J'aimerais savoir si un pi=E9ton peut =EAtre consid=E9r=E9 comme "en infr=
action"
s'il se trouve sur un passage pi=E9ton au moment o=F9 le petit bonhomme r=
ouge
est affich=E9.
Cet apr=E8s-midi, j'attends pour traverser la rue, je suis avec mon =E9po=
use,
et l'on est tous les deux sur le passage pi=E9ton, =E0 environ 0,50 m du
trottoir. Il y a des voitures gar=E9es, l'on est donc prot=E9g=E9 de la
circulation.
Un agent de la Pr=E9fecture, v=EAtu en bleu et jaune, nous dit de nous me=
ttre
sur le trottoir. Du coup, je suis =E9tonn=E9, je ne me rends m=EAme pas =
compte
que quelqu'un m'adresse la parole car je discute avec mon =E9pouse, et je=
ne
comprends pas. Je lui demande de r=E9p=E9ter. Il me dit que l'on n'a pa=
s le
droit d'=EAtre sur la chauss=E9e.
MOI: L'on est en infraction l=E0 ?
LUI: Oui.
MOI: Quelle loi, quel article, quel texte ?=20=20
Il sort un bout de papier de sa poche, consulte une liste de je ne sais
plus quoi, et me dit, =AB traverser quand il ne peut le faire en s=E9curi=
t=E9 =BB=20
=AB Mais l'on ne traverse pas =BB lui r=E9ponds-je.
=AB Mais vous =EAtes comme des enfants ! =BB s'=E9crie-t-il.
=AB Justement, Monsieur: l'on n'est *pas* des enfants =AB lui dis-je.
C'est alors qu'il me dit qu'il pourrait me verbaliser. =AB Faites donc, =
=BB je
lui dis, mais il ne r=E9agit pas.
Bon, pas trop grave, mais je suis curieux de savoir qui a raison... merci
d'avance.
jello, j'ai vu dans un reportage télé que certaines municipalités avaient décidé de verbaliser les piétons indisciplinés (traverser au rouge pour eux, en dehors des passages etc...) il me souvient d'une amende à 12 Euros chantal
Le montant de l'amende forfaitaire applicable aux infractions de circulation commises par des piétons est normalement de 4 euros (anc. 30 FF). Les articles qui leur sont applicables sont principalement les art. R. 412-34 et suiv. du Code de la Route. Ces articles sont disponibles ici : http://perso.wanadoo.fr/pada.c/legi-roll/Textes/LR2-Route.htm
-- La législation applicable aux rollers : http://www.legi-roll.net
"chantal" <vision@free.fr> a écrit dans le message news:
4029E504.9020306@free.fr...
jello,
j'ai vu dans un reportage télé que certaines municipalités avaient
décidé de verbaliser les piétons indisciplinés (traverser au rouge pour
eux, en dehors des passages etc...)
il me souvient d'une amende à 12 Euros
chantal
Le montant de l'amende forfaitaire applicable aux infractions de circulation
commises par des piétons est normalement de 4 euros (anc. 30 FF).
Les articles qui leur sont applicables sont principalement les art. R.
412-34 et suiv. du Code de la Route.
Ces articles sont disponibles ici :
http://perso.wanadoo.fr/pada.c/legi-roll/Textes/LR2-Route.htm
--
La législation applicable aux rollers : http://www.legi-roll.net
jello, j'ai vu dans un reportage télé que certaines municipalités avaient décidé de verbaliser les piétons indisciplinés (traverser au rouge pour eux, en dehors des passages etc...) il me souvient d'une amende à 12 Euros chantal
Le montant de l'amende forfaitaire applicable aux infractions de circulation commises par des piétons est normalement de 4 euros (anc. 30 FF). Les articles qui leur sont applicables sont principalement les art. R. 412-34 et suiv. du Code de la Route. Ces articles sont disponibles ici : http://perso.wanadoo.fr/pada.c/legi-roll/Textes/LR2-Route.htm
-- La législation applicable aux rollers : http://www.legi-roll.net
Eric Rossé
Le Wed, 11 Feb 2004 10:40:29 +0100, spamoff écrivait:
Mais nous étions justement sur ledit emplacement: on était sur le passage pour piétons.
Vous avez les références de l'article. Lisez-le et faites quelques efforts pour le comprendre:
"Lorsque la chaussée est bordée d'emplacements réservés": --> un passage permettant aux piétons de traverser n'est pas une bordure
"tels que trottoirs ou accotements" --> un passage permettant aux piétons de traverser n'est ni un trottoir ni un accotement
"les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée." --> vous ne devez pas être sur la chaussée, sauf bien sûr si vous cherchez traverser.
soit l'article R412-38 (les piétons ne doivent s'engager pour traverser qu'au feu vert).
L'on ne traversait pas.
A partir du moment ou vous vous placez sur la chaussée, vous manifestez votre intention de traverser. Ou sinon, l'article précédent s'applique...
-- petition contre la LEN: http://www.afa-france.com/actions/petition.php
Le Wed, 11 Feb 2004 10:40:29 +0100, spamoff écrivait:
Mais nous étions justement sur ledit emplacement: on était sur le passage
pour piétons.
Vous avez les références de l'article. Lisez-le et faites quelques efforts
pour le comprendre:
"Lorsque la chaussée est bordée d'emplacements réservés":
--> un passage permettant aux piétons de traverser n'est pas une bordure
"tels que trottoirs ou accotements"
--> un passage permettant aux piétons de traverser n'est ni un trottoir
ni un accotement
"les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée."
--> vous ne devez pas être sur la chaussée, sauf bien sûr si vous cherchez
traverser.
soit l'article R412-38 (les piétons ne doivent s'engager pour traverser
qu'au feu vert).
L'on ne traversait pas.
A partir du moment ou vous vous placez sur la chaussée, vous manifestez
votre intention de traverser. Ou sinon, l'article précédent s'applique...
--
petition contre la LEN: http://www.afa-france.com/actions/petition.php
Le Wed, 11 Feb 2004 10:40:29 +0100, spamoff écrivait:
Mais nous étions justement sur ledit emplacement: on était sur le passage pour piétons.
Vous avez les références de l'article. Lisez-le et faites quelques efforts pour le comprendre:
"Lorsque la chaussée est bordée d'emplacements réservés": --> un passage permettant aux piétons de traverser n'est pas une bordure
"tels que trottoirs ou accotements" --> un passage permettant aux piétons de traverser n'est ni un trottoir ni un accotement
"les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée." --> vous ne devez pas être sur la chaussée, sauf bien sûr si vous cherchez traverser.
soit l'article R412-38 (les piétons ne doivent s'engager pour traverser qu'au feu vert).
L'on ne traversait pas.
A partir du moment ou vous vous placez sur la chaussée, vous manifestez votre intention de traverser. Ou sinon, l'article précédent s'applique...
-- petition contre la LEN: http://www.afa-france.com/actions/petition.php
Eric Rossé
Le Wed, 11 Feb 2004 13:34:20 +0100, Legi-Roll écrivait:
Le montant de l'amende forfaitaire applicable aux infractions de circulation commises par des piétons est normalement de 4 euros (anc. 30 FF).
Il s'agit d'une contravention de première classe (article R412-43 du code de la route). Une telle contravention peut aller jusqu'à 38¤ (article 131-13 du code pénal).
Ces articles sont disponibles ici : http://perso.wanadoo.fr/pada.c/legi-roll/Textes/LR2-Route.htm
Sans vouloir rien enlever aux sites personnels, je pense préférable de diriger vers le site officiel http://www.legifrance.gouv.fr/. -- petition contre la LEN: http://www.afa-france.com/actions/petition.php
Le Wed, 11 Feb 2004 13:34:20 +0100, Legi-Roll écrivait:
Le montant de l'amende forfaitaire applicable aux infractions de circulation
commises par des piétons est normalement de 4 euros (anc. 30 FF).
Il s'agit d'une contravention de première classe (article R412-43 du code
de la route). Une telle contravention peut aller jusqu'à 38¤ (article
131-13 du code pénal).
Ces articles sont disponibles ici :
http://perso.wanadoo.fr/pada.c/legi-roll/Textes/LR2-Route.htm
Sans vouloir rien enlever aux sites personnels, je pense préférable de
diriger vers le site officiel http://www.legifrance.gouv.fr/.
--
petition contre la LEN: http://www.afa-france.com/actions/petition.php
Le Wed, 11 Feb 2004 13:34:20 +0100, Legi-Roll écrivait:
Le montant de l'amende forfaitaire applicable aux infractions de circulation commises par des piétons est normalement de 4 euros (anc. 30 FF).
Il s'agit d'une contravention de première classe (article R412-43 du code de la route). Une telle contravention peut aller jusqu'à 38¤ (article 131-13 du code pénal).
Ces articles sont disponibles ici : http://perso.wanadoo.fr/pada.c/legi-roll/Textes/LR2-Route.htm
Sans vouloir rien enlever aux sites personnels, je pense préférable de diriger vers le site officiel http://www.legifrance.gouv.fr/. -- petition contre la LEN: http://www.afa-france.com/actions/petition.php
surfeur75
Lol, t'en as pas une autre ? -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"spamoff" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
J'aimerais savoir si un piéton peut être considéré comme "en infraction" s'il se trouve sur un passage piéton au moment où le petit bonhomme rouge est affiché.
Cet après-midi, j'attends pour traverser la rue, je suis avec mon épouse, et l'on est tous les deux sur le passage piéton, à environ 0,50 m du trottoir. Il y a des voitures garées, l'on est donc protégé de la circulation.
Un agent de la Préfecture, vêtu en bleu et jaune, nous dit de nous mettre sur le trottoir. Du coup, je suis étonné, je ne me rends même pas compte que quelqu'un m'adresse la parole car je discute avec mon épouse, et je ne comprends pas. Je lui demande de répéter. Il me dit que l'on n'a pas le droit d'être sur la chaussée.
MOI: L'on est en infraction là ? LUI: Oui. MOI: Quelle loi, quel article, quel texte ?
Il sort un bout de papier de sa poche, consulte une liste de je ne sais plus quoi, et me dit, « traverser quand il ne peut le faire en sécurité »
« Mais l'on ne traverse pas » lui réponds-je.
« Mais vous êtes comme des enfants ! » s'écrie-t-il.
« Justement, Monsieur: l'on n'est *pas* des enfants « lui dis-je.
C'est alors qu'il me dit qu'il pourrait me verbaliser. « Faites donc, » je lui dis, mais il ne réagit pas.
Bon, pas trop grave, mais je suis curieux de savoir qui a raison... merci d'avance.
-- Spam_off
Lol, t'en as pas une autre ?
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"spamoff" <spam@zeouane.org> a écrit dans le message de news:
rs6of1-a3n1.ln1@zeouane.org...
Bonjour,
J'aimerais savoir si un piéton peut être considéré comme "en infraction"
s'il se trouve sur un passage piéton au moment où le petit bonhomme rouge
est affiché.
Cet après-midi, j'attends pour traverser la rue, je suis avec mon épouse,
et l'on est tous les deux sur le passage piéton, à environ 0,50 m du
trottoir. Il y a des voitures garées, l'on est donc protégé de la
circulation.
Un agent de la Préfecture, vêtu en bleu et jaune, nous dit de nous mettre
sur le trottoir. Du coup, je suis étonné, je ne me rends même pas compte
que quelqu'un m'adresse la parole car je discute avec mon épouse, et je ne
comprends pas. Je lui demande de répéter. Il me dit que l'on n'a pas le
droit d'être sur la chaussée.
MOI: L'on est en infraction là ?
LUI: Oui.
MOI: Quelle loi, quel article, quel texte ?
Il sort un bout de papier de sa poche, consulte une liste de je ne sais
plus quoi, et me dit, « traverser quand il ne peut le faire en sécurité »
« Mais l'on ne traverse pas » lui réponds-je.
« Mais vous êtes comme des enfants ! » s'écrie-t-il.
« Justement, Monsieur: l'on n'est *pas* des enfants « lui dis-je.
C'est alors qu'il me dit qu'il pourrait me verbaliser. « Faites donc, » je
lui dis, mais il ne réagit pas.
Bon, pas trop grave, mais je suis curieux de savoir qui a raison... merci
d'avance.
Lol, t'en as pas une autre ? -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"spamoff" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
J'aimerais savoir si un piéton peut être considéré comme "en infraction" s'il se trouve sur un passage piéton au moment où le petit bonhomme rouge est affiché.
Cet après-midi, j'attends pour traverser la rue, je suis avec mon épouse, et l'on est tous les deux sur le passage piéton, à environ 0,50 m du trottoir. Il y a des voitures garées, l'on est donc protégé de la circulation.
Un agent de la Préfecture, vêtu en bleu et jaune, nous dit de nous mettre sur le trottoir. Du coup, je suis étonné, je ne me rends même pas compte que quelqu'un m'adresse la parole car je discute avec mon épouse, et je ne comprends pas. Je lui demande de répéter. Il me dit que l'on n'a pas le droit d'être sur la chaussée.
MOI: L'on est en infraction là ? LUI: Oui. MOI: Quelle loi, quel article, quel texte ?
Il sort un bout de papier de sa poche, consulte une liste de je ne sais plus quoi, et me dit, « traverser quand il ne peut le faire en sécurité »
« Mais l'on ne traverse pas » lui réponds-je.
« Mais vous êtes comme des enfants ! » s'écrie-t-il.
« Justement, Monsieur: l'on n'est *pas* des enfants « lui dis-je.
C'est alors qu'il me dit qu'il pourrait me verbaliser. « Faites donc, » je lui dis, mais il ne réagit pas.
Bon, pas trop grave, mais je suis curieux de savoir qui a raison... merci d'avance.
-- Spam_off
Tartofrez
> Mais vous vous êtes engagé. Je crois que ça coûte 10 Eur.
Engagez-vous, rengagez-vous, qu'ils disaient !!!!
> Mais vous vous êtes engagé.
Je crois que ça coûte 10 Eur.
A partir du moment ou vous vous placez sur la chaussée, vous manifestez
de la République à la Bastille, de préférence ... :)
Legi-Roll
"Eric Rossé" a écrit dans le message news:
Le Wed, 11 Feb 2004 13:34:20 +0100, Legi-Roll écrivait:
>Le montant de l'amende forfaitaire applicable aux infractions de
circulation
>commises par des piétons est normalement de 4 euros (anc. 30 FF).
Il s'agit d'une contravention de première classe (article R412-43 du code de la route). Une telle contravention peut aller jusqu'à 38¤ (article 131-13 du code pénal).
Comme l'indique l'art. R. 48-1 du Code de Procédure Pénale, la procédure normalement applicable à ce type d'infractions est celle de l'amende forfaitaire prévue par l'art. 529 du même code, qui prévoit une amende de 4 euros pour les contraventions aux dispositions du Code de la Route commises par des piétons (R. 49). Pour risquer effectivement une amende de 38 euros, il faut non seulement avoir été verbalisé pour l'infraction mais en plus n'avoir pas acquitté l'amende, puis l'amende majorée au 1er rappel. Je ne dirais donc pas que l'infraction est passible d'une amende de 38 euros.
Reste que je ne suis pas spécialiste.
Bonne soirée.
"Eric Rossé" <eric.rosse@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
bpnk201pg8mkmdrbtv6ug647sfpi03511q@4ax.com...
Le Wed, 11 Feb 2004 13:34:20 +0100, Legi-Roll écrivait:
>Le montant de l'amende forfaitaire applicable aux infractions de
circulation
>commises par des piétons est normalement de 4 euros (anc. 30 FF).
Il s'agit d'une contravention de première classe (article R412-43 du code
de la route). Une telle contravention peut aller jusqu'à 38¤ (article
131-13 du code pénal).
Comme l'indique l'art. R. 48-1 du Code de Procédure Pénale, la procédure
normalement applicable à ce type d'infractions est celle de l'amende
forfaitaire prévue par l'art. 529 du même code, qui prévoit une amende de 4
euros pour les contraventions aux dispositions du Code de la Route commises
par des piétons (R. 49). Pour risquer effectivement une amende de 38 euros,
il faut non seulement avoir été verbalisé pour l'infraction mais en plus
n'avoir pas acquitté l'amende, puis l'amende majorée au 1er rappel. Je ne
dirais donc pas que l'infraction est passible d'une amende de 38 euros.
Le Wed, 11 Feb 2004 13:34:20 +0100, Legi-Roll écrivait:
>Le montant de l'amende forfaitaire applicable aux infractions de
circulation
>commises par des piétons est normalement de 4 euros (anc. 30 FF).
Il s'agit d'une contravention de première classe (article R412-43 du code de la route). Une telle contravention peut aller jusqu'à 38¤ (article 131-13 du code pénal).
Comme l'indique l'art. R. 48-1 du Code de Procédure Pénale, la procédure normalement applicable à ce type d'infractions est celle de l'amende forfaitaire prévue par l'art. 529 du même code, qui prévoit une amende de 4 euros pour les contraventions aux dispositions du Code de la Route commises par des piétons (R. 49). Pour risquer effectivement une amende de 38 euros, il faut non seulement avoir été verbalisé pour l'infraction mais en plus n'avoir pas acquitté l'amende, puis l'amende majorée au 1er rappel. Je ne dirais donc pas que l'infraction est passible d'une amende de 38 euros.
Reste que je ne suis pas spécialiste.
Bonne soirée.
Regis Decamps
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA1
Tartofrez scripsit (11.02.2004 01:14)
Sur le fond il a raison, il existe effectivement une classe de contraventions pour piétons :-)
C'est fou ça ;-o
Il me semblait avoir entendu une histoire d'un cycliste qui avait pris un sens interdit, qui avait eu un accident avec une voiture, et la responsabilité était entièrement retombée sur le conducteur de la voiture, parce que le cycliste n'avait pas passé son permis et n'était pas censé connaître la signification du panneau...
Le permis piéton serait-il tellement simple à passer que tout le monde l'a sens le savoir ;-)
Sur le fond il a raison, il existe effectivement une classe de
contraventions pour piétons :-)
C'est fou ça ;-o
Il me semblait avoir entendu une histoire d'un cycliste qui avait pris
un sens interdit, qui avait eu un accident avec une voiture, et la
responsabilité était entièrement retombée sur le conducteur de la
voiture, parce que le cycliste n'avait pas passé son permis et n'était
pas censé connaître la signification du panneau...
Le permis piéton serait-il tellement simple à passer que tout le monde
l'a sens le savoir ;-)
Sur le fond il a raison, il existe effectivement une classe de contraventions pour piétons :-)
C'est fou ça ;-o
Il me semblait avoir entendu une histoire d'un cycliste qui avait pris un sens interdit, qui avait eu un accident avec une voiture, et la responsabilité était entièrement retombée sur le conducteur de la voiture, parce que le cycliste n'avait pas passé son permis et n'était pas censé connaître la signification du panneau...
Le permis piéton serait-il tellement simple à passer que tout le monde l'a sens le savoir ;-)
Ca ne tient pas la route (c'est le cas de le dire) ce raisonnement! Nul n'est censé d'ignorer la loi et lorsqu'on s'engage sur une chaussé et peu importe par que moyen on doit respecter la legislation qui concerne cette voie . le permis n'est que la preuve de la vérification des connaissances (et de l'aptitude à manouvrer l'enfin si requis) Ce n'est pas parceque l'administration n' a pas verifié le degré de connaissance que l'ignorance de la loi devient licite ! Où on va ?
Ca ne tient pas la route (c'est le cas de le dire) ce raisonnement!
Nul n'est censé d'ignorer la loi et lorsqu'on s'engage sur une chaussé et
peu importe par que moyen
on doit respecter la legislation qui concerne cette voie .
le permis n'est que la preuve de la vérification des connaissances (et de
l'aptitude à manouvrer l'enfin si requis)
Ce n'est pas parceque l'administration n' a pas verifié le degré de
connaissance que l'ignorance de la loi
devient licite ! Où on va ?
Ca ne tient pas la route (c'est le cas de le dire) ce raisonnement! Nul n'est censé d'ignorer la loi et lorsqu'on s'engage sur une chaussé et peu importe par que moyen on doit respecter la legislation qui concerne cette voie . le permis n'est que la preuve de la vérification des connaissances (et de l'aptitude à manouvrer l'enfin si requis) Ce n'est pas parceque l'administration n' a pas verifié le degré de connaissance que l'ignorance de la loi devient licite ! Où on va ?
JustMe
Grincheux wrote:
Nul n'est censé d'ignorer la loi
Ca c'est pour le penal uniquement. Parce que s'il fallait connaitre tous les codes... bonjour !
> et lorsqu'on s'engage sur une chaussé et
peu importe par que moyen on doit respecter la legislation qui concerne cette voie . le permis n'est que la preuve de la vérification des connaissances (et de l'aptitude à manouvrer l'enfin si requis) Ce n'est pas parceque l'administration n' a pas verifié le degré de connaissance que l'ignorance de la loi devient licite ! Où on va ?
Grincheux wrote:
Nul n'est censé d'ignorer la loi
Ca c'est pour le penal uniquement. Parce que s'il fallait connaitre tous
les codes... bonjour !
> et lorsqu'on s'engage sur une chaussé et
peu importe par que moyen
on doit respecter la legislation qui concerne cette voie .
le permis n'est que la preuve de la vérification des connaissances (et de
l'aptitude à manouvrer l'enfin si requis)
Ce n'est pas parceque l'administration n' a pas verifié le degré de
connaissance que l'ignorance de la loi
devient licite ! Où on va ?
Ca c'est pour le penal uniquement. Parce que s'il fallait connaitre tous les codes... bonjour !
> et lorsqu'on s'engage sur une chaussé et
peu importe par que moyen on doit respecter la legislation qui concerne cette voie . le permis n'est que la preuve de la vérification des connaissances (et de l'aptitude à manouvrer l'enfin si requis) Ce n'est pas parceque l'administration n' a pas verifié le degré de connaissance que l'ignorance de la loi devient licite ! Où on va ?
