Un démodulateur et un décodeur c'est la même chose ?
mercredi 26 novembre 2003, 22h56
Redevance TV: le Sénat étend aux décodeurs l'obligation de déclaration
PARIS (AFP) - Le Sénat a étendu mercredi aux décodeurs l'obligation de
déclaration qui s'impose aux vendeurs d'appareils de télévision en vue
de l'astreinte de l'acheteur à la redevance audiovisuelle.
Aux termes d'un amendement défendu par le ministre délégué au budget,
Alain Lambert, et adopté à main levée, l'obligation de déclaration au
moment de la vente est étendue à "toute entreprise qui met à la
disposition du public des systèmes d'accès sous condition à un ou
plusieurs services de télévision".
Cette disposition s'applique également en cas de location, à l'occasion
de la souscription du contrat et à chaque reconduction de celui-ci.
En présentant son amendement, qui a donné lieu à un long débat, le
ministre a assuré les sénateurs de sa volonté de "tout faire pour
renforcer les moyens de lutter contre la fraude qui reste trop élevée en
matière de redevance TV".
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o laisser la ligne contenant la mention de la personne à qui l'on répond
o ne citer que le strict nécessaire, mais citer quelque chose
o répondre point par point, en dessous du texte cité
o répondre sur usenet:<http://www.giromini.org/usenet-fr/repondre.html>
"Nico" a écrit dans le message de news:3fca6258$0$17107$
D'autre part, n'oublie pas que TF1 est quand même surnommé TV Raffarin....
je ne sais pas ou l'on va chercher ce genre de surnom.
De la part des politiques, je me méfierait d'un soutient de TF1, il n'a jamais été efficace quand il concerne un homme politique s.
Thierry Martel
> Quel débit de conneries tu balances mon pauvre Thierry.....
Je ne sais pas lequel des deux peux sortir des conneries, mais votre réponse apporte autant de conneries.
Que je sache, j'ai donné mon point de vue personnel au sujet de la redevance et tel que je le ressent aujourd'hui et je pense que vous pouvez pas me jugé comme cela, puisqu'on est sur un groupe de discussion, rien m'interdit d'exposer mes avis, même si vous n'êtes pas d'accord.
> Quel débit de conneries tu balances mon pauvre Thierry.....
Je ne sais pas lequel des deux peux sortir des conneries, mais votre réponse
apporte autant de conneries.
Que je sache, j'ai donné mon point de vue personnel au sujet de la redevance
et tel que je le ressent aujourd'hui et je pense que vous pouvez pas me jugé
comme cela, puisqu'on est sur un groupe de discussion, rien m'interdit
d'exposer mes avis, même si vous n'êtes pas d'accord.
> Quel débit de conneries tu balances mon pauvre Thierry.....
Je ne sais pas lequel des deux peux sortir des conneries, mais votre réponse apporte autant de conneries.
Que je sache, j'ai donné mon point de vue personnel au sujet de la redevance et tel que je le ressent aujourd'hui et je pense que vous pouvez pas me jugé comme cela, puisqu'on est sur un groupe de discussion, rien m'interdit d'exposer mes avis, même si vous n'êtes pas d'accord.
Pascal Tilto
> mais cela supprimerait des fonctionnaires qui s'en occupent et qu'en faire ?
le faire travailler ... ( impossible n'est pas Fr... ) a controler ceux qui disent ne pas avoir de tv ... ( entendez systeme de vision des emsssion telétransmises )
> mais cela supprimerait des fonctionnaires qui s'en occupent
et qu'en faire ?
le faire travailler ... ( impossible n'est pas Fr... )
a controler ceux qui disent ne pas avoir de tv ... ( entendez systeme de
vision des emsssion telétransmises )
> mais cela supprimerait des fonctionnaires qui s'en occupent et qu'en faire ?
le faire travailler ... ( impossible n'est pas Fr... ) a controler ceux qui disent ne pas avoir de tv ... ( entendez systeme de vision des emsssion telétransmises )
