Schmilblick

Bonjour,

Albert ARIBAUD wrote:

C'est ce que j'avais indiqué dans ma première réponse. :)

Je n'avais pas compris. Je suis incompétent en matière juridique.

Merci pour la clarification.

Cordialement.

Dominique

On 09/02/2015 09:57, Dominique MICOLLET wrote:

Bonjour,

Albert ARIBAUD wrote:

> Je trouve trois résultats pour "schmilblick".

Effectivement

> Quelle graphie exactement
> avais-tu essayée ?

Diantre, je n'en sais plus rien. J'ai du faire une faute de frappe.

L'émission de télé qui est une propriété intellectuelle s'écrie Schmilblic :
http://www.ina.fr/video/CPF86637774
C'est pour cela que le sketch de Coluche ne s'écrit pas de la même façon.

1
SCHMILBLIC
Marque française
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Accès à la notice complète
Déposant :
Pierre GUILLAUD LUX, Michel LUX, 9 résidence des Chenes
Numéro : 3832606
Classe :
9, 38, 41
Statut :
Marque enregistrée

Bonjour foo@foo.oof,

Le Mon, 09 Feb 2015 18:10:14 +0100, foo@foo.oof a écrit :

On 09/02/2015 09:57, Dominique MICOLLET wrote:
> Bonjour,
>
> Albert ARIBAUD wrote:
>> > Je trouve trois résultats pour "schmilblick".
> Effectivement
>
>> > Quelle graphie exactement
>> > avais-tu essayée ?
> Diantre, je n'en sais plus rien. J'ai du faire une faute de frappe.

L'émission de télé qui est une propriété intelle ctuelle s'écrie Schmilblic :
http://www.ina.fr/video/CPF86637774

Ça oui...

C'est pour cela que le sketch de Coluche ne s'écrit pas de la mà ªme façon.

... ça non.

Le droit des marques donne au titulaire d'une marque l'exclusivité sur
celle-ci dans la ou les classes où la marque est déposée, pa s un droit
de vie et de mort sur l'ensemble de la Création. :)

Le titulaire d'une marque peut contrôler l'usage de cette marque mais
seulement en tant que marque et seulement dans la ou les dites classes
une marque utilisant ce même mot ; l'objectif est de préserver la
"valeur économique" de la marque face à la *concurrence*.

Or, un titre de sketch, en soi, n'est /pas/ une marque, et n'est du
reste pas employé en /concurrence/ à la marque citée ; le fa it que la
marque "Schmilblic" soit déposée n'interdit pas son usage dans un
sketch ou même dans un titre de sketch.

Amicalement,
--
Albert.

Bonjour foo@foo.oof,

Le Mon, 09 Feb 2015 19:11:50 +0100, foo@foo.oof a écrit :

On 09/02/2015 18:44, Albert ARIBAUD wrote:
> Bonjour foo@foo.oof,
>
> Le Mon, 09 Feb 2015 18:10:14 +0100, foo@foo.oof a écrit :
>
>> On 09/02/2015 09:57, Dominique MICOLLET wrote:
>>> Bonjour,
>>>
>>> Albert ARIBAUD wrote:
>>>>> Je trouve trois résultats pour "schmilblick".
>>> Effectivement
>>>
>>>>> Quelle graphie exactement
>>>>> avais-tu essayée ?
>>> Diantre, je n'en sais plus rien. J'ai du faire une faute de frappe.
>>
>> L'émission de télé qui est une propriété inte llectuelle s'écrie Schmilblic :
>> http://www.ina.fr/video/CPF86637774
>
> Ça oui...
>
>> C'est pour cela que le sketch de Coluche ne s'écrit pas de la m ême façon.
>
> ... ça non.

Ça *oui*

> Le droit des marques donne au titulaire d'une marque l'exclusivité sur
> celle-ci dans la ou les classes où la marque est déposée , pas un droit
> de vie et de mort sur l'ensemble de la Création. :)

Le sketch de Coluche a été créé du vivant de guy mux.

La mort de Guy Lux n'a aucune importance en droit des marques, et au
mieux, pour ce qu'elle importe en droit des oeuvres de l'esprit, elle
n'importera qu'en 2073.

> Le titulaire d'une marque peut contrôler l'usage de cette marque m ais
> seulement en tant que marque et seulement dans la ou les dites classes
> une marque utilisant ce même mot ; l'objectif est de préserve r la
> "valeur économique" de la marque face à la *concurrence*.
>
> Or, un titre de sketch, en soi, n'est /pas/ une marque, et n'est du
> reste pas employé en /concurrence/ à la marque citée ; l e fait que la
> marque "Schmilblic" soit déposée n'interdit pas son usage dan s un
> sketch ou même dans un titre de sketch.
>
> Amicalement,
>

Guy *Mux* qui participe au sketch de Coluche n'a pas autorisé l'usage
avec un nom *identique* ou Coluche n'a pas eu envie de lui verser des
royalties et a donc ajouté un k.

(je ne sais pas d'où sort ce "Mux" sur lequel tu insistes, ni pourquoi
tu insistes dessus du reste.)

Aucune autorisation n'est nécessaire pour l'usage d'un terme faisant
l'objet d'un dépôt de marque dès lors que cet emploi ne se f ait pas
dans le cadre d'une concurrence commerciale. Coluche n'aurait donc pas
eu à verser de royalties à qui que ce soit, à moins de crà ©er une
émission de télévision qui utiliserait le mot "schmilblick", ce qu'il
n'a pas fait.

Il reste que le nom est déposé/enregistré et que pour l'ut liser il faut
demander aux ayants droits.

Tu mélanges deux droits distincts, celui des marques, qui ne concerne
que les /marques/ mais pas les oeuvres de l'esprit, et celui de la
propriété intellectuelle artistique et littéraire, qui prot ège des
oeuvres mais pas des mots isolés.

Amicalement,
--
Albert.

Monsieur,

foo@foo.oof wrote:

1
SCHMILBLIC

...

Classe :
9, 38, 41
Statut :
Marque enregistrée

Pourriez-vous, s'il vous plaît, avoir l'obligeance de me préciser la source
de cette information, que je mets nullement en doute, mais pour laquelle je
désirerai connaître la signification des classes 9, etc...

Je vous prie, Monsieur, de recevoir mes respectueuses salutations

D.

Bonjour Dominique,

Le Tue, 10 Feb 2015 08:31:49 +0100, Dominique MICOLLET
<anonymous@invalid.fr> a écrit :

Monsieur,

foo@foo.oof wrote:
> 1
> SCHMILBLIC
...
> Classe :
> 9, 38, 41
> Statut :
> Marque enregistrée

Pourriez-vous, s'il vous plaît, avoir l'obligeance de me précis er la source
de cette information, que je mets nullement en doute, mais pour laquelle je
désirerai connaître la signification des classes 9, etc...

Je ne sais pas si foo@foo.oof va donner la réponse, mais dans le
doute et puisque je l'ai...

Tout ce se trouve sur le site de l'INPI.

Pour la recherche à partir du mot :

http://bases-marques.inpi.fr/ -- penser à rechercher le terme
*exact* pour retomber sur le résultat de foo@foo.oof :) et penser aussi
que des graphies voisines peuvent exister (mes trois résultats ont à ©té
obtenus avec "schmilblick" et non "schmilblic".

Quant aux classes : comme je (ne) l'ai (pas assez bien) dit (à ce qu'il
semble), c'est une division du "monde commercial" en secteurs
concurrentiels distincts, une marque n'étant protégée que da ns la ou
les classes où elle est déposée ; de façon très si mplifiée, les
systèmes d'exploitation d'ordinateur et les lessives ne sont pas des
produits qui puissent se faire concurrence l'un à l'autre, de sorte que
par exemple il existe, en France, au moins deux marques "Linux"
déposées, l'une par Linus Torvalds en classe 9, 16 et 42, l'autre
par "UNIL LUBRICANTS" en classe 4, sans que l'une de ces marques
enfreigne l'autre.

Ces classes sont organisées en une liste accessible depuis le lien
précédemment donné (lien "Liste des classes" placé sous la rubrique
"Classification des produits et services)

<http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/listeClasseNice?limite=f alse&allClasse=true>

On y trouvera la liste complète des classes 9, 38 et 41.

D'avance une précision : ce n'est pas l'INPI qui détermine la ou les
classes applicables à une marque qu'on y dépose ; c'est le dà ©posant qui
choisit la ou les classes dans lesquelles il entend protéger l'usage
de la marque qu'il dépose. Noter qu'il n'est pas tenu d'exploiter la
marque au moment de son dépôt.

Je vous prie, Monsieur, de recevoir mes respectueuses salutations

D.

Amicalement,
--
Albert.

On 10/02/2015 08:31, Dominique MICOLLET wrote:

Monsieur,
Pourriez-vous, s'il vous plaît, avoir l'obligeance de me préciser la source
de cette information,

oui.

que je mets nullement en doute,

Alors ne mentionnes pas que tu ne la mets pas en doute. Je vais te
laisser chercher comment s'appelle cette forme de rhétorique.

mais pour laquelle je
désirerai connaître la signification des classes 9, etc...

Je vous prie, Monsieur, de recevoir mes respectueuses salutations

D.

La source :
http://www.inpi.fr/fr/accueil.html
et
http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/recherches-sur-mesure.html
Je vais te laisser chercher et ne pas étaler la confiture comme Albert
qui en est un véritable artiste.

Bonjour,

Albert ARIBAUD wrote:

Je ne sais pas si foo@foo.oof va donner la réponse, mais dans le
doute et puisque je l'ai...

Il l'a fait.
Enfin, il a fait une réponse totalement dénuée d'intérêt, puisque
n'apportant aucune information.
Il s'est fait visiblement plaisir à me ridiculiser.

http://bases-marques.inpi.fr/ -- penser à rechercher le terme
*exact* pour retomber sur le résultat de foo@foo.oof :)

J'ai fini par retrouver la réponse de "foo". Décidemment, je ne suis pas
doué avec ce site.

On y trouvera la liste complète des classes 9, 38 et 41.

La recherche sur SCHMILBLIC donne la description des trois classes
(extraits) :
9 Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), ...
38 Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ;....
41 Éducation ; formation ; divertissement ;...

Si les messieurs LUX détenteurs de la marque sont bien les héritiers de Guy
LUX, j'imagine que l'émission de télévision relève essentiellement de la
classe 41.

Merci pour toutes ces précisions.
Je me coucherai moins bête ce soir.

Cordialement

Dominique

Monsieur,

foo@foo.oof wrote:

On 10/02/2015 08:31, Dominique MICOLLET wrote:

Monsieur,
Pourriez-vous, s'il vous plaît, avoir l'obligeance de me préciser la
source de cette information,

oui.

Je serais curieux de connaître le nom de la figure de rhétorique consistant
à affirmer faire quelque chose puis n'en rien faire.

que je mets nullement en doute,

Alors ne mentionnes pas que tu ne la mets pas en doute. Je vais te
laisser chercher comment s'appelle cette forme de rhétorique.

Il ne s'agissait nullement d'une figure de rhétorique - dont j'ignore
d'ailleurs le nom. Au vu de vos autres réponses, je craignais de m'attirer
vos foudres en laissant croire que je contestais votre affirmation.

Je vais te laisser chercher et ne pas étaler la confiture comme Albert
qui en est un véritable artiste.

Lui, au moins, m'a appris à pêcher.
Dans cette réponse, vous ne m'avez même pas apporté un poisson.

Je vous prie, Monsieur, de recevoir mes respectueuses salutations

D.

Bonjour Dominique,

Le Tue, 10 Feb 2015 10:53:20 +0100, Dominique MICOLLET
<anonymous@invalid.fr> a écrit :

Bonjour,

Albert ARIBAUD wrote:
> Je ne sais pas si foo@foo.oof va donner la réponse, mais dans le
> doute et puisque je l'ai...

Il l'a fait.
Enfin, il a fait une réponse totalement dénuée d'intérêt, puisq ue
n'apportant aucune information.
Il s'est fait visiblement plaisir à me ridiculiser.

> http://bases-marques.inpi.fr/ -- penser à rechercher le terme
> *exact* pour retomber sur le résultat de foo@foo.oof :)

J'ai fini par retrouver la réponse de "foo". Décidemment, je ne suis pas
doué avec ce site.


> On y trouvera la liste complète des classes 9, 38 et 41.

La recherche sur SCHMILBLIC donne la description des trois classes
(extraits) :
9 Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) , ...
38 Télécommunications ; Informations en matière de télécommuni cations ;....
41 Éducation ; formation ; divertissement ;...

Si les messieurs LUX détenteurs de la marque sont bien les héritiers de Guy
LUX, j'imagine que l'émission de télévision relève essentiellemen t de la
classe 41.

En gros, oui. Mais il vaudrait mieux dire "une émission de télévision
relèverait de la classe 41" tout court, sans se référer ni à l'iden tité
des titulaires de la marque "SCHMILBLIC" ni à leur relation avec Guy
Lux, car cela n'affectent en rien les droits sur une marque et encore
moins la classification des titres d'émissions de télévision.

Merci pour toutes ces précisions.

De rien !

Je me coucherai moins bête ce soir.

Cordialement

Dominique

Amicalement,
--
Albert.