Se protéger contre d'éventuelles poursuites d'un client
21 réponses
Vincent
Bonjour,
Je développe des sites internets pour des professionnels, et vends des
flux de données. Afin d'éviter tout problème, je souhaitais savoir comment
me protéger contre d'éventuelles poursuites en cas de dysfonctionnement du
site. Dans le contrat que j'établie avec mon client, dans la partie
"Résponsabilités", j'indique toujours:
"Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle du prestataire ne pourra
entraîner d'indemnités supérieures à la somme versée par le client pour les
services prévus au présent contrat."
Est-ce que cela me protège vraiment, ou est-ce que le client pourrait se
retourner contre moi et me demander d'importants dommmages et interets en
cas de bug sur le site, ou d'erreur dans mon flux de données (même si cette
erreur est corrigée dans les 24 heures).
Par ailleurs, un cabinet d'avocats qui voulait se spécialiser dans les actions de masse et utilisait pour ce faire un site internet semble avoir été contraint de mettre ce dernier en sourdine (info Google News d'il y a quelques semaines).
Pour être un peu plus détaillé, l'ordre des avocats a fait remarquer que : * le site était une publicité pour un cabinet, ce qui est interdit par la loi. * la rédaction du site (et son nom classaction point fr) laissent à penser qu'il s'agissait d'une plainte en nom collectif, qui n'existe pas pour l'instant en France)
Il y a du y avoir des changements dans le site, parce qu'il est toujours là. -- Paul, informaticien, qui dit peut être quelques bétises dans ce message.
SB - AxIGES ("axigesse") wrote:
Par ailleurs, un cabinet d'avocats qui voulait se spécialiser dans les
actions de masse et utilisait pour ce faire un site internet semble
avoir été contraint de mettre ce dernier en sourdine (info Google News
d'il y a quelques semaines).
Pour être un peu plus détaillé, l'ordre des avocats a fait remarquer que :
* le site était une publicité pour un cabinet, ce qui est interdit par la
loi.
* la rédaction du site (et son nom classaction point fr) laissent à penser
qu'il s'agissait d'une plainte en nom collectif, qui n'existe pas pour
l'instant en France)
Il y a du y avoir des changements dans le site, parce qu'il est toujours là.
--
Paul, informaticien, qui dit peut être quelques bétises dans ce message.
Par ailleurs, un cabinet d'avocats qui voulait se spécialiser dans les actions de masse et utilisait pour ce faire un site internet semble avoir été contraint de mettre ce dernier en sourdine (info Google News d'il y a quelques semaines).
Pour être un peu plus détaillé, l'ordre des avocats a fait remarquer que : * le site était une publicité pour un cabinet, ce qui est interdit par la loi. * la rédaction du site (et son nom classaction point fr) laissent à penser qu'il s'agissait d'une plainte en nom collectif, qui n'existe pas pour l'instant en France)
Il y a du y avoir des changements dans le site, parce qu'il est toujours là. -- Paul, informaticien, qui dit peut être quelques bétises dans ce message.
