J'ai créé une sarl avec comme siège social mon domicile personnel.
Je suis propriétaire et j'ai l'accord du syndic.
Je suis électricien industriel et je dispose d'environ 10 000 euros de
matériel (mesure, outillage etc...)et aurait de manière ponctuelle du
matériel client en réparation dans mon garage.(20m²+4m²bureau dans le salon)
Mon assurance habitation ne veut pas couvrir contre le vol le matériel
professionnel entreposé au siège.Par contre elle couvrira les dégâts
éventuels occasionnés par ce matériel au domicile.
Mon assureur professionnel demande lui, un bail, même à titre gratuit
pour assuré le matériel contre le vol au siège.
Questions:
Il y a t il une différence entre l'autorisation de domiciliation donné
au greffe à la création pour le siege et un bail commercial à titre
gratuit.
Si il faut établir un bail, que doit il contenir.
Il y aura t il un impact sur mon domicile au niveau impôts et autres
taxes? (changement d'affectation)
Il y a t il un moyen d'assurer du matériel sans y préciser un lieu
précis d'entreposage.
Ulysse n'as pas dit que son avocat n'avais jamais perdu de procés , il as dit que son avocat ne lui avait jamais perdu de procès , deux petits motsqui changent beaucoup .
Oui, effectivement, j ai lu trop vite, je présente mes excuses...
Pas grave, Mais dans le cas qui nous concerne, je sais ce qu'il me dirait mon avocat si je lui demandais conseil. Il me dirait de ne pas mettre tous mes oeufs dans le même panier. Après, il est trop tard pour pleurer.
--
J'aime la vie, ma famille et mes amis
"belloy" a écrit
> "koumac" a écrit
Ulysse n'as pas dit que son avocat n'avais jamais perdu de procés , il as
dit que son avocat ne lui avait jamais perdu de procès , deux petits
motsqui changent beaucoup .
Oui, effectivement, j ai lu trop vite, je présente mes excuses...
Pas grave,
Mais dans le cas qui nous concerne, je sais ce qu'il me dirait mon avocat si
je lui demandais conseil.
Il me dirait de ne pas mettre tous mes oeufs dans le même panier.
Après, il est trop tard pour pleurer.
Ulysse n'as pas dit que son avocat n'avais jamais perdu de procés , il as dit que son avocat ne lui avait jamais perdu de procès , deux petits motsqui changent beaucoup .
Oui, effectivement, j ai lu trop vite, je présente mes excuses...
Pas grave, Mais dans le cas qui nous concerne, je sais ce qu'il me dirait mon avocat si je lui demandais conseil. Il me dirait de ne pas mettre tous mes oeufs dans le même panier. Après, il est trop tard pour pleurer.
--
J'aime la vie, ma famille et mes amis
www.juristprudence.c.la
"Broc_Ex_Co" a écrit
Moralité : ne pas confondre un droit de bail (sans valeur d'ailleurs), et la propriété des murs!
"ulysse83" a écrit dans le message de news: 4a2fa4a8$0$17076$
Tu es un innocent. Les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
c'est toujours aussi désopilant de lire un tel commentaire formulé si hasardeusement à l'encontre d'un contributeur particulièrement pertinent dans le sujet traité
"Broc_Ex_Co" a écrit
Moralité : ne pas confondre un droit de bail (sans valeur d'ailleurs), et
la propriété des murs!
"ulysse83" <j.prose@boatsweb.comvirezmoi> a écrit dans le message de news:
4a2fa4a8$0$17076$ba4acef3@news.orange.fr...
Tu es un innocent.
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
c'est toujours aussi désopilant de lire un tel commentaire formulé si
hasardeusement à l'encontre d'un contributeur particulièrement pertinent
dans le sujet traité
Moralité : ne pas confondre un droit de bail (sans valeur d'ailleurs), et la propriété des murs!
"ulysse83" a écrit dans le message de news: 4a2fa4a8$0$17076$
Tu es un innocent. Les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
c'est toujours aussi désopilant de lire un tel commentaire formulé si hasardeusement à l'encontre d'un contributeur particulièrement pertinent dans le sujet traité
JLC
belloy a écrit :
pas de TVA - La franchise est largement superieure au loyer d'un box - surtout si location gratuite
entrant dans le champ d'application de la TVA (garage), n'empêche pas la franchise pour le bailleur, mais permet au locataire de la récupérer....
La franchise en base concernant les PS (location de bien, par exemple) s'applique jusqu'à 27000 euros HT. Le bailleur n'a pas le droit de facturer de la TVA. Alors, le locataire, il va récupérer quoi, à ton avis ?
-- @ + et cordialement. JLC
belloy a écrit :
pas de TVA - La franchise est largement superieure au loyer d'un box -
surtout si location gratuite
entrant dans le champ d'application de la TVA (garage), n'empêche pas la
franchise pour le bailleur, mais permet au locataire de la récupérer....
La franchise en base concernant les PS (location de bien, par exemple)
s'applique jusqu'à 27000 euros HT. Le bailleur n'a pas le droit de
facturer de la TVA.
Alors, le locataire, il va récupérer quoi, à ton avis ?
pas de TVA - La franchise est largement superieure au loyer d'un box - surtout si location gratuite
entrant dans le champ d'application de la TVA (garage), n'empêche pas la franchise pour le bailleur, mais permet au locataire de la récupérer....
La franchise en base concernant les PS (location de bien, par exemple) s'applique jusqu'à 27000 euros HT. Le bailleur n'a pas le droit de facturer de la TVA. Alors, le locataire, il va récupérer quoi, à ton avis ?
-- @ + et cordialement. JLC
stagg
stagg a écrit :
Bonjour,
Si quelqu'un peu m'éclairer svp:
J'ai créé une sarl avec comme siège social mon domicile personnel. Je suis propriétaire et j'ai l'accord du syndic. Je suis électricien industriel et je dispose d'environ 10 000 euros de matériel (mesure, outillage etc...)et aurait de manière ponctuelle du matériel client en réparation dans mon garage.(20m²+4m²bureau dans le salon) Mon assurance habitation ne veut pas couvrir contre le vol le matériel professionnel entreposé au siège.Par contre elle couvrira les dégâts éventuels occasionnés par ce matériel au domicile. Mon assureur professionnel demande lui, un bail, même à titre gratuit pour assuré le matériel contre le vol au siège.
Questions:
Il y a t il une différence entre l'autorisation de domiciliation donné au greffe à la création pour le siege et un bail commercial à titre gratuit.
Si il faut établir un bail, que doit il contenir.
Il y aura t il un impact sur mon domicile au niveau impôts et autres taxes? (changement d'affectation)
Il y a t il un moyen d'assurer du matériel sans y préciser un lieu précis d'entreposage.
Merci à vous.
Stagg
Merci de vos contributions...
J'ai trouvé ceci:
Attestation de mise a disposition d'un local au profit d'une société dans le cadre des articles L123.11 et L123.11.1 du code du commerce.
Je suis clair avec les dispositions légales des articles.
Donc, Si j'ai bien capté: Pas de bail, pas de loyer, pas d'impots, pas de taxe, pas de modification d'attribution de l'habitat. Mon matériel a un toit.
J'ai bon?
Merci.
stagg a écrit :
Bonjour,
Si quelqu'un peu m'éclairer svp:
J'ai créé une sarl avec comme siège social mon domicile personnel.
Je suis propriétaire et j'ai l'accord du syndic.
Je suis électricien industriel et je dispose d'environ 10 000 euros de
matériel (mesure, outillage etc...)et aurait de manière ponctuelle du
matériel client en réparation dans mon garage.(20m²+4m²bureau dans le
salon)
Mon assurance habitation ne veut pas couvrir contre le vol le matériel
professionnel entreposé au siège.Par contre elle couvrira les dégâts
éventuels occasionnés par ce matériel au domicile.
Mon assureur professionnel demande lui, un bail, même à titre gratuit
pour assuré le matériel contre le vol au siège.
Questions:
Il y a t il une différence entre l'autorisation de domiciliation donné
au greffe à la création pour le siege et un bail commercial à titre
gratuit.
Si il faut établir un bail, que doit il contenir.
Il y aura t il un impact sur mon domicile au niveau impôts et autres
taxes? (changement d'affectation)
Il y a t il un moyen d'assurer du matériel sans y préciser un lieu
précis d'entreposage.
Merci à vous.
Stagg
Merci de vos contributions...
J'ai trouvé ceci:
Attestation de mise a disposition d'un local au profit d'une société
dans le cadre des articles L123.11 et L123.11.1 du code du commerce.
Je suis clair avec les dispositions légales des articles.
Donc,
Si j'ai bien capté:
Pas de bail, pas de loyer, pas d'impots, pas de taxe, pas de
modification d'attribution de l'habitat.
Mon matériel a un toit.
J'ai créé une sarl avec comme siège social mon domicile personnel. Je suis propriétaire et j'ai l'accord du syndic. Je suis électricien industriel et je dispose d'environ 10 000 euros de matériel (mesure, outillage etc...)et aurait de manière ponctuelle du matériel client en réparation dans mon garage.(20m²+4m²bureau dans le salon) Mon assurance habitation ne veut pas couvrir contre le vol le matériel professionnel entreposé au siège.Par contre elle couvrira les dégâts éventuels occasionnés par ce matériel au domicile. Mon assureur professionnel demande lui, un bail, même à titre gratuit pour assuré le matériel contre le vol au siège.
Questions:
Il y a t il une différence entre l'autorisation de domiciliation donné au greffe à la création pour le siege et un bail commercial à titre gratuit.
Si il faut établir un bail, que doit il contenir.
Il y aura t il un impact sur mon domicile au niveau impôts et autres taxes? (changement d'affectation)
Il y a t il un moyen d'assurer du matériel sans y préciser un lieu précis d'entreposage.
Merci à vous.
Stagg
Merci de vos contributions...
J'ai trouvé ceci:
Attestation de mise a disposition d'un local au profit d'une société dans le cadre des articles L123.11 et L123.11.1 du code du commerce.
Je suis clair avec les dispositions légales des articles.
Donc, Si j'ai bien capté: Pas de bail, pas de loyer, pas d'impots, pas de taxe, pas de modification d'attribution de l'habitat. Mon matériel a un toit.
J'ai bon?
Merci.
Eric Demeester
dans (in) fr.misc.droit, stagg ecrivait (wrote) :
Bonjour,
Pas de bail, pas de loyer, pas d'impots, pas de taxe, pas de modification d'attribution de l'habitat.
Si on parle du siège social, oui :
« Le siège social d'une entreprise peut être établi au domicile du gérant pour toute la durée de la société, ou pour 5 ans si des conventions contraires existent (syndics d'immeuble, co-propriété indiquant une opposition, etc...). »
Mon matériel a un toit.
Concernant le matériel, c'est moins évident :
« Toutefois, dans le cas d'une installation du siège social dans son appartement, ce dernier ne peut en aucune manière être transformé en bureau de réception de public, ou encore en lieu de stockage. Cette adresse ne peut être destinée qu'à la réception du courrier administratif et commercial. »
Source : http://www.sarleurl.com/siegesocial.html
-- Eric
dans (in) fr.misc.droit, stagg <ljanray@neuf.fr> ecrivait (wrote) :
Bonjour,
Pas de bail, pas de loyer, pas d'impots, pas de taxe, pas de
modification d'attribution de l'habitat.
Si on parle du siège social, oui :
« Le siège social d'une entreprise peut être établi au domicile du
gérant pour toute la durée de la société, ou pour 5 ans si des
conventions contraires existent (syndics d'immeuble, co-propriété
indiquant une opposition, etc...). »
Mon matériel a un toit.
Concernant le matériel, c'est moins évident :
« Toutefois, dans le cas d'une installation du siège social dans son
appartement, ce dernier ne peut en aucune manière être transformé en
bureau de réception de public, ou encore en lieu de stockage. Cette
adresse ne peut être destinée qu'à la réception du courrier
administratif et commercial. »
Pas de bail, pas de loyer, pas d'impots, pas de taxe, pas de modification d'attribution de l'habitat.
Si on parle du siège social, oui :
« Le siège social d'une entreprise peut être établi au domicile du gérant pour toute la durée de la société, ou pour 5 ans si des conventions contraires existent (syndics d'immeuble, co-propriété indiquant une opposition, etc...). »
Mon matériel a un toit.
Concernant le matériel, c'est moins évident :
« Toutefois, dans le cas d'une installation du siège social dans son appartement, ce dernier ne peut en aucune manière être transformé en bureau de réception de public, ou encore en lieu de stockage. Cette adresse ne peut être destinée qu'à la réception du courrier administratif et commercial. »
Source : http://www.sarleurl.com/siegesocial.html
-- Eric
edgar
"belloy" a écrit dans le message de news: 4a2facfd$0$290$
"edgar" a écrit dans le message de news: 4a2f9ba7$0$11792$
"belloy" a écrit dans le message de news: 4a2f7137$0$290$
pas de TVA - La franchise est largement superieure au loyer d'un box - surtout si location gratuite
entrant dans le champ d'application de la TVA (garage), n'empêche pas la franchise pour le bailleur, mais permet au locataire de la récupérer....
Bonjour Belloy vous etes dans l'erreur le principe de la franchise de base, en matiere de TVA est que le fournisseur ne facture pas de TVA, et le client n'a donc rien a recuperer Donc operation neutre pour le client, mais pas tout a fait neutre pour le fournisseur qui ne peut recuperer de TVA sur les honoraires du syndic, des reparations et travaux, de fournitures d'energie, de contrats d'entretien..........
"belloy" <ssofijacc@cegetel.net> a écrit dans le message de news:
4a2facfd$0$290$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"edgar" <edgar@free.fr> a écrit dans le message de news:
4a2f9ba7$0$11792$426a74cc@news.free.fr...
"belloy" <ssofijacc@cegetel.net> a écrit dans le message de news:
4a2f7137$0$290$7a628cd7@news.club-internet.fr...
pas de TVA - La franchise est largement superieure au loyer d'un box -
surtout si location gratuite
entrant dans le champ d'application de la TVA (garage), n'empêche pas la
franchise pour le bailleur, mais permet au locataire de la récupérer....
Bonjour Belloy
vous etes dans l'erreur
le principe de la franchise de base, en matiere de TVA est que le
fournisseur ne facture pas de TVA, et le client n'a donc rien a recuperer
Donc operation neutre pour le client, mais pas tout a fait neutre pour le
fournisseur qui ne peut recuperer de TVA sur les honoraires du syndic, des
reparations et travaux, de fournitures d'energie, de contrats
d'entretien..........
"belloy" a écrit dans le message de news: 4a2facfd$0$290$
"edgar" a écrit dans le message de news: 4a2f9ba7$0$11792$
"belloy" a écrit dans le message de news: 4a2f7137$0$290$
pas de TVA - La franchise est largement superieure au loyer d'un box - surtout si location gratuite
entrant dans le champ d'application de la TVA (garage), n'empêche pas la franchise pour le bailleur, mais permet au locataire de la récupérer....
Bonjour Belloy vous etes dans l'erreur le principe de la franchise de base, en matiere de TVA est que le fournisseur ne facture pas de TVA, et le client n'a donc rien a recuperer Donc operation neutre pour le client, mais pas tout a fait neutre pour le fournisseur qui ne peut recuperer de TVA sur les honoraires du syndic, des reparations et travaux, de fournitures d'energie, de contrats d'entretien..........
JHT
"stagg" a écrit dans le message de news:
Merci de vos contributions...
J'ai trouvé ceci:
Attestation de mise a disposition d'un local au profit d'une société dans le cadre des articles L123.11 et L123.11.1 du code du commerce.
Je suis clair avec les dispositions légales des articles.
Donc, Si j'ai bien capté: Pas de bail, pas de loyer, pas d'impots, pas de taxe, pas de modification d'attribution de l'habitat. Mon matériel a un toit.
J'ai bon?
Merci.
Bonjour Stagg. (on discute sur FRB)
Si je puis me permettre et selon mon vieux principe qui veut que "l'expérience des autres est comme la lanterne qui éclaire les talons du voyageur dans la nuit" Je dirai que tu n'as pas "tout bon". C'est souvent une erreur que font les "jeunes" créateurs d'entreprise que de penser qu'il est plus économique et pratique de domicilier sa jeune entreprise à son domicile quand il en ait propriétaire.
Le principal inconvéniant n'est le risque de se faire saisir son bien immobilier en cas de faillite de l'entreprise. Le principal inconvéniant vient du "facteur humain". La domiciliation c'est indiquer l'adresse de la SARL sur les papiers à entête, le chéquier, les formulaires administratifs, etc. Ce qui veut dire qu'il n'y a plus de différence entre l'espace professionnel et l'espace vie privée et familiale. "Tout arrive à la maison". C'est "imposer" à la famille le rythme de vie de l'entreprise et surtout le stress occasionné. C'est une source de dispute conjugale, même si madame est associée à l'entreprise. Un chef d'entreprise doit se protéger de ce type de stress. Que le banquier téléphone à 8H30 à la maison pour dire "Monsieur Stagg, je veux vous voir à mon bureau à l'ouverture de la banque avec de quoi couvrir votre découvert" c'est déjà pas marrant mais avoir les clients chiants et mécontents qui viennent frapper à la porte c'est encore moins marrant. Je ne parle pas du cas extrème des huissiers.
Le premier conseil que je peux donner à un créateur d'entreprise c'est de séparer sa vie privée de son activité professionnelle. Pour cela : 1- prendre une domiciliation chez une société spécialisée dans la domiciliation - c'est pas cher et évolutif en fonction du développement de l'activité. 2- louer un petit local chez SHUGARD par exemple ou autre prestataire de service de stockage (le matériel entreposé y est assuré contractuellement) 3- ouvrir un compte pour la SARL dans une autre banque que sa banque "familiale" 4- prendre des assurances professionnelles couvrant les risques connus 5- choisir un comptable (expert-comptable) compétent en matière fiscale et déclarations sociales.
Il ne faut pas croire qu'une SARL met à l'abri de tout.
Je suis à ta disposition pour tout renseignement complémentaire. Nous sommes voisins.
Jack
"stagg" <ljanray@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
Merci de vos contributions...
J'ai trouvé ceci:
Attestation de mise a disposition d'un local au profit d'une société dans
le cadre des articles L123.11 et L123.11.1 du code du commerce.
Je suis clair avec les dispositions légales des articles.
Donc,
Si j'ai bien capté:
Pas de bail, pas de loyer, pas d'impots, pas de taxe, pas de modification
d'attribution de l'habitat.
Mon matériel a un toit.
J'ai bon?
Merci.
Bonjour Stagg. (on discute sur FRB)
Si je puis me permettre et selon mon vieux principe qui veut que
"l'expérience des autres est comme la lanterne qui éclaire les talons du
voyageur dans la nuit"
Je dirai que tu n'as pas "tout bon". C'est souvent une erreur que font les
"jeunes" créateurs d'entreprise que de penser qu'il est plus économique et
pratique de domicilier sa jeune entreprise à son domicile quand il en ait
propriétaire.
Le principal inconvéniant n'est le risque de se faire saisir son bien
immobilier en cas de faillite de l'entreprise. Le principal inconvéniant
vient du "facteur humain". La domiciliation c'est indiquer l'adresse de la
SARL sur les papiers à entête, le chéquier, les formulaires administratifs,
etc. Ce qui veut dire qu'il n'y a plus de différence entre l'espace
professionnel et l'espace vie privée et familiale. "Tout arrive à la
maison". C'est "imposer" à la famille le rythme de vie de l'entreprise et
surtout le stress occasionné. C'est une source de dispute conjugale, même si
madame est associée à l'entreprise. Un chef d'entreprise doit se protéger de
ce type de stress. Que le banquier téléphone à 8H30 à la maison pour dire
"Monsieur Stagg, je veux vous voir à mon bureau à l'ouverture de la banque
avec de quoi couvrir votre découvert" c'est déjà pas marrant mais avoir les
clients chiants et mécontents qui viennent frapper à la porte c'est encore
moins marrant. Je ne parle pas du cas extrème des huissiers.
Le premier conseil que je peux donner à un créateur d'entreprise c'est de
séparer sa vie privée de son activité professionnelle. Pour cela :
1- prendre une domiciliation chez une société spécialisée dans la
domiciliation - c'est pas cher et évolutif en fonction du développement de
l'activité.
2- louer un petit local chez SHUGARD par exemple ou autre prestataire de
service de stockage (le matériel entreposé y est assuré contractuellement)
3- ouvrir un compte pour la SARL dans une autre banque que sa banque
"familiale"
4- prendre des assurances professionnelles couvrant les risques connus
5- choisir un comptable (expert-comptable) compétent en matière fiscale et
déclarations sociales.
Il ne faut pas croire qu'une SARL met à l'abri de tout.
Je suis à ta disposition pour tout renseignement complémentaire.
Nous sommes voisins.
Attestation de mise a disposition d'un local au profit d'une société dans le cadre des articles L123.11 et L123.11.1 du code du commerce.
Je suis clair avec les dispositions légales des articles.
Donc, Si j'ai bien capté: Pas de bail, pas de loyer, pas d'impots, pas de taxe, pas de modification d'attribution de l'habitat. Mon matériel a un toit.
J'ai bon?
Merci.
Bonjour Stagg. (on discute sur FRB)
Si je puis me permettre et selon mon vieux principe qui veut que "l'expérience des autres est comme la lanterne qui éclaire les talons du voyageur dans la nuit" Je dirai que tu n'as pas "tout bon". C'est souvent une erreur que font les "jeunes" créateurs d'entreprise que de penser qu'il est plus économique et pratique de domicilier sa jeune entreprise à son domicile quand il en ait propriétaire.
Le principal inconvéniant n'est le risque de se faire saisir son bien immobilier en cas de faillite de l'entreprise. Le principal inconvéniant vient du "facteur humain". La domiciliation c'est indiquer l'adresse de la SARL sur les papiers à entête, le chéquier, les formulaires administratifs, etc. Ce qui veut dire qu'il n'y a plus de différence entre l'espace professionnel et l'espace vie privée et familiale. "Tout arrive à la maison". C'est "imposer" à la famille le rythme de vie de l'entreprise et surtout le stress occasionné. C'est une source de dispute conjugale, même si madame est associée à l'entreprise. Un chef d'entreprise doit se protéger de ce type de stress. Que le banquier téléphone à 8H30 à la maison pour dire "Monsieur Stagg, je veux vous voir à mon bureau à l'ouverture de la banque avec de quoi couvrir votre découvert" c'est déjà pas marrant mais avoir les clients chiants et mécontents qui viennent frapper à la porte c'est encore moins marrant. Je ne parle pas du cas extrème des huissiers.
Le premier conseil que je peux donner à un créateur d'entreprise c'est de séparer sa vie privée de son activité professionnelle. Pour cela : 1- prendre une domiciliation chez une société spécialisée dans la domiciliation - c'est pas cher et évolutif en fonction du développement de l'activité. 2- louer un petit local chez SHUGARD par exemple ou autre prestataire de service de stockage (le matériel entreposé y est assuré contractuellement) 3- ouvrir un compte pour la SARL dans une autre banque que sa banque "familiale" 4- prendre des assurances professionnelles couvrant les risques connus 5- choisir un comptable (expert-comptable) compétent en matière fiscale et déclarations sociales.
Il ne faut pas croire qu'une SARL met à l'abri de tout.
Je suis à ta disposition pour tout renseignement complémentaire. Nous sommes voisins.
Jack
belloy
"JLC" a écrit dans le message de news: 4a2ff47c$0$23729$
belloy a écrit :
pas de TVA - La franchise est largement superieure au loyer d'un box - surtout si location gratuite
entrant dans le champ d'application de la TVA (garage), n'empêche pas la franchise pour le bailleur, mais permet au locataire de la récupérer....
La franchise en base concernant les PS (location de bien, par exemple) s'applique jusqu'à 27000 euros HT. Le bailleur n'a pas le droit de facturer de la TVA. Alors, le locataire, il va récupérer quoi, à ton avis ?
Oui en effet, ma réponse est erronée, le bailleur ne peut pas facturer la TVA...
"JLC" <uuuux@free.fr> a écrit dans le message de news:
4a2ff47c$0$23729$426a74cc@news.free.fr...
belloy a écrit :
pas de TVA - La franchise est largement superieure au loyer d'un box -
surtout si location gratuite
entrant dans le champ d'application de la TVA (garage), n'empêche pas la
franchise pour le bailleur, mais permet au locataire de la récupérer....
La franchise en base concernant les PS (location de bien, par exemple)
s'applique jusqu'à 27000 euros HT. Le bailleur n'a pas le droit de
facturer de la TVA.
Alors, le locataire, il va récupérer quoi, à ton avis ?
Oui en effet, ma réponse est erronée, le bailleur ne peut pas facturer la
TVA...
"JLC" a écrit dans le message de news: 4a2ff47c$0$23729$
belloy a écrit :
pas de TVA - La franchise est largement superieure au loyer d'un box - surtout si location gratuite
entrant dans le champ d'application de la TVA (garage), n'empêche pas la franchise pour le bailleur, mais permet au locataire de la récupérer....
La franchise en base concernant les PS (location de bien, par exemple) s'applique jusqu'à 27000 euros HT. Le bailleur n'a pas le droit de facturer de la TVA. Alors, le locataire, il va récupérer quoi, à ton avis ?
Oui en effet, ma réponse est erronée, le bailleur ne peut pas facturer la TVA...
belloy
"edgar" a écrit dans le message de news: 4a30ac83$0$16976$
"belloy" a écrit dans le message de news: 4a2facfd$0$290$
"edgar" a écrit dans le message de news: 4a2f9ba7$0$11792$
"belloy" a écrit dans le message de news: 4a2f7137$0$290$
pas de TVA - La franchise est largement superieure au loyer d'un box - surtout si location gratuite
entrant dans le champ d'application de la TVA (garage), n'empêche pas la franchise pour le bailleur, mais permet au locataire de la récupérer....
Bonjour Belloy vous etes dans l'erreur le principe de la franchise de base, en matiere de TVA est que le fournisseur ne facture pas de TVA, et le client n'a donc rien a recuperer Donc operation neutre pour le client, mais pas tout a fait neutre pour le fournisseur qui ne peut recuperer de TVA sur les honoraires du syndic, des reparations et travaux, de fournitures d'energie, de contrats d'entretien..........
Oui oui, je me suis trompé, mille excuses...
"edgar" <edgar@free.fr> a écrit dans le message de news:
4a30ac83$0$16976$426a74cc@news.free.fr...
"belloy" <ssofijacc@cegetel.net> a écrit dans le message de news:
4a2facfd$0$290$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"edgar" <edgar@free.fr> a écrit dans le message de news:
4a2f9ba7$0$11792$426a74cc@news.free.fr...
"belloy" <ssofijacc@cegetel.net> a écrit dans le message de news:
4a2f7137$0$290$7a628cd7@news.club-internet.fr...
pas de TVA - La franchise est largement superieure au loyer d'un box -
surtout si location gratuite
entrant dans le champ d'application de la TVA (garage), n'empêche pas la
franchise pour le bailleur, mais permet au locataire de la récupérer....
Bonjour Belloy
vous etes dans l'erreur
le principe de la franchise de base, en matiere de TVA est que le
fournisseur ne facture pas de TVA, et le client n'a donc rien a recuperer
Donc operation neutre pour le client, mais pas tout a fait neutre pour le
fournisseur qui ne peut recuperer de TVA sur les honoraires du syndic, des
reparations et travaux, de fournitures d'energie, de contrats
d'entretien..........
"edgar" a écrit dans le message de news: 4a30ac83$0$16976$
"belloy" a écrit dans le message de news: 4a2facfd$0$290$
"edgar" a écrit dans le message de news: 4a2f9ba7$0$11792$
"belloy" a écrit dans le message de news: 4a2f7137$0$290$
pas de TVA - La franchise est largement superieure au loyer d'un box - surtout si location gratuite
entrant dans le champ d'application de la TVA (garage), n'empêche pas la franchise pour le bailleur, mais permet au locataire de la récupérer....
Bonjour Belloy vous etes dans l'erreur le principe de la franchise de base, en matiere de TVA est que le fournisseur ne facture pas de TVA, et le client n'a donc rien a recuperer Donc operation neutre pour le client, mais pas tout a fait neutre pour le fournisseur qui ne peut recuperer de TVA sur les honoraires du syndic, des reparations et travaux, de fournitures d'energie, de contrats d'entretien..........
Oui oui, je me suis trompé, mille excuses...
stagg
> Bonjour Stagg. (on discute sur FRB)
Bonjour,
Merci pour l'attention portée.
penser qu'il est plus économique et
pratique de domicilier sa jeune entreprise à son domicile quand il en ait propriétaire.
Pourtant, ça l'est!
c'est déjà pas marrant mais avoir les clients chiants et mécontents qui viennent frapper à la porte c'est encore moins marrant. Je ne parle pas du cas extrème des huissiers.
Dans tous les cas ils (les huissiers) viennent chez toi quand même :-)
Il ne faut pas croire qu'une SARL met à l'abri de tout.
Bon, Je vais essayer de préciser ma situation.
Activité: électricité Marine Grande plaisance. Personnel...Euh moi :-) Ambition: Juste continuer à bien faire mon boulot. Besoins: Un véhicule, une caisse à outils et un bout de garage pour un petit labo de dépannage, une presse et deux trois bricoles. Pas de stock de pièces, pas de magasin, pas de visite client etc... Jusque la, pas de soucis. Dans la phase de démarrage (2 à 3 ans)Le domicile convient. Un local et tout autre chose me plomberais d'entrée. Suis je fais pour être dirigeant, le secteur va t il redevenir porteur, serais je toujours ok techniquement, blabla blabla...
Ma préoccupation concerne deux choses: -J'ai du matériel spécifique portable, notamment une caméra thermique infrarouge et deux trois appareils de mesure d'une valeur globale de 6 à 7000 euros -J'ai ponctuellement du matériel en réparation (moteurs, pompes, cartes élec en tous genres)La valeur est beaucoup plus faible. Je souhaite assurer tout cela contre le vol éventuel.
J'attends un retour de mon assureur avec l'attestation de mise a disposition.
Merci. Stagg
>
Bonjour Stagg. (on discute sur FRB)
Bonjour,
Merci pour l'attention portée.
penser qu'il est plus économique et
pratique de domicilier sa jeune entreprise à son domicile quand il en ait
propriétaire.
Pourtant, ça l'est!
c'est déjà pas marrant mais avoir les
clients chiants et mécontents qui viennent frapper à la porte c'est encore
moins marrant. Je ne parle pas du cas extrème des huissiers.
Dans tous les cas ils (les huissiers) viennent chez toi quand même :-)
Il ne faut pas croire qu'une SARL met à l'abri de tout.
Bon,
Je vais essayer de préciser ma situation.
Activité: électricité Marine Grande plaisance.
Personnel...Euh moi :-)
Ambition: Juste continuer à bien faire mon boulot.
Besoins: Un véhicule, une caisse à outils et un bout de garage pour un
petit labo de dépannage, une presse et deux trois bricoles.
Pas de stock de pièces, pas de magasin, pas de visite client etc...
Jusque la, pas de soucis.
Dans la phase de démarrage (2 à 3 ans)Le domicile convient. Un local et
tout autre chose me plomberais d'entrée. Suis je fais pour être
dirigeant, le secteur va t il redevenir porteur, serais je toujours ok
techniquement, blabla blabla...
Ma préoccupation concerne deux choses:
-J'ai du matériel spécifique portable, notamment une caméra thermique
infrarouge et deux trois appareils de mesure d'une valeur globale de 6 à
7000 euros
-J'ai ponctuellement du matériel en réparation (moteurs, pompes, cartes
élec en tous genres)La valeur est beaucoup plus faible.
Je souhaite assurer tout cela contre le vol éventuel.
J'attends un retour de mon assureur avec l'attestation de mise a
disposition.
pratique de domicilier sa jeune entreprise à son domicile quand il en ait propriétaire.
Pourtant, ça l'est!
c'est déjà pas marrant mais avoir les clients chiants et mécontents qui viennent frapper à la porte c'est encore moins marrant. Je ne parle pas du cas extrème des huissiers.
Dans tous les cas ils (les huissiers) viennent chez toi quand même :-)
Il ne faut pas croire qu'une SARL met à l'abri de tout.
Bon, Je vais essayer de préciser ma situation.
Activité: électricité Marine Grande plaisance. Personnel...Euh moi :-) Ambition: Juste continuer à bien faire mon boulot. Besoins: Un véhicule, une caisse à outils et un bout de garage pour un petit labo de dépannage, une presse et deux trois bricoles. Pas de stock de pièces, pas de magasin, pas de visite client etc... Jusque la, pas de soucis. Dans la phase de démarrage (2 à 3 ans)Le domicile convient. Un local et tout autre chose me plomberais d'entrée. Suis je fais pour être dirigeant, le secteur va t il redevenir porteur, serais je toujours ok techniquement, blabla blabla...
Ma préoccupation concerne deux choses: -J'ai du matériel spécifique portable, notamment une caméra thermique infrarouge et deux trois appareils de mesure d'une valeur globale de 6 à 7000 euros -J'ai ponctuellement du matériel en réparation (moteurs, pompes, cartes élec en tous genres)La valeur est beaucoup plus faible. Je souhaite assurer tout cela contre le vol éventuel.
J'attends un retour de mon assureur avec l'attestation de mise a disposition.
