrégulier mais habituel)
Merci pour ces précisions !
Xavier Roche avait soumis l'idée :
On 04/01/2012 09:34 AM, Alain Montfranc wrote:
J'ai un petit blog qui marche pas mal et j'ai donc fait appel à une
régie publicitaire (http://filz.fr/gp65n3) qui rémunère (assez bien) aux
1000 bannières vues.
Après questionnement auprès du service des finances, si les revenus résultent
d'une "activité non commerciale ne résultant pas de l'exercice d'une
profession libérale et si cette activité ne présente pas un caractère
professionnel (c'est-à-dire n'est pas exercé à titre habituel et constant)",
ils sont à déclarer en micro-BNC, dès lors que l'on est en dessous du seuil
des 32100¤
Le montant annuel brut (sans aucune déduction ou abattement) perçu est
à déclarer dans le document 2042C en ligne 5KU. Il faut ajouter les
prélèvements sociaux, après abattement de 34% (ie. N - (N*34%)) à reporter en
ligne 5HY.
Voila. Après, il faut interpréter le caractère "titre habituel et
constant", qui est loin d'être clair (c'est en général irrégulier mais
habituel)
J'ai un petit blog qui marche pas mal et j'ai donc fait appel à une régie publicitaire (http://filz.fr/gp65n3) qui rémunère (assez bien) aux 1000 bannières vues.
Après questionnement auprès du service des finances, si les revenus résultent d'une "activité non commerciale ne résultant pas de l'exercice d'une profession libérale et si cette activité ne présente pas un caractère professionnel (c'est-à-dire n'est pas exercé à titre habituel et constant)", ils sont à déclarer en micro-BNC, dès lors que l'on est en dessous du seuil des 32100¤
Le montant annuel brut (sans aucune déduction ou abattement) perçu est à déclarer dans le document 2042C en ligne 5KU. Il faut ajouter les prélèvements sociaux, après abattement de 34% (ie. N - (N*34%)) à reporter en ligne 5HY.
Voila. Après, il faut interpréter le caractère "titre habituel et constant", qui est loin d'être clair (c'est en général irrégulier mais habituel)
Merci pour ces précisions !
Francois Cartegnie
Alain Montfranc wrote:
On 04/01/2012 09:34 AM, Alain Montfranc wrote:
J'ai un petit blog qui marche pas mal et j'ai donc fait appel à une régie publicitaire (http://filz.fr/gp65n3) qui rémunère (assez bien) aux 1000 bannières vues.
Ton blog est permanent ; Ton contrat avec ta régie est à durée indéterminée: C'est une double raison qualifiant une activité -régulière-.
Faudra pas venir pleurer quand l'URSAAF décidera de mettre son nez dans les régies de pub pour vérifier, et te réclamera des milles de cotisation forfaitaire pour des cents gagnés. A vue de nez, doit y avoir des millions d'euros de cotisations à recouvrer, et c'est la crise...
D'ailleurs, ce n'est pas pour rien que les régies publicitaires ont une clause dans leurs contrats stipulant que tu déclares être en règle, et que dans le cas contraire, tu leur sera redevables des sommes qui pourraient leur être demandées. (le code du travail les tenant comme solidaire d'un contrevenant en cas de non vérification de leur part).
-- Ce message est transmis sur Usenet à titre non commercial. Toute reprise par un média non conforme à la RFC1036 (suppression partielle ou totale des entetes, non respect des messages de controle le concernant), dénaturation ou exploitation commerciale par insertion publicitaire, obfuscation ou changement du groupe ou du destinataire initial est prohibée et contrevient à mon droit d'auteur.
Alain Montfranc wrote:
On 04/01/2012 09:34 AM, Alain Montfranc wrote:
J'ai un petit blog qui marche pas mal et j'ai donc fait appel à une
régie publicitaire (http://filz.fr/gp65n3) qui rémunère (assez bien) aux
1000 bannières vues.
Ton blog est permanent ;
Ton contrat avec ta régie est à durée indéterminée:
C'est une double raison qualifiant une activité -régulière-.
Faudra pas venir pleurer quand l'URSAAF décidera de mettre son nez dans
les régies de pub pour vérifier, et te réclamera des milles de
cotisation forfaitaire pour des cents gagnés. A vue de nez, doit y avoir
des millions d'euros de cotisations à recouvrer, et c'est la crise...
D'ailleurs, ce n'est pas pour rien que les régies publicitaires ont une
clause dans leurs contrats stipulant que tu déclares être en règle, et
que dans le cas contraire, tu leur sera redevables des sommes qui
pourraient leur être demandées. (le code du travail les tenant comme
solidaire d'un contrevenant en cas de non vérification de leur part).
--
Ce message est transmis sur Usenet à titre non commercial.
Toute reprise par un média non conforme à la RFC1036
(suppression partielle ou totale des entetes, non respect des messages
de controle le concernant), dénaturation ou exploitation commerciale
par insertion publicitaire, obfuscation ou changement du groupe ou du
destinataire initial est prohibée et contrevient à mon droit d'auteur.
J'ai un petit blog qui marche pas mal et j'ai donc fait appel à une régie publicitaire (http://filz.fr/gp65n3) qui rémunère (assez bien) aux 1000 bannières vues.
Ton blog est permanent ; Ton contrat avec ta régie est à durée indéterminée: C'est une double raison qualifiant une activité -régulière-.
Faudra pas venir pleurer quand l'URSAAF décidera de mettre son nez dans les régies de pub pour vérifier, et te réclamera des milles de cotisation forfaitaire pour des cents gagnés. A vue de nez, doit y avoir des millions d'euros de cotisations à recouvrer, et c'est la crise...
D'ailleurs, ce n'est pas pour rien que les régies publicitaires ont une clause dans leurs contrats stipulant que tu déclares être en règle, et que dans le cas contraire, tu leur sera redevables des sommes qui pourraient leur être demandées. (le code du travail les tenant comme solidaire d'un contrevenant en cas de non vérification de leur part).
-- Ce message est transmis sur Usenet à titre non commercial. Toute reprise par un média non conforme à la RFC1036 (suppression partielle ou totale des entetes, non respect des messages de controle le concernant), dénaturation ou exploitation commerciale par insertion publicitaire, obfuscation ou changement du groupe ou du destinataire initial est prohibée et contrevient à mon droit d'auteur.
moisse
Francois Cartegnie a exprimé avec précision :
Alain Montfranc wrote:
On 04/01/2012 09:34 AM, Alain Montfranc wrote:
J'ai un petit blog qui marche pas mal et j'ai donc fait appel à une régie publicitaire (http://filz.fr/gp65n3) qui rémunère (assez bien) aux 1000 bannières vues.
Ton blog est permanent ; Ton contrat avec ta régie est à durée indéterminée: C'est une double raison qualifiant une activité -régulière-.
D'où l'intéret d'adresser un simple mail intitulé "rescrit" à son centre des impôts en présentant la situation exacte et en demandant l'éclairage fiscal adéquat.
Faudra pas venir pleurer quand l'URSAAF décidera de mettre son nez dans les régies de pub pour vérifier, et te réclamera des milles de cotisation forfaitaire pour des cents gagnés. A vue de nez, doit y avoir des millions d'euros de cotisations à recouvrer, et c'est la crise...
Ce qui est dû est dû. Les droits s'accompagnent toujours de devoirs.
D'ailleurs, ce n'est pas pour rien que les régies publicitaires ont une clause dans leurs contrats stipulant que tu déclares être en règle, et que dans le cas contraire, tu leur sera redevables des sommes qui pourraient leur être demandées. (le code du travail les tenant comme solidaire d'un contrevenant en cas de non vérification de leur part).
Non pas solidaires, mais totalement responsables. Une entreprise doit systématiquement s'assurer de la qualité de ceux à qui elle verse des fonds. Soit il s'agit de salaires, ce qui implique un lien de subordination, soit du règlement de fournisseurs, qui doivent donc être habilités à oeuvrer, soit de travail déguisé. Je ne suis pas certain qu'un tribunal se contente de clauses dans les CGV si aucune vérification sérieuse n'est menée pour contrôler un élément essentiel dans le commerce, le transfert de fonds.
Francois Cartegnie a exprimé avec précision :
Alain Montfranc wrote:
On 04/01/2012 09:34 AM, Alain Montfranc wrote:
J'ai un petit blog qui marche pas mal et j'ai donc fait appel à une
régie publicitaire (http://filz.fr/gp65n3) qui rémunère (assez bien) aux
1000 bannières vues.
Ton blog est permanent ;
Ton contrat avec ta régie est à durée indéterminée:
C'est une double raison qualifiant une activité -régulière-.
D'où l'intéret d'adresser un simple mail intitulé "rescrit" à son
centre des impôts en présentant la situation exacte et en demandant
l'éclairage fiscal adéquat.
Faudra pas venir pleurer quand l'URSAAF décidera de mettre son nez dans
les régies de pub pour vérifier, et te réclamera des milles de
cotisation forfaitaire pour des cents gagnés. A vue de nez, doit y avoir
des millions d'euros de cotisations à recouvrer, et c'est la crise...
Ce qui est dû est dû. Les droits s'accompagnent toujours de devoirs.
D'ailleurs, ce n'est pas pour rien que les régies publicitaires ont une
clause dans leurs contrats stipulant que tu déclares être en règle, et
que dans le cas contraire, tu leur sera redevables des sommes qui
pourraient leur être demandées. (le code du travail les tenant comme
solidaire d'un contrevenant en cas de non vérification de leur part).
Non pas solidaires, mais totalement responsables. Une entreprise doit
systématiquement s'assurer de la qualité de ceux à qui elle verse des
fonds. Soit il s'agit de salaires, ce qui implique un lien de
subordination, soit du règlement de fournisseurs, qui doivent donc être
habilités à oeuvrer, soit de travail déguisé.
Je ne suis pas certain qu'un tribunal se contente de clauses dans les
CGV si aucune vérification sérieuse n'est menée pour contrôler un
élément essentiel dans le commerce, le transfert de fonds.
J'ai un petit blog qui marche pas mal et j'ai donc fait appel à une régie publicitaire (http://filz.fr/gp65n3) qui rémunère (assez bien) aux 1000 bannières vues.
Ton blog est permanent ; Ton contrat avec ta régie est à durée indéterminée: C'est une double raison qualifiant une activité -régulière-.
D'où l'intéret d'adresser un simple mail intitulé "rescrit" à son centre des impôts en présentant la situation exacte et en demandant l'éclairage fiscal adéquat.
Faudra pas venir pleurer quand l'URSAAF décidera de mettre son nez dans les régies de pub pour vérifier, et te réclamera des milles de cotisation forfaitaire pour des cents gagnés. A vue de nez, doit y avoir des millions d'euros de cotisations à recouvrer, et c'est la crise...
Ce qui est dû est dû. Les droits s'accompagnent toujours de devoirs.
D'ailleurs, ce n'est pas pour rien que les régies publicitaires ont une clause dans leurs contrats stipulant que tu déclares être en règle, et que dans le cas contraire, tu leur sera redevables des sommes qui pourraient leur être demandées. (le code du travail les tenant comme solidaire d'un contrevenant en cas de non vérification de leur part).
Non pas solidaires, mais totalement responsables. Une entreprise doit systématiquement s'assurer de la qualité de ceux à qui elle verse des fonds. Soit il s'agit de salaires, ce qui implique un lien de subordination, soit du règlement de fournisseurs, qui doivent donc être habilités à oeuvrer, soit de travail déguisé. Je ne suis pas certain qu'un tribunal se contente de clauses dans les CGV si aucune vérification sérieuse n'est menée pour contrôler un élément essentiel dans le commerce, le transfert de fonds.
