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SAISINE : que comprendre ?

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Bonsoir,

Je viens de survoler quelques messages postés sur radioamateur.org au
sujet de cette fameuse saisine du 12 juillet 2004.

A mon avis pas mal de rumeurs parmi les plus diverses pourraient être
évitées en lisant attentivement les quelques informations à notre
disposition, à savoir le dernier message du REF-Union, les références
des textes visés et accessoirement les prises de position antérieures
des diverses associations concernées.

Nous savons maintenant, au sujet de cette saisine, que :

<<Maître VIER, au nom du REF-Union, s'est porté en défense au Conseil
d'Etat pour la saisine 269812 déposée le 12 juillet 2004 par la CFRR
et par Irénée PRAT(F6GAL) à titre personnel bien que président d'ED
du REF-Union pour l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2004 homologuant
la décision n° 2004-316 de l'Autorité de Régulation des
Télécommunications du 30 mars 2004.>>

L'important est que :

1 - cette saisine est bien référencée au Greffe du Conseil d'Etat.
2 - cette saisine a été déposée le 12 juillet 2004.
3 - les déposants sont la CFRR et F6GAL.
4 - cette saisine demande l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2004.
5 - il est rappelé que cet arrêté homologue la décision ART n°
2004-316 du 30 mars 2004.


Qu'en déduire de plausible ?

1 - cette saisine est connue du Greffe, mais à condition de la citer
correctement. Il ne s'agit pas d'une procédure à l'encontre de la
décision ART mais bien d'une demande d'annulation de l'arrêté du 4 mai
2004 qui permet d'appliquer cette décision ART.

2 - elle a été déposée le 12 juillet 2004 et elle est sauf erreur
recevable. En effet, l'arrêté du 4 mai 2004 a été publié au Journal
Officiel le 16 mai 2004 et c'est cette date qui fait courir le délai
de recours de deux mois, soit jusqu'au 16 juillet 2004 inclus.

3 - les déposants sont une association, la CFRR, personne morale
représentée par son président, et une personne physique, agissant en
son propre nom.

4 et 5 - la demande vise à l'annulation de l'arrêté d'homologation.
C'est à dire que si cette demande était reçue favorablement par le
Conseil d'Etat, la décision de l'ART ne serait plus applicable, et les
radioamateurs retrouveraient les conditions antérieures de la décision
précédente, en attendant dans tous les cas un nouvel arrêté et
éventuellement seulement une nouvelle décision de l'ART selon la
portée du jugement.

Pour conclure sur des hypothèses, et à mon humble avis :

Nous n'avons à ce jour aucune information quant aux moyens de la
demande d'annulation de l'arrêté.

Toutefois, la CFRR et accessoirement l'URC qui en est membre, ne se
sont pas cachées vouloir voir s'appliquer uniquement une décision de
l'ART qui ne définirait plus qu'une seule classe de radioamateurs,
selon leur propre interprétation du Réglement des Radiocommunications.

Il n'est donc pas totalement irréaliste de supposer que la CFRR entend
ainsi empêcher coûte que coûte, par une intervention en Conseil
d'Etat, qu'un nouveau texte maintienne l'existence à la fois de la
classe 1 qui reconnait aux opérateurs leur compétence en télégraphie -
ce qui est un atout vis à vis de la législation de certains pays - et
de la classe 3 qui reconnait aux opérateurs une place de novices.

La CFRR semble exiger une classe unique, sans télégraphie et sans
possibilité d'ouvrir la porte aux débutants. Et pour ce faire, elle
semble préférer bloquer par une procédure exceptionnelle une situation
qui n'est pourtant pas forcément définitive car en cours d'évolution
sur le plan européen/CEPT, mais qui permet tout de même aux F1/F4
(classe 2) d'accéder aux bandes HF, c'est à dire d'avoir les mêmes
droits que les opérateurs de classe 1 à la télégraphie manuelle près
qu'ils ne savent pas pratiquer, et ceci depuis le 16 mai 2004.

La CFRR aurait peut-être pu procéder autrement en faisant valoir ses
arguments en négociant de manière responsable tout en laissant la
situation présente subsister pour le plus grand profit des opérateurs
de classe 2 (F1/F4) et classe 3 (FØ).

Bien d'autres points méritent d'être expliqués, car il n'est
profitable pour personne de tirer dans tous les sens sur les
différents pianistes, par exemple le REF, l'URC ou des personnes
individuelles, sans attendre leurs propres commentaires.

Seule la réalité de l'existence de la saisine est affichée. Ceci
exonère déja le REF-Union de pas mal de critiques formulées hativement
ces derniers jours à son encontre. L'URC, par son président, a
elle-aussi exprimé son avis, avis qui laisse l'entière responsabilité
de la saisine sur la tête de la CFRR dont elle fait partie.

Arrivé à ce niveau, celui de la CFRR, il y a tout de même de quoi être
un peu surpris. En effet, dans un communiqué d'information référencé
N° 2004-06 et daté du 19 décembre 2004, le président, Bernard SINEUX /
F5LPQ indique :
« La CFRR est en mesure et après vérification auprès du Conseil d'Etat
et de source bien informée, de vous faire savoir qu'aucun recours n'a
été déposé contre l'arrêté du 4 mai 2004. »
Le président de la CFRR n'est-il donc pas informé des procédures
engagées au nom de l'association qu'il représente ? Lui aussi aurait
été trompé ? Par qui ? Par qui, ayant la signature pour déposer une
saisine au nom de l'association ? En plus, il est maintenant clair que
toutes ses hypothèses, exprimées dans le dit communiqué et pas très
aimables pour différentes personnes, se trouvent maintenant anéanties.

En tant que radioamateurs individuels, nous ne pouvons qu'attendre la
suite des événements, tout en sachant que le REF-Union s'oppose
officiellement à la dite saisine. Ce n'est pas un acte gratuit, mais
lorsque le vin est tiré, il faut le boire. Plus simplement, la CFRR
joue au poker et il faut bien payer pour suivre.

Je poserai juste une question : Cette saisine est-elle raisonnable et
a-t-elle une minuscule chance de profiter aux radioamateurs si la
requête est suivie d'effets ? Pour l'instant, je ne trouve rien en
faveur de cette thèse.

Cordialement,
Francis, F6AWN

8 réponses

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Avatar
Philippe
poflechien wrote:
N'oublions pas :
Alors que le REF se faisait tirer les oreilles pour le Déca pour les
classes2, en ne le souhaitant pas.....Maintenant ce serait grâce à lui que
c'est allé plus vite ???
Y aurait pas du foutage de gueule là ?




OK a 100%
je me demande d'ailleurs si il y avait pas eu le foin
sur Internet a l'epoque si le REF aurait fait quelque chose...
a+



On voit que vous ne suivez rien de l'actualité mais pour la critique ça y va
Avatar
Branly
"Philippe" a écrit dans le message de
news:cs9fd9$270c$
Branly wrote:
> N'oublions pas :
> Alors que le REF se faisait tirer les oreilles pour le Déca pour les
> classes2, en ne le souhaitant pas.....Maintenant ce serait grâce à lui


que
> c'est allé plus vite ???
> Y aurait pas du foutage de gueule là ?
> Les astérisques dans le tableau... finalement, il ne cherche pas à les


faire
> supprimer... Vous avez déjà vu un écrit du REF disant qu'il allait
> s'employer à faire supprimer ces discriminations ? Il ne peut pas le


faire,
> il se désavouerait auprès de l'administration !
>
> A bon entendeur !

Tu peux citer des sources, des preuves, des bulletins étayant ce que tu
écris ci-dessus ?




On va faire l'inverse :
prouves que le REF n'est pas satifait de cela (les astérisques) et qu'il
cherche réélement à faire supprimer les discriminations (je ne dis même pas
qu'il doit y parvenir, mais bien qu'il y a un écrit qui prouve qu'il n'est
pas satisfait et qu'il le fait savoir). J'ai les radioref, à moins que j'ai
sauté une ligne en tout petit, mais donnes donc le n° et le n° de page. Et
si ça y est, je ferai amende honorable.

Bonne nuit !
Avatar
Runge
et la dictée vocale camarade ??
Voui le yawn m'a particulièrement barbé

"Frederick" a écrit dans le message de news:
41e82d74$0$8021$
Runge a écrit :
On s'en fout, si vos assoc administratives avec leurs cohortes de
présidents, secrétaires et autres ronds de cuir



t'es malade ?????? t'as vu le nombre de lignes que tu as tapé ???????

Oula, gaffe, va faire un tour là d'urgence :

http://rhumatologie.free.fr/region/main/tendinite_poignet.html

--
73, Frédérick - www.f4dbd.com
Un opérateur des services d'amateur.


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poflechien
> On voit que vous ne suivez rien de l'actualité mais pour la critique ça y
va



Pardon! vous ne me connaissez pas alors vous parlez dans le vide...
J'ai eu de très nombreux échange de courrier avec le REF
a l'époque, avec aussi bien le responsable réglementation qu'avec Jean Dumur

un F1 membre du REF

a+
Avatar
Philippe
Branly wrote:
"Philippe" a écrit dans le message de
news:cs9fd9$270c$

Branly wrote:

N'oublions pas :
Alors que le REF se faisait tirer les oreilles pour le Déca pour les
classes2, en ne le souhaitant pas.....Maintenant ce serait grâce à lui





que

c'est allé plus vite ???
Y aurait pas du foutage de gueule là ?
Les astérisques dans le tableau... finalement, il ne cherche pas à les





faire

supprimer... Vous avez déjà vu un écrit du REF disant qu'il allait
s'employer à faire supprimer ces discriminations ? Il ne peut pas le





faire,

il se désavouerait auprès de l'administration !

A bon entendeur !



Tu peux citer des sources, des preuves, des bulletins étayant ce que tu
écris ci-dessus ?





On va faire l'inverse :



C'est effectivement plus facile

prouves que le REF n'est pas satifait de cela (les astérisques) et qu'il
cherche réélement à faire supprimer les discriminations (je ne dis même pas
qu'il doit y parvenir, mais bien qu'il y a un écrit qui prouve qu'il n'est
pas satisfait et qu'il le fait savoir). J'ai les radioref, à moins que j'ai
sauté une ligne en tout petit, mais donnes donc le n° et le n° de page. Et
si ça y est, je ferai amende honorable.



Le Ref ne cherche pas à faire supprimer les discriminations. Les
dicriminations existent probablement dans l'esprit chagrin de ceux qui
ne réussissent pas et ou son des opposants par principe.

C'est bien d'avoir les Radio-Ref mais il faut les lire : si tu as suivi,
tu verras qu'à propos de la cw à l'examen et la CMR 2003 approchant, le
Ref a fait un sondage parmi ses adhérents (mais aussi sur le net
permettant a tout le monde de voter). Est sorti de ce sondage la volonté
de ne plus avoir besoin de passer un examen cw pour accès aux bandes HF.

Auparavant, l'UFT qui est membre associé et intervient sur les dossiers
liées à la télégraphie, a fait le même sondage auprès de ces adhérents
et uniquement ses adhérents. Il est ressorti de ce sondage que l'UFT
était d'accord pour l'accès aux bandes HF sans examen de télégraphie
avec des bémols comme entre autres, la possibilité de conserver l'examen
de télégraphie pour ceux qui voulaient le passer !

Tu constateras que l'URC ne fait pas de sondage sur ce point puisque son
plan de marche inclus d'office la Classe unique et l'abolition de
l'examen de télégraphie.

Le Ref, par l'intermédiaire de son statut de société nationale IARU à
particpé à la CMR 2003 où a été discuté ce point.

Or ce point, et à cause de la position de la fédération de Russie, s'est
traduit dans les faits par :

1) plus d'obligation d'un examen de télégraphie pour l'accès HF

2) les administrations décident

La notre d'administration a décidé d'attendre la refonte des textes
généraux pour y inclure les modifications de la CMR 2003. Mais ça
n'intéresse pas les F1/F4.

Lors de la réunion d'octobre, le Ref par l'intermédiaire d'un
représentant de l'UFT, signifie à l'administration qu'elle souhaite
conserver un examen de télégraphie. Ceci ne remet pas en cause l'accès
des Classe 2 au déca mais indique potentiellement deux Classes avec les
mêmes droits in fine, que l'on pourrait traduire par F4 examen sans cw,
F8 examen avec cw.

Comme l'objectif premier est de ne pas attendre pour donner l'accès des
Classe 2 au déca, le Ref propose la seule partie qui ne nécessite pas de
modifications des textes, c'est à dire le Tableau de répartition.

Comme il semble (rien ne l'affirme mais c'est ce qui circule comme
information côté Ref pour le justifier) il ne peut y avoir deux examens
qui donnent accès aux mêmes droits, la modif du Tableau consiste à
donner accès au Classe 2 aux bandes en-dessous de 30Mhz et dans tous les
modes sauf en émission cw qui doit être automatique et non manuelle.

Dans la réalité, ce contournement n'impact personne : les Classe 2 ont
accès au déca dans tous les modes à la seule différence qu'il doivent
émettre en automatique en HF.

Pourquoi cette différence alors qu'ils ont le droit au-dessus de 30Mhz ?

Ne pas oublier que les VHF et au-dessus restent avant tout comme
couverture du local, national ou continental en fonction de la
propagation et de la situation géographique. En HF, la couverture est
internationale.

Maintenant sur le terrain : qui va aller vérifier qu'un Classe 2 émet en
manuel ou automatique ? Qui vérifie que vous émettez avec la puissance
autorisée ? Qui vérifie qu'un Classe 3 n'émet pas en mode PSK ou autre ?

Revenons au pourquoi le mérite en revient au Ref. C'est tout de même lui
qui a proposé cette solution temporaire de modification du Tableau de
répartition pour accélerer l'accès au déca et ne pas attendre la refonte
des textes.

Intellectuellement ce n'est peut-être pas la bonne solution, mais sur le
terrain, l'objectif est atteint.

Si le Ref n'avait pas fait cette proposition, qui satisfait aussi l'URC
même si ce n'est pas l'objectif qu'elle visait au travers de ces
changements, que ce serait il passé ? On aurait fait porter le chapeau,
comme cela a déjà été fait, au Ref... Ben oui, ils sont responsables,
ils trinquent, normal.
Et là ils le font, on a une majorité de personnes satisfaites, mais on
critique encore le Ref en faisant des insinuations. S'il y a des
informations fondées, copiez-les ici au lieu de faire des suppositions
et insinuations qui ne font que pourrir l'atmosphère


Maintenant, qu'ont fait les autres associations pendant cette période :

- la CFRR est restée sur le plan juridique et dans son jusqu'au boutisme
néfaste. A la réunion d'octobre quand l'UFT propose de conserver
l'examen, la CFRR ne bronche pas et ne fait aucune remarque. Qu'elle
diée a t'elle derrière la tête ? On le sait aujourd'hui

- l'URC ne propose que de faire des pétitions au ministre et ne profite
pas, malgré le nombre de demande ici ou par mail, pour qu'ils se
rapprochent du Ref sur ce point (et uniquement ce point) mais non,
chacune reste sur ses positions.

Les deux sont d'accords mais ne parlent pas aux mêmes instances. Vous
parlez d'associations responsables...


J'attends tes informations
Avatar
Philippe
poflechien wrote:
On voit que vous ne suivez rien de l'actualité mais pour la critique ça y
va




Pardon! vous ne me connaissez pas alors vous parlez dans le vide...
J'ai eu de très nombreux échange de courrier avec le REF
a l'époque, avec aussi bien le responsable réglementation qu'avec Jean Dumur

un F1 membre du REF

a+



Alors pourquoi posez-vous la question ci-dessous ?


>OK a 100%
>je me demande d'ailleurs si il y avait pas eu le foin
>sur Internet a l'epoque si le REF aurait fait quelque chose...
>a+
Avatar
poflechien
> Alors pourquoi posez-vous la question ci-dessous ?


>OK a 100%
>je me demande d'ailleurs si il y avait pas eu le foin
>sur Internet a l'epoque si le REF aurait fait quelque chose...
>a+



ce n'est pas une question c'est un sentiment...
J'ai le sentiment que si on avait pas fait du foin sur
Internet entre autre, que le REF n'aurait pas bougé
voila tout
a+
Avatar
Philippe
poflechien wrote:
Alors pourquoi posez-vous la question ci-dessous ?



OK a 100%
je me demande d'ailleurs si il y avait pas eu le foin
sur Internet a l'epoque si le REF aurait fait quelque chose...
a+





ce n'est pas une question c'est un sentiment...
J'ai le sentiment que si on avait pas fait du foin sur
Internet entre autre, que le REF n'aurait pas bougé
voila tout
a+



Ce qui n'est pas le cas si tu suis la chronologie des évènements (voir
ma réponse à Branly) plus bas
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