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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Séparation de concubins et partage des biens

Séparation de concubins et partage des biens

22 réponses
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Peio
Bonjour,

J'ai, dans mes relations, un couple ni marié ni pacsé mais équipé de
deux mioches fabriqués en commun. L'élément mâle de ce couple a décidé
que la vie commune ne lui convenait plus.
Il y a une dizaine d'années, le couple avait acheté à 50/50 (copropriété
indivise, donc) une maison campagnarde en très mauvais état dans
laquelle l'homme a investi de l'argent et de la sueur pour en faire
quelque chose de tout à fait correct, mais néanmoins encore en travaux.
Pendant ce temps, madame s'occupait de l'intendance et des mioches tout
en travaillant à temps partiel (les 2 sont intermittents du spectacle).
Aujourd'hui, monsieur considère cette maison comme la sienne et ne veut
pas la quitter, même pour un moment et c'est donc madame qui déménage
dans un gîte (sans les enfants) lorsque monsieur rentre de ses tournées.
Monsieur refuse de faire l'inverse. Il refuse aussi de vendre et c'est
donc madame qui est censée déménager définitivement à terme (avec
enfants, cette fois).
Elle a donc pensé racheter quelque chose, mais comme monsieur ne veut
pas vendre, elle lui a réclamé à cette fin les 50% du prix actuel estimé
de la maison qu'elle pensait devoir lui revenir.
Récemment, les 2 sont allés consulter un notaire qui a annoncé à la
femme qu'elle ne pouvait demander que 50% du prix d'achat réactualisé au
cours du marché, c'est à dire une somme dérisoire qui ne tient pas
compte de la rénovation.
Cela me semble étrange et j'aimerais bien quelques avis éclairés sur la
question, si des spécialistes passent par ici.

--
Peio
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Discours haineux
Terrorisme
Autre
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Nicolas Krebs
Dégé écrivit dans l'article news:1iukb6g.khxen6st6tr8N%

compte tenu de votre attitude à mon égard sur france.corse et sur
les groupes meta, vos diffamations, insultes, moqueries et mises en
cause de mes capacités mentales et vos grossièretés tant à mon encontre
qu'à l'encontre de toute personne qui ne vous voue pas une admiration
forcenée pour vos travaux universitaires



Ça me rapelle quelqu'un.
--
« Il était une bergère [...] »
Avatar
dmkgbt
Michel Bacqué wrote:

Dégé a écrit :
> Michel Bacqué wrote:

>>> C'est ma spécialité, les évaluations de patrimoine, puisque j'ai exercé
>>> plus de 15 ans en fiscalité immobilière.
>>>
>>> [snip le pathos habituel] je me propose de ne pas vous
>>> donner cette réponse.
>> Remarquez ça tombe bien que vous ne répondiez pas, la question posée n'a
>> rien à voir avec la fiscalité immobilière.
>
> Puisque vous ne le savez pas, je vous apprends que le service de la
> fiscalité immobilière traite des successions, des donations, des
> plus-values sur vente d'immeubles, de l'ISF, des contrôles de valeur de
> toutes sortes et que tout ceci nécessite de faire des évaluations
> immobilières qui tiennent la route.
> 'service.

La question ne porte pas sur l'évaluation de l'immeuble indivis, mais
sur la mécanique des opérations de partage de cet immeuble indivis. En
d'autres termes, il s'agit de savoir comment doit être partagée la
valeur de l'immeuble et non quelle est ce valeur.



Arf !
<< ... elle lui a réclamé à cette fin les 50% du prix actuel estimé
de la maison qu'elle pensait devoir lui revenir.
Récemment, les 2 sont allés consulter un notaire qui a annoncé à la
femme qu'elle ne pouvait demander que 50% du prix d'achat réactualisé au
cours du marché, c'est à dire une somme dérisoire qui ne tient pas
compte de la rénovation.>>

La question porte bien sur l'évaluation de la valeur de la maison et non
sur le partage qui est de 50/50 et ne pose aucun problème.


Donc l'expertise dont
vous vous prévalez n'est ici d'aucune utilité.



Rassurez vous comme vous le pouvez, Bacqué et lisez mes réponses à XMD
:-)

Et quand bien même elle l'aurait été, j'ai du mal à imaginer comment on
peut sérieusement prétendre évaluer la valeur d'un bien immobilier via
un groupe de discussions.



Si vous relisiez la question, vous verriez que ce n'est pas une valeur
qui est demandé mais une méthode d'évaluation.

Au fait, ça en est où votre plainte pour "intimidation", Monsieur le
"juriste confirmé" ?

--
Nous vivons une époque moderne, qui a ses avantages
et ses inconvénients, mais n'est pas tellement différente
des époques passées, au fond.
ED, géographe usenetien du XXIème siècle.
Avatar
Michel Bacqué
Dégé a écrit :

La question porte bien sur l'évaluation de la valeur de la maison



suivi de :

Si vous relisiez la question, vous verriez que ce n'est pas une valeur
qui est demandé



:-)

Au fait, ça en est où votre plainte pour "intimidation", Monsieur le
"juriste confirmé" ?



Vous mentez, je n'ai jamais porté plainte pour "intimidation". Si je
devais un jour porter plainte contre un usenaute, je ne serais pas
amateur au point de me répandre sur cette plainte à coup de centaines de
messages.

--
Michel
Avatar
dmkgbt
Michel Bacqué wrote:

Dégé a écrit :

> La question porte bien sur l'évaluation de la valeur de la maison

suivi de :

> Si vous relisiez la question, vous verriez que ce n'est pas une valeur
> qui est demandé

:-)

> Au fait, ça en est où votre plainte pour "intimidation", Monsieur le
> "juriste confirmé" ?

Vous mentez, je n'ai jamais porté plainte pour "intimidation".



Ce n'est pas ce que sous-entendent Fuchs et Raverdy quand ils parlent de
Tyrosse ...

Si je
devais un jour porter plainte contre un usenaute, je ne serais pas
amateur au point de me répandre sur cette plainte à coup de centaines de
messages.



Voyons voir ... vous ne faisiez pas partie de la bande qui n'a cessé de
m'interroger pour savoir si j'avais ou non porté plainte et contre qui
j'avais porté plainte, en 2006 et en 2007?
Si mes souvenirs sont bons, c'était de l'ordre de 2000 à 3000 messages
sur ce sujet.
A la réflexion, vous faisiez même partie de ceux qui ont donné des
conseils juridiques à une usenaute, laquelle s'en est trouvée plutôt
marrie car vous aviez commis plusieurs erreurs dont celle de ne pas
croire que j'avais porté plainte.
L'erreur suivante étant de croire et d'avoir fait croire que ma plainte
ne serait pas suivie d'effet.
Votre erreur présente étant de croire que la procédure s'est arrêtée aux
auditions d'une dizaine de personnes.

Que vous commettiez des erreurs de droit pour ce qui vous concerne ne me
gêne pas mais évitez de donner ces conseils aux usenautes de bonne foi
qui fréquentent fr.misc.droit en vue d'obtenir des réponses fiables.

--
Nous vivons une époque moderne, qui a ses avantages
et ses inconvénients, mais n'est pas tellement différente
des époques passées, au fond.
ED, géographe usenetien du XXIème siècle.
Avatar
Michel Bacqué
Dégé a écrit :
Michel Bacqué wrote:




Au fait, ça en est où votre plainte pour "intimidation", Monsieur le
"juriste confirmé" ?







Vous mentez, je n'ai jamais porté plainte pour "intimidation".



Ce n'est pas ce que sous-entendent Fuchs et Raverdy quand ils parlent de
Tyrosse ...



Vous avez publiquement annoncé que vous porteriez plainte contre Lisa,
et il est possible que je vous ai en effet demandé si vous l'aviez
réellement fait. Mais cela n'infirme en rien ce que je viens de dire :
si moi je devais porter plainte contre un usenaute, je ne me répandrais
pas ici sur cette plainte.

Votre erreur présente étant de croire que la procédure s'est arrêtée aux
auditions d'une dizaine de personnes.



J'ai bien compris le message : au bout de deux ans d'instruction de
votre plainte en diffamation, des têtes (dont la mienne) vont tomber
suite à votre plainte. C'est terrifiant.

Mais je vous répète que si je devais porter plainte contre un usenaute,
j'éviterais soigneusement en pleine instruction de me livrer à de telles
rodomontades.

Que vous commettiez des erreurs de droit pour ce qui vous concerne ne me
gêne pas mais évitez de donner ces conseils aux usenautes de bonne foi
qui fréquentent fr.misc.droit en vue d'obtenir des réponses fiables.



J'ai donné une réponse de droit à Peio, et si elle vous parait
juridiquement critiquable n'hésitez pas à la critiquer.

Mais en l'état, vos rodomontades n'ont rien de juridique et donc rien à
faire ici, je redirige donc sur le forum d'engueulades. Tout en sachant
que telle le neuneu de base voulant à tout prix avoir le dernier mot sur
le forum d'origine quitte à polluer, vous ne respecterez pas le suivi.

--
Michel
Avatar
Michel Bacqué
Dégé a écrit :
Michel Bacqué wrote:

Dégé a écrit :

La question porte bien sur l'évaluation de la valeur de la maison


suivi de :

Si vous relisiez la question, vous verriez que ce n'est pas une valeur
qui est demandé


:-)

Au fait, ça en est où votre plainte pour "intimidation", Monsieur le
"juriste confirmé" ?


Vous mentez, je n'ai jamais porté plainte pour "intimidation".



Ce n'est pas ce que sous-entendent Fuchs et Raverdy quand ils parlent de
Tyrosse ...

Si je
devais un jour porter plainte contre un usenaute, je ne serais pas
amateur au point de me répandre sur cette plainte à coup de centaines de
messages.



Voyons voir ... vous ne faisiez pas partie de la bande qui n'a cessé de
m'interroger pour savoir si j'avais ou non porté plainte et contre qui
j'avais porté plainte, en 2006 et en 2007?
Si mes souvenirs sont bons, c'était de l'ordre de 2000 à 3000 messages
sur ce sujet.
A la réflexion, vous faisiez même partie de ceux qui ont donné des
conseils juridiques à une usenaute, laquelle s'en est trouvée plutôt
marrie car vous aviez commis plusieurs erreurs dont celle de ne pas
croire que j'avais porté plainte.
L'erreur suivante étant de croire et d'avoir fait croire que ma plainte
ne serait pas suivie d'effet.
Votre erreur présente étant de croire que la procédure s'est arrêtée aux
auditions d'une dizaine de personnes.



C'est éloquent : en pleine instruction et alors que personne ne vous
demande rien, voila vos énièmes rodomontades au sujet de vos plaintes...

Suivi sur fr.misc.engueulades (que vous ne respecterez pas, telle le
neuneu de base qui veut avoir le dernier mot sur le forum d'origine
quitte à polluer).

--
Michel
Avatar
François Fuchs
jeu. 05 févr. 2009 17:15:29 Dégé a écrit dans le message de news
<news:1iuocqu.ea3dwz1b4r5yuN% :

> Au fait, ça en est où votre plainte pour "intimidation", Monsieur le
> "juriste confirmé" ?

Vous mentez, je n'ai jamais porté plainte pour "intimidation".



Ce n'est pas ce que sous-entendent Fuchs et Raverdy quand ils parlent de
Tyrosse ...



J'ai dit qu'un témoin avait été suborné (ou un truc du genre), pas qu'il
avait porté plainte. Et je maintiens que ce témoin a fait l'objet de
pressions.

C'est moi qui l'ai dit suite à des manoeuvres dont j'ai été «témoin».

Mais je vous rassure, je n'ai pas fait état de cet épisode lors de mon
audition en tant que _témoin_ dans le cadre de votre plainte qui concerne
aussi le citoyen de Saint Vaincent de Tyrosse mentioné dans mes propos
antérieurs et qui en toute logique devrait être aussi considéré comme
_témoin_ dans cette affaire puisque nous avons été logés à la même enseigne
par vos soins.

Au final, j'espère pour vous que ce citoyen n'est aucunement lié à vos
plaintes, que ce soit en tant que prévenu ou simple témoin.
Avatar
François Fuchs
jeu. 05 févr. 2009 22:53:37 François Fuchs a écrit dans le message de news
<news: :

Ce n'est pas ce que sous-entendent Fuchs et Raverdy quand ils parlent de
Tyrosse ...






P.S. : messieurs Fuchs et Raverdy.

Comme on dit «madame Chtarbée».
Avatar
dmkgbt
François Fuchs wrote:

jeu. 05 févr. 2009 17:15:29 Dégé a écrit dans le message de news
<news:1iuocqu.ea3dwz1b4r5yuN% :

>> > Au fait, ça en est où votre plainte pour "intimidation", Monsieur le
>> > "juriste confirmé" ?
>>
>> Vous mentez, je n'ai jamais porté plainte pour "intimidation".
>
> Ce n'est pas ce que sous-entendent Fuchs et Raverdy quand ils parlent de
> Tyrosse ...

J'ai dit qu'un témoin avait été suborné (ou un truc du genre), pas qu'il
avait porté plainte. Et je maintiens que ce témoin a fait l'objet de
pressions.



SUBORNATION

- Notion. Suborner une personne, c'est l'inciter à exposer
mensongèrement devant un tribunal des faits venus à sa connaissance, que
ce soit à titre de témoin, d'interprète ou d'expert.

- Nature juridique. Autrefois traitée comme un simple cas de complicité
par instigation, la subornation est maintenant traitée en délit
distinct.
Ce délit, intentionnel, a pour élément matériel des promesses, offres,
présents, pressions, menaces, voies de fait, man½uvres ou artifices. Il
relève par suite des Délits accessoires*, plus précisément des Délits
d'instigation*.
Puisqu'elle met en péril la manifestation de la Vérité*, fin première de
l'instruction criminelle, la subornation est considérée comme un Délit
formel*,caractérisé que le suborneur ait ou non atteint son but.

- Subornation de témoin. La subornation de témoin est incriminée par
l'art. 434-15 C.pén. (art. 365 ancien).
Pradel et Danti-Juan (Droit pénal spécial) : Le délit de subornation
d'un tiers est une sorte de complicité de faux témoignage, puisque le
suborneur use de pressions ou de man½uvres pour inciter le témoin à
mentir ; mais le législateur a érigé cette complicité en délit
principal, ce grâce à quoi le suborneur pourra être réprimé même au cas
où le témoin n'aurait pas menti.
Cass.crim. 6 novembre 1962 (Bull.crim. n°305 p.634) sommaire : L'art.
365 C.pén. punit le simple fait d'user de menaces en vue de déterminer
autrui à délivrer une attestation mensongère, sans distinguer selon que
cette subornation a ou non produit un effet.
Cass.crim. 1er avril 1963 (Bull.crim. n° 144 p.291) : La pression
exercée uniquement en vue d'obtenir qu'une personne s'abstienne de venir
témoigner ne saurait suffire à caractériser le délit de subornation de
témoin.
http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_s/lettre_s_st.htm

C'est moi qui l'ai dit suite à des manoeuvres dont j'ai été «témoin».



Des "manoeuvres frauduleuses" ?


Mais je vous rassure, je n'ai pas fait état de cet épisode lors de mon
audition en tant que _témoin_ dans le cadre de



votre plainte qui concerne
aussi le citoyen de Saint Vaincent de Tyrosse mentioné dans mes propos
antérieurs



Tiens ! La ML a chauffé, dites donc :-)

et qui en toute logique devrait être aussi considéré comme
_témoin_ dans cette affaire puisque nous avons été logés à la même enseigne
par vos soins.



C'est pas faux comme raisonnement.

Au final, j'espère pour vous que ce citoyen n'est aucunement lié à vos
plaintes, que ce soit en tant que prévenu ou simple témoin.



Là, par contre, vous redevenez abscons.
Parlez vous toujours de celui que vous surnommez "le citoyen de Saint
Vaincent de Tyrosse" (sic!) ou d'une autre personne ?


--
Nous vivons une époque moderne, qui a ses avantages
et ses inconvénients, mais n'est pas tellement différente
des époques passées, au fond.
ED, géographe usenetien du XXIème siècle.
Avatar
dmkgbt
Michel Bacqué wrote:

http://cjoint.com/?cjqZW3x7xn



Il n'y a pas un "Juriste Confirmé" de niveau 85 (au moins) ?
C'est pour rajouter dans le CV de quelqu'un qui cherche du boulot dans
le Sud-Ouest..

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Nous vivons une époque moderne, qui a ses avantages
et ses inconvénients, mais n'est pas tellement différente
des époques passées, au fond.
ED, géographe usenetien du XXIème siècle.
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