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"revue de presse" web

14 réponses
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no
bonjour bonsoir

question concernant l'utilisation d'informations diffusées sur les
médias web (souvent presse papier avec vitrine web) pour réécriture de
l'info (avec mention de la source + lien) sur autre média web.

bref : faire des actus avec les actus des autres mais dont les sources
sont mentionnées avec un lien.

est-ce tout à fait légal ?
autorisation obligatoire j'imagine (?)
des avis ?

merci.

10 réponses

1 2
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Bruno cinelli
"no" a écrit...

question concernant l'utilisation d'informations diffusées sur les
médias web (souvent presse papier avec vitrine web) pour réécriture de
l'info (avec mention de la source + lien) sur autre média web.

bref : faire des actus avec les actus des autres mais dont les sources
sont mentionnées avec un lien.

est-ce tout à fait légal ?



Tout à fait.

autorisation obligatoire j'imagine (?)



Non, si c'est une citation. Par contre, placer obligatoirement la source et
le nom de l'éditeur.

--
Bruno Cinelli
Courriel : bruno[@]lexretis.com
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Adam-Xero
[SNIP]

est-ce tout à fait légal ?



Tout à fait.




D'où viennent les problèmes de Google Actualité alors ?
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Yannick Patois
Adam-Xero wrote:
est-ce tout à fait légal ?


Tout à fait.


D'où viennent les problèmes de Google Actualité alors ?



La frontiere entre "revue de presse" et "base de données", je suppose.

La législation sur les BD est autrement plus délicate que celle
régissant les citations.

Yannick
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no
Bruno cinelli a répondu:

(merci)

"no" a écrit...

...
bref : faire des actus avec les actus des autres mais dont les sources
sont mentionnées avec un lien.
...
autorisation obligatoire j'imagine (?)




Non, si c'est une citation. Par contre, placer obligatoirement la source et
le nom de l'éditeur.




autorisation non obligatoire si citation entre guillemets : ok

mais si utilisation de leurs infos, sans citations, mais avec réécriture
complète (avec source mentionnée) ?
- on est libre d'utiliser toutes les sources d'infos disponibles et de
les utiliser j'imagine ... non ?
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no
Adam-Xero a écrit:
[SNIP]




D'où viennent les problèmes de Google Actualité alors ?





quels sont leurs problèmes ?
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benoit.rivet
no wrote:

faire des actus avec les actus des autres mais dont les sources
sont mentionnées avec un lien.

est-ce tout à fait légal ?
autorisation obligatoire j'imagine (?)



Le plus simple, c'est d'aller lire ce qu'en disent les sources que vous
souhaitez utiliser. Par exemple :

http://www.lemonde.fr/web/article/0,,36-139039,0.html

http://www.liberation.fr/services/charte.php

etc...

--
Benoît RIVET
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Bruno cinelli
"Benoit Rivet" a écrit...

Le plus simple, c'est d'aller lire ce qu'en disent les sources que vous
souhaitez utiliser. Par exemple :

http://www.lemonde.fr/web/article/0,,36-139039,0.html



"Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, ***même
partielle***, est donc interdite."
No comment :-))


http://www.liberation.fr/services/charte.php



"L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles de
propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'
est-à-dire :

***À ne pas reproduire***, ***résumer***, modifier, altérer ou rediffuser,
sans autorisation préalable de l'éditeur"
Du n'importe quoi.

--
Bruno Cinelli
Courriel : bruno[@]lexretis.com
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yenapas
"Bruno cinelli" a exprimé avec précision :
"Benoit Rivet" a écrit...

Le plus simple, c'est d'aller lire ce qu'en disent les sources que vous
souhaitez utiliser. Par exemple :

http://www.lemonde.fr/web/article/0,,36-139039,0.html



"Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, ***même
partielle***, est donc interdite."
No comment :-))


http://www.liberation.fr/services/charte.php



"L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles de
propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'
est-à-dire :

***À ne pas reproduire***, ***résumer***, modifier, altérer ou rediffuser,
sans autorisation préalable de l'éditeur"
Du n'importe quoi.



Bonjour à tous,

ce thread m'interesse énormément car j'aimerai développer un outil de
veille informatique. Je constate que ce que je comptais faire ressemble
à ce que les chartes décrivent comme du "panorama de presse" et que
c'est interdit. Mon outil ne ferait pourtant que réaliser le même
travail que google mais sur de l'actualité. Je ne comprends pas où
réside la différence. Quelqu'un peut-il me l'expliquer ? Ai-je le droit
de me baser sur le contenu pour réaliser les calculs me permettant de
trouver les articles interressants avant de les proposer sous forme
très courtes (citation ???) ?

Pour finir, je suis très étonné par le dernier article de la charte:
"? La création d?archives
L?abonné, l?acheteur comme l?utilisateur d?une publication ou d?un
article sur support papier ou numérique, n?acquièrent qu?un droit
d?usage de cette publication ou de cet article. Il ne peut donc en
aucun cas archiver sur support numérique ou optique les contenus de ces
supports, sans autorisation préalable de ceux-ci."
Celà veut donc dire que je n'ai pas le droit de scanner mes journaux
pour les sauvegarder ni de faire enregistrer sous à partir d'une page
www ?

Merci d'avance pour vos conseils éclairés,

Cordialement,

Yenapas.

--
Ceci n'est plus une signature automatique de MesNews.
Site : http://mesnews.no-ip.com
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Christophe Baegert
Bonjour,

Adam-Xero wrote:
[SNIP]

est-ce tout à fait légal ?



Tout à fait.




D'où viennent les problèmes de Google Actualité alors ?



Même si c'est légal, nous recevions sans arrêt des menaces lorsque nous
éditions Dernieres.com, nous l'avons fermé depuis, trop dangereux même si
légal. Google peut se le permettre de par sa taille et sa position, on ne
peut pas se fâcher avec Google où alors il faut vraiment être idiot.

Cordialement,

Christophe Baegert
Avatar
benoit.rivet
Bruno cinelli wrote:

> http://www.liberation.fr/services/charte.php

"L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles de
propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'
est-à-dire :

***À ne pas reproduire***, ***résumer***, modifier, altérer ou rediffuser,
sans autorisation préalable de l'éditeur"
Du n'importe quoi.



Si vous otiez vos oeillères, vous auriez lu sur
<http://www.liberation.fr/services/charte.php> :

<citation longue>
Est autorisé

- La citation
La citation est une reproduction d'un extrait de la publication,
respectant le droit moral de l'auteur par l'indication de son nom et de
la source. Elle est nécessairement courte pour éviter le plagiat. Le
qualificatif « courte » s'apprécie tant par rapport à la publication
dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est
introduite.
La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la
publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des
citations aboutit à la création d'une anthologie, considérée comme
oeuvre dérivée, et donc soumise à l'accord préalable de l'auteur ou de
l'ayant droit.
Cas particulier : les titres et sous-titres
Dans le cas particulier des titres et sous-titres, l'éditeur de ce site
considère que la reprise de plus de trois titres et/ou sous titres d'une
même édition, qu'il s'agisse de la reprise du journal papier ou de
l'édition en ligne, ne saurait être considérée comme une citation et
fera l'objet d'un accord spécifique et préalable de l'auteur.

- L'analyse
L'analyse doit respecter le droit moral de l'auteur. Le caractère de
brièveté retenu dans la citation n'intervient pas ici. L'analyse est en
effet un texte original, comprenant une appréciation critique, mais dont
la lecture ne saurait en aucun cas dispenser de la lecture de l'article
ou de la publication analysés.

- La revue de presse
Selon la Cour de cassation, la revue de presse est la « présentation
conjointe et par voie comparative de divers commentaires émanant de
journalistes différents et concernant un même thème ou un même événement
». Le nom de l'auteur et de la source doivent être clairement énoncés.
Par ailleurs, la revue de presse ne doit pas être confondue avec le
panorama de presse et est soumise aux mêmes obligations que la citation.

- Création d'un lien
Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse
de l'éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle
fenêtre du navigateur. Toutefois, l'éditeur se réserve le droit de
demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à sa
politique éditoriale.
Dans les autres cas et notamment :
- si vous souhaitez afficher le logo de l'éditeur,
- si le contenu du site de l'éditeur doit s'intégrer dans la navigation
de votre site,
en particulier par voie de cadres (frames),
- si l'accès aux pages contenant le lien vers le site de l'éditeur n'est
pas gratuit, vous devez demander l'autorisation expresse de l'éditeur
aux adresses figurant à la fin de cette charte.

Il est précisé que la libre autorisation de faire un lien vers un site
n'inclut pas le droit à la reproduction d'une partie du contenu pour
fabriquer ce lien (voir ci-dessus le paragraphe sur la citation et le
cas particulier des titres et sous titres).
</fin de citation>

Notez que sont signataires de cette charte :

Le Monde, (, )
La Tribune, (, )
L' Agefi, (, )
Les Echos, (, )
Investir, (, )
ZDNet, (, )

Si toutes ces publications ont réellement proposé

Du n'importe quoi.



comme charte d'utilisation, je vous invite à venir vérifier par vous
même la substance de leur revendications en lançant un service de
panorama de presse reprenant tout ou partie des articles publiés sur le
web par ces éditeurs sans leur accord.

--
Benoît RIVET
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