Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Service fourni non conforme au contrat

22 réponses
Avatar
christof
Bonsoir,

Je suis abonné chez Freemobile.

L'offre à laquelle j'ai souscrite comporte un "Accès Freewifi
illimité". Je précise pour ceux qui seraient d'avantage juristes que
technophiles sur ce forum à quoi cela correspond : c'est la possibilité
de se connecter, en wifi, sur toute freebox configurée pour offrir ce
service.

A ce jour, cette partie de l'offre freemobile ne fonctionne QUE pour
les clients qui disposent également d'une freebox. Je vous épargne les
détails techniques dont tout le monde se fout sur un forum de droit.

J'ai beau relire les CGV, je ne vois rien qui précise que cette partie
de l'offre (Accès Freewifi illimité) est réservée aux seuls clients
Freebox.

Ma question est relativement simple : sur ce type de problème, quelle
serait la procédure juridique à effectuer pour obliger free à fournir
ce service, y compris pour ses clients freemobile qui ne seraient pas
aussi client freebox. Existe-t-il la notion "d'injonction de faire" ou
quelque chose du style ?

Merci de vos avis.

(Je ne mets volontairement pas en copie le forum dédié au service
freemobile pour deux raisons : primo, il n'est accessible qu'aux
clients free, secundo, vous me maudiriez pour les 300 réponses hors
charte du fil, les forums free générent autant de passion démesurée que
fsp dans les deux sens. Avec votre accord, j'y recopierais la réponse
!).

10 réponses

1 2 3
Avatar
Patrick V
Le 13/03/2012 07:59, Dominique a écrit :
C'est comme si vous reprochiez au réseau Renault de ne vendre des
véhicules Renault neufs QUE chez les concessionnaires Renault.



Heu, mauvais exemple !
Avatar
Ascadix
christof a émis l'idée suivante :
Ascadix a écrit :
[...)



J'ai posé cette question sur un forum de droit, sans crossposter sur les
forum proxad, justement pour y avoir une discussion différente de celles qui
se tiennent sur le sujet depuis 2 mois.

Ma question est de droit. J'ai un abonnement qui me dit "accès freewifi
illimité". Dans les faits, ce n'est pas vrai. Parallèlement à cela je n'ai
aucun contrat écrit, juste une insccription sur le web, et dans les CGV, le
mot wifi n'aparait même pas.

Y a-t-il une action légale possible, ou alors la simple définition de
freewifi dans wikipedia (qui précise que le réseau freewifi est réservé aux
possesseurs d'une freebox) ou une FAQ qui n'est nullement annexée à mon
contrat (qui précise que ça viendra un jour) font elles foi ?



Où vois-tu mentionné ce "free-wifi" ?

Perso je ne le vois que dans les pubs / faq comme celle cité, mais nul
part dans les documents contractuels comme les CGV.


Hors, ce que tu as signé et que tu peux exiger, c'est AMHA sur la base
des CGV actuelles, pas des pubs pour un futur +/- proche.

T'as certe posé sur un forum de droit, mais sans fournir les infos sur
ce qui est dit, écrit, contractuels, publicitaires, etc ....

Donc pour avoir une réponse fiable, ça va être dur.

--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.
Avatar
Jean-Marc Desperrier
Ascadix a écrit :
Perso je ne le vois que dans les pubs / faq comme celle cité, mais nul
part dans les documents contractuels comme les CGV.

Hors, ce que tu as signé et que tu peux exiger, c'est AMHA sur la base
des CGV actuelles, pas des pubs pour un futur ± proche.



La mention parfaitement visible sur le site http://mobile.free.fr/ et
sans astérisque précisant "(prochainement disponible)" ou autre
limitation est un élément tout à fait admissible pour exiger la
fourniture du service.
Avatar
Jean-Marc Desperrier
Bernard Guérin a écrit :
[...] Les conditions générales publiées sur le site et tenant lieu de
contrat ne mentionnent pas FreeWiFi. L'indication FreeWiFi est là dans
la présentation de l'offre, et dans les renseignements techniques,



Vu la brièveté des CGV, la fiche d'information standardisée est un
élément essentiel de la présentation de l'offre.

vous confirmer que votre abonnement Free Mobile vous donne
l'autorisation d'accéder à l'offre FreeWiFi si vous en disposez. [...]
Cette indication d'accès à FreeWiFi doit être comprise comme une non
restriction de votre téléphone, alors que d'autres contrats interdisent
l'accès en WiFi à partir de lieux publics en France.



A priori, l'utilisation de la connexion WiFi à partir d'un smartphone
n'a aucune lien avec l'abonnement mobile utilisé.

J'aimerais savoir quels contrats prétendent pouvoir restreindre l'accès
en WiFi d'un téléphone dans lequel on s'est contenté d'inséré la SIM de
l'opérateur.

Dans tous les cas, la FAQ en question est légitime pour lever toute
possiblité d'ambiguité sur ce que signifient "Accès FreeWiFi illimité"
sur la page principale du site, et "Accès à Internet en WiFi via les
hotspots FreeWifi en France métropolitaine" dans la fiche d'information
standardisée, si Free prétendait vraiment que cela puisse être
interprété autrement que ce qui est naturel, soit l'accès à ce réseau en
vertu du contrat Free Mobile souscrit, et non d'un autre contrat.
Avatar
Eric Demeester
dans (in) fr.misc.droit, (Dominique) ecrivait
(wrote) :

Bonjour,

christof wrote:
> Je suis abonné chez Freemobile.

> L'offre à laquelle j'ai souscrite comporte un "Accès Freewifi
> illimité". Je précise pour ceux qui seraient d'avantage juristes que
> technophiles sur ce forum à quoi cela correspond : c'est la possibilité
> de se connecter, en wifi, sur toute freebox configurée pour offrir ce
> service.

Sur toute Freebox, oui.



Non.

1. Il est possible pour un abonné freebox d'interdire l'accès Wifi
FreeMobile, avec pour conséquence de lui interdire d'utiliser lui-même
ce service.

2. Un abonné chez FreeMobile ne possédant pas de Freebox n'a pas accès à
ce service, de même qu'un abonné SFR/Neuf ne peut se connecter que sur
les points d'accès Wifi proposés par son fournisseur. Puisque nous
sommes sur un forum de droit, il faut que christof se reporte aux
CGU/CGV associées à son abonnement FreeMobile.

Pas sur une Livebox, ni sur une B-Box, ni sur aucune marque de box que
celle de Free...



Lapalissade.

Ça semble assez logique, non?



Merci d'avoir répondu à une question qu'on ne vous posait pas :)

> A ce jour, cette partie de l'offre freemobile ne fonctionne QUE pour
> les clients qui disposent également d'une freebox.



C'est normal. L'opérateur réserve l'accès gratuit à ses points d'accès
Wifi à ses clients détenteurs de FreeBox, c'est aussi précisé dans le
contrat, et c'est logique, je trouve.

christof, n'oubliez-pas que vous abonner chez FreeMobile c'est comme
vous abonner chez SFR, chez Orange, chez Bouygues, chez Virgin, etc. On
vous propose des conditions d'abonnement, mais elles sont légalement
totalement disjointes des autres services proposés par ces entreprises.

Lesquelles peuvent en revanche vous proposer des packs si vous
souscrivez plusieurs services. Par exemple, étant abonné chez Free en
ADSL depuis des lustres, je paye 16 euros/mois pour du tout illimité
avec mon abonnement FreeMobile, plus la possibilité de me connecter en
FreeWifi, mais tout cela est contractuel...

Disons que si la fourniture d'un service par une certaine marque est
liée à la fourniture d'un autre service de la même marque, je ne vois
pas très bien ce qui vous fait râler...



En fait moi non plus...

Sans vouloir préjuger de la solution juridique, je me demande si
"Freewifi" ne serait pas une marque déposée de Free, ce qui expliquerait
l'exclusivité de l'offre, l'accès à "Freewifi" ne pouvant s'effectuer
que par la "Freebox"



C'est pile-poil le cas, comme expliqué ci-dessus. Vous êtes abonnné(e)
chez Free en ADSL, vous pouvez, _si vous le souhaitez_, activer l'option
FreeWifi sur votre box, et accéder du coup en wifi aux box de toutes les
personnes ayant activé l'option. Mais si vous n'avez pas de FreeBox, no
way, parce que c'est un système de partage de ressources défini par
contrat, et que si n'entrez pas dans les conditions indiquées dans le
contrat (avoir une FreeBox et accepter le FreeWifi), vous êtes juste
hors champ, et juridiquement, il n'y a rien à ajouter à mon avis.

> Ma question est relativement simple : sur ce type de problème, quelle
> serait la procédure juridique à effectuer pour obliger free à fournir
> ce service, y compris pour ses clients freemobile qui ne seraient pas
> aussi client freebox.



Ne rêvez pas, c'est impossible et Free s'est blindé légalement. En plus
de leurs CGV/CGU, ils ont une armée d'avocats féroces.

C'est difficile à dire sans avoir le contrat en mains et sans savoir si
"Freewifi" est ou pas une exclusivité de Free.
Ça ressemble à une offre liée et il n'y a rien d'illégal a priori.



Voila. Le comportement de Free n'a rien d'illégal, FreeMobile et
FreeAdsl étant deux entités distinctes. Si vous choisissez de grouper
vos abonnements, ils peuvent vous faire une fleur. Moi, ayant une
FreeBox acceptant de servir de relais FreeWifi ET un abonnement
FreeMobile, je paye 16 euros / mois pour le mobile en tout illimité au
lieu de 20 et j'ai accès à FreeWifi.

Si l'offre ne vous plait pas, vous allez voir ailleurs, c'est tout...



C'est pas faux.

--
Eric
Avatar
Eric Demeester
dans (in) fr.misc.droit, Alain Montfranc ecrivait
(wrote) :

Bonjour,

Le probleme n'est pas là mais dans le fait qu'avoir l'abonnement mobile
ne suffit pas alors que celui-ci semble pourtant comporter cet accès
Wifi....



L'abonnement chez FreeMobile (du moins dans sa version illimitée à 20
euros/mois (16 pour les abonnés FreeBox) permet l'accès Wifi. Ça ne
signifie pas (voir mon précédent message) qu'il permet systématiquement
l'accès à FreeWifi.

--
Eric
Avatar
christof
Bernard Guérin avait prétendu :
Bonjour,

"Alain Montfranc" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4f5f04e9$0$12517$



Le probleme n'est pas là mais dans le fait qu'avoir l'abonnement mobile ne
suffit pas alors que celui-ci semble pourtant comporter cet accès Wifi....



Je suis aussi abonné à Free Mobile, mais je n'ai pas la même lecture que vous :
Les conditions générales publiées sur le site et tenant lieu de contrat ne
mentionnent pas FreeWiFi.

L'indication FreeWiFi est là dans la présentation
de l'offre, et dans les renseignements techniques, pour vous confirmer que
votre abonnement Free Mobile vous donne l'autorisation d'accéder à l'offre
FreeWiFi si vous en disposez.


Mais si vous disposez déjà d'un accès Freewifi parce que vous avez une
freebox, vous n'avez pas besoin de l'abonnement freemobile pour y
accéder. C'est ça qui me chifonne.

Mais si vous n'en disposez pas, vous ne pourrez
pas y accéder. De même que si vous êtes à un endroit non desservi par
Internet, votre offre Free Mobile continuera à vous donner l'autorisation d'y
accéder, mais ne pourra pas non plus vous donner la possibilité technique de
le faire.

Cette indication d'accès à FreeWiFi doit être comprise comme une non
restriction de votre téléphone, alors que d'autres contrats interdisent
l'accès en WiFi à partir de lieux publics en France.
Avatar
jr
Le 13/03/2012 00:16, christof a écrit :


jr a présenté l'énoncé suivant :
Le 12/03/2012 23:02, christof a écrit :

Bonsoir,

Je suis abonné chez Freemobile.

L'offre à laquelle j'ai souscrite comporte un "Accès Freewifi illimité".
Je précise pour ceux qui seraient d'avantage juristes que technophiles
sur ce forum à quoi cela correspond : c'est la possibilité de se
connecter, en wifi, sur toute freebox configurée pour offrir ce service.




"Freewifi est un réseau Wi-Fi communautaire réservé aux abonnés
dégroupés disposant d'une Freebox v5 ou v6 et partageant leur
connexion en activant une borne Wi-Fi accessible pour les autres
abonnés dégroupés Free ayant eux aussi activé cette fonctionnalité"
(Wikipedia)



Dans ce cas, pourquoi vendre "accès freewifi illimité" avec l'offre
freemobile puisqu'elle n'est accessible qu'aux seuls freenautes qui en
disposent déjà ?



Freewifi n'est pas un terme technique défini par une norme
internationale, c'est un service qui a ses contraintes et ses
spécificités, la première étant de proposer soi-même, depuis sa Freebox,
le réseau au public.
Quant à "vendre" un service, je crois que vous confondez avec la simple
description des possibilités de l'offre.

--
http://rouillard.org/s.jpg
Avatar
Parcimoni
jr 13.03 2012

Freewifi n'est pas un terme technique défini par une norme
internationale, c'est un service qui a ses contraintes et ses
spécificités, la première étant de proposer soi-même, depuis sa Freebox,
le réseau au public.



En cas de publication sur usenet depuis un accès freewifi, quelle ip est-elle
retenue ?
Avatar
jr
Le 13/03/2012 23:08, Parcimoni a écrit :

jr 13.03 2012

Freewifi n'est pas un terme technique défini par une norme
internationale, c'est un service qui a ses contraintes et ses
spécificités, la première étant de proposer soi-même, depuis sa Freebox,
le réseau au public.



En cas de publication sur usenet depuis un accès freewifi, quelle ip est-elle
retenue ?



L'accédant a son IP propre.


--
http://rouillard.org/s.jpg
1 2 3