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Serveur de mail,droit ?

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Cami Dérotejo
Un administrateur d'un serveur mail à t'il le droit de voir les messages
mail de ses abonnés en tant que services mail gratuit ?

10 réponses

1 2 3 4 5
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Brina
Dans l'article <1gegvx7.mzu9ad12mc357N%, Emmanuel
Dreyfus a promptement déclamé ...
Brina wrote:

> > De plus, le principe de loyauté est important dans tout cela, c'est
> > pourquoi il faut indiquer dans la charte informatique (que les usagers
> > doivent lire et signer) que l'administrateur de la messagerie peut être
> > ammenné à examiner tout ce qui se passe sur la messagerie.
> ça serait quand même bien que cela soit inclus dans le loi, plutôt
> qu'une charte.

Ben que ce soit au niveau de la LEN ou de la directive européenne en
preparation, il me semble que ce problème n'est jamais abordé. A croire
que le legislateur ne s'interesse absolument pas à comment ca marche au
delà du PC qui est sur son bureau.



Deux possibilités
- personne n'y pense
- personne ne veut ouvrir la boite de Pandore en mettant des exceptions
non contrôlables.

Pour la Poste c'est assez simple : un seul service dans toute la France
ou ouverture des colis en présence d'un agent des douanes
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Spyou
"kenny" a écrit dans le message de
news:40b4ec3f$0$21575$
ça c'est les moyens de preuve apres c'est une autre affaire en gros la
question est est-ce que j'ai le droit de rouler a 200kmh quand il n'y a
pas de radar....



Tant que tu ne te fais pas prendre, tu reste blanc comme neige .. disais je
sais plus qui .. :p
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Spyou
"Brina" a écrit dans le message de
news:
Dans l'article <40b4c46b$0$27908$, Thomas
Pedoussaut a promptement déclamé ...
> Cependant, un admin peu avoir "besoin" d'ouvrir une boite aux lettres,
> pour comprendre pourquoi ce compte recoit 30.000 messages par jours

ouvrir une bàl ne signifie pas lire les mails



La question etant "ou commence la correspondance privée ?"

Je dirai au premier champ du header contenant une information sur
l'expediteur ... Ca limite donc pas mal les possibilités de lecture sans
briser la correspondance privée.
Avatar
Brina
Dans l'article <40b84779$0$8375$, Spyou
a promptement déclamé ...

"Brina" a écrit dans le message de
news:
> Dans l'article <40b4c46b$0$27908$, Thomas
> Pedoussaut a promptement déclamé ...
> > Cependant, un admin peu avoir "besoin" d'ouvrir une boite aux lettres,
> > pour comprendre pourquoi ce compte recoit 30.000 messages par jours
>
> ouvrir une bàl ne signifie pas lire les mails

La question etant "ou commence la correspondance privée ?"

Je dirai au premier champ du header contenant une information sur
l'expediteur ... Ca limite donc pas mal les possibilités de lecture sans
briser la correspondance privée.



non, car sur une enveloppe postale, il y a aussi le nom et l'adresse,
cela ne constitue pas un délit de lire ce qu'il y a sur une enveloppe, à
charge pour l'expéditeur de ne pas y mettre ce qu'il ne veut pas qu'on y
lise et par analogie idem dans les entêtes d'un mail (si tu ne veux pas
qu'on puisse lire l'expéditeur, c'est tout à fait possible de ne mettre
aucun From que cela soit dans les entêtes que dans l'enveloppe)
Avatar
JustMe
Brina wrote:


non, car sur une enveloppe postale, il y a aussi le nom et l'adresse,
cela ne constitue pas un délit de lire ce qu'il y a sur une enveloppe, à
charge pour l'expéditeur de ne pas y mettre ce qu'il ne veut pas qu'on y



les entetes d'un mail ***ne sont pas*** l'enveloppe du mail !

lise et par analogie idem dans les entêtes d'un mail (si tu ne veux pas
qu'on puisse lire l'expéditeur, c'est tout à fait possible de ne mettre
aucun From que cela soit dans les entêtes que dans l'enveloppe)


Avatar
Brina
Dans l'article <40b8a765$0$8380$, JustMe
a promptement déclamé ...


Brina wrote:


> non, car sur une enveloppe postale, il y a aussi le nom et l'adresse,
> cela ne constitue pas un délit de lire ce qu'il y a sur une enveloppe, à
> charge pour l'expéditeur de ne pas y mettre ce qu'il ne veut pas qu'on y

les entetes d'un mail ***ne sont pas*** l'enveloppe du mail !



Merci de lire et de comprendre, je n'ai jamais dit que les entêtes d'un
mail étaient l'enveloppe du mail mais que c'était l'enveloppe de la
correspondance au même titre qu'une enveloppe postale qui comporte non
seulement le nom et l'adresse du destinataire mais aussi
- le cachet de la poste indiquant de quel bureau de poste cela a été
posté ==> un Received
- le fait de voir que c'est écrit en alphabet latin ==> Content-Type
- le fait de voir la mention "LETTRE" ou au contraire que c'est un colis
==> voir s'il y a une PJ ou non
- éventuellement les nom et adresse de l'expéditeur ==> Sender, From,
Return-Path
- éventuellemnt la mention de la société ==> Organization
etc.

Le fait de lire le cachet de la poste n'est pas une violation de
correspondance privé ==> idem pour les Received
Le fait de lire toute inscription sur l'enveloppe postale n'est pas une
violation de correspondance privée ==> idem pour les autres entêtes

Il va falloir vous habituer à comprendre que les termes techniques ne
sont pas forcément les termes légaux et notamment qu'un courrier
électronique n'est pas forcément un mail dans le sens "transporté via
SMTP" mais dans le sens simplement de courrier électronique, dans le
sens du français et non de l'informatique
Avatar
JustMe
Brina wrote:

Dans l'article <40b8a765$0$8380$, JustMe
a promptement déclamé ...


Brina wrote:



non, car sur une enveloppe postale, il y a aussi le nom et l'adresse,
cela ne constitue pas un délit de lire ce qu'il y a sur une enveloppe, à
charge pour l'expéditeur de ne pas y mettre ce qu'il ne veut pas qu'on y



les entetes d'un mail ***ne sont pas*** l'enveloppe du mail !




Merci de lire et de comprendre, je n'ai jamais dit que les entêtes d'un



vous faites simplement une analogie boiteuse.

mail étaient l'enveloppe du mail mais que c'était l'enveloppe de la
correspondance au même titre qu'une enveloppe postale qui comporte non
seulement le nom et l'adresse du destinataire mais aussi
- le cachet de la poste indiquant de quel bureau de poste cela a été
posté ==> un Received



le received contient un "received from" qui par analogie alakon est
equivalent à votre adresse personnelle qui ne figure pas dans le cachet
de la poste que vous agitez

- le fait de voir que c'est écrit en alphabet latin ==> Content-Type



le content type concerne le contenu (content en anglais). L'alphabet
latin de l'enveloppe ne concerne que le contenant.

- le fait de voir la mention "LETTRE" ou au contraire que c'est un colis
==> voir s'il y a une PJ ou non



n'importe quoi. Une lettre de 100 pages (ca existe) est plus volumineuse
qu'une candidature avec CV en PJ (courier postal)

- éventuellement les nom et adresse de l'expéditeur ==> Sender, From,
Return-Path
- éventuellemnt la mention de la société ==> Organization
etc.



et pleins d'autres choses qui ne figurent pas sur une enveloppe de la poste


Le fait de lire le cachet de la poste n'est pas une violation de
correspondance privé ==> idem pour les Received



et le "from" du received from qui indique l'IP emétrice (cad une
information nominative au sens de la CNIL), elle y est sur l'enveloppe
papier ?

Le fait de lire toute inscription sur l'enveloppe postale n'est pas une
violation de correspondance privée ==> idem pour les autres entêtes



Encore une fois votre analogie est conne. L'enveloppe sert à
*transporter* le message (comme l'enveloppe SMTP d'un mail). Les headers
ne servent pas à transporter le message, mais à
- decrire le contenu
- tracer le transport
...


Il va falloir vous habituer à comprendre que les termes techniques ne
sont pas forcément les termes légaux et notamment qu'un courrier
électronique n'est pas forcément un mail dans le sens "transporté via
SMTP" mais dans le sens simplement de courrier électronique, dans le
sens du français et non de l'informatique



Il va falloir vous habituer à comprendre que vous dites des conneries de
temps en temps.
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Brina
Dans l'article <40b8dee4$0$8386$, JustMe
a promptement déclamé ...

>>>non, car sur une enveloppe postale, il y a aussi le nom et l'adresse,
>>>cela ne constitue pas un délit de lire ce qu'il y a sur une enveloppe, à
>>>charge pour l'expéditeur de ne pas y mettre ce qu'il ne veut pas qu'on y
>>
>>les entetes d'un mail ***ne sont pas*** l'enveloppe du mail !
>
>
> Merci de lire et de comprendre, je n'ai jamais dit que les entêtes d'un

vous faites simplement une analogie boiteuse.



Je fais celle utilisée pour toutes les jurisprudences sur le courrier
électronique !

> mail étaient l'enveloppe du mail mais que c'était l'enveloppe de la
> correspondance au même titre qu'une enveloppe postale qui comporte non
> seulement le nom et l'adresse du destinataire mais aussi
> - le cachet de la poste indiquant de quel bureau de poste cela a été
> posté ==> un Received

le received contient un "received from" qui par analogie alakon est
equivalent à votre adresse personnelle qui ne figure pas dans le cachet
de la poste que vous agitez



Non, le receveid contient une date de postage et une origine, comme le
tampon de la poste

> - le fait de voir que c'est écrit en alphabet latin ==> Content-Type

le content type concerne le contenu (content en anglais). L'alphabet
latin de l'enveloppe ne concerne que le contenant.



Il en est de même sur les enveloppes à fenêtre

> - le fait de voir la mention "LETTRE" ou au contraire que c'est un colis
> ==> voir s'il y a une PJ ou non

n'importe quoi. Une lettre de 100 pages (ca existe) est plus volumineuse
qu'une candidature avec CV en PJ (courier postal)



Et alors ? On peut sans ouvrir une lettre en connaitre son poids et sa
nature

> - éventuellement les nom et adresse de l'expéditeur ==> Sender, From,
> Return-Path
> - éventuellemnt la mention de la société ==> Organization
> etc.

et pleins d'autres choses qui ne figurent pas sur une enveloppe de la poste



lesquelles ?

> Le fait de lire le cachet de la poste n'est pas une violation de
> correspondance privé ==> idem pour les Received

et le "from" du received from qui indique l'IP emétrice (cad une
information nominative au sens de la CNIL), elle y est sur l'enveloppe
papier ?



L'adresse postale et les nom/prénoms ne sont pas des info nominatives ?
Elles ne sont pas sur une enveloppe postale ?

> Le fait de lire toute inscription sur l'enveloppe postale n'est pas une
> violation de correspondance privée ==> idem pour les autres entêtes

Encore une fois votre analogie est conne. L'enveloppe sert à
*transporter* le message (comme l'enveloppe SMTP d'un mail). Les headers
ne servent pas à transporter le message, mais à
- decrire le contenu
- tracer le transport
...



L'enveloppe postale contient des éléments non indispensables pour la
délivrance du courrier, des éléments qui caractérisent la nature du
courrier (nom de la société, slogan, nom de la poste émettrice, nom de
l'expéditeur etc.)


> Il va falloir vous habituer à comprendre que les termes techniques ne
> sont pas forcément les termes légaux et notamment qu'un courrier
> électronique n'est pas forcément un mail dans le sens "transporté via
> SMTP" mais dans le sens simplement de courrier électronique, dans le
> sens du français et non de l'informatique

Il va falloir vous habituer à comprendre que vous dites des conneries de
temps en temps.



Références légales ? On est sur un forum de droit, le courrier
électronique a, aura sous peu une définition légale, c'est la seule qui
compte et la jurisprudence sur le courrier électronique se calque sur
celle du courrier postale.
Avatar
JustMe
Brina wrote:

le received contient un "received from" qui par analogie alakon est
equivalent à votre adresse personnelle qui ne figure pas dans le cachet
de la poste que vous agitez




Non, le receveid contient une date de postage et une origine, comme le
tampon de la poste



NON : dans le *premier* received from (celui du "bureau de poste")
l'adresse d'origine est celle du *posteur*, pas celle du relais SMTP
(equivalente au bureau de poste)

C'est une information *nominative* (au sens de la CNIL) comme si il y
avait le nom et l'adresse de l'expéditeur en lieu et place du tampon de
la poste.



- le fait de voir que c'est écrit en alphabet latin ==> Content-Type



le content type concerne le contenu (content en anglais). L'alphabet
latin de l'enveloppe ne concerne que le contenant.




Il en est de même sur les enveloppes à fenêtre



qui
1/ ne sont qu'un cas particulier
2/ ne presument que du'une petite partie du contenu. Une toute petite
partie.


- le fait de voir la mention "LETTRE" ou au contraire que c'est un colis
==> voir s'il y a une PJ ou non



n'importe quoi. Une lettre de 100 pages (ca existe) est plus volumineuse
qu'une candidature avec CV en PJ (courier postal)




Et alors ? On peut sans ouvrir une lettre en connaitre son poids et sa
nature



son poids d'accord mais rien a voir avec votre distinction PJ/pas PJ

quand à la nature.... Avec une bonne lampe ou des rayon X peut etre.
Sinon vous n'en savez pas grand chose.

- éventuellement les nom et adresse de l'expéditeur ==> Sender, From,
Return-Path
- éventuellemnt la mention de la société ==> Organization
etc.



et pleins d'autres choses qui ne figurent pas sur une enveloppe de la poste




lesquelles ?




le nom du logieil de messagerie utilisé par exemple. Vous indiquez la
marque de votre stylobille sur vos enveloppes vous ????


Le fait de lire le cachet de la poste n'est pas une violation de
correspondance privé ==> idem pour les Received



et le "from" du received from qui indique l'IP emétrice (cad une
information nominative au sens de la CNIL), elle y est sur l'enveloppe
papier ?




L'adresse postale et les nom/prénoms ne sont pas des info nominatives ?
Elles ne sont pas sur une enveloppe postale ?





celles du ***destinataire*** sont les seules obligatoires sur un courier
papier.

Le RF d'un email contient une information *nomniative* concernant
l'expéditeur (cf. supra)


Le fait de lire toute inscription sur l'enveloppe postale n'est pas une
violation de correspondance privée ==> idem pour les autres entêtes



Encore une fois votre analogie est conne. L'enveloppe sert à
*transporter* le message (comme l'enveloppe SMTP d'un mail). Les headers
ne servent pas à transporter le message, mais à
- decrire le contenu
- tracer le transport
...




L'enveloppe postale contient des éléments non indispensables pour la
délivrance du courrier, des éléments qui caractérisent la nature du
courrier (nom de la société, slogan, nom de la poste émettrice, nom de
l'expéditeur etc.)



Le nom de la société est obligatoire ???? Depuis quand ????
Idem pour le nom de l'expéditeur ?
Idem pour le "slogan" ? (lol)

quant à la poste émetrice, c'est une donnée qui peut facilement etre
rendue tres vague par l'expéditeur et qui n'ezt (encore une fois) pas
une information nominative le concernant contrairement au received (cf.
supra)

Il va falloir vous habituer à comprendre que les termes techniques ne
sont pas forcément les termes légaux et notamment qu'un courrier
électronique n'est pas forcément un mail dans le sens "transporté via
SMTP" mais dans le sens simplement de courrier électronique, dans le
sens du français et non de l'informatique



Il va falloir vous habituer à comprendre que vous dites des conneries de
temps en temps.




Références légales ? On est sur un forum de droit, le courrier



c'est votre seigneurie qui comparez stupidement l'enveloppe d'un courier
postal papier à un truc qui n'a rien a voir

électronique a, aura sous peu une définition légale, c'est la seule qui
compte et la jurisprudence sur le courrier électronique se calque sur
celle du courrier postale.



et vos références à vous pour comparer des choux fleurs et des saumons
elles sont ou ????
Avatar
Brina
Dans l'article <40b99a4b$0$18308$, JustMe
a promptement déclamé ...
>>le received contient un "received from" qui par analogie alakon est
>>equivalent à votre adresse personnelle qui ne figure pas dans le cachet
>>de la poste que vous agitez
>
>
> Non, le receveid contient une date de postage et une origine, comme le
> tampon de la poste

NON : dans le *premier* received from (celui du "bureau de poste")
l'adresse d'origine est celle du *posteur*, pas celle du relais SMTP
(equivalente au bureau de poste)

C'est une information *nominative* (au sens de la CNIL) comme si il y
avait le nom et l'adresse de l'expéditeur en lieu et place du tampon de
la poste.



oui et le nom et l'adresse de l'expéditeur qui est forcément sur une LR,
par ex, est donc une info nominative, on serait donc coupable d'un délit
en lisant l'intitulé d'un LR ?

>>>- le fait de voir que c'est écrit en alphabet latin ==> Content-Type
>>
>>le content type concerne le contenu (content en anglais). L'alphabet
>>latin de l'enveloppe ne concerne que le contenant.
>
>
> Il en est de même sur les enveloppes à fenêtre

qui
1/ ne sont qu'un cas particulier
2/ ne presument que du'une petite partie du contenu. Une toute petite
partie.



Tout à fait tout comme le Content-Type
On voit aussi sur l'enveloppe postale si la formulation de l'adresse
contient "Country" ou "Pays", indiquant aussi quelque chose

>>>- le fait de voir la mention "LETTRE" ou au contraire que c'est un colis
>>>==> voir s'il y a une PJ ou non
>>
>>n'importe quoi. Une lettre de 100 pages (ca existe) est plus volumineuse
>>qu'une candidature avec CV en PJ (courier postal)
>
>
> Et alors ? On peut sans ouvrir une lettre en connaitre son poids et sa
> nature

son poids d'accord mais rien a voir avec votre distinction PJ/pas PJ



Cela revient exactement au même que la différence entre "LETTRE" qu'on
peut indiquer jusqu'à un certain poids

quand à la nature.... Avec une bonne lampe ou des rayon X peut etre.
Sinon vous n'en savez pas grand chose.



Exactement comme avec la simple lecture des entêtes où on ne connait pas
non plus la nature de la PJ

>>>- éventuellement les nom et adresse de l'expéditeur ==> Sender, From,
>>> Return-Path
>>>- éventuellemnt la mention de la société ==> Organization
>>>etc.
>>
>>et pleins d'autres choses qui ne figurent pas sur une enveloppe de la poste
>
>
> lesquelles ?

le nom du logieil de messagerie utilisé par exemple. Vous indiquez la
marque de votre stylobille sur vos enveloppes vous ????



Il n'est nullement obligatoire de le mettre, c'est un choix de
l'expéditeur, tout comme il aurait le choix d'indiquer le nature de
l'envoi ("relance", "facture" etc.) sur l'enveloppe

>>>Le fait de lire le cachet de la poste n'est pas une violation de
>>>correspondance privé ==> idem pour les Received
>>
>>et le "from" du received from qui indique l'IP emétrice (cad une
>>information nominative au sens de la CNIL), elle y est sur l'enveloppe
>>papier ?
>
>
> L'adresse postale et les nom/prénoms ne sont pas des info nominatives ?
> Elles ne sont pas sur une enveloppe postale ?



celles du ***destinataire*** sont les seules obligatoires sur un courier
papier.



Ah ? Dans une LRA aussi ? Pour un colis aussi, dans certaines périodes
où on exige une PI pour envoyer un colis ?

Le RF d'un email contient une information *nomniative* concernant
l'expéditeur (cf. supra)



Ce n'est pas la lecture d'une donnée nominative qui constitue le délit
de violation de correspondance privée, tu confonds tout.

> L'enveloppe postale contient des éléments non indispensables pour la
> délivrance du courrier, des éléments qui caractérisent la nature du
> courrier (nom de la société, slogan, nom de la poste émettrice, nom de
> l'expéditeur etc.)

Le nom de la société est obligatoire ???? Depuis quand ????



Pas plus que le champ Organization

Idem pour le nom de l'expéditeur ?



oui, dans certains cas

Idem pour le "slogan" ? (lol)

quant à la poste émetrice, c'est une donnée qui peut facilement etre
rendue tres vague par l'expéditeur et qui n'ezt (encore une fois) pas
une information nominative le concernant contrairement au received (cf.
supra)



Aucun rapport entre la donnée nominative et le secret des
correspondances

>>>Il va falloir vous habituer à comprendre que les termes techniques ne
>>>sont pas forcément les termes légaux et notamment qu'un courrier
>>>électronique n'est pas forcément un mail dans le sens "transporté via
>>>SMTP" mais dans le sens simplement de courrier électronique, dans le
>>>sens du français et non de l'informatique
>>
>>Il va falloir vous habituer à comprendre que vous dites des conneries de
>>temps en temps.
>
>
> Références légales ? On est sur un forum de droit, le courrier

c'est votre seigneurie qui comparez stupidement l'enveloppe d'un courier
postal papier à un truc qui n'a rien a voir



Non, je compare ce qui est comparable, ce qui d'un coté est constitutif
d'un délit et de l'autre ne l'est pas.

> électronique a, aura sous peu une définition légale, c'est la seule qui
> compte et la jurisprudence sur le courrier électronique se calque sur
> celle du courrier postale.

et vos références à vous pour comparer des choux fleurs et des saumons
elles sont ou ????



- Dans toutes les jurisprudences sur le courrier électronique qui se
basent sur l'analogie avec les usages en matière de courrier postale

- dans la loi concernant la correspondance privée
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