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Ça sent le pigeon

25 réponses
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Moshe Raddam
Tiens, on va voir s'ili y a encore des spécialistes dans le coin.
La déduction fiscale annoncée est-elle légalement et fiscalement
possible ? Où peut-on vérifier ?

https://www.leetchi.com/c/solidarite-de-anne-sophie-leclere

10 réponses

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dmkgbt
Arthur wrote:

Le 18/07/2014 12:08, Dominique (de Corse) a écrit :
> Arthur wrote:

>> Ils n'ont pas d'avocats au FN ???
>
> "On a trouvé aucun avocat pour nous représenter à Cayenne et je n'avais
> pas les moyens de me payer le billet d'avion", a-t-elle expliqué avant
> d'annoncer qu'elle ferait appel de cette décision de justice.
>
> Apparemment, aucun avocat du barreau de Cayenne n'avait le temps de la
> défendre et le bâtonnier devrait être occupé ailleurs.
> A moins qu'elle-même ai chipoté sur le fait d'avoir un avocat
> "simiesque"...
>

Rien ne l'empêchait de demander un commis d'office.
Elle n'a pas du faire beaucoup d'effort pour se faire représenter...



Oui, par exemple, il y en avait une sympa (et spécialisée en droit
pénal) ici :
<http://www.avocat-compper-guyane.fr>
Avec, dans les Petits Plus : "Possibilité d'aide juridictionnelle"

--
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Moshe Raddam
Arthur a écrit :

OK mais par exemple, si un mec se fait condamner à 50000 euros d'amende,
il peut lancer une souscription pour ramasser du fric destiné à la payer
???
Et ça marche pour les PV d'excès de vitesse, aussi ? lol



Ah ça non, c'est interdit



C'est pourtant ce qu'elle fait via cette asso d'utilité publique non
démontrée, la fachotte raciste (pléonasme, désolé ...), non ???
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Arthur
Le 18/07/2014 14:42, Moshe Raddam a écrit :
Arthur a écrit :

OK mais par exemple, si un mec se fait condamner à 50000 euros d'amende,
il peut lancer une souscription pour ramasser du fric destiné à la payer
???
Et ça marche pour les PV d'excès de vitesse, aussi ? lol



Ah ça non, c'est interdit



C'est pourtant ce qu'elle fait via cette asso d'utilité publique non
démontrée, la fachotte raciste (pléonasme, désolé ...), non ???



D'après le site de l'association

<http://solidarite-pour-tous.fr/mobilisons-nous-pour-aider-anne-sophie-leclere/>

c'est pour financer sa défense en appel.

De toute façon, si elle va en appel, le paiement de l'amende est
suspendu (il me semble), donc elle n'a pour l'instant pas à la payer.

J'ai par contre un gros doute sur la défiscalisation des dons.

--
Arthur
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dmkgbt
Moshe Raddam wrote:

Arthur a écrit :

>> OK mais par exemple, si un mec se fait condamner à 50000 euros d'amende,
>> il peut lancer une souscription pour ramasser du fric destiné à la payer
>> ???
>> Et ça marche pour les PV d'excès de vitesse, aussi ? lol
>
> Ah ça non, c'est interdit

C'est pourtant ce qu'elle fait via cette asso d'utilité publique non
démontrée, la fachotte raciste (pléonasme, désolé ...), non ???



Dieudonné M'Bala M'Bala aussi :
<http://www.leparisien.fr/societe/enquete-sur-les-appels-aux-dons-lances-par-dieudonne-pour-ses-amendes-21-01-2014-3515591.php>

On ne dit pas ce qu'a donné l'enquête.

--
Signature en travaux
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Moshe Raddam
Arthur a écrit :
Le 18/07/2014 14:42, Moshe Raddam a écrit :
Arthur a écrit :

OK mais par exemple, si un mec se fait condamner à 50000 euros d'amende,
il peut lancer une souscription pour ramasser du fric destiné à la payer
???
Et ça marche pour les PV d'excès de vitesse, aussi ? lol



Ah ça non, c'est interdit



C'est pourtant ce qu'elle fait via cette asso d'utilité publique non
démontrée, la fachotte raciste (pléonasme, désolé ...), non ???



D'après le site de l'association
<http://solidarite-pour-tous.fr/mobilisons-nous-pour-aider-anne-sophie-leclere/>
c'est pour financer sa défense en appel.



Ben oui, les avocats du FN ne sont quand même pas cons au point de ne
pas savoir qu'un appel de fonds pour payer une amende est illégal ...
Dommage ... lol

De toute façon, si elle va en appel, le paiement de l'amende est suspendu (il
me semble), donc elle n'a pour l'instant pas à la payer.



Pour l'instant. Si les peines sont confirmées, par contre, elle devra y
passer et sans taper dans la cagnotte. Espérons que ce sera vérifié ...

J'ai par contre un gros doute sur la défiscalisation des dons.



L'asso est en relation "peu transparentes" avec Nouvelles de France et
Manif pour tous. Sinon, je ne trouve rien qui confirme ou non la
possibilité de défiscalisation des dons. Il ne reste que les services
des impôts pour apporter la réponse ...
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.
Le 18/07/2014 15:08, Dominique (de Corse) a écrit :
Moshe Raddam wrote:

Arthur a écrit :

OK mais par exemple, si un mec se fait condamner à 50000 euros d'amende,
il peut lancer une souscription pour ramasser du fric destiné à la payer
???
Et ça marche pour les PV d'excès de vitesse, aussi ? lol



Ah ça non, c'est interdit



C'est pourtant ce qu'elle fait via cette asso d'utilité publique non
démontrée, la fachotte raciste (pléonasme, désolé ...), non ???



Dieudonné M'Bala M'Bala aussi :
<http://www.leparisien.fr/societe/enquete-sur-les-appels-aux-dons-lances-par-dieudonne-pour-ses-amendes-21-01-2014-3515591.php>

On ne dit pas ce qu'a donné l'enquête.



.../..

c'est la publication qui déclare que c'est pour payer ses amendes

mais si on fait un simple "appel aux dons "
sans plus


et que les déclarations fiscales des donneurs et receveurs en tiennent
compte
c'est interdit?



V
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patrick.1200RTcazaux
Moshe Raddam wrote:

Sinon, je ne trouve rien qui confirme ou non la
possibilité de défiscalisation des dons.



Pourtant, on trouve facilement ceci à cette adresse :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F426.xhtml#N10145

Organismes bénéficiaires
Conditions à remplir
L'organisme doit respecter les 3 conditions suivantes :
être à but non lucratif,
avoir un objet social et une gestion désintéressée,
ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de
personnes.
Organismes concernés
Il s'agit notamment des organismes suivants :
œuvres ou organismes d'intérêt général présentant un
caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire,
sportif, familial, culturel, ou concourant à la valorisation du
patrimoine ou à la défense de l'environnement,
associations ou fondations reconnues d'utilité publique,
fondations d'entreprises (pour les salariés de
l'entreprise ou d'une société du groupe),
fonds de dotation, fondations universitaires ou
partenariales,
fondation du patrimoine ou autres fondations ou
associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques
privés,
établissements agréés d'enseignement supérieur ou
artistique,
organismes agréés ayant pour objet exclusif de
participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME),
associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à
recevoir des dons et legs,
organismes ayant pour activité principale la
présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales,
chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation
d'expositions d'art contemporain,
mandataire financier ou association de financement
électoral au profit d'un parti ou groupement politique et d'un ou
plusieurs candidats.


--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
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Moshe Raddam
Tardigradus a écrit :
Moshe Raddam wrote:

Sinon, je ne trouve rien qui confirme ou non la
possibilité de défiscalisation des dons.



Pourtant, on trouve facilement ceci à cette adresse :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F426.xhtml#N10145



Si vous vous greffez au milieu d'une conversation, essayez de la lire
avant de répondre.
Nous ne parlions pas des assos en général mais d'une en particulier
dont je ne trouve aucune source confirmant qu'elle remplisse ou non les
conditions définies par la loi pour ouvrir droit à déduction fiscale
comme elle l'annonce.
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dmkgbt
Moshe Raddam wrote:

Tardigradus a écrit :
> Moshe Raddam wrote:
>
>> Sinon, je ne trouve rien qui confirme ou non la
>> possibilité de défiscalisation des dons.
>
> Pourtant, on trouve facilement ceci à cette adresse :
> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F426.xhtml#N10145
>
Si vous vous greffez au milieu d'une conversation, essayez de la lire
avant de répondre.



La réponse de Tardigradus est parfaite.

Nous ne parlions pas des assos en général mais d'une en particulier
dont je ne trouve aucune source confirmant qu'elle remplisse ou non les
conditions définies par la loi pour ouvrir droit à déduction fiscale
comme elle l'annonce.



Il suffit de comparer ses statuts à la réponse de Tardigardus et vous
aurez votre réponse.

--
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patrick.1200RTcazaux
Moshe Raddam wrote:

Nous ne parlions pas des assos en général mais d'une en particulier
dont je ne trouve aucune source confirmant qu'elle remplisse ou non les
conditions définies par la loi pour ouvrir droit à déduction fiscale
comme elle l'annonce.



Drôle de raisonnement. Je signale une page où on peut trouver la liste
des critères d'admissibilité à la déduction fiscale en cas de don. On
peut donc vérifier soi-même si cette "asso en particulier" correspond ou
pas. Tu ne t'imagines pas quand même qu'il y a quelqu'un dont le travail
consisterait à tenir une liste de correspondance à jour en permanence (y
compris et notamment en signalant celles qui ne peuvent pas prétendre à
l'abattement) de façon à ce que le premier glandu venu puisse pérorer
sur internet, si ?

Un autre indice est justement l'absence de toute information à ce sujet
: si cette "asso en particulier" permettait, de par sa nature ou son
activité, aux donateurs de prétendre à un abattement fiscal, nul doute
qu'elle le signalerait de manière visible. Ce n'est certes pas
déterminant, mais celles qui le peuvent ne manquent jamais de le faire
savoir. C'est même un "argument de vente".

Enfin, le fait qu'on puisse se poser la question montre simplement à
quel point d'ignorance sont tombés beaucoup de nos contemporains dès
lors qu'il s'agit de la vie politique et institutionnelle de leur pays,
ce qui explique en partie le succès de mouvements tels que le FN, qui
joue justement sur la pauvreté d'esprit, et la bêtise, le racisme, le
sexisme, l'homophobie d'un profondeur rarement atteintes qu'on peut lire
tous les jours sur internet en général et sur les news, notamment ici,
en particulier.
Ça montre aussi la perversité de certains autres qui aimeraient bien
distiller l'idée selon laquelle une raciste avérée et fière de l'être
pourrait se voir soutenue par une partie de la population à travers des
dons destinés à lui permettre d'échapper à une punition pénale qui la
concerne intuitu personae.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
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