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SAISINE : que comprendre ?

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no-spam-pse
Bonsoir,

Je viens de survoler quelques messages postés sur radioamateur.org au
sujet de cette fameuse saisine du 12 juillet 2004.

A mon avis pas mal de rumeurs parmi les plus diverses pourraient être
évitées en lisant attentivement les quelques informations à notre
disposition, à savoir le dernier message du REF-Union, les références
des textes visés et accessoirement les prises de position antérieures
des diverses associations concernées.

Nous savons maintenant, au sujet de cette saisine, que :

<<Maître VIER, au nom du REF-Union, s'est porté en défense au Conseil
d'Etat pour la saisine 269812 déposée le 12 juillet 2004 par la CFRR
et par Irénée PRAT(F6GAL) à titre personnel bien que président d'ED
du REF-Union pour l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2004 homologuant
la décision n° 2004-316 de l'Autorité de Régulation des
Télécommunications du 30 mars 2004.>>

L'important est que :

1 - cette saisine est bien référencée au Greffe du Conseil d'Etat.
2 - cette saisine a été déposée le 12 juillet 2004.
3 - les déposants sont la CFRR et F6GAL.
4 - cette saisine demande l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2004.
5 - il est rappelé que cet arrêté homologue la décision ART n°
2004-316 du 30 mars 2004.


Qu'en déduire de plausible ?

1 - cette saisine est connue du Greffe, mais à condition de la citer
correctement. Il ne s'agit pas d'une procédure à l'encontre de la
décision ART mais bien d'une demande d'annulation de l'arrêté du 4 mai
2004 qui permet d'appliquer cette décision ART.

2 - elle a été déposée le 12 juillet 2004 et elle est sauf erreur
recevable. En effet, l'arrêté du 4 mai 2004 a été publié au Journal
Officiel le 16 mai 2004 et c'est cette date qui fait courir le délai
de recours de deux mois, soit jusqu'au 16 juillet 2004 inclus.

3 - les déposants sont une association, la CFRR, personne morale
représentée par son président, et une personne physique, agissant en
son propre nom.

4 et 5 - la demande vise à l'annulation de l'arrêté d'homologation.
C'est à dire que si cette demande était reçue favorablement par le
Conseil d'Etat, la décision de l'ART ne serait plus applicable, et les
radioamateurs retrouveraient les conditions antérieures de la décision
précédente, en attendant dans tous les cas un nouvel arrêté et
éventuellement seulement une nouvelle décision de l'ART selon la
portée du jugement.

Pour conclure sur des hypothèses, et à mon humble avis :

Nous n'avons à ce jour aucune information quant aux moyens de la
demande d'annulation de l'arrêté.

Toutefois, la CFRR et accessoirement l'URC qui en est membre, ne se
sont pas cachées vouloir voir s'appliquer uniquement une décision de
l'ART qui ne définirait plus qu'une seule classe de radioamateurs,
selon leur propre interprétation du Réglement des Radiocommunications.

Il n'est donc pas totalement irréaliste de supposer que la CFRR entend
ainsi empêcher coûte que coûte, par une intervention en Conseil
d'Etat, qu'un nouveau texte maintienne l'existence à la fois de la
classe 1 qui reconnait aux opérateurs leur compétence en télégraphie -
ce qui est un atout vis à vis de la législation de certains pays - et
de la classe 3 qui reconnait aux opérateurs une place de novices.

La CFRR semble exiger une classe unique, sans télégraphie et sans
possibilité d'ouvrir la porte aux débutants. Et pour ce faire, elle
semble préférer bloquer par une procédure exceptionnelle une situation
qui n'est pourtant pas forcément définitive car en cours d'évolution
sur le plan européen/CEPT, mais qui permet tout de même aux F1/F4
(classe 2) d'accéder aux bandes HF, c'est à dire d'avoir les mêmes
droits que les opérateurs de classe 1 à la télégraphie manuelle près
qu'ils ne savent pas pratiquer, et ceci depuis le 16 mai 2004.

La CFRR aurait peut-être pu procéder autrement en faisant valoir ses
arguments en négociant de manière responsable tout en laissant la
situation présente subsister pour le plus grand profit des opérateurs
de classe 2 (F1/F4) et classe 3 (FØ).

Bien d'autres points méritent d'être expliqués, car il n'est
profitable pour personne de tirer dans tous les sens sur les
différents pianistes, par exemple le REF, l'URC ou des personnes
individuelles, sans attendre leurs propres commentaires.

Seule la réalité de l'existence de la saisine est affichée. Ceci
exonère déja le REF-Union de pas mal de critiques formulées hativement
ces derniers jours à son encontre. L'URC, par son président, a
elle-aussi exprimé son avis, avis qui laisse l'entière responsabilité
de la saisine sur la tête de la CFRR dont elle fait partie.

Arrivé à ce niveau, celui de la CFRR, il y a tout de même de quoi être
un peu surpris. En effet, dans un communiqué d'information référencé
N° 2004-06 et daté du 19 décembre 2004, le président, Bernard SINEUX /
F5LPQ indique :
« La CFRR est en mesure et après vérification auprès du Conseil d'Etat
et de source bien informée, de vous faire savoir qu'aucun recours n'a
été déposé contre l'arrêté du 4 mai 2004. »
Le président de la CFRR n'est-il donc pas informé des procédures
engagées au nom de l'association qu'il représente ? Lui aussi aurait
été trompé ? Par qui ? Par qui, ayant la signature pour déposer une
saisine au nom de l'association ? En plus, il est maintenant clair que
toutes ses hypothèses, exprimées dans le dit communiqué et pas très
aimables pour différentes personnes, se trouvent maintenant anéanties.

En tant que radioamateurs individuels, nous ne pouvons qu'attendre la
suite des événements, tout en sachant que le REF-Union s'oppose
officiellement à la dite saisine. Ce n'est pas un acte gratuit, mais
lorsque le vin est tiré, il faut le boire. Plus simplement, la CFRR
joue au poker et il faut bien payer pour suivre.

Je poserai juste une question : Cette saisine est-elle raisonnable et
a-t-elle une minuscule chance de profiter aux radioamateurs si la
requête est suivie d'effets ? Pour l'instant, je ne trouve rien en
faveur de cette thèse.

Cordialement,
Francis, F6AWN

10 réponses

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Avatar
Vincent
poflechien a écrit :

Bizarre non ça marche que pour les radioamateurs ça non
un exemple
Pour conduire un 125cm³ pendant des années il a fallut passer
un permis de conduire spécifique



Un jour il a été décider que pour conduire la même 125cm³
Le permis auto suffit (pas forcement une bonne chose mais)



Nous sommes dans le même cas de figure non
accès final identique examen différent (et quelle différence)
et la aucun problème ça roule...



Dans ce cas, ça s'appelle un reclassement. C'est exactement ce qu'il
aurait dû se passer pour les bandes déca : on supprimait la classe 2, on
abrogait l'examen de Morse et on reclassait tout le monde en classe 1.

La situation n'est pas identique : un examen a remplacé l'autre, mais
les deux n'ont jamais existé simultanément. C'est la coexistence de deux
examens qui paraît interdite (logique : si deux examens qui donnent
exactement les mêmes droits existent en même temps, l'un des deux est en
trop...)

Vincent F5RCS
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Globern
"poflechien" a cru bon de raconter en ce si beau jour
news:41e7e98f$0$25797$:

En France, il ne peut pas y avoir deux examens différents pour aboutir
à un même droit car il y aurait discrimination.
Or, si les opérateurs de classe 2 avaient eu exactement les mêmes
droits que ceux de classe 1, c'est à dire l'accès identique aux bandes
HF, on rentrait alors dans ce cas et c'était un excellent motif pour
engager une procédure d'annulation du texte.




Bizarre non ça marche que pour les radioamateurs ça non
un exemple
Pour conduire un 125cm3 pendant des années il a fallut passer
un permis de conduire spécifique
Un jour il a été décider que pour conduire la même 125cm3
Le permis auto suffit (pas forcement une bonne chose mais)
Nous sommes dans le même cas de figure non



Non ! Permis de conduire et accès aux bandes amateur et amateur par satellite
sont bien deux choses différentes. Conduire, c'est dangereux pour soit et
pour les autres. La radio...

Bon pour en revenir au sujet qui nous "interpelle au niveau du vécu", il
faudrait savoir ce qu'on veut et cesser de couper les cheveux en 8 dans le
sens de la longueur : Les F1/F4 ont souhaité obtenir le droit de causer dans
le p'tit poste sur déca sans avoir à passer la fameuse épreuve de lecture au
son (Morse Code chez les anglos-saxons), c'est fait, c'est bien...

Qu'on ait l'autorisation ou non de pratiquer la CW en manuel ou en
automatique, nous trafiquons sur déca. Peut importe donc que les F1/F4 qui ne
sont pas obligatoirement motivé pour utiliser le mode télégraphie l'utilise
d'une façon ou d'une autre.

De toute façon, il y aura toujours des passionnés de télégraphie comme des
passionnés de PSK, RTTY ou SSTV. Je ne vois pas ce qui motive tant de blabla
sur le sujet. Et aussi, peut être si c'est le cas, des saisines imbéciles et
destructrices.

accès final identique examen différent (et quelle différence)
et la aucun problème ça roule...
a+









--
Globern

C'est fou ce que les gens sont méchants... (Fernand Raynaud)
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no-spam-pse
Bonsoir,

On 14 Jan 2005 16:06:41 GMT, Globern wrote:

:Non ! Permis de conduire et accès aux bandes amateur et amateur par satellite
:sont bien deux choses différentes. Conduire, c'est dangereux pour soit et
:pour les autres. La radio...



Parfait ! Supprimons l'examen. ;-)


:Bon pour en revenir au sujet qui nous "interpelle au niveau du vécu", il
:faudrait savoir ce qu'on veut et cesser de couper les cheveux en 8 dans le
:sens de la longueur : Les F1/F4 ont souhaité obtenir le droit de causer dans
:le p'tit poste sur déca sans avoir à passer la fameuse épreuve de lecture au
:son (Morse Code chez les anglos-saxons), c'est fait, c'est bien...
:
:Qu'on ait l'autorisation ou non de pratiquer la CW en manuel ou en
:automatique, nous trafiquons sur déca. Peut importe donc que les F1/F4 qui ne
:sont pas obligatoirement motivé pour utiliser le mode télégraphie l'utilise
:d'une façon ou d'une autre.
:
:De toute façon, il y aura toujours des passionnés de télégraphie comme des
:passionnés de PSK, RTTY ou SSTV. Je ne vois pas ce qui motive tant de blabla
:sur le sujet. Et aussi, peut être si c'est le cas, des saisines imbéciles et
:destructrices.



Gilbert, il fallait nous poster çà plus tôt : tout est dit !

Bon, côté "saisine", y'a encore du tafff ... Juste pour le fun. Et
peut-être aussi pour inciter nos associations/confédérations à arrêter
de vouloir bouffer du texte administratif pour tout et n'importe quoi.
L'ART doit savoir faire çà sans nous. ;-)

73, et Bon W.E.
Francis
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Globern
Bonsoir Francis


(aWn) a cru bon de raconter en ce si beau jour
news::

Bonsoir,

On 14 Jan 2005 16:06:41 GMT, Globern wrote:

:Non ! Permis de conduire et accès aux bandes amateur et amateur par
:satellite sont bien deux choses différentes. Conduire, c'est dangereux
:pour soit et pour les autres. La radio...



Parfait ! Supprimons l'examen. ;-)




Le certificat de capacité à conduire une automobile ? Hou là là..... :-)))


:Bon pour en revenir au sujet qui nous "interpelle au niveau du vécu",
:il faudrait savoir ce qu'on veut et cesser de couper les cheveux en 8
:dans le sens de la longueur : Les F1/F4 ont souhaité obtenir le droit
:de causer dans le p'tit poste sur déca sans avoir à passer la fameuse
:épreuve de lecture au son (Morse Code chez les anglos-saxons), c'est
:fait, c'est bien...
:
:Qu'on ait l'autorisation ou non de pratiquer la CW en manuel ou en
:automatique, nous trafiquons sur déca. Peut importe donc que les F1/F4
:qui ne sont pas obligatoirement motivé pour utiliser le mode
:télégraphie l'utilise d'une façon ou d'une autre.
:
:De toute façon, il y aura toujours des passionnés de télégraphie comme
:des passionnés de PSK, RTTY ou SSTV. Je ne vois pas ce qui motive tant
:de blabla sur le sujet. Et aussi, peut être si c'est le cas, des
:saisines imbéciles et destructrices.



Gilbert, il fallait nous poster çà plus tôt : tout est dit !



Ben oui ! Il n'y a que ça à dire. Maintenant que les télégraphistes
télégraphient tranquillement et aque les tchatcheurs chercheurs de DX en
phonie phonisent tranquillement.

Ce qui est dommage, c'est que des quidams nous empêchent, les uns comme les
autres, de rêver en couleur...


Bon, côté "saisine", y'a encore du tafff ... Juste pour le fun. Et
peut-être aussi pour inciter nos associations/confédérations à arrêter
de vouloir bouffer du texte administratif pour tout et n'importe quoi.



D'accord !

L'ART doit savoir faire çà sans nous. ;-)



Ca devrait être son Credo, ça et la chasse aux intrus (cet après midi sur
14190 khz des zigs en FM, si si !)


73, et Bon W.E.



Amicalement et bon ouiquende itou.

Francis







--
Globern

C'est fou ce que les gens sont méchants... (Fernand Raynaud)
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Frederick
Bonsoir Francis,

Un passage de votre réponse me laisse perplexe.

aWn a écrit ceci :

>Interdire de pratiquer un type d'émission à
>quelqu'un qui n'est pas capable de le faire n'est
>pas vraiment contestable.

Cette phrase (et cette vision) est contestable et vous le savez bien.

Maintenant je vous pose la question suivante :

Pourquoi en 1961 a-t-on laissé l'autorisation TOUS MODES aux CEPT2 qui
ne passaient pas l'examen de morse pour emettre au dessus de 30MHz ?

S'il y avait une époque pour interdire le morse aux CEPT2 c'était bien
lors de la création de cette licence...et pourtant ce ne fût pas le cas.
POURQUOI ?

Pourquoi, en 2004, ces mêmes radioamateurs autorisés à pratiquer le
morse de la manière qu'ils souhaitent au dessus de 30MHz ne
pourraient-ils pas le faire en dessous de 30MHz deslors qu'on les
autorise à y emettre ? (hormis bien entendu pour faciliter le tour de
passe passe pour accelerer l'acces aux bandes déca sans avoir à refaire
tous les textes qui reste à mes yeux la seule excuse VALABLE et HONNETE
en attendant mieux)

Avec votre raisonnement, pourquoi, en 1998, autorise-t-on la télégraphie
et la phonie aux FØ alors qu'aucune épreuve sur ces modes n'est
présente à leur examen ?

Une différence entre les THF et la HF se situe dans la distance
parcourue par les signaux (et encore, si on parle d'EME, la HF
c'est...tout petit)mais pensez-vous qu'un F1/F4 qui se resepecte soit à
ce point immature pour emettre n'importe comment lorsqu'il se trouve en
HF ? s'il ne le fait pas en phonie et autre mode à large étalement
spectrale, pourquoi le ferait-il en télégraphie puisqu'il pouvait
légalement s'entrainer en THF ?

Pourquoi, un CEPT2 qui au départ n'a pas une préocupation majeur pour la
HF n'aurait-il pas le droit (apres la CMR2003) de s'amuser parfois en CW
en dessous de 30MHz alors qu'il avait le droit de le faire plus haut.
(sans pour autant avoir envie de passer l'examen !)

Le brouillage ?

J'ai à de nombreuses reprises croisé des télégraphistes en HF qui
feraient mieux de changer de manipulateur tellement ils sont...
indécodables. A ceux-là doit-on leur dire : "pas grave, tu as passé
l'examen, c'est le principale" ?

Combien de CEPT1 ont passé à l'époque l'examen pour ensuite ne plus
jamais toucher un manipulateur ?

Ce principe de sélection d'un autre âge n'a-t-il pas démontré qu'il
n'était que de la poudre aux yeux ?

Que la télégraphie offre des possibilités extraordinaire vis à vis de la
faible mise en oeuvre qu'elle propose, je suis totalement d'accord, mais
pour le reste, je ne comprends pas ce discours qui se voile la face sur
les capacités des CEPT2 qui n'ont aucune différence en matiere de
compétence avec leur homologues CEPT1.... en 2004 = au 21ème siecle dans
les regles d'usage de cette activité ...de ce siècle.

--
73, Frédérick - www.f4dbd.com
Un opérateur des services d'amateur.
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Frederick
Runge a écrit :
On s'en fout, si vos assoc administratives avec leurs cohortes de
présidents, secrétaires et autres ronds de cuir



t'es malade ?????? t'as vu le nombre de lignes que tu as tapé ???????

Oula, gaffe, va faire un tour là d'urgence :

http://rhumatologie.free.fr/region/main/tendinite_poignet.html

--
73, Frédérick - www.f4dbd.com
Un opérateur des services d'amateur.
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poflechien
> La situation n'est pas identique : un examen a remplacé l'autre, mais les
deux n'ont jamais existé simultanément.



Si justement le permis auto et 125 cm3 existe toujours
a 16 ans vous pouvez passer le permis 125 cm3
a 18 ans il vous est acquis en même temps que le permis auto
( j'aime bien le parallèle )

C'est la coexistence de deux examens qui paraît interdite (logique : si
deux examens qui donnent exactement les mêmes droits existent en même
temps, l'un des deux est en trop...)

Vincent F5RCS



Oui donc il fallait faire comme en Belgique reclasser les classes 2 en 1
Il n'y a même pas besoin de changer les indicatifs des lors de
F1 F2 F3 F4 F5 F6 F8 deviennent simplement classe 1
Mais en France pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer

a++
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poflechien
> Bon pour en revenir au sujet qui nous "interpelle au niveau du vécu", il
faudrait savoir ce qu'on veut et cesser de couper les cheveux en 8 dans le
sens de la longueur : Les F1/F4 ont souhaité obtenir le droit de causer
dans
le p'tit poste sur déca sans avoir à passer la fameuse épreuve de lecture
au
son (Morse Code chez les anglos-saxons), c'est fait, c'est bien...



On veut simplement être traiter de la même façon partout en Europe
Suppression de l'examen CW (j'ai dit examen pas supprimer la CW)
et reclassement des classes 2 en classes 1
et plus les autres point (7mhz, 50mhz entre autre)
Simple non
ha zut alors ? on voudrait l'Europe des radioamateurs (hi, rien que ça...)
a+
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poflechien
> Que la télégraphie offre des possibilités extraordinaire vis à vis de la
faible mise en oeuvre qu'elle propose, je suis totalement d'accord, mais
pour le reste, je ne comprends pas ce discours qui se voile la face sur
les capacités des CEPT2 qui n'ont aucune différence en matiere de
compétence avec leur homologues CEPT1.... en 2004 = au 21ème siecle dans
les regles d'usage de cette activité ...de ce siècle.

--


Excellent... et que vive la cw pour ceux qui l'aime

En tout cas qui a dit que l'on ne pouvais avoir une discussion
sérieuse sur ce news group

F1 membre du REF

a+
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Philippe
Branly wrote:
N'oublions pas :
Alors que le REF se faisait tirer les oreilles pour le Déca pour les
classes2, en ne le souhaitant pas.....Maintenant ce serait grâce à lui que
c'est allé plus vite ???
Y aurait pas du foutage de gueule là ?
Les astérisques dans le tableau... finalement, il ne cherche pas à les faire
supprimer... Vous avez déjà vu un écrit du REF disant qu'il allait
s'employer à faire supprimer ces discriminations ? Il ne peut pas le faire,
il se désavouerait auprès de l'administration !

A bon entendeur !



Tu peux citer des sources, des preuves, des bulletins étayant ce que tu
écris ci-dessus ?
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