si parent insolvable, les freres et soeur doivent ils payer pour une erreur commise par un autre frere?
28 réponses
gilles.r57
bonjour
Ma femme a un frère et un demi-frère (pas le même père), ce dernier âgé de
14 ans avec 3 autres amis à commis des violences envers d'autres jeunes, ils
risquent d'être condamnés a dédommager financièrement la victime. Sachant
que son père et sa mère (la mère de ma femme donc) ne sont pas solvables, ma
femme et son frère seront ils obligé dans ce cas de payer pour leur
demi-frère?
Sauf erreur de ma part, l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour les enfants scolarisés. Son demi-frère ayant 14 ans, il est encore scolarisé et est donc censé avoir une assurance resp. civile.
Je ne crois pas qu'une assurance puisse couvrir les conséquences d'un délit
-- Djeel
Pierre a écrit :
Sauf erreur de ma part, l'assurance responsabilité civile est
obligatoire pour les enfants scolarisés.
Son demi-frère ayant 14 ans, il est encore scolarisé et est donc censé
avoir une assurance resp. civile.
Je ne crois pas qu'une assurance puisse couvrir les conséquences d'un délit
Sauf erreur de ma part, l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour les enfants scolarisés. Son demi-frère ayant 14 ans, il est encore scolarisé et est donc censé avoir une assurance resp. civile.
Je ne crois pas qu'une assurance puisse couvrir les conséquences d'un délit
-- Djeel
djeel
François a écrit :
Les assurances scolaires ne sont que des arnaques, car elles font double emploi avec la RC des parents.
Non ! Tu devrais t'informer ! Un exemple : la RC des parents ne couvre pas l'enfant qui se blesse tout seul.
-- Djeel
François a écrit :
Les assurances scolaires ne sont que des arnaques, car elles font
double emploi avec la RC des parents.
Non ! Tu devrais t'informer !
Un exemple : la RC des parents ne couvre pas l'enfant qui se blesse tout
seul.
Les assurances scolaires ne sont que des arnaques, car elles font double emploi avec la RC des parents.
Non ! Tu devrais t'informer ! Un exemple : la RC des parents ne couvre pas l'enfant qui se blesse tout seul.
-- Djeel
djeel
François a écrit :
Si le fautif est mineur, l'assurance RC obligatoire des parents doit indemniser les victimes.
Tout le monde n'a pas une RC, même si elle est obligatoire. Je ne pense pas que l'assurance indemnise les victimes d'un délit. Ou alors si elle le fait, elle se fait rembourser ensuite par le fautif ou sa famille.
-- Djeel
François a écrit :
Si le fautif est mineur, l'assurance RC obligatoire des parents doit
indemniser les victimes.
Tout le monde n'a pas une RC, même si elle est obligatoire.
Je ne pense pas que l'assurance indemnise les victimes d'un délit. Ou
alors si elle le fait, elle se fait rembourser ensuite par le fautif ou
sa famille.
Si le fautif est mineur, l'assurance RC obligatoire des parents doit indemniser les victimes.
Tout le monde n'a pas une RC, même si elle est obligatoire. Je ne pense pas que l'assurance indemnise les victimes d'un délit. Ou alors si elle le fait, elle se fait rembourser ensuite par le fautif ou sa famille.
-- Djeel
Michel
...
Sauf erreur de ma part, l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour les enfants scolarisés.
pour les activités péri-scolaires, c'est une exigence légale...
... Exact, uniquement pour les activités péri-scolaires, sinon il n'y a que pour les véhicules à moteur que la responsabilité civile est obligatoire.
...
Sauf erreur de ma part, l'assurance responsabilité civile est
obligatoire pour les enfants scolarisés.
pour les activités péri-scolaires, c'est une exigence légale...
...
Exact, uniquement pour les activités péri-scolaires, sinon il n'y a que
pour les véhicules à moteur que la responsabilité civile est obligatoire.
Sauf erreur de ma part, l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour les enfants scolarisés.
pour les activités péri-scolaires, c'est une exigence légale...
... Exact, uniquement pour les activités péri-scolaires, sinon il n'y a que pour les véhicules à moteur que la responsabilité civile est obligatoire.
Bernard Guérin
Bonjour,
"djeel" a écrit dans le message de groupe de discussion : 49674843$0$4772$
Les assurances scolaires ne sont que des arnaques, car elles font double emploi avec la RC des parents.
Non ! Tu devrais t'informer ! Un exemple : la RC des parents ne couvre pas l'enfant qui se blesse tout seul.
Les 2 propositions sont vraies : si on prend ces assurances pour la RC, alors qu'elle est déjà inclue dans la RC des parents, c'est une arnaque. Si on les prend pour l'indemnisation des blessures à l'enfant lui-même parce qu'il n'est pas déjà couvert par une assurance par exemple familiale accidents de la vie privée, alors elles sont utiles.
-- Bernard Guérin
Bonjour,
"djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de groupe de discussion :
49674843$0$4772$426a34cc@news.free.fr...
Les assurances scolaires ne sont que des arnaques, car elles font
double emploi avec la RC des parents.
Non ! Tu devrais t'informer !
Un exemple : la RC des parents ne couvre pas l'enfant qui se blesse tout
seul.
Les 2 propositions sont vraies : si on prend ces assurances pour la RC,
alors qu'elle est déjà inclue dans la RC des parents, c'est une arnaque. Si
on les prend pour l'indemnisation des blessures à l'enfant lui-même parce
qu'il n'est pas déjà couvert par une assurance par exemple familiale
accidents de la vie privée, alors elles sont utiles.
"djeel" a écrit dans le message de groupe de discussion : 49674843$0$4772$
Les assurances scolaires ne sont que des arnaques, car elles font double emploi avec la RC des parents.
Non ! Tu devrais t'informer ! Un exemple : la RC des parents ne couvre pas l'enfant qui se blesse tout seul.
Les 2 propositions sont vraies : si on prend ces assurances pour la RC, alors qu'elle est déjà inclue dans la RC des parents, c'est une arnaque. Si on les prend pour l'indemnisation des blessures à l'enfant lui-même parce qu'il n'est pas déjà couvert par une assurance par exemple familiale accidents de la vie privée, alors elles sont utiles.
-- Bernard Guérin
Bernard Guérin
Bonjour,
"djeel" a écrit dans le message de groupe de discussion : 496747ae$0$4772$
Je ne crois pas qu'une assurance puisse couvrir les conséquences d'un délit
D'un délit commis par les personnes ayant souscrit le contrat, non. Mais par un mineur sous leur garde, si.
-- Bernard Guérin
Bonjour,
"djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de groupe de discussion :
496747ae$0$4772$426a34cc@news.free.fr...
Je ne crois pas qu'une assurance puisse couvrir les conséquences d'un
délit
D'un délit commis par les personnes ayant souscrit le contrat, non. Mais par
un mineur sous leur garde, si.
