Ecrire régulièrement à un organisme à caractère public afin de déposer des
réclamations au sujet de diverses malversations de la part des responsables
et ne jamais recevoir de réponses qu'elles soient positives ou négatives
peut-il être considéré comme une forme de harcèlement moral à la longue (ici
2 ans) ?
De même qu'une attente imposée trop longue par rapport à l'urgence du
problème.
Les messages sont envoyés par emails aux responsables mais aussi à la mairie
(copinage entre tous et assurance d'être indéboulonables jusqu'à la
retraite, ce qui leur permet d'éviter de traiter les plaintes s'ils n'en ont
pas envie en toute impunité). Ils dénoncent des manquements commis par cet
organisme, mais les plaintes ont fini par concerner aussi le silence des
personnes en destination. Les rares contacts oraux se résument à un accusé
de réception.
Ecrire régulièrement à un organisme à caractère public afin de déposer des réclamations au sujet de diverses malversations de la part des responsables et ne jamais recevoir de réponses qu'elles soient positives ou négatives peut-il être considéré comme une forme de harcèlement moral à la longue (ici 2 ans) ?
c'est de la colombienne ou de la libanaise?
De même qu'une attente imposée trop longue par rapport à l'urgence du problème.
ah d'accord c'est de l'afghane
Les messages sont envoyés par emails aux responsables mais aussi à la mairie (copinage entre tous et assurance d'être indéboulonables jusqu'à la retraite, ce qui leur permet d'éviter de traiter les plaintes s'ils n'en ont pas envie en toute impunité).
si c'est en toute impunité alors à quoi bon faire appel au droit le problème est réglé: tu l'as dans le cul donc éventuellement il te reste à te torcher tu veux du papier?
Ils dénoncent des manquements commis par cet organisme, mais les plaintes ont fini par concerner aussi le silence des personnes en destination.
c'est clair en effet
Les rares contacts oraux se résument à un accusé de réception.
tu parles de ta femme là je suppose?
le 23/11/2013 à 13:52:16, meta a racounté céci :
Bonjour,
salut coco
Ecrire régulièrement à un organisme à caractère public afin de déposer des
réclamations au sujet de diverses malversations de la part des responsables
et ne jamais recevoir de réponses qu'elles soient positives ou négatives
peut-il être considéré comme une forme de harcèlement moral à la longue (ici
2 ans) ?
c'est de la colombienne ou de la libanaise?
De même qu'une attente imposée trop longue par rapport à l'urgence du
problème.
ah d'accord c'est de l'afghane
Les messages sont envoyés par emails aux responsables mais aussi à la mairie
(copinage entre tous et assurance d'être indéboulonables jusqu'à la retraite,
ce qui leur permet d'éviter de traiter les plaintes s'ils n'en ont pas envie
en toute impunité).
si c'est en toute impunité alors à quoi bon faire appel au droit le
problème est réglé: tu l'as dans le cul donc éventuellement il te reste
à te torcher tu veux du papier?
Ils dénoncent des manquements commis par cet organisme,
mais les plaintes ont fini par concerner aussi le silence des personnes en
destination.
c'est clair en effet
Les rares contacts oraux se résument à un accusé de réception.
Ecrire régulièrement à un organisme à caractère public afin de déposer des réclamations au sujet de diverses malversations de la part des responsables et ne jamais recevoir de réponses qu'elles soient positives ou négatives peut-il être considéré comme une forme de harcèlement moral à la longue (ici 2 ans) ?
c'est de la colombienne ou de la libanaise?
De même qu'une attente imposée trop longue par rapport à l'urgence du problème.
ah d'accord c'est de l'afghane
Les messages sont envoyés par emails aux responsables mais aussi à la mairie (copinage entre tous et assurance d'être indéboulonables jusqu'à la retraite, ce qui leur permet d'éviter de traiter les plaintes s'ils n'en ont pas envie en toute impunité).
si c'est en toute impunité alors à quoi bon faire appel au droit le problème est réglé: tu l'as dans le cul donc éventuellement il te reste à te torcher tu veux du papier?
Ils dénoncent des manquements commis par cet organisme, mais les plaintes ont fini par concerner aussi le silence des personnes en destination.
c'est clair en effet
Les rares contacts oraux se résument à un accusé de réception.
Ecrire régulièrement à un organisme à caractère public afin de déposer des réclamations au sujet de diverses malversations de la part des responsables
Sans preuve, c'est de la diffamation.
et ne jamais recevoir de réponses qu'elles soient positives ou négatives
C'est-à-dire que des lettres de paranos, ils en reçoivent peut-être des tonnes, aussi.
peut-il être considéré comme une forme de harcèlement moral à la longue (ici 2 ans) ?
Non.
De même qu'une attente imposée trop longue par rapport à l'urgence du problème.
Il n'y a pas urgence.
Les messages sont envoyés par emails aux responsables mais aussi à la mairie (copinage entre tous et assurance d'être indéboulonables jusqu'à la retraite, ce qui leur permet d'éviter de traiter les plaintes s'ils n'en ont pas envie en toute impunité). Ils dénoncent des manquements commis par cet organisme, mais les plaintes ont fini par concerner aussi le silence des personnes en destination. Les rares contacts oraux se résument à un accusé de réception.
On les comprend :-)
Merci
De rien. (NB : j'ai répondu à votre unique question)
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
meta <sqdqsf@qsfsqf.fr> wrote:
Bonjour,
Ecrire régulièrement à un organisme à caractère public afin de déposer des
réclamations au sujet de diverses malversations de la part des responsables
Sans preuve, c'est de la diffamation.
et ne jamais recevoir de réponses qu'elles soient positives ou négatives
C'est-à-dire que des lettres de paranos, ils en reçoivent peut-être des
tonnes, aussi.
peut-il être considéré comme une forme de harcèlement moral à la longue (ici
2 ans) ?
Non.
De même qu'une attente imposée trop longue par rapport à l'urgence du
problème.
Il n'y a pas urgence.
Les messages sont envoyés par emails aux responsables mais aussi à la mairie
(copinage entre tous et assurance d'être indéboulonables jusqu'à la
retraite, ce qui leur permet d'éviter de traiter les plaintes s'ils n'en ont
pas envie en toute impunité). Ils dénoncent des manquements commis par cet
organisme, mais les plaintes ont fini par concerner aussi le silence des
personnes en destination. Les rares contacts oraux se résument à un accusé
de réception.
On les comprend :-)
Merci
De rien.
(NB : j'ai répondu à votre unique question)
Ecrire régulièrement à un organisme à caractère public afin de déposer des réclamations au sujet de diverses malversations de la part des responsables
Sans preuve, c'est de la diffamation.
et ne jamais recevoir de réponses qu'elles soient positives ou négatives
C'est-à-dire que des lettres de paranos, ils en reçoivent peut-être des tonnes, aussi.
peut-il être considéré comme une forme de harcèlement moral à la longue (ici 2 ans) ?
Non.
De même qu'une attente imposée trop longue par rapport à l'urgence du problème.
Il n'y a pas urgence.
Les messages sont envoyés par emails aux responsables mais aussi à la mairie (copinage entre tous et assurance d'être indéboulonables jusqu'à la retraite, ce qui leur permet d'éviter de traiter les plaintes s'ils n'en ont pas envie en toute impunité). Ils dénoncent des manquements commis par cet organisme, mais les plaintes ont fini par concerner aussi le silence des personnes en destination. Les rares contacts oraux se résument à un accusé de réception.
On les comprend :-)
Merci
De rien. (NB : j'ai répondu à votre unique question)
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
meta
Bonjour,
Ecrire régulièrement à un organisme à caractère public afin de déposer des réclamations au sujet de diverses malversations de la part des responsables
Sans preuve, c'est de la diffamation.
et ne jamais recevoir de réponses qu'elles soient positives ou négatives
C'est-à-dire que des lettres de paranos, ils en reçoivent peut-être des tonnes, aussi.
Je vous ai connu plus honnête, au lieu d'obtenir une réponse j'obtiens un jugement. Il faut dire que les comportements de ce genre pullulent sur ce forum. Vous venez de changer de métier ? Vous êtes voyant ?
peut-il être considéré comme une forme de harcèlement moral à la longue (ici 2 ans) ?
Non.
De même qu'une attente imposée trop longue par rapport à l'urgence du problème.
Il n'y a pas urgence.
Oooohhhhh..... Vous connaissez la question sous tous ses aspects sans doute ? Et beaucoup mieux que moi ?
On les comprend :-)
Vous êtes tellement intelligent. Et vous savez tout tellement mieux que ceux qui sont au coeur de ces problèmes qui n'existent, c'est sûr, que dans leur imagination et après qu'ils aient descendu très probablement trois bouteilles d'alcool.
Merci
De rien. (NB : j'ai répondu à votre unique question)
Mais vous pouvez quand même aller vous faire voir. (NB: si quelqu'un pouvait m'indiquer un vrai forum juridique avec de vrais contributeurs au lieu de con-tributeurs. Rétrécis du bulbe et connards agressifs s'abstenir)
Bonjour,
Ecrire régulièrement à un organisme à caractère public afin de déposer des
réclamations au sujet de diverses malversations de la part des
responsables
Sans preuve, c'est de la diffamation.
et ne jamais recevoir de réponses qu'elles soient positives ou négatives
C'est-à-dire que des lettres de paranos, ils en reçoivent peut-être des
tonnes, aussi.
Je vous ai connu plus honnête, au lieu d'obtenir une réponse j'obtiens un
jugement. Il faut dire que les comportements de ce genre pullulent sur ce
forum. Vous venez de changer de métier ? Vous êtes voyant ?
peut-il être considéré comme une forme de harcèlement moral à la longue
(ici
2 ans) ?
Non.
De même qu'une attente imposée trop longue par rapport à l'urgence du
problème.
Il n'y a pas urgence.
Oooohhhhh..... Vous connaissez la question sous tous ses aspects sans doute
? Et beaucoup mieux que moi ?
On les comprend :-)
Vous êtes tellement intelligent. Et vous savez tout tellement mieux que ceux
qui sont au coeur de ces problèmes qui n'existent, c'est sûr, que dans leur
imagination et après qu'ils aient descendu très probablement trois
bouteilles d'alcool.
Merci
De rien.
(NB : j'ai répondu à votre unique question)
Mais vous pouvez quand même aller vous faire voir.
(NB: si quelqu'un pouvait m'indiquer un vrai forum juridique avec de vrais
contributeurs au lieu de con-tributeurs. Rétrécis du bulbe et connards
agressifs s'abstenir)
Ecrire régulièrement à un organisme à caractère public afin de déposer des réclamations au sujet de diverses malversations de la part des responsables
Sans preuve, c'est de la diffamation.
et ne jamais recevoir de réponses qu'elles soient positives ou négatives
C'est-à-dire que des lettres de paranos, ils en reçoivent peut-être des tonnes, aussi.
Je vous ai connu plus honnête, au lieu d'obtenir une réponse j'obtiens un jugement. Il faut dire que les comportements de ce genre pullulent sur ce forum. Vous venez de changer de métier ? Vous êtes voyant ?
peut-il être considéré comme une forme de harcèlement moral à la longue (ici 2 ans) ?
Non.
De même qu'une attente imposée trop longue par rapport à l'urgence du problème.
Il n'y a pas urgence.
Oooohhhhh..... Vous connaissez la question sous tous ses aspects sans doute ? Et beaucoup mieux que moi ?
On les comprend :-)
Vous êtes tellement intelligent. Et vous savez tout tellement mieux que ceux qui sont au coeur de ces problèmes qui n'existent, c'est sûr, que dans leur imagination et après qu'ils aient descendu très probablement trois bouteilles d'alcool.
Merci
De rien. (NB : j'ai répondu à votre unique question)
Mais vous pouvez quand même aller vous faire voir. (NB: si quelqu'un pouvait m'indiquer un vrai forum juridique avec de vrais contributeurs au lieu de con-tributeurs. Rétrécis du bulbe et connards agressifs s'abstenir)
dmkgbt
meta wrote:
> Bonjour, > > Ecrire régulièrement à un organisme à caractère public afin de déposer des > réclamations au sujet de diverses malversations de la part des > responsables
>Sans preuve, c'est de la diffamation.
> et ne jamais recevoir de réponses qu'elles soient positives ou négatives
>C'est-à-dire que des lettres de paranos, ils en reçoivent peut-être des >tonnes, aussi.
Vous quotez comme un dindon rhumatisant.
Je vous ai connu plus honnête,
Moi, je ne vous connais pas et vous mentez : vous ne me connaissez pas non plus.
La preuve que vous ne me connaissez pas : vous m'interpellez comme si j'étais un homme. Or, comme vous l'avez si bien écrit :
"1) je SUIS une femme"
Mais vous pouvez quand même aller vous faire voir.
"2) va te faire foutre"
Message-ID: <5290ceae$0$2038$
(NB: si quelqu'un pouvait m'indiquer un vrai forum juridique avec de vrais contributeurs au lieu de con-tributeurs. Rétrécis du bulbe et connards agressifs s'abstenir)
Volontiers. Suivez le guide ....
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
meta <sqdqsf@qsfsqf.fr> wrote:
> Bonjour,
>
> Ecrire régulièrement à un organisme à caractère public afin de déposer des
> réclamations au sujet de diverses malversations de la part des
> responsables
>Sans preuve, c'est de la diffamation.
> et ne jamais recevoir de réponses qu'elles soient positives ou négatives
>C'est-à-dire que des lettres de paranos, ils en reçoivent peut-être des
>tonnes, aussi.
Vous quotez comme un dindon rhumatisant.
Je vous ai connu plus honnête,
Moi, je ne vous connais pas et vous mentez : vous ne me connaissez pas
non plus.
(NB: si quelqu'un pouvait m'indiquer un vrai forum juridique avec de vrais
contributeurs au lieu de con-tributeurs. Rétrécis du bulbe et connards
agressifs s'abstenir)
> Bonjour, > > Ecrire régulièrement à un organisme à caractère public afin de déposer des > réclamations au sujet de diverses malversations de la part des > responsables
>Sans preuve, c'est de la diffamation.
> et ne jamais recevoir de réponses qu'elles soient positives ou négatives
>C'est-à-dire que des lettres de paranos, ils en reçoivent peut-être des >tonnes, aussi.
Vous quotez comme un dindon rhumatisant.
Je vous ai connu plus honnête,
Moi, je ne vous connais pas et vous mentez : vous ne me connaissez pas non plus.
La preuve que vous ne me connaissez pas : vous m'interpellez comme si j'étais un homme. Or, comme vous l'avez si bien écrit :
"1) je SUIS une femme"
Mais vous pouvez quand même aller vous faire voir.
"2) va te faire foutre"
Message-ID: <5290ceae$0$2038$
(NB: si quelqu'un pouvait m'indiquer un vrai forum juridique avec de vrais contributeurs au lieu de con-tributeurs. Rétrécis du bulbe et connards agressifs s'abstenir)
Volontiers. Suivez le guide ....
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Christian Navis
meta a écrit :
Ecrire régulièrement à un organisme à caractère public afin de déposer des réclamations au sujet de diverses malversations de la part des responsables et ne jamais recevoir de réponses qu'elles soient positives ou négatives peut-il être considéré comme une forme de harcèlement moral à la longue (ici 2 ans) ?
Il faudrait en savoir plus sur vos démélés avec cet organisme pour vous faire une réponse circonstanciée. D'abord parce les "embrouilles" ou "malversations" pour le public ne correspondent pas forcément à une qualification pénale. Ensuite because, si une incrimination est envisageable, avec plainte éventuelle, il faut des preuves ou au moins des indices cohérents et concordants. Néanmoins, si vous ne voulez pas exposer en détails vos tribulations, sachez que si votre dossier ne contient pas des éléments solides, le fait de réclamer contre des malversations que vous ne pourriez pas prouver, peut vous rendre passible de l'art 226 - 10 du code pénal relatif à la dénonciation calomnieuse.
De même qu'une attente imposée trop longue par rapport à l'urgence du problème.
Le je-m'en-foutisme des employés de certains services publics n'est pas forcément constitutif d'une faute administrative s'ils ont respecté les formes et délais prescrits, d'autant qu'il y a de nombreux cas où le silence de l'administration est une alternative actée dans lestextes. Là encore, il faudrait connaître le fond de votre affaire.
Ecrire régulièrement à un organisme à caractère public afin de déposer des
réclamations au sujet de diverses malversations de la part des responsables
et ne jamais recevoir de réponses qu'elles soient positives ou négatives
peut-il être considéré comme une forme de harcèlement moral à la longue (ici
2 ans) ?
Il faudrait en savoir plus sur vos démélés avec cet organisme pour
vous faire une réponse circonstanciée.
D'abord parce les "embrouilles" ou "malversations" pour le public
ne correspondent pas forcément à une qualification pénale.
Ensuite because, si une incrimination est envisageable, avec plainte
éventuelle, il faut des preuves ou au moins des indices cohérents
et concordants.
Néanmoins, si vous ne voulez pas exposer en détails vos tribulations,
sachez que si votre dossier ne contient pas des éléments solides,
le fait de réclamer contre des malversations que vous ne pourriez
pas prouver, peut vous rendre passible de l'art 226 - 10 du code pénal
relatif à la dénonciation calomnieuse.
De même qu'une attente imposée trop longue par rapport à l'urgence du
problème.
Le je-m'en-foutisme des employés de certains services publics n'est pas
forcément constitutif d'une faute administrative s'ils ont respecté
les formes et délais prescrits, d'autant qu'il y a de nombreux cas où
le silence de l'administration est une alternative actée dans
lestextes.
Là encore, il faudrait connaître le fond de votre affaire.
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Ecrire régulièrement à un organisme à caractère public afin de déposer des réclamations au sujet de diverses malversations de la part des responsables et ne jamais recevoir de réponses qu'elles soient positives ou négatives peut-il être considéré comme une forme de harcèlement moral à la longue (ici 2 ans) ?
Il faudrait en savoir plus sur vos démélés avec cet organisme pour vous faire une réponse circonstanciée. D'abord parce les "embrouilles" ou "malversations" pour le public ne correspondent pas forcément à une qualification pénale. Ensuite because, si une incrimination est envisageable, avec plainte éventuelle, il faut des preuves ou au moins des indices cohérents et concordants. Néanmoins, si vous ne voulez pas exposer en détails vos tribulations, sachez que si votre dossier ne contient pas des éléments solides, le fait de réclamer contre des malversations que vous ne pourriez pas prouver, peut vous rendre passible de l'art 226 - 10 du code pénal relatif à la dénonciation calomnieuse.
De même qu'une attente imposée trop longue par rapport à l'urgence du problème.
Le je-m'en-foutisme des employés de certains services publics n'est pas forcément constitutif d'une faute administrative s'ils ont respecté les formes et délais prescrits, d'autant qu'il y a de nombreux cas où le silence de l'administration est une alternative actée dans lestextes. Là encore, il faudrait connaître le fond de votre affaire.
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5291256a$0$2054$
meta a écrit :
Ecrire régulièrement à un organisme à caractère public afin de déposer des réclamations au sujet de diverses malversations de la part des responsables et ne jamais recevoir de réponses qu'elles soient positives ou négatives peut-il être considéré comme une forme de harcèlement moral à la longue (ici 2 ans) ?
Il faudrait en savoir plus sur vos démélés avec cet organisme pour vous faire une réponse circonstanciée. D'abord parce les "embrouilles" ou "malversations" pour le public ne correspondent pas forcément à une qualification pénale. Ensuite because, si une incrimination est envisageable, avec plainte éventuelle, il faut des preuves ou au moins des indices cohérents et concordants. Néanmoins, si vous ne voulez pas exposer en détails vos tribulations, sachez que si votre dossier ne contient pas des éléments solides, le fait de réclamer contre des malversations que vous ne pourriez pas prouver, peut vous rendre passible de l'art 226 - 10 du code pénal relatif à la dénonciation calomnieuse.
De même qu'une attente imposée trop longue par rapport à l'urgence du problème.
Le je-m'en-foutisme des employés de certains services publics n'est pas forcément constitutif d'une faute administrative s'ils ont respecté les formes et délais prescrits, d'autant qu'il y a de nombreux cas où le silence de l'administration est une alternative actée dans lestextes. Là encore, il faudrait connaître le fond de votre affaire.
Bonjour,
Avant tout, merci pour votre réponse courtoise et objective, qui semble émaner d'une personne un peu plus équilibrée que celles qu'on voit trainer en surnombre sur ce forum.
Il est difficile de donner des détails sur un forum public où pour 10 attaques personnelles vous obtenez une réponse sensée. Disons qu'il y a eu de la diffamation, des services non ou mal rendus, des comportements gratuits qui n'étaient pas liés à une quelconque action de ma part. Les responsables savent parfaitement à quoi s'en tenir et ne répondent pas parce que ce serait reconnaitre des faits réels (n'en déplaises aux excités qui m'ont prise à partie), mais en attendant je me retrouve sans moyen de me retourner contre eux. Par contre leur silence systématique démontre qu'ils ne font pas leur travail du fait de ne pas répondre à des courriers et encore plus à des plaintes que ce soit en bien ou en mal, induisant de ce fait une volonté d'envenimer les choses et effectivement je leur ai écrit davantage. Je ne pense pas qu'ils puissent justifier de délais de réponse dans mon cas. Est-ce que les emails que je leur ai envoyé et que je conserve sont légalement utilisables ? Il n'y a jamais eu de rar (je sais j'aurais du). Et même si tout est loin d'être passé inaperçu, les gens témoignent rarement s'ils ne sont pas directement concernés.
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5291256a$0$2054$426a74cc@news.free.fr...
meta a écrit :
Ecrire régulièrement à un organisme à caractère public afin de déposer des
réclamations au sujet de diverses malversations de la part des
responsables et ne jamais recevoir de réponses qu'elles soient positives
ou négatives peut-il être considéré comme une forme de harcèlement moral à
la longue (ici 2 ans) ?
Il faudrait en savoir plus sur vos démélés avec cet organisme pour
vous faire une réponse circonstanciée.
D'abord parce les "embrouilles" ou "malversations" pour le public
ne correspondent pas forcément à une qualification pénale.
Ensuite because, si une incrimination est envisageable, avec plainte
éventuelle, il faut des preuves ou au moins des indices cohérents
et concordants.
Néanmoins, si vous ne voulez pas exposer en détails vos tribulations,
sachez que si votre dossier ne contient pas des éléments solides,
le fait de réclamer contre des malversations que vous ne pourriez
pas prouver, peut vous rendre passible de l'art 226 - 10 du code pénal
relatif à la dénonciation calomnieuse.
De même qu'une attente imposée trop longue par rapport à l'urgence du
problème.
Le je-m'en-foutisme des employés de certains services publics n'est pas
forcément constitutif d'une faute administrative s'ils ont respecté
les formes et délais prescrits, d'autant qu'il y a de nombreux cas où
le silence de l'administration est une alternative actée dans
lestextes.
Là encore, il faudrait connaître le fond de votre affaire.
Bonjour,
Avant tout, merci pour votre réponse courtoise et objective, qui semble
émaner d'une personne un peu plus équilibrée que celles qu'on voit trainer
en surnombre sur ce forum.
Il est difficile de donner des détails sur un forum public où pour 10
attaques personnelles vous obtenez une réponse sensée. Disons qu'il y a eu
de la diffamation, des services non ou mal rendus, des comportements
gratuits qui n'étaient pas liés à une quelconque action de ma part. Les
responsables savent parfaitement à quoi s'en tenir et ne répondent pas parce
que ce serait reconnaitre des faits réels (n'en déplaises aux excités qui
m'ont prise à partie), mais en attendant je me retrouve sans moyen de me
retourner contre eux. Par contre leur silence systématique démontre qu'ils
ne font pas leur travail du fait de ne pas répondre à des courriers et
encore plus à des plaintes que ce soit en bien ou en mal, induisant de ce
fait une volonté d'envenimer les choses et effectivement je leur ai écrit
davantage. Je ne pense pas qu'ils puissent justifier de délais de réponse
dans mon cas. Est-ce que les emails que je leur ai envoyé et que je conserve
sont légalement utilisables ? Il n'y a jamais eu de rar (je sais j'aurais
du). Et même si tout est loin d'être passé inaperçu, les gens témoignent
rarement s'ils ne sont pas directement concernés.
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5291256a$0$2054$
meta a écrit :
Ecrire régulièrement à un organisme à caractère public afin de déposer des réclamations au sujet de diverses malversations de la part des responsables et ne jamais recevoir de réponses qu'elles soient positives ou négatives peut-il être considéré comme une forme de harcèlement moral à la longue (ici 2 ans) ?
Il faudrait en savoir plus sur vos démélés avec cet organisme pour vous faire une réponse circonstanciée. D'abord parce les "embrouilles" ou "malversations" pour le public ne correspondent pas forcément à une qualification pénale. Ensuite because, si une incrimination est envisageable, avec plainte éventuelle, il faut des preuves ou au moins des indices cohérents et concordants. Néanmoins, si vous ne voulez pas exposer en détails vos tribulations, sachez que si votre dossier ne contient pas des éléments solides, le fait de réclamer contre des malversations que vous ne pourriez pas prouver, peut vous rendre passible de l'art 226 - 10 du code pénal relatif à la dénonciation calomnieuse.
De même qu'une attente imposée trop longue par rapport à l'urgence du problème.
Le je-m'en-foutisme des employés de certains services publics n'est pas forcément constitutif d'une faute administrative s'ils ont respecté les formes et délais prescrits, d'autant qu'il y a de nombreux cas où le silence de l'administration est une alternative actée dans lestextes. Là encore, il faudrait connaître le fond de votre affaire.
Bonjour,
Avant tout, merci pour votre réponse courtoise et objective, qui semble émaner d'une personne un peu plus équilibrée que celles qu'on voit trainer en surnombre sur ce forum.
Il est difficile de donner des détails sur un forum public où pour 10 attaques personnelles vous obtenez une réponse sensée. Disons qu'il y a eu de la diffamation, des services non ou mal rendus, des comportements gratuits qui n'étaient pas liés à une quelconque action de ma part. Les responsables savent parfaitement à quoi s'en tenir et ne répondent pas parce que ce serait reconnaitre des faits réels (n'en déplaises aux excités qui m'ont prise à partie), mais en attendant je me retrouve sans moyen de me retourner contre eux. Par contre leur silence systématique démontre qu'ils ne font pas leur travail du fait de ne pas répondre à des courriers et encore plus à des plaintes que ce soit en bien ou en mal, induisant de ce fait une volonté d'envenimer les choses et effectivement je leur ai écrit davantage. Je ne pense pas qu'ils puissent justifier de délais de réponse dans mon cas. Est-ce que les emails que je leur ai envoyé et que je conserve sont légalement utilisables ? Il n'y a jamais eu de rar (je sais j'aurais du). Et même si tout est loin d'être passé inaperçu, les gens témoignent rarement s'ils ne sont pas directement concernés.
