Dans notre copropri=E9t=E9, nous avons acc=E8s =E0 une piscine collective
qui est :
-entour=E9e d'une haie d'enviton 2 m de haut et extr=E8mement dense
-Ferm=E9e =E0 tout acc=E8s avant 9h et apr=E8s 21h
- dont l'entr=E9e ne peut se faire que par un portail ferm=E9 =E0 clef,
dont seuls les copropri=E9taires et/ou locataires ont la clef.
Dans le contexte de tensions entre le gardien de la r=E9sidence, le
syndic et certains copropri=E9taires (n'=E9tant pas sur place =E0
l'ann=E9e, je n'en sais gu=E8re plus), des rumeurs courent affirmant que
la piscine n'est pas aux normes, et qu'elle sera donc ferm=E9e durant
toute la p=E9riode estivale ou du moins jusqu'=E0 ce que des travaux
soient faits.
Dans quelle mesure peut-on consid=E9rer que cette piscine n'est pas
acessible =E0 un enfant de moins de 5 ans non accompagn=E9 et non
surveill=E9 ?
Cette condition est elle suffisante pour =EAtre en ad=E9quation avec la
loi ?
Quelle sont les mesures =E0 prendre pour =E9viter une telle fermeture ?
(cette piscine existe depuis plus de 25 ans, jamais un seul incident
n'y a =E9t=E9 =E0 d=E9plorer, je n'y ai jamais vu un seul enfant non
surveill=E9)
Cette idée revient à étendre aux particuliers l'autocertification admise parfois de la part des industriels, par exemple pour le marquage CE. Mais je ne la trouve pas dans les textes sur la sécurité des piscines.
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION Article R128-4
"Claude" <nom@free.fr> a écrit
Cette idée revient à étendre aux particuliers l'autocertification admise
parfois de la part des industriels, par exemple pour le marquage CE.
Mais je ne la trouve pas dans les textes sur la sécurité des piscines.
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Article R128-4
Cette idée revient à étendre aux particuliers l'autocertification admise parfois de la part des industriels, par exemple pour le marquage CE. Mais je ne la trouve pas dans les textes sur la sécurité des piscines.
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION Article R128-4
Laurent GARNIER
Dc a écrit :
impossible a realiser.
Une barriere est impossible a realiser et a mettre en place ? De plus, les alarmes piscine permettent de se conformer a la loi sans trop de frais (apres, l'efficacite, c'est autre chose).
loi debile, application impossible.
Si si, c'est possible, avec un peu d'effort. Et si c'est reellement impossible (je parle pas d'un manque de volonte du proprio), on ferme la piscine definitivement.
on est dans une certiane logique.
Logique de quoi ?
-- Laurent GARNIER
Dc a écrit :
impossible a realiser.
Une barriere est impossible a realiser et a mettre en place ? De plus,
les alarmes piscine permettent de se conformer a la loi sans trop de
frais (apres, l'efficacite, c'est autre chose).
loi debile, application impossible.
Si si, c'est possible, avec un peu d'effort. Et si c'est reellement
impossible (je parle pas d'un manque de volonte du proprio), on ferme la
piscine definitivement.
Une barriere est impossible a realiser et a mettre en place ? De plus, les alarmes piscine permettent de se conformer a la loi sans trop de frais (apres, l'efficacite, c'est autre chose).
loi debile, application impossible.
Si si, c'est possible, avec un peu d'effort. Et si c'est reellement impossible (je parle pas d'un manque de volonte du proprio), on ferme la piscine definitivement.
