si parent insolvable, les freres et soeur doivent ils payer pour une erreur commise par un autre frere?
28 réponses
gilles.r57
bonjour
Ma femme a un frère et un demi-frère (pas le même père), ce dernier âgé de
14 ans avec 3 autres amis à commis des violences envers d'autres jeunes, ils
risquent d'être condamnés a dédommager financièrement la victime. Sachant
que son père et sa mère (la mère de ma femme donc) ne sont pas solvables, ma
femme et son frère seront ils obligé dans ce cas de payer pour leur
demi-frère?
"Bernard Guérin" a écrit dans le message de news: 4967876d$0$27580$
"djeel" a écrit dans le message de groupe de discussion : 496747ae$0$4772$
Je ne crois pas qu'une assurance puisse couvrir les conséquences d'un délit
D'un délit commis par les personnes ayant souscrit le contrat, non. Mais par un mineur sous leur garde, si.
l'assurance couvre la réparation des préjudices résultant d'un délit routier commis par un majeur souscripteur
l'assurance ne couvre pas le paiement d'une comdamnation en amende d'un mineur couvert par ses parents
gilles.r57
je vous explique l'histoire vite fait, cela permettra peut être d'éclaircir la situation à venir, je tiens juste à préciser que la situation de demi-frère à ma femme mérite qu'on le baffe du matin au soir, et surtout qu'il a tout pour être heureux , trop gâté surement, en tout cas si j'étais parent de la victime j'aurais fait en plus de la justice, justice moi même. Donc voilà , il a avec 3 amis (tous 14 ans) durant 3 mois et 2 fois par jour tabassé, humilier et étranglé la victime jusque limite de l'évanouissement , ceci dans l'enceinte du collège, puis diffuser une vidéo de leur sévices sur youtube, cette dernière mettra un terme au calvaire de l'enfant , effectivement un adulte est tombé par hasard sur cette vidéo et reconnu le collège ainsi que la victime et prevena immédiatement le père, puis plainte. Enquête en cours, garde à vue, etc.. et apparemment il y aurait 2-3 victimes La suite sera tribunal pour enfant (a venir), le plus grave la dedans c'est l'étranglement, l'enfant qui depuis est perturbé, en échec scolaire et à changé déjà 3 x de collège depuis, je présume que malheureusement tout le cours de sa vie sera bouleversé. Je précise encore qu'il y a enquête au collège, les sévices se font devant attroupement de plus de 50 personnes, et ceci sous le nez des surveillants qui n'ont pas réagis, et 2 x fois par jour dans l'enceinte de l'établissement!!!! Je pense ils ont une part de responsabilité car ils auraient pu mettre un terme à cette situation bcp plus rapidement, mais ont préféré boire leur café dans leur bureau.
Donc voilà un résumé rapide, je pense que la suite va être amende, plus dédommagement de ou des victimes + prison maxi 7 ans pour ce type d'affaire, (il le mérite), je sais d'avance que ses parents n'ont pas d'argent, ma femme infirmière libérale et son frère chef dans une grande usine gagnent tous deux bien leur vie (le petit dernier fait apparemment tout l'inverse) devront ils payer à la place des parents? car l'assurance je pense pas qu'elle payera à leur place (ça serait d'ailleurs trop simple)
"djeel" a écrit dans le message de news:49678a75$0$24392$
Bernard Guérin a écrit :
D'un délit commis par les personnes ayant souscrit le contrat, non. Mais par un mineur sous leur garde, si.
Je vais poser la question sur fr.misc.assurances
-- Djeel
je vous explique l'histoire vite fait, cela permettra peut être d'éclaircir
la situation à venir, je tiens juste à préciser que la situation de
demi-frère à ma femme mérite qu'on le baffe du matin au soir, et surtout
qu'il a tout pour être heureux , trop gâté surement, en tout cas si j'étais
parent de la victime j'aurais fait en plus de la justice, justice moi même.
Donc voilà , il a avec 3 amis (tous 14 ans) durant 3 mois et 2 fois par jour
tabassé, humilier et étranglé la victime jusque limite de l'évanouissement ,
ceci dans l'enceinte du collège, puis diffuser une vidéo de leur sévices sur
youtube, cette dernière mettra un terme au calvaire de l'enfant ,
effectivement un adulte est tombé par hasard sur cette vidéo et reconnu le
collège ainsi que la victime et prevena immédiatement le père, puis plainte.
Enquête en cours, garde à vue, etc.. et apparemment il y aurait 2-3
victimes
La suite sera tribunal pour enfant (a venir), le plus grave la dedans c'est
l'étranglement, l'enfant qui depuis est perturbé, en échec scolaire et à
changé déjà 3 x de collège depuis, je présume que malheureusement tout le
cours de sa vie sera bouleversé.
Je précise encore qu'il y a enquête au collège, les sévices se font devant
attroupement de plus de 50 personnes, et ceci sous le nez des surveillants
qui n'ont pas réagis, et 2 x fois par jour dans l'enceinte de
l'établissement!!!! Je pense ils ont une part de responsabilité car ils
auraient pu mettre un terme à cette situation bcp plus rapidement, mais ont
préféré boire leur café dans leur bureau.
Donc voilà un résumé rapide, je pense que la suite va être amende, plus
dédommagement de ou des victimes + prison maxi 7 ans pour ce type d'affaire,
(il le mérite), je sais d'avance que ses parents n'ont pas d'argent, ma
femme infirmière libérale et son frère chef dans une grande usine gagnent
tous deux bien leur vie (le petit dernier fait apparemment tout l'inverse)
devront ils payer à la place des parents? car l'assurance je pense pas
qu'elle payera à leur place (ça serait d'ailleurs trop simple)
"djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de
news:49678a75$0$24392$426a74cc@news.free.fr...
Bernard Guérin a écrit :
D'un délit commis par les personnes ayant souscrit le contrat, non. Mais
par un mineur sous leur garde, si.
je vous explique l'histoire vite fait, cela permettra peut être d'éclaircir la situation à venir, je tiens juste à préciser que la situation de demi-frère à ma femme mérite qu'on le baffe du matin au soir, et surtout qu'il a tout pour être heureux , trop gâté surement, en tout cas si j'étais parent de la victime j'aurais fait en plus de la justice, justice moi même. Donc voilà , il a avec 3 amis (tous 14 ans) durant 3 mois et 2 fois par jour tabassé, humilier et étranglé la victime jusque limite de l'évanouissement , ceci dans l'enceinte du collège, puis diffuser une vidéo de leur sévices sur youtube, cette dernière mettra un terme au calvaire de l'enfant , effectivement un adulte est tombé par hasard sur cette vidéo et reconnu le collège ainsi que la victime et prevena immédiatement le père, puis plainte. Enquête en cours, garde à vue, etc.. et apparemment il y aurait 2-3 victimes La suite sera tribunal pour enfant (a venir), le plus grave la dedans c'est l'étranglement, l'enfant qui depuis est perturbé, en échec scolaire et à changé déjà 3 x de collège depuis, je présume que malheureusement tout le cours de sa vie sera bouleversé. Je précise encore qu'il y a enquête au collège, les sévices se font devant attroupement de plus de 50 personnes, et ceci sous le nez des surveillants qui n'ont pas réagis, et 2 x fois par jour dans l'enceinte de l'établissement!!!! Je pense ils ont une part de responsabilité car ils auraient pu mettre un terme à cette situation bcp plus rapidement, mais ont préféré boire leur café dans leur bureau.
Donc voilà un résumé rapide, je pense que la suite va être amende, plus dédommagement de ou des victimes + prison maxi 7 ans pour ce type d'affaire, (il le mérite), je sais d'avance que ses parents n'ont pas d'argent, ma femme infirmière libérale et son frère chef dans une grande usine gagnent tous deux bien leur vie (le petit dernier fait apparemment tout l'inverse) devront ils payer à la place des parents? car l'assurance je pense pas qu'elle payera à leur place (ça serait d'ailleurs trop simple)
"djeel" a écrit dans le message de news:49678a75$0$24392$
Bernard Guérin a écrit :
D'un délit commis par les personnes ayant souscrit le contrat, non. Mais par un mineur sous leur garde, si.
Je vais poser la question sur fr.misc.assurances
-- Djeel
gilles.r57
je vous explique l'histoire vite fait, cela permettra peut être d'éclaircir la situation à venir, je tiens juste à préciser que la situation de demi-frère à ma femme mérite qu'on le baffe du matin au soir, et surtout qu'il a tout pour être heureux , trop gâté surement, en tout cas si j'étais parent de la victime j'aurais fait en plus de la justice, justice moi même. Donc voilà , il a avec 3 amis (tous 14 ans) durant 3 mois et 2 fois par jour tabassé, humilier et étranglé la victime jusque limite de l'évanouissement , ceci dans l'enceinte du collège, puis diffuser une vidéo de leur sévices sur youtube, cette dernière mettra un terme au calvaire de l'enfant , effectivement un adulte est tombé par hasard sur cette vidéo et reconnu le collège ainsi que la victime et prevena immédiatement le père, puis plainte. Enquête en cours, garde à vue, etc.. et apparemment il y aurait 2-3 victimes La suite sera tribunal pour enfant (a venir), le plus grave la dedans c'est l'étranglement, l'enfant qui depuis est perturbé, en échec scolaire et à changé déjà 3 x de collège depuis, je présume que malheureusement tout le cours de sa vie sera bouleversé. Je précise encore qu'il y a enquête au collège, les sévices se font devant attroupement de plus de 50 personnes, et ceci sous le nez des surveillants qui n'ont pas réagis, et 2 x fois par jour dans l'enceinte de l'établissement!!!! Je pense ils ont une part de responsabilité car ils auraient pu mettre un terme à cette situation bcp plus rapidement, mais ont préféré boire leur café dans leur bureau.
Donc voilà un résumé rapide, je pense que la suite va être amende, plus dédommagement de ou des victimes + prison maxi 7 ans pour ce type d'affaire, (il le mérite), je sais d'avance que ses parents n'ont pas d'argent, ma femme infirmière libérale et son frère chef dans une grande usine gagnent tous deux bien leur vie (le petit dernier fait apparemment tout l'inverse) devront ils payer à la place des parents? car l'assurance je pense pas qu'elle payera à leur place (ça serait d'ailleurs trop simple)
"djeel" a écrit dans le message de news:496748dd$0$4772$
François a écrit :
Si le fautif est mineur, l'assurance RC obligatoire des parents doit indemniser les victimes.
Tout le monde n'a pas une RC, même si elle est obligatoire. Je ne pense pas que l'assurance indemnise les victimes d'un délit. Ou alors si elle le fait, elle se fait rembourser ensuite par le fautif ou sa famille.
-- Djeel
je vous explique l'histoire vite fait, cela permettra peut être d'éclaircir
la situation à venir, je tiens juste à préciser que la situation de
demi-frère à ma femme mérite qu'on le baffe du matin au soir, et surtout
qu'il a tout pour être heureux , trop gâté surement, en tout cas si j'étais
parent de la victime j'aurais fait en plus de la justice, justice moi même.
Donc voilà , il a avec 3 amis (tous 14 ans) durant 3 mois et 2 fois par jour
tabassé, humilier et étranglé la victime jusque limite de l'évanouissement ,
ceci dans l'enceinte du collège, puis diffuser une vidéo de leur sévices sur
youtube, cette dernière mettra un terme au calvaire de l'enfant ,
effectivement un adulte est tombé par hasard sur cette vidéo et reconnu le
collège ainsi que la victime et prevena immédiatement le père, puis plainte.
Enquête en cours, garde à vue, etc.. et apparemment il y aurait 2-3
victimes
La suite sera tribunal pour enfant (a venir), le plus grave la dedans c'est
l'étranglement, l'enfant qui depuis est perturbé, en échec scolaire et à
changé déjà 3 x de collège depuis, je présume que malheureusement tout le
cours de sa vie sera bouleversé.
Je précise encore qu'il y a enquête au collège, les sévices se font devant
attroupement de plus de 50 personnes, et ceci sous le nez des surveillants
qui n'ont pas réagis, et 2 x fois par jour dans l'enceinte de
l'établissement!!!! Je pense ils ont une part de responsabilité car ils
auraient pu mettre un terme à cette situation bcp plus rapidement, mais ont
préféré boire leur café dans leur bureau.
Donc voilà un résumé rapide, je pense que la suite va être amende, plus
dédommagement de ou des victimes + prison maxi 7 ans pour ce type d'affaire,
(il le mérite), je sais d'avance que ses parents n'ont pas d'argent, ma
femme infirmière libérale et son frère chef dans une grande usine gagnent
tous deux bien leur vie (le petit dernier fait apparemment tout l'inverse)
devront ils payer à la place des parents? car l'assurance je pense pas
qu'elle payera à leur place (ça serait d'ailleurs trop simple)
"djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de
news:496748dd$0$4772$426a34cc@news.free.fr...
François a écrit :
Si le fautif est mineur, l'assurance RC obligatoire des parents doit
indemniser les victimes.
Tout le monde n'a pas une RC, même si elle est obligatoire.
Je ne pense pas que l'assurance indemnise les victimes d'un délit. Ou
alors si elle le fait, elle se fait rembourser ensuite par le fautif ou sa
famille.
je vous explique l'histoire vite fait, cela permettra peut être d'éclaircir la situation à venir, je tiens juste à préciser que la situation de demi-frère à ma femme mérite qu'on le baffe du matin au soir, et surtout qu'il a tout pour être heureux , trop gâté surement, en tout cas si j'étais parent de la victime j'aurais fait en plus de la justice, justice moi même. Donc voilà , il a avec 3 amis (tous 14 ans) durant 3 mois et 2 fois par jour tabassé, humilier et étranglé la victime jusque limite de l'évanouissement , ceci dans l'enceinte du collège, puis diffuser une vidéo de leur sévices sur youtube, cette dernière mettra un terme au calvaire de l'enfant , effectivement un adulte est tombé par hasard sur cette vidéo et reconnu le collège ainsi que la victime et prevena immédiatement le père, puis plainte. Enquête en cours, garde à vue, etc.. et apparemment il y aurait 2-3 victimes La suite sera tribunal pour enfant (a venir), le plus grave la dedans c'est l'étranglement, l'enfant qui depuis est perturbé, en échec scolaire et à changé déjà 3 x de collège depuis, je présume que malheureusement tout le cours de sa vie sera bouleversé. Je précise encore qu'il y a enquête au collège, les sévices se font devant attroupement de plus de 50 personnes, et ceci sous le nez des surveillants qui n'ont pas réagis, et 2 x fois par jour dans l'enceinte de l'établissement!!!! Je pense ils ont une part de responsabilité car ils auraient pu mettre un terme à cette situation bcp plus rapidement, mais ont préféré boire leur café dans leur bureau.
Donc voilà un résumé rapide, je pense que la suite va être amende, plus dédommagement de ou des victimes + prison maxi 7 ans pour ce type d'affaire, (il le mérite), je sais d'avance que ses parents n'ont pas d'argent, ma femme infirmière libérale et son frère chef dans une grande usine gagnent tous deux bien leur vie (le petit dernier fait apparemment tout l'inverse) devront ils payer à la place des parents? car l'assurance je pense pas qu'elle payera à leur place (ça serait d'ailleurs trop simple)
"djeel" a écrit dans le message de news:496748dd$0$4772$
François a écrit :
Si le fautif est mineur, l'assurance RC obligatoire des parents doit indemniser les victimes.
Tout le monde n'a pas une RC, même si elle est obligatoire. Je ne pense pas que l'assurance indemnise les victimes d'un délit. Ou alors si elle le fait, elle se fait rembourser ensuite par le fautif ou sa famille.
-- Djeel
François
Bernard Guérin a formulé ce vendredi :
Les 2 propositions sont vraies : si on prend ces assurances pour la RC, alors qu'elle est déjà inclue dans la RC des parents, c'est une arnaque. Si on les prend pour l'indemnisation des blessures à l'enfant lui-même parce qu'il n'est pas déjà couvert par une assurance par exemple familiale accidents de la vie privée, alors elles sont utiles.
Et on ne t'accorde cette assurance qu'à la condition de payer une deuxième fois la RC pour l'enfant.
-- François Quand un emmerdeur quitte la pièce, c'est comme si un ami venait d'y rentrer.
Bernard Guérin a formulé ce vendredi :
Les 2 propositions sont vraies : si on prend ces assurances pour la
RC, alors qu'elle est déjà inclue dans la RC des parents, c'est une
arnaque. Si on les prend pour l'indemnisation des blessures à
l'enfant lui-même parce qu'il n'est pas déjà couvert par une
assurance par exemple familiale accidents de la vie privée, alors
elles sont utiles.
Et on ne t'accorde cette assurance qu'à la condition de payer une
deuxième fois la RC pour l'enfant.
--
François
Quand un emmerdeur quitte la pièce, c'est comme si un ami venait d'y
rentrer.
Les 2 propositions sont vraies : si on prend ces assurances pour la RC, alors qu'elle est déjà inclue dans la RC des parents, c'est une arnaque. Si on les prend pour l'indemnisation des blessures à l'enfant lui-même parce qu'il n'est pas déjà couvert par une assurance par exemple familiale accidents de la vie privée, alors elles sont utiles.
Et on ne t'accorde cette assurance qu'à la condition de payer une deuxième fois la RC pour l'enfant.
-- François Quand un emmerdeur quitte la pièce, c'est comme si un ami venait d'y rentrer.
Fran
Dans son message précédent, www.juristprudence.c.la a écrit :
L'assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous.
c'est faux !
Effectivement, je viens de jeter un oeil dans le code des assurances. Elle n'est pas dans la liste des assurances obligatoires. L'assurance scolaire non plus.
-- François Pour vivre heureux, il faut coucher sur la paille que l’on voit dans l’œil de son voisin, et se chauffer avec la poutre qu’on a dans le sien - Alphonse ALLAIS
Dans son message précédent, www.juristprudence.c.la a écrit :
L'assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous.
c'est faux !
Effectivement, je viens de jeter un oeil dans le code des assurances.
Elle n'est pas dans la liste des assurances obligatoires. L'assurance
scolaire non plus.
--
François
Pour vivre heureux, il faut coucher sur la paille que l’on voit dans
l’œil de son voisin, et se chauffer avec la poutre qu’on a dans le sien
- Alphonse ALLAIS
Dans son message précédent, www.juristprudence.c.la a écrit :
L'assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous.
c'est faux !
Effectivement, je viens de jeter un oeil dans le code des assurances. Elle n'est pas dans la liste des assurances obligatoires. L'assurance scolaire non plus.
-- François Pour vivre heureux, il faut coucher sur la paille que l’on voit dans l’œil de son voisin, et se chauffer avec la poutre qu’on a dans le sien - Alphonse ALLAIS
Fran
gilles.r57 a exposé le 09/01/2009 :
Donc voilà un résumé rapide, je pense que la suite va être amende, plus dédommagement de ou des victimes + prison maxi 7 ans pour ce type d'affaire, (il le mérite), je sais d'avance que ses parents n'ont pas d'argent, ma femme infirmière libérale et son frère chef dans une grande usine gagnent tous deux bien leur vie (le petit dernier fait apparemment tout l'inverse) devront ils payer à la place des parents? car l'assurance je pense pas qu'elle payera à leur place (ça serait d'ailleurs trop simple)
À partir de quel âge peut-on incarcérer des mineurs ?
7 ans de prison, ça m'étonnerait. Je connais un jeune qui s'est fait passer à tabac, victime de la violence gratuite d'un groupe de punks, ce qui lui a valu quelques passages sur la table d'opération. Les coupables, majeurs, ont eu trois mois avec sursis.
Pour en revenir à la question, si les parents des coupables sont assurés, l'assurance (qui ne semble pas obligatoire, contrairement à ce que je croyais) paie. Sinon, il n'y a aucune raison que les autres membres de la famille soient contraints de se substituer aux parents.
-- François Pour vivre heureux, il faut coucher sur la paille que l’on voit dans l’œil de son voisin, et se chauffer avec la poutre qu’on a dans le sien - Alphonse ALLAIS
gilles.r57 a exposé le 09/01/2009 :
Donc voilà un résumé rapide, je pense que la suite va être amende,
plus
dédommagement de ou des victimes + prison maxi 7 ans pour ce type
d'affaire,
(il le mérite), je sais d'avance que ses parents n'ont pas d'argent,
ma
femme infirmière libérale et son frère chef dans une grande usine
gagnent
tous deux bien leur vie (le petit dernier fait apparemment tout
l'inverse)
devront ils payer à la place des parents? car l'assurance je pense
pas
qu'elle payera à leur place (ça serait d'ailleurs trop simple)
À partir de quel âge peut-on incarcérer des mineurs ?
7 ans de prison, ça m'étonnerait. Je connais un jeune qui s'est fait
passer à tabac, victime de la violence gratuite d'un groupe de punks,
ce qui lui a valu quelques passages sur la table d'opération. Les
coupables, majeurs, ont eu trois mois avec sursis.
Pour en revenir à la question, si les parents des coupables sont
assurés, l'assurance (qui ne semble pas obligatoire, contrairement à ce
que je croyais) paie. Sinon, il n'y a aucune raison que les autres
membres de la famille soient contraints de se substituer aux parents.
--
François
Pour vivre heureux, il faut coucher sur la paille que l’on voit dans
l’œil de son voisin, et se chauffer avec la poutre qu’on a dans le sien
- Alphonse ALLAIS
Donc voilà un résumé rapide, je pense que la suite va être amende, plus dédommagement de ou des victimes + prison maxi 7 ans pour ce type d'affaire, (il le mérite), je sais d'avance que ses parents n'ont pas d'argent, ma femme infirmière libérale et son frère chef dans une grande usine gagnent tous deux bien leur vie (le petit dernier fait apparemment tout l'inverse) devront ils payer à la place des parents? car l'assurance je pense pas qu'elle payera à leur place (ça serait d'ailleurs trop simple)
À partir de quel âge peut-on incarcérer des mineurs ?
7 ans de prison, ça m'étonnerait. Je connais un jeune qui s'est fait passer à tabac, victime de la violence gratuite d'un groupe de punks, ce qui lui a valu quelques passages sur la table d'opération. Les coupables, majeurs, ont eu trois mois avec sursis.
Pour en revenir à la question, si les parents des coupables sont assurés, l'assurance (qui ne semble pas obligatoire, contrairement à ce que je croyais) paie. Sinon, il n'y a aucune raison que les autres membres de la famille soient contraints de se substituer aux parents.
-- François Pour vivre heureux, il faut coucher sur la paille que l’on voit dans l’œil de son voisin, et se chauffer avec la poutre qu’on a dans le sien - Alphonse ALLAIS
www.juristprudence.c.la
>>> L'assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous.
Dans son message précédent, www.juristprudence.c.la a écrit :
c'est faux !
"François" a écrit dans le message de news:
Effectivement, je viens de jeter un oeil dans le code des assurances. Elle n'est pas dans la liste des assurances obligatoires. L'assurance scolaire non plus.
mais celle-ci peut être EXIGIBLE pour l'admission d'un élève dans des activités péri-scolaires
de même qu'un club peut EXIGER que chaque pratiquant soit garanti pour les conséquences sur autrui de tout fait susceptible de causer un préjudice
or, en matière de responsabilité civile, il existe un pouvoir disciplinaire de l'institution (publique ou privée), c'est pour cela que la simple présence aux cours ne permet pas d'imposer aux familles d'être assurées ; on peut faire un parallèle avec l'entreprise : l'employeur est totalement responsable, les salariés n'ont pas à être assurés... alors que, potentiellement, ils peuvent par négligences ou volontairement porter atteinte à l'intégrité physique d'un collègue
>>> L'assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous.
Dans son message précédent, www.juristprudence.c.la a écrit :
c'est faux !
"François" <francois.le.gad@BIDON.free.fr.invalid> a écrit dans le message
de news:
mn.4d417d9137645283.65296@BIDON.free.fr.invalid
Effectivement, je viens de jeter un oeil dans le code des assurances.
Elle n'est pas dans la liste des assurances obligatoires. L'assurance
scolaire non plus.
mais celle-ci peut être EXIGIBLE pour l'admission d'un élève dans des
activités péri-scolaires
de même qu'un club peut EXIGER que chaque pratiquant soit garanti pour les
conséquences sur autrui de tout fait susceptible de causer un préjudice
or, en matière de responsabilité civile, il existe un pouvoir disciplinaire
de l'institution (publique ou privée), c'est pour cela que la simple
présence aux cours ne permet pas d'imposer aux familles d'être assurées ; on
peut faire un parallèle avec l'entreprise : l'employeur est totalement
responsable, les salariés n'ont pas à être assurés... alors que,
potentiellement, ils peuvent par négligences ou volontairement porter
atteinte à l'intégrité physique d'un collègue
>>> L'assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous.
Dans son message précédent, www.juristprudence.c.la a écrit :
c'est faux !
"François" a écrit dans le message de news:
Effectivement, je viens de jeter un oeil dans le code des assurances. Elle n'est pas dans la liste des assurances obligatoires. L'assurance scolaire non plus.
mais celle-ci peut être EXIGIBLE pour l'admission d'un élève dans des activités péri-scolaires
de même qu'un club peut EXIGER que chaque pratiquant soit garanti pour les conséquences sur autrui de tout fait susceptible de causer un préjudice
or, en matière de responsabilité civile, il existe un pouvoir disciplinaire de l'institution (publique ou privée), c'est pour cela que la simple présence aux cours ne permet pas d'imposer aux familles d'être assurées ; on peut faire un parallèle avec l'entreprise : l'employeur est totalement responsable, les salariés n'ont pas à être assurés... alors que, potentiellement, ils peuvent par négligences ou volontairement porter atteinte à l'intégrité physique d'un collègue
djeel
François a écrit :
Et on ne t'accorde cette assurance qu'à la condition de payer une deuxième fois la RC pour l'enfant.
Ce qui ne veut rien dire.
-- Djeel
François a écrit :
Et on ne t'accorde cette assurance qu'à la condition de payer une
deuxième fois la RC pour l'enfant.
