Série TV

Brina

14/05/2004 à 01:12

Dans l'article <c80nuf$v75$, yapasqueborland
a promptement déclamé ...

j'aimerais poser la question differement. Une serie passe sur la télé
francaise. Je l'enregistre sur une cassette vidéo et je refile la cassette à
un pote qui a pas vu l'episode en question. Est ce que je fais du piratage
???

oui, le copiste n'a pas le droit de se défaire de la copie.
Dès que tu donnes ta copie privée à un tiers hors du foyer, elle perd
son statut de copie privée et devient une contrefaçon (et cela a déjà
été l'objet de condamnations en France)

Annie D.

14/05/2004 à 01:39

Spyou wrote:

> j'aimerais poser la question differement. Une serie passe sur la télé
> francaise. Je l'enregistre sur une cassette vidéo et je refile la cassette
à
> un pote qui a pas vu l'episode en question. Est ce que je fais du piratage
> ???

Biensur. Tu fais meme du recel.

Recel de quoi ?

Le fait qu'une oeuvre passe a la télé ne
t'autorise pas a l'enregistrer, a la dupliquer

Si. C'est le droit à la copie privée.

et a la redistribuer

Ça par contre, non.

sdavid

14/05/2004 à 11:28

"Brina" a écrit dans le message de news:

Dans l'article <c80nuf$v75$, yapasqueborland
a promptement déclamé ...
> j'aimerais poser la question differement. Une serie passe sur la télé
> francaise. Je l'enregistre sur une cassette vidéo et je refile la cassette à
> un pote qui a pas vu l'episode en question. Est ce que je fais du piratage
> ???

oui, le copiste n'a pas le droit de se défaire de la copie.
Dès que tu donnes ta copie privée à un tiers hors du foyer, elle perd
son statut de copie privée et devient une contrefaçon (et cela a déjà
été l'objet de condamnations en France)

Alors il faudra envoyer la police faire les brocantes...
C'est là que finissent toutes ces cassettes enregistrées à
la belle époque des magnétoscopes.
Oseront-ils, oseront-ils pas ?

Moi

14/05/2004 à 13:06

> > francaise. Je l'enregistre sur une cassette vidéo et je refile la

cassette à

> un pote qui a pas vu l'episode en question. Est ce que je fais du

piratage

oui, le copiste n'a pas le droit de se défaire de la copie.
Dès que tu donnes ta copie privée à un tiers hors du foyer, elle perd
son statut de copie privée et devient une contrefaçon (et cela a déjà

Supposons deux personnes A et B qui enregistrent chacune la meme emission
sur cassette, et qu'ensuite elles *s'echangent ces 2 cassettes*, elles sont
donc
toutes les deux en possession d'une contrefaçon ?
Ou bien on considère que les 2 cassettes sont equivalentes et donc des
copies
privées meme A possede la cassette de B ?

Et puis, si ton pote il a pas vu l'episode, invite-le chez toi ;-)

Laurent

Spyou

15/05/2004 à 14:01

"Annie D." a écrit dans le message de
news:

> Le fait qu'une oeuvre passe a la télé ne
> t'autorise pas a l'enregistrer, a la dupliquer

Si. C'est le droit à la copie privée.

> et a la redistribuer

Ça par contre, non.

C'etait en une seule phrase :))

enregistrer *et* dupliquer *et* distribuer

Ceci dit, ... Le droit a la copie privée, certe .. mais c'est quand on
dispose de l'original ..

Le film que t'enregistre sur VHS quand il passe a la télé, que je sache tu
n'a pas l'original .. donc pas le droit de l'enregistrer :)

Annie D.

15/05/2004 à 15:27

Spyou wrote:

Ceci dit, ... Le droit a la copie privée, certe .. mais c'est quand on
dispose de l'original ..

Non. C'est quand la source de la copie est légitime. Par exemple quand
la source est une émission de TV télévision ou radio légale, sans que le
copiste possède d'original.

Le film que t'enregistre sur VHS quand il passe a la télé, que je sache tu
n'a pas l'original .. donc pas le droit de l'enregistrer :)

Et si justement, on a le droit. Mais ce n'est pas gratuit. Et c'est pour
cela que la redevance au titre de la copie privée sur les supports
d'enregistrement a été mise en place. Pas pour indemniser ni légitimiser
de quelque façon que ce soit le piratage.

Brina

15/05/2004 à 15:29

Dans l'article , Annie D.
a promptement déclamé ...

Spyou wrote:
>
> > j'aimerais poser la question differement. Une serie passe sur la télé
> > francaise. Je l'enregistre sur une cassette vidéo et je refile la cassette
> à
> > un pote qui a pas vu l'episode en question. Est ce que je fais du piratage
> > ???
>
> Biensur. Tu fais meme du recel.

Recel de quoi ?

de rien, c'est le copain qui fait du recel et toi de la contrefaçon :-)

Brina

15/05/2004 à 15:29

Dans l'article <c829el$lnp$, Moi
a promptement déclamé ...

> > francaise. Je l'enregistre sur une cassette vidéo et je refile la
cassette à
> > un pote qui a pas vu l'episode en question. Est ce que je fais du
piratage
>
> oui, le copiste n'a pas le droit de se défaire de la copie.
> Dès que tu donnes ta copie privée à un tiers hors du foyer, elle perd
> son statut de copie privée et devient une contrefaçon (et cela a déjà

Supposons deux personnes A et B qui enregistrent chacune la meme emission
sur cassette, et qu'ensuite elles *s'echangent ces 2 cassettes*, elles sont
donc
toutes les deux en possession d'une contrefaçon ?

oui, en théorie

Ou bien on considère que les 2 cassettes sont equivalentes et donc des
copies
privées meme A possede la cassette de B ?

non, en théorie

Et puis, si ton pote il a pas vu l'episode, invite-le chez toi ;-)

oui, le cadre du foyer s'applique là.

Annie D.

15/05/2004 à 15:32

[supersedes]

Spyou wrote:

Ceci dit, ... Le droit a la copie privée, certe .. mais c'est quand on
dispose de l'original ..

Non. C'est quand la source de la copie est légitime. Par exemple quand
la source est une émission de télévision ou radio légale, sans que le
copiste possède d'original.

Le film que t'enregistre sur VHS quand il passe a la télé, que je sache tu
n'a pas l'original .. donc pas le droit de l'enregistrer :)

Et si justement, on a le droit. Mais ce n'est pas gratuit. Et c'est pour
cela que la redevance au titre de la copie privée sur les supports
d'enregistrement a été mise en place. Pas pour indemniser ni légitimer
de quelque façon que ce soit le piratage.

Brina

18/05/2004 à 15:23

Dans l'article , Annie D.
a promptement déclamé ...

Si. C'est le droit à la copie privée.

Au fait, à ce propos ... la justice n'est pas d'accord, ce n'est pas un
droit c'est une exception et on peut être interdit de copie d'un support
qu'on a légalement acquis.

http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_articler2

"Attendu qu’il s’agit donc d’une exception précisément circonscrite et
"strictement réservé à un usage particulier", aux droits exclusifs dont
jouissent l’auteur et les titulaires de droits voisins ;

Attendu que le législateur n’a pas ainsi entendu investir quiconque d’un
droit de réaliser une copie privée de toute œuvre mais a organisé les
conditions dans lesquelles la copie d’une oeuvre échappe (s’agissant
notamment de l’article L 122-5) au monopole détenu par les auteurs,
consistant dans le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la
reproduction de leurs œuvres ;"

C'est donc à celui qui fait une copie de prouver qu'elle entre dans le
cadre de l'exception de la copie privée et non aux ayant-droits de
prouver qu'elle en sort ...

Ensuite ...

"Attendu que l’article 9-2 de la convention réserve certes à la
compétence des pays de l’Union la faculté de permettre la reproduction
des œuvres mais stipule que l’exercice de cette faculté est subordonnée
aux conditions cumulatives suivantes : il doit s’agir de cas spéciaux et
la reproduction autorisée ne peut porter atteinte à l’exploitation
normale de l’œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts
légitimes de l’auteur ;"

Donc exit tous les arguments foireux sur le fait que télécharger en P2P
c'est de la copie privée

Surtout que

"Attendu en effet que l’exploitation commerciale d’un film sous forme
d’un DVD constitue un mode d’exploitation de nombreuses œuvres
audiovisuelles si bien qu’il n’est pas contestable que ce mode fait
partie d’une exploitation normale de telles œuvres ;

Attendu que la copie d’une œuvre filmographique éditée sur support
numérique ne peut ainsi que porter atteinte à l’exploitation normale de
l’œuvre "

Bref, si le jugement autorise explicitement les dispositifs anti-copie
*SANS* information sur la jacquette (ce qui ouvre la voie aux diffusions
TV numérique avec dispositif empêchant la copie numérique sauf, par ex,
le terminal loué par l'opérateur ...), il donne tous les arguments qu'il
faut contre le P2P en utilisant d'ailleurs, de *vieux* textes et non pas
des nouveaux prétenduemment faits sous la pression des lobbys :-)

Dans l'article <40A40715.2ACA8238@free.fr>, Annie D.
<annie.demur@free.fr> a promptement déclamé ...

Si. C'est le droit à la copie privée.

Au fait, à ce propos ... la justice n'est pas d'accord, ce n'est pas un
droit c'est une exception et on peut être interdit de copie d'un support
qu'on a légalement acquis.

http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_articler2

"Attendu qu’il s’agit donc d’une exception précisément circonscrite et
"strictement réservé à un usage particulier", aux droits exclusifs dont
jouissent l’auteur et les titulaires de droits voisins ;

Attendu que le législateur n’a pas ainsi entendu investir quiconque d’un
droit de réaliser une copie privée de toute œuvre mais a organisé les
conditions dans lesquelles la copie d’une oeuvre échappe (s’agissant
notamment de l’article L 122-5) au monopole détenu par les auteurs,
consistant dans le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la
reproduction de leurs œuvres ;"

C'est donc à celui qui fait une copie de prouver qu'elle entre dans le
cadre de l'exception de la copie privée et non aux ayant-droits de
prouver qu'elle en sort ...

Ensuite ...

"Attendu que l’article 9-2 de la convention réserve certes à la
compétence des pays de l’Union la faculté de permettre la reproduction
des œuvres mais stipule que l’exercice de cette faculté est subordonnée
aux conditions cumulatives suivantes : il doit s’agir de cas spéciaux et
la reproduction autorisée ne peut porter atteinte à l’exploitation
normale de l’œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts
légitimes de l’auteur ;"

Donc exit tous les arguments foireux sur le fait que télécharger en P2P
c'est de la copie privée

Surtout que

"Attendu en effet que l’exploitation commerciale d’un film sous forme
d’un DVD constitue un mode d’exploitation de nombreuses œuvres
audiovisuelles si bien qu’il n’est pas contestable que ce mode fait
partie d’une exploitation normale de telles œuvres ;

Attendu que la copie d’une œuvre filmographique éditée sur support
numérique ne peut ainsi que porter atteinte à l’exploitation normale de
l’œuvre "

Bref, si le jugement autorise explicitement les dispositifs anti-copie
*SANS* information sur la jacquette (ce qui ouvre la voie aux diffusions
TV numérique avec dispositif empêchant la copie numérique sauf, par ex,
le terminal loué par l'opérateur ...), il donne tous les arguments qu'il
faut contre le P2P en utilisant d'ailleurs, de *vieux* textes et non pas
des nouveaux prétenduemment faits sous la pression des lobbys :-)

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Dans l'article , Annie D.
a promptement déclamé ...

Si. C'est le droit à la copie privée.

Au fait, à ce propos ... la justice n'est pas d'accord, ce n'est pas un
droit c'est une exception et on peut être interdit de copie d'un support
qu'on a légalement acquis.

http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_articler2

"Attendu qu’il s’agit donc d’une exception précisément circonscrite et
"strictement réservé à un usage particulier", aux droits exclusifs dont
jouissent l’auteur et les titulaires de droits voisins ;

Attendu que le législateur n’a pas ainsi entendu investir quiconque d’un
droit de réaliser une copie privée de toute œuvre mais a organisé les
conditions dans lesquelles la copie d’une oeuvre échappe (s’agissant
notamment de l’article L 122-5) au monopole détenu par les auteurs,
consistant dans le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la
reproduction de leurs œuvres ;"

C'est donc à celui qui fait une copie de prouver qu'elle entre dans le
cadre de l'exception de la copie privée et non aux ayant-droits de
prouver qu'elle en sort ...

Ensuite ...

"Attendu que l’article 9-2 de la convention réserve certes à la
compétence des pays de l’Union la faculté de permettre la reproduction
des œuvres mais stipule que l’exercice de cette faculté est subordonnée
aux conditions cumulatives suivantes : il doit s’agir de cas spéciaux et
la reproduction autorisée ne peut porter atteinte à l’exploitation
normale de l’œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts
légitimes de l’auteur ;"

Donc exit tous les arguments foireux sur le fait que télécharger en P2P
c'est de la copie privée

Surtout que

"Attendu en effet que l’exploitation commerciale d’un film sous forme
d’un DVD constitue un mode d’exploitation de nombreuses œuvres
audiovisuelles si bien qu’il n’est pas contestable que ce mode fait
partie d’une exploitation normale de telles œuvres ;

Attendu que la copie d’une œuvre filmographique éditée sur support
numérique ne peut ainsi que porter atteinte à l’exploitation normale de
l’œuvre "

Bref, si le jugement autorise explicitement les dispositifs anti-copie
*SANS* information sur la jacquette (ce qui ouvre la voie aux diffusions
TV numérique avec dispositif empêchant la copie numérique sauf, par ex,
le terminal loué par l'opérateur ...), il donne tous les arguments qu'il
faut contre le P2P en utilisant d'ailleurs, de *vieux* textes et non pas
des nouveaux prétenduemment faits sous la pression des lobbys :-)

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