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[SENAT]décodeurs obligation de déclaration

23 réponses
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Bob Lamar
Un démodulateur et un décodeur c'est la même chose ?


mercredi 26 novembre 2003, 22h56
Redevance TV: le Sénat étend aux décodeurs l'obligation de déclaration

PARIS (AFP) - Le Sénat a étendu mercredi aux décodeurs l'obligation de
déclaration qui s'impose aux vendeurs d'appareils de télévision en vue
de l'astreinte de l'acheteur à la redevance audiovisuelle.

Aux termes d'un amendement défendu par le ministre délégué au budget,
Alain Lambert, et adopté à main levée, l'obligation de déclaration au
moment de la vente est étendue à "toute entreprise qui met à la
disposition du public des systèmes d'accès sous condition à un ou
plusieurs services de télévision".

Cette disposition s'applique également en cas de location, à l'occasion
de la souscription du contrat et à chaque reconduction de celui-ci.

En présentant son amendement, qui a donné lieu à un long débat, le
ministre a assuré les sénateurs de sa volonté de "tout faire pour
renforcer les moyens de lutter contre la fraude qui reste trop élevée en
matière de redevance TV".



--
o laisser la ligne contenant la mention de la personne à qui l'on répond
o ne citer que le strict nécessaire, mais citer quelque chose
o répondre point par point, en dessous du texte cité
o répondre sur usenet:<http://www.giromini.org/usenet-fr/repondre.html>

10 réponses

1 2 3
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Bob Lamar
Dans l'article ,
ForumSatellite@@caramail.com@ (Chrisat-ForumSatellite), dit
'ForumSatellite@@caramail.com@ (Chrisat-ForumSatellite)', a écrit...
On Sat, 29 Nov 2003 12:01:27 +0100, "Surpinmag"
wrote:

>et oh, on parle de la france dans ce débat

Et alors... Cela n'empeche pas que la France comme les autres n' a pas
le droit de poser "n'importe quelle taxe" si elle est contraire à
d'autres règlement... Mais en effet, c'est aux Français de savoir se
défendre dans ce cas ci.



On a parle bien de la redevance audovisuelle ? (pas d'une taxe sur
de/modulat/cod/eur, dont la declaration ne servirait qu'a verifier que
vous payez bien la susnomée )

[MAVIEON]
Quand je suis arrive dans ma nouvelle ville, c'est mon fils de 2 ans qui
a recu la redevance a payer. chaque année tout son noel y passe le
pauvre...
[MAVIEOFF]
--
o laisser la ligne contenant la mention de la personne à qui l'on répond
o ne citer que le strict nécessaire, mais citer quelque chose
o répondre point par point, en dessous du texte cité
o répondre sur usenet:<http://www.giromini.org/usenet-fr/repondre.html>
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_/-\\_ndré
Bonjour,

"Serge Surpin Satellite" <serge.s(pasdepub)@noos.fr> a écrit dans le
message de news: 3fc86c98$0$21967$
"_/-_ndré" a écrit dans le message de
news:3fc869fc$0$26818$
> Bonjour,
> Ah oui j'oubliais que les "droits de l'homme" avec leur fameuse "liberté
> individuelle"
> sont du coté des fraudeurs !!!

moi pas comprendre !
le gouvernement a le droit de poser des taxes et essayer de les faire
rentrer




Mon cher Serge,

Il fallait comprendre que la frange de la population qui fraude se
retranchera
sur les "droits de l'homme" et la "liberté individuelle" (que l'on met à
toutes les sauces!)
pour essayer de justifier ce qui est injustifiable !

Tout le monde ayant la télévision, il suffirait de l'ajouter aux
déclarations d'impôts annuels,
un point c'est tout !

Pour l'extrême minorité qui ne posséderait aucun téléviseur, ils pourraient
introduire une
simple rectification avec acceptation d'un contrôle sur place,et on n'en
parle plus !

Il n'est pas normal que ceux qui paient la redevance en paient un montant
plus élevé parce
qu'il y en a des tricheurs qui ne la paient pas !

--
Salutations

André
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Serge Surpin Satellite
"_/-_ndré" a écrit dans le message de
news:3fc9b090$0$17099$
Tout le monde ayant la télévision, il suffirait de l'ajouter aux
déclarations d'impôts annuels,
un point c'est tout !

Pour l'extrême minorité qui ne posséderait aucun téléviseur, ils


pourraient
introduire une
simple rectification avec acceptation d'un contrôle sur place,et on n'en
parle plus !

Il n'est pas normal que ceux qui paient la redevance en paient un montant
plus élevé parce
qu'il y en a des tricheurs qui ne la paient pas !



10.000 % ok
c'est ce que j'écrivais ici récemment

mais cela supprimerait des fonctionnaires qui s'en occupent
et qu'en faire ?

s.
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Thierry Martel
>
Il n'est pas normal que ceux qui paient la redevance en paient un montant
plus élevé parce
qu'il y en a des tricheurs qui ne la paient pas !



Faut dire que +800 frs de redevance ça fait très cher pour des programmes de
"merde" et vue que l'on paie pour des chaînes pro-gouvernementale (France
Sarkozy alias France 2) y'a de quoi fraudé.
Payé 800 balles pour acheté des programmes à la société de prod de Delarue
et autres, ça fait cher. Si France Télévision n'acheté pas des programmes
aussi cher, il y aurait des économies.

Je suis plutôt une personne qui est contre la redevance, je la paie quand
même à contre-coeur et je suis pour la suppression de cet redevance.

Je m'explique vis à vis de la suppression.
Comment font les chaînes TF1 et M6 (et autres thématiques) pour vivre ?, ils
vivent essentiellement de la publicité. Et vue le nombre d'heure de pubs que
font les chaînes publique, elle peuvent vivre aisement de la publicité, donc
l'argent publique elle n'en a vraiment pas besoin.
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Serge Surpin Satellite
heureusement que l'on a la redevance
et donc france télévision
sans la télévision publique, on aurait 99% de programmes de m.

n'oubliez pas que
si france 2 n'avait pas d'audience suffisante, les bonnes âmes se
presseraient pour crier au scandale car on dépenserait de l'argent pour peu
de personnes

la moyenne de france télévision est quand même au dessus de tf1 et m6
même si on se demande se que E thomas fait sur france 3.

--
s.
"Thierry Martel" a écrit dans le message
de news:bqck7q$b9g$

>
> Il n'est pas normal que ceux qui paient la redevance en paient un


montant
> plus élevé parce
> qu'il y en a des tricheurs qui ne la paient pas !
>
Faut dire que +800 frs de redevance ça fait très cher pour des programmes


de
"merde" et vue que l'on paie pour des chaînes pro-gouvernementale (France
Sarkozy alias France 2) y'a de quoi fraudé.
Payé 800 balles pour acheté des programmes à la société de prod de Delarue
et autres, ça fait cher. Si France Télévision n'acheté pas des programmes
aussi cher, il y aurait des économies.

Je suis plutôt une personne qui est contre la redevance, je la paie quand
même à contre-coeur et je suis pour la suppression de cet redevance.

Je m'explique vis à vis de la suppression.
Comment font les chaînes TF1 et M6 (et autres thématiques) pour vivre ?,


ils
vivent essentiellement de la publicité. Et vue le nombre d'heure de pubs


que
font les chaînes publique, elle peuvent vivre aisement de la publicité,


donc
l'argent publique elle n'en a vraiment pas besoin.




Avatar
Thierry Martel
> heureusement que l'on a la redevance
et donc france télévision
sans la télévision publique, on aurait 99% de programmes de m.



Je ne suis pas à 100% d'accord avec toi.
Que ce soit TF1, M6 ou encore Canal+, sans redevance, ces chaînes arrivent à
faire des émissions (j'ai bien dit émissions) de qualité, et c'est la pub
qui finance.
On devrait même plus à avoir de chaînes publiques, elle devrait être
privatisé, car au final, les chaînes soit disant "publique" ne le sont pas
vraiment.

La redevance + les autres taxes et impots existant en France, les français
sont vraiment les vaches à lait du gaspillage de l'Etat, d'ailleurs au
finale on se demande ce que l'on paye exactement.

Heureusement qu'il n'y a pas la taxe "baise", car comptez-vous le nombre de
personne qui se font baisé en France avec la multiplication de taxe et
hausse diverses.
Avatar
giuseppe.dm
Thierry Martel wrote:

Que ce soit TF1, M6 ou encore Canal+, sans redevance, ces chaînes arrivent à
faire des émissions (j'ai bien dit émissions) de qualité, et c'est la pub
qui finance.



Quelle sont les émissions de qualité sur TF1 et M6? Je n'ai pas cettes
chaines (abonné Canalsat vivant à l'étranger), mais quand je lis la
guide des programmes je ne vois que de la télé-realité, jeux débiles,
séries bas de gamme, magazines people... Et la plupart des chaines
payantes n'est guère meilleure...

--
Whenever a programmer thinks, "Hey, skins, what a cool idea",
their computer's speakers should create some sort of cock-shaped
soundwave and plunge it repeatedly through their skulls.
Avatar
Nico
Quel débit de conneries tu balances mon pauvre Thierry.....
Tu pourrais te renseigner qd même avant.....
L augmentation de la redevance ayant été gelée, France Télévision va pouvoir
prochainement augmenter le temps de pub (cela ce calcule en minutes /
heure).
Afin que Mr TF1 (ainsi que les autres chaines privés) ne soit pas trop
laisé, ils vont avoir le droit de te mettre une deuxième page de pub dans
les films !

D'autre part, n'oublie pas que TF1 est quand même surnommé TV Raffarin....
Mais néanmoins, j'espère ne pas t'apprendre que toutes les chaines ont le
devoir d'équiter en politique, c.a.d, pas plus de droite que de
gauche,etc..... et le CSA veille ! Le décompte du temps de parole des
politiques est minutieusement calculé, et c'est le CSA qui le fait pour les
chaines hertziennes.



"Thierry Martel" a écrit dans le message
de news: bqck7q$b9g$

>
> Il n'est pas normal que ceux qui paient la redevance en paient un


montant
> plus élevé parce
> qu'il y en a des tricheurs qui ne la paient pas !
>
Faut dire que +800 frs de redevance ça fait très cher pour des programmes


de
"merde" et vue que l'on paie pour des chaînes pro-gouvernementale (France
Sarkozy alias France 2) y'a de quoi fraudé.
Payé 800 balles pour acheté des programmes à la société de prod de Delarue
et autres, ça fait cher. Si France Télévision n'acheté pas des programmes
aussi cher, il y aurait des économies.

Je suis plutôt une personne qui est contre la redevance, je la paie quand
même à contre-coeur et je suis pour la suppression de cet redevance.

Je m'explique vis à vis de la suppression.
Comment font les chaînes TF1 et M6 (et autres thématiques) pour vivre ?,


ils
vivent essentiellement de la publicité. Et vue le nombre d'heure de pubs


que
font les chaînes publique, elle peuvent vivre aisement de la publicité,


donc
l'argent publique elle n'en a vraiment pas besoin.




Avatar
Nico
Quel débit de conneries tu balances mon pauvre Thierry.....
Tu pourrais te renseigner qd même avant.....
L augmentation de la redevance ayant été gelée, France Télévision va pouvoir
prochainement augmenter le temps de pub (cela ce calcule en minutes /
heure).
Afin que Mr TF1 (ainsi que les autres chaines privés) ne soit pas trop
laisé, ils vont avoir le droit de te mettre une deuxième page de pub dans
les films !

D'autre part, n'oublie pas que TF1 est quand même surnommé TV Raffarin....
Mais néanmoins, j'espère ne pas t'apprendre que toutes les chaines ont le
devoir d'équiter en politique, c.a.d, pas plus de droite que de
gauche,etc..... et le CSA veille ! Le décompte du temps de parole des
politiques est minutieusement calculé, et c'est le CSA qui le fait pour les
chaines hertziennes.



"Thierry Martel" a écrit dans le message
de news: bqck7q$b9g$

>
> Il n'est pas normal que ceux qui paient la redevance en paient un


montant
> plus élevé parce
> qu'il y en a des tricheurs qui ne la paient pas !
>
Faut dire que +800 frs de redevance ça fait très cher pour des programmes


de
"merde" et vue que l'on paie pour des chaînes pro-gouvernementale (France
Sarkozy alias France 2) y'a de quoi fraudé.
Payé 800 balles pour acheté des programmes à la société de prod de Delarue
et autres, ça fait cher. Si France Télévision n'acheté pas des programmes
aussi cher, il y aurait des économies.

Je suis plutôt une personne qui est contre la redevance, je la paie quand
même à contre-coeur et je suis pour la suppression de cet redevance.

Je m'explique vis à vis de la suppression.
Comment font les chaînes TF1 et M6 (et autres thématiques) pour vivre ?,


ils
vivent essentiellement de la publicité. Et vue le nombre d'heure de pubs


que
font les chaînes publique, elle peuvent vivre aisement de la publicité,


donc
l'argent publique elle n'en a vraiment pas besoin.




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Decryptages Paris Republique
"Brina" a écrit dans le message de
news:
In article <bqck7q$b9g$,
spamgenerationsat.com says...
>
> >
> > Il n'est pas normal que ceux qui paient la redevance en paient un


montant
> > plus élevé parce
> > qu'il y en a des tricheurs qui ne la paient pas !
> >
> Faut dire que +800 frs de redevance ça fait très cher pour des


programmes de
> "merde" et vue que l'on paie pour des chaînes pro-gouvernementale


(France
> Sarkozy alias France 2) y'a de quoi fraudé.

Arte, F5, RFO, l'INA, Radio-France, RFI ...

> Payé 800 balles pour acheté des programmes à la société de prod de


Delarue
> et autres, ça fait cher. Si France Télévision n'acheté pas des


programmes
> aussi cher, il y aurait des économies.

sous-traitance ==> économies

> Je suis plutôt une personne qui est contre la redevance, je la paie


quand
> même à contre-coeur et je suis pour la suppression de cet redevance.
>
> Je m'explique vis à vis de la suppression.
> Comment font les chaînes TF1 et M6 (et autres thématiques) pour vivre ?,


ils

Elles ont bien plus de pub.

> vivent essentiellement de la publicité. Et vue le nombre d'heure de pubs


que
> font les chaînes publique, elle peuvent vivre aisement de la publicité,


donc

non.

> l'argent publique elle n'en a vraiment pas besoin.

si certains allaient voir les CA de TF1, M6, C+ et comparait avec la
redevance, ça éviterait de débiter bien des bêtises.



Je suis d'accord avec toi Brina on ce demande ce vient foutre sarco dans la
redevance!
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