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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Le RMA existe-t'il ?

Le RMA existe-t'il ?

17 réponses
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Cyp'
Bonjour,
La loi sur le Revenu Minimum d'Activité (RMA) est passée en 2003 (texte N°
2003-1200) et le décret d'application est passé en avril de cette année...
Mais une assistante sociale m'affirme que le gouvernement a abandonné le
projet et que rien n'est en place...
Qu'en est-il ?
Merci d'avance.

Cyp'
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Alban Guesner
Le RMA a bien été voté par le Parlement et appliqué par le Gouvernement. Il
restait aux Conseils généraux à le mettre en oeuvre dans les Départements,
ceux-ci ayant la compétence du RMA.
Or, après le vote et l'application du RMA, les Conseils généraux sont passés
dans une majorité de gauche, alors que son vote et son application ont été
effectués par une majorité de droite au Parlement et au Gouvernement.
Voilà pourquoi le RMA n'est pas mis en oeuvre dans certains départements,
certains s'opposent effectivement à cet dispositif de droite car ils sont de
gauche. Dans ces circonstances, le Gouvernement a alors souligné que le RMA
n'était qu'un dispositif facultatif pour les Conseils généraux dans leurs
actions sociales et aucunement obligatoire.
En définitive, chaque Conseil général peut mettre en oeuvre le RMA dans son
Département commme il peut parfaitement le refuser.
A ce jour, certains Départements ont déjà mis en oeuvre le RMA, d'autres pas
: tout est histoire de liberté !

--
Alban Guesner
Agent d'affaires juridiques


"Cyp'" a écrit dans le message de
news:40adf2fb$0$22059$
Bonjour,
La loi sur le Revenu Minimum d'Activité (RMA) est passée en 2003 (texte N°
2003-1200) et le décret d'application est passé en avril de cette année...
Mais une assistante sociale m'affirme que le gouvernement a abandonné le
projet et que rien n'est en place...
Qu'en est-il ?
Merci d'avance.

Cyp'




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le_troll
Lol, c'est bien la déconcentration... Davantage d'élus à payer,
davantage de magouilles à faire, et maintenant le droit change suivant les
départements, re-lol, et dire que les rois ont mis tellement de temps à
unifier la France, et que maintenant on fait le contraire: Un gouvernement,
une nation, une loi...

Si quelqu'un peut me dire les "avantage" qu'il y a avoir des parlements
régionaux et départementaux, sauf à singer certains pays (tans est que ce
soit un avantage) ?
--
Merci, @+, bye, Joe
montmartre75 AROBASE iFrance POINT com
------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
------------------------------------------


"Alban Guesner" a écrit dans le message de news:
c8l2dv$2kq$
Le RMA a bien été voté par le Parlement et appliqué par le Gouvernement.


Il
restait aux Conseils généraux à le mettre en oeuvre dans les Départements,
ceux-ci ayant la compétence du RMA.
Or, après le vote et l'application du RMA, les Conseils généraux sont


passés
dans une majorité de gauche, alors que son vote et son application ont été
effectués par une majorité de droite au Parlement et au Gouvernement.
Voilà pourquoi le RMA n'est pas mis en oeuvre dans certains départements,
certains s'opposent effectivement à cet dispositif de droite car ils sont


de
gauche. Dans ces circonstances, le Gouvernement a alors souligné que le


RMA
n'était qu'un dispositif facultatif pour les Conseils généraux dans leurs
actions sociales et aucunement obligatoire.
En définitive, chaque Conseil général peut mettre en oeuvre le RMA dans


son
Département commme il peut parfaitement le refuser.
A ce jour, certains Départements ont déjà mis en oeuvre le RMA, d'autres


pas
: tout est histoire de liberté !

--
Alban Guesner
Agent d'affaires juridiques


"Cyp'" a écrit dans le message de
news:40adf2fb$0$22059$
> Bonjour,
> La loi sur le Revenu Minimum d'Activité (RMA) est passée en 2003 (texte


N°
> 2003-1200) et le décret d'application est passé en avril de cette


année...
> Mais une assistante sociale m'affirme que le gouvernement a abandonné le
> projet et que rien n'est en place...
> Qu'en est-il ?
> Merci d'avance.
>
> Cyp'
>
>




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Cyp'
"Alban Guesner" m'a répondu :
[...clipi-clipi...]
En définitive, chaque Conseil général peut mettre en oeuvre le RMA dans


son
Département commme il peut parfaitement le refuser.
A ce jour, certains Départements ont déjà mis en oeuvre le RMA, d'autres


pas
: tout est histoire de liberté !



Un grand merci pour votre réponse... qui ne m'arrange pas, hélas. Etant
au RMI depuis quelque temps, j'avais contacté un artisan photographe qui
devait m'*embaucher* en RMA et du coup, ça tombe à l'eau. Je suis dans le
Lot, département Rad'Soc s'il en est...
Je suis moi-même de gauche et je comprends bien que le dispositif RMA
est parfaitement pervers, en ce qu'il offre à vil prix une main d'oeuvre au
privé. Mais dans mon cas précis ça me fiche dans la poisse.
Décidément la gauche s'acharne contre moi (lire toute une pilée de posts
depuis trois ans sur fr.misc.droit et fr.misc.droit.immobilier), ou un
notaire (socialiste militant) a fait capoter l'achat de notre maison, ce qui
nous a valu une expulsion en bonne et due forme.
Mais je reste de gauche. Tendance Jaurès, tout de même. Après : il
n'y a plus rien.

Merci encore et bonne journée.

Cyprien Luraghi
************************************
Ecrivain en ligne et à l'oeil, Rmiste ou Rmaste...
************************************
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le_troll
Eh kamarade de gauche, à gauche t'avais aussi l'adorable "Adolphe" (N...
SOCIALISTE), et le ravissant "Joseph" (SOCIALISTE...soviétiques...),
d'ailleurs ils furent alliés... 300.000.000 de morts en un siècle, ça te
suffit pas, tu veux en tuer encore un peu?
La civilisation à 12.000 ans, le socialisme a 100 ans et il s'écroule de
partout, tandis que le régime libéral perdure depuis 120 siècles, ça ne te
suffit pas pour comprendre que c'est contre nature le socialisme, comme les
mariages qu'ils revendiquent d'ailleurs...
--
Merci, @+, bye, Joe
montmartre75 AROBASE iFrance POINT com
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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"Cyp'" a écrit dans le message de news:
40ae1308$0$2174$

"Alban Guesner" m'a répondu :
[...clipi-clipi...]
> En définitive, chaque Conseil général peut mettre en oeuvre le RMA dans
son
> Département commme il peut parfaitement le refuser.
> A ce jour, certains Départements ont déjà mis en oeuvre le RMA, d'autres
pas
> : tout est histoire de liberté !

Un grand merci pour votre réponse... qui ne m'arrange pas, hélas.


Etant
au RMI depuis quelque temps, j'avais contacté un artisan photographe qui
devait m'*embaucher* en RMA et du coup, ça tombe à l'eau. Je suis dans le
Lot, département Rad'Soc s'il en est...
Je suis moi-même de gauche et je comprends bien que le dispositif RMA
est parfaitement pervers, en ce qu'il offre à vil prix une main d'oeuvre


au
privé. Mais dans mon cas précis ça me fiche dans la poisse.
Décidément la gauche s'acharne contre moi (lire toute une pilée de


posts
depuis trois ans sur fr.misc.droit et fr.misc.droit.immobilier), ou un
notaire (socialiste militant) a fait capoter l'achat de notre maison, ce


qui
nous a valu une expulsion en bonne et due forme.
Mais je reste de gauche. Tendance Jaurès, tout de même. Après : il
n'y a plus rien.

Merci encore et bonne journée.

Cyprien Luraghi
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Cyp'
"le_troll" a éructé :
Eh kamarade de gauche, à gauche t'avais aussi l'adorable "Adolphe"


[...etc.]

D'abord je ne suis pas ton pote, bien au contraire. Tes 1200 et quelques
messages postés au fil des ans polluent maints groupes de discussion.
Parfois cependant tu renseignes efficacement les usagers sur des points
de droit. Mais nous n'avons pas le moindre atome en commun, c'est certain.
C'est le groupe de Partisans italiens dont faisait partie mon grand-père
et mon oncle qui ont arrêté l'immonde Mussolini.
Entre autres. Et je n'ai aucune sympathie pour les régimes communistes.
Et encore moins pour le baron Sellières, notre actuel président.
Je souhaite ardemment qu'un jour tu sois condamné pour les propos
violemment racistes dont tu conchies les forums.
Tes congés payés, ton chômedu et ta sécu, tu la dois à des gens de
gauche.
Mais je ne tiens pas à poursuivre le débat avec toi.

Mes excuses à tout le groupe pour avoir répondu à ce fasciste de base.

Cyp'
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Alban Guesner
Il ne s'agit pas de la déconcentration, mais de la décentralisation issue
des Lois de 1982.

--
Alban Guesner
Agent d'affaires juridiques



"le_troll" a écrit dans le message de
news:40ae0f95$0$28219$
Lol, c'est bien la déconcentration... Davantage d'élus à payer,
davantage de magouilles à faire, et maintenant le droit change suivant les
départements, re-lol, et dire que les rois ont mis tellement de temps à
unifier la France, et que maintenant on fait le contraire: Un


gouvernement,
une nation, une loi...

Si quelqu'un peut me dire les "avantage" qu'il y a avoir des


parlements
régionaux et départementaux, sauf à singer certains pays (tans est que ce
soit un avantage) ?
--
Merci, @+, bye, Joe
montmartre75 AROBASE iFrance POINT com
------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
------------------------------------------


"Alban Guesner" a écrit dans le message de


news:
c8l2dv$2kq$
> Le RMA a bien été voté par le Parlement et appliqué par le Gouvernement.
Il
> restait aux Conseils généraux à le mettre en oeuvre dans les


Départements,
> ceux-ci ayant la compétence du RMA.
> Or, après le vote et l'application du RMA, les Conseils généraux sont
passés
> dans une majorité de gauche, alors que son vote et son application ont


été
> effectués par une majorité de droite au Parlement et au Gouvernement.
> Voilà pourquoi le RMA n'est pas mis en oeuvre dans certains


départements,
> certains s'opposent effectivement à cet dispositif de droite car ils


sont
de
> gauche. Dans ces circonstances, le Gouvernement a alors souligné que le
RMA
> n'était qu'un dispositif facultatif pour les Conseils généraux dans


leurs
> actions sociales et aucunement obligatoire.
> En définitive, chaque Conseil général peut mettre en oeuvre le RMA dans
son
> Département commme il peut parfaitement le refuser.
> A ce jour, certains Départements ont déjà mis en oeuvre le RMA, d'autres
pas
> : tout est histoire de liberté !
>
> --
> Alban Guesner
> Agent d'affaires juridiques
>
>
> "Cyp'" a écrit dans le message de
> news:40adf2fb$0$22059$
> > Bonjour,
> > La loi sur le Revenu Minimum d'Activité (RMA) est passée en 2003


(texte
N°
> > 2003-1200) et le décret d'application est passé en avril de cette
année...
> > Mais une assistante sociale m'affirme que le gouvernement a abandonné


le
> > projet et que rien n'est en place...
> > Qu'en est-il ?
> > Merci d'avance.
> >
> > Cyp'
> >
> >
>
>




Avatar
Alban Guesner
Si certains Départements ont mis en oeuvre le RMA, c'est parce qu'ils
avaient entrepris avec de l'avance sa mise en oeuvre avant les dernières
élections cantonales. Lorsque la majorité a changé, la nouvelle majorité de
gauche dans ces Départements a préféré laissé le RMA que de tout annuler.
A contrario, les Départements qui n'ont pas mis en oeuvre sont ceux qui
avaient pris moins d'avance. Quand la nouvelle majorité de gauche est
arrivée, il était encore temps d'arrêter la mise en oeuvre. Et c'est ce que
plusieurs Départements ont fait.

--
Alban Guesner
Agent d'affaires juridiques



"Cyp'" a écrit dans le message de
news:40ae1308$0$2174$

"Alban Guesner" m'a répondu :
[...clipi-clipi...]
> En définitive, chaque Conseil général peut mettre en oeuvre le RMA dans
son
> Département commme il peut parfaitement le refuser.
> A ce jour, certains Départements ont déjà mis en oeuvre le RMA, d'autres
pas
> : tout est histoire de liberté !

Un grand merci pour votre réponse... qui ne m'arrange pas, hélas.


Etant
au RMI depuis quelque temps, j'avais contacté un artisan photographe qui
devait m'*embaucher* en RMA et du coup, ça tombe à l'eau. Je suis dans le
Lot, département Rad'Soc s'il en est...
Je suis moi-même de gauche et je comprends bien que le dispositif RMA
est parfaitement pervers, en ce qu'il offre à vil prix une main d'oeuvre


au
privé. Mais dans mon cas précis ça me fiche dans la poisse.
Décidément la gauche s'acharne contre moi (lire toute une pilée de


posts
depuis trois ans sur fr.misc.droit et fr.misc.droit.immobilier), ou un
notaire (socialiste militant) a fait capoter l'achat de notre maison, ce


qui
nous a valu une expulsion en bonne et due forme.
Mais je reste de gauche. Tendance Jaurès, tout de même. Après : il
n'y a plus rien.

Merci encore et bonne journée.

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Avatar
anie
Bonjour à Alban Guesner qui a écrit :
Alban Guesner
Agent d'affaires juridiques







Heu c'est quoi" un "Agent d'affaires juridiques" ?

Anne
Avatar
Matthieu
"le_troll" a écrit dans le message de
news:40ae1983$0$31211$
Eh kamarade de gauche, à gauche t'avais aussi l'adorable "Adolphe" (N...
SOCIALISTE), et le ravissant "Joseph" (SOCIALISTE...soviétiques...),
d'ailleurs ils furent alliés... 300.000.000 de morts en un siècle, ça te
suffit pas, tu veux en tuer encore un peu?



Je sous choqué par vos propos fascisants et mensongers. Il n'y a aucun
rapport entre le nazisme et le socialisme. En outre, le Parti Socialiste est
social-démocrate et n'est en aucun cas soviétique. Merci de cesser de
raconter n'importe quoi...
Avatar
Yvan Daumin
anie wrote:
Bonjour à Alban Guesner qui a écrit :
Alban Guesner
Agent d'affaires juridiques







Heu c'est quoi" un "Agent d'affaires juridiques" ?

Anne



Moi aussi je suis interessé par la définition de cette profession ;-)
--
YD
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