saisine tribunal de proximité
Le
Pif - 34
Bonjour,
pour un petit litige avec un commerçant (refus de retour de produit non
conforme acheté le jour même), j'envisage de recourir au juge de
proximité pour une conciliation.
Je suis passé au magasin, et la discussion a fini de façon houleuse avec
le directeur. Je sais que je n'ai rien à attendre d'eux.
Est-il indispensable d'avoir envoyé une LRAR avant la saisine pour le
conciliation ? Y'a-t-il un formalisme particulier à suivre (mise en
demeure, citer les articles du code de la consommation, etc.).
Un courrier simple est il suffisant ?
Merci.
pour un petit litige avec un commerçant (refus de retour de produit non
conforme acheté le jour même), j'envisage de recourir au juge de
proximité pour une conciliation.
Je suis passé au magasin, et la discussion a fini de façon houleuse avec
le directeur. Je sais que je n'ai rien à attendre d'eux.
Est-il indispensable d'avoir envoyé une LRAR avant la saisine pour le
conciliation ? Y'a-t-il un formalisme particulier à suivre (mise en
demeure, citer les articles du code de la consommation, etc.).
Un courrier simple est il suffisant ?
Merci.
Un courrier simple ne sert à rien. Donc, oui, LRAR (je conseille
l'électronique, elle certifie le contenu), mise en demeure pour
démarrage des intérêts légaux (qui ne vont pas aller loin) et rappel des
textes. Tant qu'à faire quelque chose, autant le faire bien :-)
--
http://www.chevaliers4vents.com/
.../...
C'est là qu'on apprécie la justice en petite vitesse au quotidien dans ce
pays
le demandeur ne sait pas à qui s'adresser et comment
la grande brasse coulée
Un courrier simple a toute sa valeur s'il est remis par un homme de loi
assermenté ou en sa présence
Vous telephonez à la gendarmerie comme quoi y a un old hop
dans la boutique et quand ils sont là vous remettez la lettre en main propre
au directeur devant témoins assermentés en lançant un petit " hop "
On n'a pas de pétrole ..
V
douce France
Conseil à ne surtout pas suivre...
--
Arthur
http://fr.wikipedia.org/wiki/Juridiction_de_proximit%C3%A9_en_France#La_fausse_disparition_de_la_juridiction_de_proximit.C3.A9
Amicalement,
--
Albert.
.../...
Si vous voulez attirer de la clientèle plus tard
faudra développer votre sens de l'humour.
I wrote " old " "up"
Vous pouvez l'imprimer recto verso avec des transferts
sur un tee shirt
j'ai bien dit recto verso,
Remballez tous vos renvois à la con légifrance ,
c'est pénible ..et systématiquement incomplet
V
Bah, chacun ses lectures, vous le cadastre, moi legifrance.
Si la lecture de ma prose vous indispose, ne la lisez pas.
-
Arthur
.../...
ben je suis obligé ...
V
douce France
Alors il va falloir nous supporter, moi et mes liens "légifrance"
incomplets.
(Art. 11)
--
Rthur
.../...
pas de soucis Rthur
vous n'êtes pas le tribunal mais on ne peut vous reprocher votre manque de
proximité
des nouvelles de fourvieres ?
V