Dans notre copropri=E9t=E9, nous avons acc=E8s =E0 une piscine collective
qui est :
-entour=E9e d'une haie d'enviton 2 m de haut et extr=E8mement dense
-Ferm=E9e =E0 tout acc=E8s avant 9h et apr=E8s 21h
- dont l'entr=E9e ne peut se faire que par un portail ferm=E9 =E0 clef,
dont seuls les copropri=E9taires et/ou locataires ont la clef.
Dans le contexte de tensions entre le gardien de la r=E9sidence, le
syndic et certains copropri=E9taires (n'=E9tant pas sur place =E0
l'ann=E9e, je n'en sais gu=E8re plus), des rumeurs courent affirmant que
la piscine n'est pas aux normes, et qu'elle sera donc ferm=E9e durant
toute la p=E9riode estivale ou du moins jusqu'=E0 ce que des travaux
soient faits.
Dans quelle mesure peut-on consid=E9rer que cette piscine n'est pas
acessible =E0 un enfant de moins de 5 ans non accompagn=E9 et non
surveill=E9 ?
Cette condition est elle suffisante pour =EAtre en ad=E9quation avec la
loi ?
Quelle sont les mesures =E0 prendre pour =E9viter une telle fermeture ?
(cette piscine existe depuis plus de 25 ans, jamais un seul incident
n'y a =E9t=E9 =E0 d=E9plorer, je n'y ai jamais vu un seul enfant non
surveill=E9)
La solution la plus proche serait sans doute la mise en place d'une barrière au normes, mais, au vu des normes exigées pour cette barrière, celle-cî sera plus facile à franchir que la haie actuelle...
Dans la mesure ou la loi prévoit que le propriétaire puisse établir lui même une attestation de conformité de son équipement de sécurité, c'est à vous de voir si ce qui est déjà en place corresponds aux normes ou pas.
Il est évident, qu'une haie de ronce de quelques mètres est largement suffisante pour empêcher qui quiconque de passer (c'est même employé pour la protection d'infrastructures militaires), mais ce n'est pas aux normes ...
"Maxime" <maxime.michelet@gmail.com> a écrit dans le message de news:
La solution la plus proche serait sans doute la mise en place d'une
barrière au normes, mais, au vu des normes exigées pour cette
barrière, celle-cî sera plus facile à franchir que la haie
actuelle...
Dans la mesure ou la loi prévoit que le propriétaire puisse établir lui même
une attestation de conformité de son équipement de sécurité, c'est à vous de
voir si ce qui est déjà en place corresponds aux normes ou pas.
Il est évident, qu'une haie de ronce de quelques mètres est largement
suffisante pour empêcher qui quiconque de passer (c'est même employé pour la
protection d'infrastructures militaires), mais ce n'est pas aux normes ...
La solution la plus proche serait sans doute la mise en place d'une barrière au normes, mais, au vu des normes exigées pour cette barrière, celle-cî sera plus facile à franchir que la haie actuelle...
Dans la mesure ou la loi prévoit que le propriétaire puisse établir lui même une attestation de conformité de son équipement de sécurité, c'est à vous de voir si ce qui est déjà en place corresponds aux normes ou pas.
Il est évident, qu'une haie de ronce de quelques mètres est largement suffisante pour empêcher qui quiconque de passer (c'est même employé pour la protection d'infrastructures militaires), mais ce n'est pas aux normes ...
Claude
"Laurent GARNIER" a écrit dans le message de news: e7g8k6$br$
Claude a écrit :
Mais aurriez vous par hasard la réponse à la question que je posais sur la hauteur de mur acceptable (il doit bien y en avoir une au-delà de laquelle on considère que doubler le mur par une barrière normalisée n'est pas nécessaire) ?
La loi (enfin, plutot sa partie reglementaire dit : Article R128-2 [...] II. - Ce dispositif est constitué par une barrière de protection, une couverture, un abri ou une alarme répondant aux exigences de sécurité suivantes : - les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d'enfants de moins de cinq ans sans l'aide d'un adulte, à résister aux actions d'un enfant de moins de cinq ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès, et à ne pas provoquer de blessure ; [...]
pas plus de precision. Il faut voir du cote de la norme NF-P90-306. Et la on a le chiffre d'1m20.
Merci, donc c'est bien ce que j'avais cru comprendre, rien ne permet de savoir si un mur est considéré comme une protection valable. Car la barrière de 1,2 m est spécifiée sans barreaux horizontaux, alors qu'un mur peut présenter des aspérités qui permettent de grimper. Claude
"Laurent GARNIER" <nospam_garnier.l@voila.fr_NOSPAM.invalid> a écrit dans le
message de news: e7g8k6$br$1@s1.news.oleane.net...
Claude a écrit :
Mais aurriez vous par hasard la réponse à la question que je posais sur
la hauteur de mur acceptable (il doit bien y en avoir une au-delà de
laquelle on considère que doubler le mur par une barrière normalisée
n'est pas nécessaire) ?
La loi (enfin, plutot sa partie reglementaire dit :
Article R128-2
[...]
II. - Ce dispositif est constitué par une barrière de protection, une
couverture, un abri ou une alarme répondant aux exigences de sécurité
suivantes :
- les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou
installées de manière à empêcher le passage d'enfants de moins de cinq ans
sans l'aide d'un adulte, à résister aux actions d'un enfant de moins de
cinq ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de
l'accès, et à ne pas provoquer de blessure ;
[...]
pas plus de precision. Il faut voir du cote de la norme NF-P90-306. Et la
on a le chiffre d'1m20.
Merci, donc c'est bien ce que j'avais cru comprendre, rien ne permet de
savoir si un mur est considéré comme une protection valable. Car la barrière
de 1,2 m est spécifiée sans barreaux horizontaux, alors qu'un mur peut
présenter des aspérités qui permettent de grimper.
Claude
"Laurent GARNIER" a écrit dans le message de news: e7g8k6$br$
Claude a écrit :
Mais aurriez vous par hasard la réponse à la question que je posais sur la hauteur de mur acceptable (il doit bien y en avoir une au-delà de laquelle on considère que doubler le mur par une barrière normalisée n'est pas nécessaire) ?
La loi (enfin, plutot sa partie reglementaire dit : Article R128-2 [...] II. - Ce dispositif est constitué par une barrière de protection, une couverture, un abri ou une alarme répondant aux exigences de sécurité suivantes : - les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d'enfants de moins de cinq ans sans l'aide d'un adulte, à résister aux actions d'un enfant de moins de cinq ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès, et à ne pas provoquer de blessure ; [...]
pas plus de precision. Il faut voir du cote de la norme NF-P90-306. Et la on a le chiffre d'1m20.
Merci, donc c'est bien ce que j'avais cru comprendre, rien ne permet de savoir si un mur est considéré comme une protection valable. Car la barrière de 1,2 m est spécifiée sans barreaux horizontaux, alors qu'un mur peut présenter des aspérités qui permettent de grimper. Claude
Gabbagabbahey
"Claude" a écrit
Merci, donc c'est bien ce que j'avais cru comprendre, rien ne permet de savoir si un mur est considéré comme une protection valable. Car la barrière de 1,2 m est spécifiée sans barreaux horizontaux, alors qu'un mur peut présenter des aspérités qui permettent de grimper. Claude
C'est à l'intéressé de voir si ce qui est en place, est conforme à la norme. Un peut de bon sens suffit.
"Claude" <nom@free.fr> a écrit
Merci, donc c'est bien ce que j'avais cru comprendre, rien ne permet de
savoir si un mur est considéré comme une protection valable. Car la
barrière de 1,2 m est spécifiée sans barreaux horizontaux, alors qu'un mur
peut présenter des aspérités qui permettent de grimper.
Claude
C'est à l'intéressé de voir si ce qui est en place, est conforme à la norme.
Un peut de bon sens suffit.
Merci, donc c'est bien ce que j'avais cru comprendre, rien ne permet de savoir si un mur est considéré comme une protection valable. Car la barrière de 1,2 m est spécifiée sans barreaux horizontaux, alors qu'un mur peut présenter des aspérités qui permettent de grimper. Claude
C'est à l'intéressé de voir si ce qui est en place, est conforme à la norme. Un peut de bon sens suffit.
Claude
"Gabbagabbahey" a écrit
"Claude" a écrit
Merci, donc c'est bien ce que j'avais cru comprendre, rien ne permet de savoir si un mur est considéré comme une protection valable. Car la barrière de 1,2 m est spécifiée sans barreaux horizontaux, alors qu'un mur peut présenter des aspérités qui permettent de grimper. Claude
C'est à l'intéressé de voir si ce qui est en place, est conforme à la norme. Un peut de bon sens suffit.
Quand il est question de normes, il n'est pas question de bon sens, c'est même antinomique. Ma question revient à demander si une norme définit quel mur est acceptable. Si aucune ne le dit, aucun mur n'est acceptable (au titre de la loi qui renvoit aux normes) même si le bon sens tend à dire que 2 m ça doit empêcher un gamin de passer... Claude
"Gabbagabbahey" <AVIRERgabbagabbahey@free.fr> a écrit
"Claude" <nom@free.fr> a écrit
Merci, donc c'est bien ce que j'avais cru comprendre, rien ne permet de
savoir si un mur est considéré comme une protection valable. Car la
barrière de 1,2 m est spécifiée sans barreaux horizontaux, alors qu'un
mur peut présenter des aspérités qui permettent de grimper.
Claude
C'est à l'intéressé de voir si ce qui est en place, est conforme à la
norme. Un peut de bon sens suffit.
Quand il est question de normes, il n'est pas question de bon sens, c'est
même antinomique.
Ma question revient à demander si une norme définit quel mur est acceptable.
Si aucune ne le dit, aucun mur n'est acceptable (au titre de la loi qui
renvoit aux normes) même si le bon sens tend à dire que 2 m ça doit empêcher
un gamin de passer...
Claude
Merci, donc c'est bien ce que j'avais cru comprendre, rien ne permet de savoir si un mur est considéré comme une protection valable. Car la barrière de 1,2 m est spécifiée sans barreaux horizontaux, alors qu'un mur peut présenter des aspérités qui permettent de grimper. Claude
C'est à l'intéressé de voir si ce qui est en place, est conforme à la norme. Un peut de bon sens suffit.
Quand il est question de normes, il n'est pas question de bon sens, c'est même antinomique. Ma question revient à demander si une norme définit quel mur est acceptable. Si aucune ne le dit, aucun mur n'est acceptable (au titre de la loi qui renvoit aux normes) même si le bon sens tend à dire que 2 m ça doit empêcher un gamin de passer... Claude
Dc
Bonjour,
integralement free a présenté l'énoncé suivant :
C'est surtout le tribunal en cas d'accident mortel ...ou avec de graves sequelles
Dans notre copropriété, nous avons accès à une piscine collective qui est :
-entourée d'une haie d'enviton 2 m de haut et extrèmement dense -Fermée à tout accès avant 9h et après 21h - dont l'entrée ne peut se faire que par un portail fermé à clef, dont seuls les copropriétaires et/ou locataires ont la clef.
Dans le contexte de tensions entre le gardien de la résidence, le syndic et certains copropriétaires (n'étant pas sur place à l'année, je n'en sais guère plus), des rumeurs courent affirmant que la piscine n'est pas aux normes, et qu'elle sera donc fermée durant toute la période estivale ou du moins jusqu'à ce que des travaux soient faits.
Dans quelle mesure peut-on considérer que cette piscine n'est pas acessible à un enfant de moins de 5 ans non accompagné et non surveillé ? Cette condition est elle suffisante pour être en adéquation avec la loi ? Quelle sont les mesures à prendre pour éviter une telle fermeture ?
Je ne comprends pas le débat: mettez un de ces débiles avertisseur de noyade normalisés à 3 sous, et on n'en parle plus. La haie protegera toujours, et l'alarme donnera la norme.
(cette piscine existe depuis plus de 25 ans, jamais un seul incident n'y a été à déplorer, je n'y ai jamais vu un seul enfant non surveillé)
Par avance, merci pour vos réponses
de rien.
Maxime wrote:
Bonjour,
Dans notre copropriété, nous avons accès à une piscine collective
qui est :
-entourée d'une haie d'enviton 2 m de haut et extrèmement dense
-Fermée à tout accès avant 9h et après 21h
- dont l'entrée ne peut se faire que par un portail fermé à clef,
dont seuls les copropriétaires et/ou locataires ont la clef.
Dans le contexte de tensions entre le gardien de la résidence, le
syndic et certains copropriétaires (n'étant pas sur place à
l'année, je n'en sais guère plus), des rumeurs courent affirmant que
la piscine n'est pas aux normes, et qu'elle sera donc fermée durant
toute la période estivale ou du moins jusqu'à ce que des travaux
soient faits.
Dans quelle mesure peut-on considérer que cette piscine n'est pas
acessible à un enfant de moins de 5 ans non accompagné et non
surveillé ?
Cette condition est elle suffisante pour être en adéquation avec la
loi ?
Quelle sont les mesures à prendre pour éviter une telle fermeture ?
Je ne comprends pas le débat: mettez un de ces débiles avertisseur de noyade
normalisés à 3 sous, et on n'en parle plus. La haie protegera toujours, et
l'alarme donnera la norme.
(cette piscine existe depuis plus de 25 ans, jamais un seul incident
n'y a été à déplorer, je n'y ai jamais vu un seul enfant non
surveillé)
Dans notre copropriété, nous avons accès à une piscine collective qui est :
-entourée d'une haie d'enviton 2 m de haut et extrèmement dense -Fermée à tout accès avant 9h et après 21h - dont l'entrée ne peut se faire que par un portail fermé à clef, dont seuls les copropriétaires et/ou locataires ont la clef.
Dans le contexte de tensions entre le gardien de la résidence, le syndic et certains copropriétaires (n'étant pas sur place à l'année, je n'en sais guère plus), des rumeurs courent affirmant que la piscine n'est pas aux normes, et qu'elle sera donc fermée durant toute la période estivale ou du moins jusqu'à ce que des travaux soient faits.
Dans quelle mesure peut-on considérer que cette piscine n'est pas acessible à un enfant de moins de 5 ans non accompagné et non surveillé ? Cette condition est elle suffisante pour être en adéquation avec la loi ? Quelle sont les mesures à prendre pour éviter une telle fermeture ?
Je ne comprends pas le débat: mettez un de ces débiles avertisseur de noyade normalisés à 3 sous, et on n'en parle plus. La haie protegera toujours, et l'alarme donnera la norme.
(cette piscine existe depuis plus de 25 ans, jamais un seul incident n'y a été à déplorer, je n'y ai jamais vu un seul enfant non surveillé)
Par avance, merci pour vos réponses
de rien.
Gabbagabbahey
"Claude" a écrit dans le message de news:
Quand il est question de normes, il n'est pas question de bon sens, c'est même antinomique. Ma question revient à demander si une norme définit quel mur est acceptable. Si aucune ne le dit, aucun mur n'est acceptable (au titre de la loi qui renvoit aux normes) même si le bon sens tend à dire que 2 m ça doit empêcher un gamin de passer... Claude
Je parlais d'application de la norme avec bon sens. Il est possible à un particulier, de décider et établir personnellement le document qui atteste que son installation de protection est conforme aux normes.
"Claude" <nom@free.fr> a écrit dans le message de news:
Quand il est question de normes, il n'est pas question de bon sens, c'est
même antinomique.
Ma question revient à demander si une norme définit quel mur est
acceptable. Si aucune ne le dit, aucun mur n'est acceptable (au titre de
la loi qui renvoit aux normes) même si le bon sens tend à dire que 2 m ça
doit empêcher un gamin de passer...
Claude
Je parlais d'application de la norme avec bon sens.
Il est possible à un particulier, de décider et établir personnellement le
document qui atteste que son installation de protection est conforme aux
normes.
Quand il est question de normes, il n'est pas question de bon sens, c'est même antinomique. Ma question revient à demander si une norme définit quel mur est acceptable. Si aucune ne le dit, aucun mur n'est acceptable (au titre de la loi qui renvoit aux normes) même si le bon sens tend à dire que 2 m ça doit empêcher un gamin de passer... Claude
Je parlais d'application de la norme avec bon sens. Il est possible à un particulier, de décider et établir personnellement le document qui atteste que son installation de protection est conforme aux normes.
Claude
"Gabbagabbahey" a écrit
Quand il est question de normes, il n'est pas question de bon sens, c'est même antinomique. Ma question revient à demander si une norme définit quel mur est acceptable. Si aucune ne le dit, aucun mur n'est acceptable (au titre de la loi qui renvoit aux normes) même si le bon sens tend à dire que 2 m ça doit empêcher un gamin de passer... Claude
Je parlais d'application de la norme avec bon sens.
Oui, moi aussi.
Il est possible à un particulier, de décider et établir personnellement le document qui atteste que son installation de protection est conforme aux normes.
Cette idée revient à étendre aux particuliers l'autocertification admise parfois de la part des industriels, par exemple pour le marquage CE. Mais je ne la trouve pas dans les textes sur la sécurité des piscines.
Claude
"Gabbagabbahey" <AVIRERgabbagabbahey@free.fr> a écrit
Quand il est question de normes, il n'est pas question de bon sens, c'est
même antinomique.
Ma question revient à demander si une norme définit quel mur est
acceptable. Si aucune ne le dit, aucun mur n'est acceptable (au titre de
la loi qui renvoit aux normes) même si le bon sens tend à dire que 2 m ça
doit empêcher un gamin de passer...
Claude
Je parlais d'application de la norme avec bon sens.
Oui, moi aussi.
Il est possible à un particulier, de décider et établir personnellement le
document qui atteste que son installation de protection est conforme aux
normes.
Cette idée revient à étendre aux particuliers l'autocertification admise
parfois de la part des industriels, par exemple pour le marquage CE.
Mais je ne la trouve pas dans les textes sur la sécurité des piscines.
Quand il est question de normes, il n'est pas question de bon sens, c'est même antinomique. Ma question revient à demander si une norme définit quel mur est acceptable. Si aucune ne le dit, aucun mur n'est acceptable (au titre de la loi qui renvoit aux normes) même si le bon sens tend à dire que 2 m ça doit empêcher un gamin de passer... Claude
Je parlais d'application de la norme avec bon sens.
Oui, moi aussi.
Il est possible à un particulier, de décider et établir personnellement le document qui atteste que son installation de protection est conforme aux normes.
Cette idée revient à étendre aux particuliers l'autocertification admise parfois de la part des industriels, par exemple pour le marquage CE. Mais je ne la trouve pas dans les textes sur la sécurité des piscines.
