désolé pour la question de quelqu'un qui n'a sans doute pas tout
compris... donc voilà :
si on est dans une zone dégroupée et qu'on a un abonnement ADSL Free
avec la FreeBox, doit-on toujours avoir l'abonnement mensuel chez France
Télécom ?
"Brina" a écrit dans le message de > Tu as les jugements en question ?
Est-ce que cela n'était pas la modification unilatérale sans possibilité de résiliation ? voire d'appliquer une augmentation de tarif sans avertissement préalable et de considérer que la non contestationd de la facture valait consentement ?
Moi je n'entrerais pas dans cette polemique qui comme tout ce qui touche
au
"juriste" est un vrai dialogue de sourds dans cet article que tu cites on voit bien que c'est pour proteger l'utilisateur et je dis bravo J'ai ete moi meme confronte au prob avec onetelnet, ils ont modifie je n'ai
pas accepte le contrat a donc ete rompu point final et c'est bien ainsi Mais dans le cas qui nous occupe actuelement il y a un hic! et de taille car comme je te l'ai dit tout a l'heure dans le cas de free ce n'est pas neutre la resiliation. de la façon donc cette condition est redige si le client n'accepte pas le changement il doit resilier dons subir les concequences de la partie resiliation qu'il a accepte par ailleurs donc c'est insoluble comme solution. Je ne doute pas que free soit dans son bon droit et qu'il respecte la legalité, mais c'est la lutte du pot de terre contre le pot de fer, l'un a le droit de se payer de tres bons juristes qui vont le faire surfer sur la vague, l'autre n'a que le droit de dire "amen" c'est sans doute legal mais ce n'est pas juste!
Jrub13
Modification unilatérale d'un contrat?
Ne s'agit-il pas d'une clause abusive, la rendant par là même léonine sns pour autant remettre en cause les autres clauses du contrat non concernées???
Je me tate, ne suis pas sûr mais il me semble bien...
"Jrubnp" <jrub13np@netpratique.fr> a écrit dans le message de
news:bjmtuc02bso@enews4.newsguy.com...
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit dans le message de > Tu as les
jugements en question ?
Est-ce que cela n'était pas la modification unilatérale sans possibilité
de résiliation ? voire d'appliquer une augmentation de tarif sans
avertissement préalable et de considérer que la non contestationd de la
facture valait consentement ?
Moi je n'entrerais pas dans cette polemique qui comme tout ce qui touche
au
"juriste" est un vrai dialogue de sourds
dans cet article que tu cites on voit bien que c'est pour proteger
l'utilisateur et je dis bravo
J'ai ete moi meme confronte au prob avec onetelnet, ils ont modifie je
n'ai
pas accepte le contrat a donc ete rompu point final et c'est bien ainsi
Mais dans le cas qui nous occupe actuelement il y a un hic! et de taille
car comme je te l'ai dit tout a l'heure dans le cas de free ce n'est pas
neutre la resiliation.
de la façon donc cette condition est redige si le client n'accepte pas le
changement il doit resilier dons subir les concequences de la partie
resiliation qu'il a accepte par ailleurs
donc c'est insoluble comme solution.
Je ne doute pas que free soit dans son bon droit et qu'il respecte la
legalité, mais c'est la lutte du pot de terre contre le pot de fer, l'un a
le droit de se payer de tres bons juristes qui vont le faire surfer sur la
vague, l'autre n'a que le droit de dire "amen"
c'est sans doute legal mais ce n'est pas juste!
Jrub13
Modification unilatérale d'un contrat?
Ne s'agit-il pas d'une clause abusive, la rendant par là même léonine sns
pour autant remettre en cause les autres clauses du contrat non
concernées???
Je me tate, ne suis pas sûr mais il me semble bien...
"Brina" a écrit dans le message de > Tu as les jugements en question ?
Est-ce que cela n'était pas la modification unilatérale sans possibilité de résiliation ? voire d'appliquer une augmentation de tarif sans avertissement préalable et de considérer que la non contestationd de la facture valait consentement ?
Moi je n'entrerais pas dans cette polemique qui comme tout ce qui touche
au
"juriste" est un vrai dialogue de sourds dans cet article que tu cites on voit bien que c'est pour proteger l'utilisateur et je dis bravo J'ai ete moi meme confronte au prob avec onetelnet, ils ont modifie je n'ai
pas accepte le contrat a donc ete rompu point final et c'est bien ainsi Mais dans le cas qui nous occupe actuelement il y a un hic! et de taille car comme je te l'ai dit tout a l'heure dans le cas de free ce n'est pas neutre la resiliation. de la façon donc cette condition est redige si le client n'accepte pas le changement il doit resilier dons subir les concequences de la partie resiliation qu'il a accepte par ailleurs donc c'est insoluble comme solution. Je ne doute pas que free soit dans son bon droit et qu'il respecte la legalité, mais c'est la lutte du pot de terre contre le pot de fer, l'un a le droit de se payer de tres bons juristes qui vont le faire surfer sur la vague, l'autre n'a que le droit de dire "amen" c'est sans doute legal mais ce n'est pas juste!
Jrub13
Modification unilatérale d'un contrat?
Ne s'agit-il pas d'une clause abusive, la rendant par là même léonine sns pour autant remettre en cause les autres clauses du contrat non concernées???
Je me tate, ne suis pas sûr mais il me semble bien...
Daniel DRZ
"Mehdi Boulahia" a pondu cette prose news::
Tu n'es rien de plus que tout le monde.
http://www.journaldunet.com/itws/it_legal.shtml
... enfin si ce n'est pas un homonyme (ce n'est pas un gros mot)
-- Nancy ça se visite : www.nancy-guide.net
"Mehdi Boulahia" <mehdi.boulahia@chello.fr> a pondu cette prose
news:938483312655123.NC-1.59.mehdi.boulahia@news.chello.fr:
Tu n'es rien de plus que tout le monde.
http://www.journaldunet.com/itws/it_legal.shtml
... enfin si ce n'est pas un homonyme (ce n'est pas un gros mot)
... enfin si ce n'est pas un homonyme (ce n'est pas un gros mot)
-- Nancy ça se visite : www.nancy-guide.net
Daniel DRZ
Florent Gilles a pondu cette prose news:3f60e5bc$0$2800$:
Lui même.
'ffectivement 3 minutes de recherche sur gougueulle et on constate que FYLG est un vieil habitué des forums et des engueulades. Je n'apprécie pas toujours son humour mais sur le fond il a rarement tort sur ce que j'ai lu.
-- Nancy ça se visite : www.nancy-guide.net
Florent Gilles <news.pas.de.pub.merci@kzar.net> a pondu cette prose
news:3f60e5bc$0$2800$626a54ce@news.free.fr:
Lui même.
'ffectivement 3 minutes de recherche sur gougueulle et on constate que FYLG
est un vieil habitué des forums et des engueulades. Je n'apprécie pas
toujours son humour mais sur le fond il a rarement tort sur ce que j'ai lu.
Florent Gilles a pondu cette prose news:3f60e5bc$0$2800$:
Lui même.
'ffectivement 3 minutes de recherche sur gougueulle et on constate que FYLG est un vieil habitué des forums et des engueulades. Je n'apprécie pas toujours son humour mais sur le fond il a rarement tort sur ce que j'ai lu.
